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Arrêté - AT 2026 57 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 57)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ME] MERTZMILLER Don heue un # Der drame

ARRETE COMMUNAL

A.T. 2026/57

Le Maire de la Commune de Mertzwiller

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2, VU le code de la route et notamment l’article R 225,

VU la demande de l’entreprise COLAS en date du 22 juin 2026,

CONSIDERANT que les travaux d'entretien de voirie, Chemin des écoliers à Mertzwiller, nécessitent une réglementation de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux d'entretien de voirie, Chemin des écoliers à Mertzwiller, la route sera barrée à compter du 29 juin 2026 et jusqu’à la fin des travaux, au plus tard le 29 juillet 2026. Le stationnement seront interdits dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise COLAS.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN

- Entreprise COLAS

- les services techniques municipaux

Fait à Mertzwiller, le 29 juin 2026

Le Maire,

Jean KLIEBER

POUR AMPLIATION

Mertzwiller, le 29 juin 2026

Le Maire,

Jean KLIEBER

; CRE} Le Maire, AY

: SSP, x Een e certifie sous s#reSponsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

03 88 90 30 02 DA] | mairie@mertzwillerfr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER