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Arrêté - AT 2026 37
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NAT MERTZWILLER $ S'Dok haue uns Donÿ due
ARRETE COMMUNAL
À.T. 2026/37
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2, VU le code de la route et notamment Particle R 225,
VU la demande de l’entreprise ARTÈRE CONSTRUCTION en date du 20 mai 2026,
CONSIDERANT que les travaux de mise à niveau d’une grille de bouche d’égout, impasse de Breitenbruch à Mertzwiller, nécessitent une réglementation de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de mise à niveau d’une grille de bouche d’égout, impasse de Breitenbruch à Mertzwiller, la chaussée sera rétrécie impasse de Breitenbruch le temps des travaux le 1% juin 2026. Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise ARTÈRE CONSTRUCTION.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- Entreprise ARTÈRE CONSTRUCTION
- les services techniques municipaux
Fait à Mertzwiller, le 21 mai 2026
Le Maire,
Jean KLIEBER
POUR AMPLIATION
Le Maire,
Jean KLIEBER
- CTI 08 4 Le Maire, ISPOCN]
e certifie sous sa resp ilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
03 88 90 30 02 MA] | mairie@mertzwiller.fr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER