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Arrêté - AT 2026 31 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 31)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, NA MERTZHILLER c Den heue un s Der draue

ARRETE COMMUNAL

A.T, 2026/31

Le Maire de la Commune de Mertzwiller

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des

départements et des communes.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2

ARRETE

Article 1°" :

En raison du stationnement de la remorque de M. KONMUS Lokman les mercredis de 12h00 à 17h30 utilisant 3 places sur le parking situé à l’intersection de la rue des Cigognes et la rue

du Général de Gaulle, le stationnement sera interdit sur les 3 places dudit parking les

mercredis de 12h00 à 17h30 pour l’année 2026.

Article 2 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Service technique de la Commune de MERTZWILLER

- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN

ertzwiller, le 28 avril 2026

POUR AMPLIATION

Le Maire,

Jean KLIEBER

Le Maire,

e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

03 88 90 30 02 MA] | mairie@mertzwiller.fr © |www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER