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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 095 convention avec newfies normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mille Vingt—quatre, le dix—neuf décembre é Vingt h6ures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemiéres-sur—Mer, dument convoqués le 14 de’cembre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DU?ONT— FEDERICL Maire.
Nombre de Membres
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BLAIZOT.
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donne’ pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Madame LEMOWE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LE BRETON a donne' pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER. Madame TERRIER, Madame LENOEL,
Absents : Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame CARPENTIER
I 24-095 CONVENTION AVEC NEWFIE’S NORMANDIE
Vu le Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales,
Vu la de’libe’ration no 23-094 du 21 décembre 2023 mettant a disposition de l’association Newfie’s Normandie le local de la SMSN,
La convention arrivant a éche’ance le 31 décembre prochain, le conseil municipal doit de’libe’rer sur le renouvellement de 1a mise a disposition du local de la SMSN, pour une anne’e.
L’association est préte a participer aux charges a hauteur de 305€ pour l’année 2025, et a l’entretien des locaux.
Entendu l’expose’ de Monsieur le Maire,
Apres en avoir de'libe’ré, 1e conseil municipal, a l’unanimite' des presents et des pouvoirs,
AUTORISE le Maire a signer une convention avec l’association Newfie’s Normandie pour 1a mise a
disposition du local de 1a SNSM afin de stocker leur materiel et avoir un lieu de reunion a proximite’
de 1a mer. L’association versera 305 euros en 2025 pour contribuer aux dépenses d’eau et d’e’lectricite’.
VOTE : POUR : 14
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
l 9 l 9 l 4
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20241219-24-095-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024