Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 mai 2021 valide 070621

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 mai 2021 valide 070621 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 mai 2021 valide 070621)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement, P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 10 mai 2021 P. 1 / 3

Procès-verbal et compte rendu

de la séance du conseil municipal

du 10 mai 2021

Date de convocation : 04 mai 2021

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle du conseil municipal, le dix mai deux mille vingt et un à vingt heures trente, sous la présidence de Michel ARTUS, maire.

Présents : M. ARTUS Michel, Mmes BASTIDE Noémie, BES Carole, M. BONNET Christian, Mmes FERLET Nicole, FOUCRAS Odile, MM. GABEN Serge, GARRIGUES Claude, GARRIGUES Michaël, Mme GARRIGUES Séverine, MM. GINESTET Jérôme, PALOUS Michel, PÉLISSIER Philippe.

Absentes et représentées : Mmes ESTIVALS Marie Cécile a donné pouvoir à GABEN Serge et WILFRID Marielle a donné pouvoir à ARTUS Michel.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et M. Jérôme GINESTET a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peur délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. - Acquisition de parcelles dans le cadre de mise la mise en sécurité de la VC4. - Régularisation et acquisition de la parcelle AN 762 à Recoules.

- Travaux en cours.

- Compte-rendu des commissions

- Questions diverses

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération du conseil municipal :

Date Numéro Libellés

30/04/2021 DM006 Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien AN 757 d’une superficie totale de 1 050 m² (propriété de Mme

Christiane REGIS)

29/04/2021 DM005 Attribution du marché public de prestations intellectuelles pour l’étude relative à l’amélioration du fonctionnement

du système d’assainissement des hameaux d’Aigues Vives

et de Rigals.

Choix du prestataire pour l’étude relative à l’amélioration du fonctionnement du système d’assainissement des hameaux d’Aigues Vives et de Rigals

Une consultation de prestations intellectuelles pour l’étude ayant pour objectif l’amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissements des hameaux d’Aigues Vives et de Rigals a été

Commune

de

MOYRAZÈSP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 10 mai 2021 P. 2 / 3

lancée le 18 mars 2021. Cette étude comprend : une étude diagnostique des réseaux des hameaux d’Aigues Vives et de Rigals, une étude préliminaire pour le remplacement des ouvrages de traitement d’Aigues Vives et de Rigals avec comparaison des solutions envisageables, le diagnostic des installations agricoles, la réalisation d’un phasage pluriannuel des travaux d’assainissement à prévoir et la mise à jour du zonage d’assainissement. Trois offres ont été remises dans les délais. La commission interne chargée de l’ouverture des plis s’est réunie le 23 avril 2021 pour examiner les offres.

M. le maire informe l’assemblée des résultats de cette consultation :

Offre n° 1 – Sud Infra Environnement SARL :

- Offre tranche ferme : 15 827.50 € HT

- Offre tranche ferme (Aigues Vives) + tranche optionnelle (Rigals) + missions complémentaires : 26 230.00 € HT

Offre n° 2 – CEREG Ingénierie Sud-Ouest – Agence de Rodez :

- Offre tranche ferme : 14 765.00 € HT

- Offre tranche ferme (Aigues Vives) + tranche optionnelle (Rigals) + missions complémentaires : 25 892.50 € HT

Offre n° 3 – SARL Frayssinet Conseils et Assistance :

- Offre tranche ferme : 15 400.00 € HT

- Offre tranche ferme (Aigues Vives) + tranche optionnelle (Rigals) + missions complémentaires : 26 550.00 € HT,

Aucune candidature n’a été écartée. Conformément aux critères établis dans le règlement de consultation (valeur technique 60 % - prix des prestations 40 %), le classement a été établi comme suit : 1) Sud Infra Environnement SARL, 2) SARL Frayssinet Conseils et Assistance, 3) CEREG Ingénierie Sud-Ouest – Agence de Rodez.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné. Les partenaires financiers potentiels seront sollicités. Une rencontre avec M. SELAS de l’AEAG est prévue demain.

Acquisition de parcelles dans le cadre de mise la mise en sécurité de la VC4 Suite à l’effondrement d’une partie de talus soutenant la VC 4 en amont du pont de Graunès des travaux ont été entrepris fin avril en utilisant la parcelle AC 437 jouxtant la VC 4 propriété de la Commune. Après quelques jours de travaux, compte tenu de la hauteur du talus et de la nature du terrain, un constat unanime a été fait quant à la pérennité du talus et au risque de son effondrement. L’acquisition d’une surface supplémentaire s’avère donc nécessaire pour poursuivre ces travaux. Une négociation est en cours avec le propriétaire.

Régularisation et acquisition de la parcelle AN 762 à Recoules

Cette délibération a été ajournée.

Travaux en cours :

Lotissement le Colombiè :

A ce jour 8 lots ont trouvé preneur sur les 9 lots mis en vente, seul le lot N°5 est disponible à la vente. La ligne EDF surplombant le lot N°9 sera déplacée le 22 juillet prochain.

Mise en sécurité de la RD en traverse :

Aveyron Ingénierie a présenté à la Commission voirie l’étude de mise en sécurité de la RD en traverse du village de Moyrazès. Cette étude comprend la pose de panneaux « cédez le passage » à hauteur de la sorte de la rue du Roc, la réalisation de nouvelles peintures au sol traçant un cheminement de la Mairie à l’école, de l’aménagement du carrefour du monument aux morts, la suppression de l’accès à la rue droite par la RD 57, l’installation de nouveaux passages protégés, l’installation d’un ralentisseur au niveau de l’école et l’aménagement de la sortie de la rue de La Landette sur la RD 57 à hauteur de l’école. L’estimatif de ces différents travaux s’élève à 25 000€. Ces différents aménagements seront à nouveau abordés au prochain Conseil Municipal pour validation. P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 10 mai 2021 P. 3 / 3

Réflexion sur prochaine zone urbanisable :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mener une réflexion sur l’aménagement des prochaines zones à urbanisables sur le village de Moyrazès. Il propose de confier au cabinet LBP l’étude de faisabilité de l’aménagement des parcelles AI N°398 et N° 295 propriété communale. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette démarche.

Installation de la Fibre :

La fibre est en cours d’installation sur la Commune de Moyrazès. Une réunion de travail le lundi 3 mai a mis en évidence plusieurs interrogations quant sa mise en place sur différents lieudits de la Commune. Plus spécifiquement sur la route départementale N°57 entre le lieudit Tunis et la voie communale 63, ainsi que sur les lieudits Montès, La Vayssière et le village de Moyrazès au croisement avenue du vallon face à l’école.

Compte-rendu des commissions :

Madame Nicole FERLET en charge de la culture fait part aux élus de l’avancement de l’opération "Païs".

"Lors de la réunion du 23 Mars dernier en Mairie de Moyrazès, l'Institut occitan de l’Aveyron avait présenté l'opération "païs" à une dizaine de personnes, déjà motivée par le travail de "témoignages" que nous avons initié depuis quelques mois au niveau de la Commune de Moyrazès. Vendredi 7 mai, cette dizaine de personnes s’est retrouvée dans les salles de l'espace Jean Mazenq, pour une journée d'enregistrement filmée, menée par les personnels de l'Institut Occitan Aveyronnais. Chacun a répondu présent et a participé à ce travail de collecte de récits de vie, en occitan. Les participants ont été ravis de cette collaboration et les organisateurs ont salué l'implication de tous ainsi que l'accueil reçu à Moyrazès. Dans la suite de cette démarche une soirée d’animation et de restitution sera organisée. Les écoles participent également à cette opération."

Aménagement et révision des emplacements de containers poubelles :

Dans le cadre de la réflexion menée par Pays Ségali Communauté visant à améliorer la collecte et traitement des déchets de compétence communautaire, Monsieur Christian BONNET en charge de l’énergie et de l’environnement et du patrimoine touristique informe les élus qu’un état des lieux est en cours sur l’ensemble des points de collecte de notre Commune. Des regroupements de points de collecte ainsi que leurs aménagements vont être réalisés prochainement.

Au sujet des sentiers de randonnées Monsieur Christian BONNET fait part aux élus du projet de réouverture du sentier reliant Le Cayla au pont de Comencau ainsi que le sentier reliant Greffuel à Campagnet. La commission va prochainement se rendre sur le terrain afin d’en mesurer la faisabilité.

Deux nouveaux panneaux de sécurisation « Attention aux enfants » vont être installés sur la traverse de GREFFUEL.

Adressage :

Une communication a été faite dans le journal local « Centre Presse » le mardi 13 avril 2021 en invitant la population à consulter le plan d’adressage sur la commune. N’ayant eu que très peu de retour, des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres des administrés les invitant à donner leur avis sur la proposition de dénomination des voies jusqu’au vendredi 11 juin 2021, date à laquelle une réunion de travail est prévue en présence d’un technicien du SMICA.

Organisation des élections départementales et régionales :

Un planning va être envoyé aux élus afin d’organiser la tenue des 2 bureaux de vote installés à la salle des Arméniès à l’occasion des élections Départementales et Régionales qui auront lieux les 20 et 27 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.