Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 26
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 27
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 29
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 72
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 83
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 16
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 19
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 95
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 33
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2025-13
Séance du 24 marc /n/g /0 h 30 %.•
ninutes, le Cons
ir la loi; en sessii
, .
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-huit mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit pc
Vice- Presiaenr.
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
9ri ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri VIAULES,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur
Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur jean Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège
BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Virginie BOU, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Anna CALS
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe Ordures Ménagères : Vote du Compte
Financier Unique 2024
Monsieur le Président informe l'assemblée que le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe
Ordures Ménagères fait apparaître les résultats suivants :
Section d'investissement :
Résultat de l'exercice 2024 + 4 962,64 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 + 109 442,00 €
Résultat cumulé 2024 + 114 404,64 €
Section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2024 + 113 211,06 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 + 224 797,57 €
Résultat cumulé 2024 + 338 008,63 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité adopte le compte
financier unique 2024 du budget annexe Ordures Ménagères.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 081-200034049-20250324-2025_13-BF