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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 41
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 10 avril 2025 à 20 h 30
2025-41
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril à vingt heures et trente minutes
convoqué le trois avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Prési
le Conseil Comi
n session ordinc
lent.
nunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice 27
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique
LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS
donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe EAU: Modification tarifs 2025
Monsieur le Président propose à l'assemblée, au vu de la situation financière du Budget Annexe Eau, de modifier
les tarifs 2025 du Service de l'Eau votés le 17 décembre 2024 (délibération n°2024-106) comme suit :
TARIF 2025 HT*
ARIFAT
Part fixe Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 108,54€
- compteur (diamètres 25 -30 et 40 mm) 178,54€
- compteur (diamètre + de 40 mm) 262,54€
/ni
Part proportionnelle de 0 à 150 m3 1,7338 €
+ de 150 m3 0,8669€
MONTREDON LABESSONNIÉ
Part fixe Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 108,54 €
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 178,54 €
- compteur (diamètre + de 40 mm) 262,54€
Part proportionnelle / m 3 1,7338 €
L'abonnement sera dû par la personne occupant le logement au l er janvier de l'année en cours et sera proratisé pour les
nouveaux abonnés arrivant en cours d'année.
* TVA à 5,5 %
Les autres tarifs (forfait branchement et travaux en régie) restent inchangés.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_41-DE Le Président,
Jean-Luc CANT UBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (une voix contre, une
abstention) décide d'arrêter les tarifs 2025 du Service de l'Eau susvisés
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_41-DE