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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2018 L'an deux mille dix-huit, le cinq du mois de juillet, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAUX, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mme Patricia LAIR. EXCUSES : Mme Rachel CARRE (ayant donné pouvoir à Mme Murielle DUCAZEAUX), Mme Isabelle MAU, M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Didier GADAL. KKEK EEK EX Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 29 mars 2018. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour : * Convention 2018 CLSH — Association Accueil de Loisirs Les P’Tits Potes. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. HR RE 05/07/2018 — 1 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 O1 - Fax 05 56 09 54 73 1 e-mail : mairie.grayan@orange.fr -° Le RPQS doit contenir, au minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : Ÿ” ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, Y DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Y DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 05/07/2018 — 2 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2017 Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Y DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 0507/2018 —3 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET GITES COMMUNAUX Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60612 : énergie électricité 0.00 € 7742.00 € 0.00 € 0.00 € D-60631 : fournitures d'entretien 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 0.00 € 8 942.00 € 0.00 € 0.00 € D-022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 8 942.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 8 942.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 8 942.00 € 8 942,00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-21318-11 : REHABILITATION GITES TR 2017 0.00 € 25 164.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318-15 : RÉHABILITATION GITES TR 2018 25 164.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 25 164.00 € 25 164.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 25 164.00 € 25 164.00 € 0.00€ 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.60 € 0507/2018 — 4 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6068 : autres matières et fournitures 0.00 € 1175.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère générai 0.00 € 1175.00 € 0.00 € 0.00 € D-022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 1175.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 1175.00€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 1175.00 € 1175.00 € 0.60 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-2154-284 : MATERIELS SPECIFIQUES 6 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2182-284 : MATERIELS SPECIFIQUES 0.00 € 6 700.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 6 700.00 € 6 700.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 6 700.00 € 6 700.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 05/07/2018 — 5 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET CAMPING MUNICIPAL Dépenses Recettes Désignation Diminution de ? Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-605 : études et recherches 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € D-6063 : salaires, appointements, commissions de base 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6064 : congés payés 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6066 : cotisations à l'URSSAF 2 970.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6168 : honoraires 0.00 € 970.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 6 970.00 € 970.00 € 0.00 € 0.00 € D-6453 : cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 6 970.00 € 6 970.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 0507/2018 — 6 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET COMMUNE Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60632 : fournitures de petit équipement 2 460.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-615221 : entretien et réparations bâtiments publics 6 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-615232 : entretien et réparations réseaux 0.00 € 6 100.00 € 0.00 € 0.00 € D-6161 : assurance multirisques 0.00 € 460.00 € 0.00 € 0.00 € D-6226 : honoraires 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6238 : divers 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 11 560.00 € 11 560.00 € 0.00 € 0.00 € D-6413 : personnel non titulaire 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-64161 : emplois-jeunes 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6453 : cotisations aux caisses de retraite 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6458 : cotisations aux autres organismes sociaux 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 5 500.00 € 5 500.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 17 060.00 € 17 060.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 0507/2018 — 7 - FDAEC 2018 Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget Primitif 2018. Il est donc permis d'envisager l'attribution à notre commune d’une aide dans le cadre de ce fonds. L'autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20%. Après avoir écouté ces explications et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal DECIDE : 1° De réaliser en 2018 des travaux de voirie, 2° De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention au titre des travaux de voirie Chemins des placettes et du Maroc et Route des Près. 3° D'assurer le financement complémentaire par autofinancement où emprunt. 0507/2018 — 8 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-17 et suivants; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2016, portant création de la communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE, issue des Communautés de Communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains, Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE, Considérant la prise en compte de la modification de la compétence GEMAPI dans les statuts figurant en annexe, Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale, Afin de faciliter le travail des syndicats de bassins versants et d'éviter les difficultés d’un fonctionnement à la carte, il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts communautaires pour compléter les compétences facultatives en matière de GEMAPI, en insérant le 3° de l’article L211-7 du Code de l'Environnement, à savoir l’approvisionnement en eau. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification statutaire proposée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE tel que joint en annexe La présente délibération sera transmise au président de la Communauté de communes. 05/7/2108 — 9 - APPROBATION DE LA GRILLE DE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES POUR LA SAISON 2018. Monsieur BOUCHON indique que depuis plusieurs années, le SIVU a instauré une grille de rémunération, pour l’ensemble des sauveteurs aquatiques, qui reprend les indices de rémunération du cadre d'emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la Fonction Publique Territoriale. Monsieur le Maire présente la grille indiciaire 2018 approuvée par le SIVU en réunion en date du 26 mars 2018. Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l’ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d'approuver la grille ainsi définie. Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles 2018 et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint. 0507/2018 — 10 - APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721 et suivants, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L333-1 à L333-3 et R333-1 0 R333-16, Vu la délibération n° 2010.2352 de lassemblée plénière du Conseil Régional du 25 octobre 2010 prescrivant le lancement de la procédure de création du parc naturel régional en Médoc, Vu la délibération n° 2017.1131.SP de l'assemblée plénière du Conseil Régional du 26 juin 2017 validant le projet de charte du parc Naturel Régional Médoc et le mettant à l'enquête publique, Vu les conclusions et l'avis motivé de la commission d'enquête relative au projet de charte du parc naturel régional Médoc, Vu la délibération du comité syndical du Pays Médoc du 4 avril 2018 approuvant le projet de charte du Parc Naturel Régional Médoc, Monsieur le Maire rappelle qu'un parc naturel régional (PNR) est défini comme «un territoire rural habité, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont reconnus au niveau nation pour leurs fortes valeurs patrimoniales, mais dont l'équilibre est fragile ». Les cinq missions des PNR sont : > De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée, >» De contribuer à l'aménagement du territoire, > De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie, > De contribuer à assurer l’accueil, l'éducation et l’information du pubiic, > De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci- dessus et de contribuer à des programmes de recherche. Monsieur le Maire indique que la démarche de création du PNR Médoc arrive à son terme ; Le Président de Région a adressé le projet à chaque commune pour délibération. Il se compose d’un rapport de charte, du plan de Parc cet d’une annexe (programme d’action triennal, organigramme prévisionnel, budget triennal prévisionnel). Les communes doivent se prononcer sur ces documents, chacune dans leurs instances délibératives. A l'issue de la consultation, la charte sera soumise à l'approbation du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, chargé de présenter la demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés). Dans le cadre de cette approbation, la Région arrêtera notamment le périmètre définitif du parc, au vu des délibérations favorables des communes. Il ajoute que l'approbation de la charte emporte l’adhésion de la commune au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc qui sera créé après publication du décret de création du PNR. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, décide par onze voix pour et une abstention : " D’'APPROUVER sans réserve la Charte du Parc Naturel Régional Médoc (rapport, plan de Parc cet annexes), " DE DEMANDER l'adhésion de la commune au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Médoc. 0507/2018 — 11 - ENGAGEMENT DES SERVICES PUBLICS AU RESPECT DES BONNES PRATIQUES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) Monsieur le Maire rappelle que le Département propose aux collectivités gestionnaires d’un SPANC, la signature d'un document cadrage de leurs missions. Intitulé « ACCORD SPANC », celui-ci liste l'ensemble des bonnes pratiques que les SPANC se doivent de respecter, afin d'exercer le plus correctement et professionnellement possible de leurs missions, de façon lisible et transparente. Cette action départementale s'intègre parfaitement dans le dispositif d'accompagnement national des SPANC {Plan d'Action National ANC) dont un des axes prioritaires est l'harmonisation des pratiques des services et la définition d’un cadre de fonctionnement et de financement, pérenne dans le temps. Localement, cet engagement volontaire et moral des collectivités doit faire écho à l'engagement des différents professionnels de l’'ANC adhérents à la charte pour la qualité de l'ANC en Gironde (concepteurs, installateurs, vidangeurs...) en vigueur depuis plus de 10 ans. Après présentation de ce document, l’assemblée délibérante, à l'unanimité : Ÿ DECIDE de respecter les engagements définis dans ce document, V4 ADOPTE l'Accord Spanc, Ÿ DECIDE de transmettre au Conseil Départemental la présente délibération. 05/07/2018 — 13 - CONVENTION 2018 C.L.S.H — ASSOCIATION ACCUEIL DE LOISIRS LES P’TITS POTES Monsieur le Maire présente la convention 2018 avec l'Association Accueil de Loisirs les P'tits Potes de St Vivien de Médoc dans le cadre dans son centre de loisirs des enfants de la commune de Grayan et L'Hôpital. Pour l’année 2018, la commune participera au financement du service en versant à l’association une avance égale à 80% de la moyenne des quatre dernières années avec régularisation en fin d'exercice sur la base de 13 € par jour et par enfant et viendra en complément de la part payée par les familles et des diverses subventions perçues par l'association. En cas de nécessité, une éventuelle clause de rééquilibrage pourra être décidé lors de la réunion de l'association prévue en novembre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, Emet un avis favorable, Autorise le Maire à signer la convention 2018, S'engage à verser à l'Association une participation de 13 € par jour et par enfant. Les communes verseront une avance égale à 80% de la moyenne des 4 dernières années avec régularisation en fin d'exercice. KE EE XX QUESTIONS DIVERSES : néant. KE KE EX # L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE “