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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 5 novembre 2025 à 20 h 30
2025-65
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq novembre à vingt heures et trente n
Tarn, convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUBE
linutes, le Consé
rit par la loi, en .
, Président.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Véronique LACROIX, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la délibération :Développement économique - Immobilier d'entreprises :
Zone d'Activité Économique de Lombers - Vente d'un terrain
à la SCI DU 1 PONT LEVIS
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée, que par délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril
2025, avait été actée la vente d'un foncier pris sur les parcelles cadastrées section C n° 930 et 939, correspondant
au lot n° 4 du permis d'aménager d'une contenance de 2 557 m2 à la SARL EAU & CHAUFFAGE OCCITANS dont M.
Damien RIVES est le dirigeant.
Ce dernier a saisi les services de la Communauté de Communes afin de demander que la structure juridique
acquéreuse soit la SCI DU 1 PONT LEVIS dont il est également le dirigeant ; le prix de cession ainsi que le délai
de réalisation de la mutation demeurant inchangés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le
Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant à intervenir ainsi que tous
documents permettant de mener à bien ce projet.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Jean-Paul
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_65-DE