Conseil Municipal - CM+22.09

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Conseil Municipal - CM+22.09 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22.09)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL Mcompre-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016 L'an deux mille seize, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO- Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : Mme Murielle DEVISSCHERE(ayant donné pouvoir à M Alain BOUCHON), MM. Didier GADAL (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Françoise HUBERT), Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle MAU. HRK OK OK OK Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 23 juin 2016. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. LEREELE] 22/09/2016 — 1 - DENOMINATION ET DETERMINATION DU SIEGE DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA POINTE DU MEDOC ET DES LACS MEDOCAINS : Aux termes de l’article L 5211-20 du CGCT, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement. Dans la perspective de l'arrêté de fusion, et dans l’attente de la rédaction des statuts, les conseils communautaires des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc ont, par délibérations respectives et concordantes des 12 et 26 juillet 2016, proposé aux conseils municipaux inclus dans le futur périmètre du territoire : “ de retenir comme dénomination de la future communauté de communes : « Médoc Atlantique », et ce, à compter du 1° janvier 2017, avec un sous-titre « De l’Estuaire à l'Océan », " de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le siège administratif de la communauté de communes « Médoc Atlantique » à Soulac sur Mer (33780), 9 rue du Maréchal d'Ornano, étant précisé que, compte tenu de la superficie du territoire, il est maintenu des 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 5473 e-mail : mairie.grayan@orange.fr‘22/09/2016 — 2 —- NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNE DE LA POINTE DU MEDOC ET DES LACS MEDOCAINS. La composition de la communauté issue de la fusion de des Communauté de communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée : “selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de Particle L.5211-6-1 IN et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège, - aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle. Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluse dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté issue de la fusion (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la fusion : » soit, avant la publication de l’arrêté préfectoral portant fusion ; »“_ soit, postérieurement à la publication de l'arrêté portant fusion, dans un délai de 3 mois suivant sa publication et, en tout état de cause, avant le 15 décembre 2016 A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 45 décembre 2016, selon la procédure légale, le préfet fixera à 31, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté issue de la fusion précitée, qu’il répartira conformément aux dispositions des I! et lil de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Deux hypothèses de répartition demeurent donc légalement possibles. 1. HYPOTHESE DE DROIT COMMUN A 31 MEMBRES APPLICABLE EN CAS D’ABSENCE D'ACCORD LOCAL A défaut d'accord, l’article L 5211-6-1 du CGCT dispose que dans les communautés de communes, la composition de l'organe délibérant est établie [...] selon les principes suivants : " L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale, en fonction du tableau fixé au IH, garantit une représentation essentiellement démographique ;‘ “ L’accord doit être conclu à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 2/3 des conseils municipaux des communes concernées représentant % de la population des communes, ou Z des conseils municipaux représentant 2/3 de la population Ce qui donne la composition et la répartition des sièges suivante : Communes Population municipale au Répartition des sièges 01/1/2016 LACANAU 4527 6 HOURTIN 3 375 5 SOULAC SUR MER 2 523 4 VENDAYS MONTALIVET 2 463 3 CARCANS 2 307 3 SAINT VIVIEN DE MEDOC 1 700 3 QUEYRAC 1377 2 LE VERDON SUR MER 1 369 2 GRAYAN ET L'HOPITAL 1 289 2 JAU DIGNAC ET LOIRAC 1 009 2 NAUJAC SUR MER 942 2 VENSAC 937 2 TALAIS 704 1 VALEYRAC 533 1 TOTAL CdC 25 055 38 Dans hypothèse d’accord local, le nombre de vice présidences ressort entre 7 et 11 sur la base de 38 sièges. Par délibérations concordantes du 12 et 26 juillet 2016, les conseils communautaires des Lacs Médocains et la Pointe du Médoc ont validé l'hypothèse d’un conseil communautaire composé de 38 membres, selon la répartition indiquée ci-dessus. Ilest donc proposé au conseil municipal : “_ D’approuver la proposition d’hypothèse d’accord local à 38 membres dont la répartition est déterminée selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne (hypothèse figurant au Il), “ D'autoriser le Maire à informer les services de l'Etat et les deux communautés de communes de la présente délibération LE CONSEIL MUNICIPAL, - OUÏ l'exposé du rapporteur, - VU la loi n° 2015-9931 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35, - VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2, - VU le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016;‘Parallèlement, l'article 68 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré la compétence obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme », à l'échelon intercommunal, à effet du 1% janvier 2017. Dans la continuité de la réunion de travail en date du 4 août dernier, les maires et les élus en charge du tourisme ont acté l'extension territoriale des compétences de l'Office de tourisme des Lacs Médocains, géré sous forme d'établissement public industriel et commercial, au territoire de la Pointe du Médoc dans la perspective de la fusion, et ce, à compter du 1” janvier 2017. Les temporalités de la rédaction législative et de l’organisation touristique retenue conduisent à une concurrence de compétences dans la mesure où il appartient aux communes de déterminer les barèmes de la taxe de séjour avant le 1% octobre 2016. Quant à elle, la future intercommunalité sera chargée de recouvrer le produit de la taxe de séjour en 2017. Dans ces conditions, le succès des opérations techniques de recouvrement par la nouvelle communauté de communes de la taxe de séjour pour l'année 20147, qui demeure une année de transition, suppose une convergence et un rapprochement des tarifs pratiqués sur l'ensemble du futur territoire intercommunal. C’est la raison pour laquelle les services communautaires se sont attachés à proposer une harmonisation du barème tarifaire et des modalités de recouvrement sur les 14 communes du futur périmètre. En application de Flarticle R 2333-44 du CGCT, il est proposé d'assujettir les natures d'hébergement suivantes à la taxe de séjour au réel (à l'exception des places de ports de plaisance) : - Les palaces ; - Les hôtels de tourisme - Les résidences de tourisme - Les meublés de tourisme - Les villages de vacances - Les chambres d'hôtes - Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques - Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air - Les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalent il est également proposé d’assujettir les ports de plaisance à la taxe de séjour forfaitaire. De plus, il est proposé de fixer la période de perception de la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre 2017 inclus, étant précisé que les déclarations et les paiements interviendront de manière mensuelle, pour le 10 du mois suivant la période collectée. De surcroît, il est proposé d'indiquer que les déclarations et les paiements pourront être transmis soit par courrier, soit de manière dématérialisée, via la plateforme de télé-déclaration et de télépaiement généralisée par la future communauté de communes, à compter du 1° janvier 2017.Enfin, il est proposé d'approuver le barème des tarifs pour 2017 qui suit :non classé ou en attente de classement 9.1 Terrains de camping et de 0,55 € 0,61 € 0.40 € caravanage classé en 3, 4et 5 étoiles 10.1 Terrains de camping et de 0,20 € 0,22 € 0.20 € caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent Catégories d'hébergement Tarif au Tarif au forfait ou forfait | par personne et æ |tousles autres établissements par par nuitée en 2 Lure © 4j ayant des caractéristiques de personne 2017 nu Ê classement touristique équivalent et par Taxe à 2 à l’une des catégories nuitée additionnelle u à en 2017 | départementale & © comprise (10 %) 11.1 | Ports de plaisance 0,30 € 0,33 € Pour la détermination de la taxe de séjour forfaitaire applicable aux ports de plaisance, il est proposé d'appliquer le mode de calcul suivant : Capacité maximale d'accueil en nombre de postes d'amarrage dédiés au passage Durée de nuitées pendant la période d'ouverture et de perception (du 1er mai au 30 septembre) : 153 Abattement consenti sur le nombre de postes d’amarrage dédiés au passage: 40 % Nombre de personnes prises en compte par bateau : 3 En tout état de cause, il est indiqué que le présent projet de barème, nécessaire à une uniformisation des tarifs sur le territoire de future intercommunalité, fera l'objet d’une évaluation en 2017 dans le but d'envisager un réajustement éventuel de la politique tarifaire applicable à l’année 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu les articles L 2333-26 et suivants du CGCT Vu la loi n°2014-1654 du 28 décembre 2014 de finances pour 2015, Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire Vu les articles L5211-1 et R 2333-43 et suivants du CGCT OUÏ l'exposé du rapporteur DECIDE PAR > 11 voix pour 2 voix contre 0 refus de vote d’assujettir les natures d'hébergement suivantes à la taxe de séjour au réel : - Les palaces ; - Les hôtels de tourisme - Les résidences de tourisme“Tarifs 1.1, 2.1, 2.2, 2.3 : Maintien des tarifs de la Communauté de communes des Lacs Médocains (CCLM), dès lors qu'il n'existe pas dans les recensements portés à notre connaissance d’’hébergements répondant aux caractéristiques de cette catégorie. Tarifs 3.1, 3.2 Maintien des tarifs de la CCLM qui comprend un établissement hôtelier 4 étoiles. Tarif 3.3 : Application de la moyenne des tarifs de la CCLM, Soulac sur Mer Tarif 4.1 Application de la moyenne des tarifs de la CCLM, Soulac sur Mer, Vendays Montalivet Tarif 4.2 Application du tarif de la CCLM qui compte 4172 lits touristiques en résidence de tourisme 3 étoiles sur un total de 6 028 lits en catégorie résidence de tourisme. Tarif 4.3 ‘ Application de la moyenne des tarifs de la CCLM, Soulac sur Mer Tarifs 5.1, 5.2, 5.4 Application de la moyenne des tarifs de la CCLM, Soulac sur Mer, Vendays Montalivet Tarif 5.3Application de la moyenne des tarifs de la CCLM, Soulac sur Mer Tarifs 6.1, 6.2, 6.4: Application de la moyenne des tarifs CCLM, Soulac sur Mer, Vendays Montalivet arrondie Tarif 6.3 :Application de la moyenne des tarifs CCLM, Soulac sur Mer arrondie Tarif 7.1: Application de la moyenne des tarifs CCLM, Soulac sur Mer arrondie Tarif 8.1 :Application de la moyenne des tarifs CCLM, Soulac sur Mer, Vendays Montalivet arrondie Tarif 9.1 : Il est proposé de s’aligner sur les tarifs de la CCEM, de Soulac sur Mer, Le Verdon sur Mer et Vendays Montalivet. Tarif 10.1 : Il'est proposé de s’aligner sur les tarifs de la CCLM, Soulac sur Mer, Talais, Vendays-Montalivet. Tarif 11.1: Forfait sur la base d’un tarif de 0,33 €/nuit/personne - Application de la délibération du 7 mars 2016 du conseil municipal du Verdon sur Mer 22/09/2016-4-VENTE - ACHAT DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET M. BIROT Jean-Paul Section B parcelles n° 202 - 203 - 204 - 592. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les avis du Service de France Domaine en date des 23 mars et 29 avril 2016, Vu le document d'arpentage établi le 9 août 2016 par le Cabinet PARALLELE 45, Société de géomètres-experts associés à Lacanau, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'utilité en vu d’un alignement de vendre à M. BIROT Jean-Paul une partie de la parcelle Section B n° 202 pour une contenance de 12 m? {nouvelle référence cadastrale B n° 1515) pour un montant de 336 €. D’acquérir les parcelles section B 203p et 204 d’une contenance de 1996 m? (nouvelle références cadastrale B 1518 et 1519) pour un montant de 60 000 €. it‘Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, compte tenu que toutes les démarches ont été effectuées par les différents services et que les poursuites n’ont pu donner lieu à règlements, Décide d'admettre en non valeurs, créances éteintes les sommes précitées qui seront imputées à l’article 6542 du budget 2016 22/09/2016-7-RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OÙ APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différentes consultations : Travaux de voirie 2016 : A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 11 mai 2016 n°16-68449, quatre offres ont été reçues : Nom du candidat HT TIC MALET 131 453.66 € 157 744.39 € ADE TP 138 598.19 € 166 317.83 € MOTER 129 350.00 € 155 220.00 € SARRAZY 138 302.95 € 165 963.54 € La CAO réunie les 10 et 15 juin 2016, au vu du rapport d'analyse des offres a retenu l’ Entreprise MOTER pour un montant de 129 350 € HT soit, 155 220 € TTC. 22/09/2016 — 8 — DECISION MODIFICATIVE - CAMPING Dépenses Recettes Désignation Diminution de } Augmentation | Diminution ! Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6064 : fournitures administratives 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 € D-61523 : entretien réparation réseaux 0.00 € 105.00 € 0.00 € 0.00 € D-6156 : maintenance 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6168 : autres 0.00 € 4 800.00 € 0.00 € 0.00 € D-6238 : divers 3515.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 3 515.00 € 3 105.00 € 0.00 € 0.00 € D-6452 : cotisations aux mutuelles 0.00 € 370.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 370.00 € 0.00 € 0.00 € D-673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 40.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 67 : charges exceptionnelles 0.00 € 40.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 3 515.00 € 3 515.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 13Le tracé comporte une portion entre le Chenal du Capsey et la route des Grigots dont le plan est joint en annexe. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient : - de valider le passage de la variante du chemin de Saint-Jacques de Compostelle sur la commune de Grayan et l'Hôpital d’assurer l’entretien dudit sentier. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : * VALIDE le passage de la variante du Chemin de Saint Jacques de Compostelle sur la commune de Grayan et L'Hôpital, * DECIDE d'assurer l’entretien dudit sentier. 22/09/2016 — 13 — ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MEDOC ENFANCE HANDICAP Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention d’une toute nouvelle Association de la commune « Médoc Enfance Handicap ». Cette association a pour mission de favoriser l'insertion des enfants handicapés du Médoc dans notre société et divers projets, notamment, l'équipement de 8 classes ULIS Ecole et Collège du Médoc (classes d'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire) ainsi que l'acquisition de matériel adapté. Conscient de l'utilité de cette Association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de 400 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE d'attribuer à l'Association « Médoc Enfance Handicap » une subvention de 400 €. Cette dépense sera imputée à l’article 65738 du budget communal. ARR HE QUESTIONS DIVERSES : REMERCIEMENTS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de lettres de remerciements : > D'une part, de l'Association SIFASIL, école de musique pour la subvention versée par la commune de Grayan et l'Hôpital, > D'autre part de M. et Mme GARAUDY qui ont célébré leurs noces d’Or à Grayan le 17 septembre et qui soulignent le niveau de qualité de fleurissement du centre bourg et félicitent et transmettent une partie de leur émerveillement au personnel municipal. KE EX EEK L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10 minutes. Ai Le Maire, Serge LAPORTE 15