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Arrêté - ART07 24012024 Travaux Cepeca Enfouissement Rseau Sdeeg RUE de Papon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - ART07 24012024 Travaux Cepeca Enfouissement Rseau Sdeeg RUE de Papon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Enfouissement
des
réseaux
aériens
RUE
DE
PAPON
ART07-24012024
Le
Maire
de
CAVIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
à
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
R411-1
et
R417-1
et
suivants ;
Vu
larrêté
interministériel
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
en
date
du
24
novembre
1967
ainsi
que
les
textes
qui
l’on
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière:
livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
06
novembre
1992
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
;
Vu
la
délégation
de
signature
donnée
à
Michel
JAUBLEAU,
Adjoint
au
Maire
par
arrêté
n°’ARP07-26052020
en
date
du
26
mai
2020
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CEPECA
de
Montussan
(33450)
en
date
du
22
janvier
2024
sollicitant
un
arrêté
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Aériens
pour
le compte
du
SDEEG
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
de
l’entreprise
CEPECA
sont
autorisés
Rue
de
Papon
à
Cavignac
le
29
janvier
2024
pour
une
durée
estimée
à
90
jours.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
et
selon
les
besoins,
l'entreprise
CEPECA
est
autorisée
à
fermer
à
la
circulation
et
à
neutraliser
le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
l’avenue
de
Paris,
la
rue
Lamartine
et
la
rue
de
la
Gare.
L'accès
des
riverains
est
préservé.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CEPECA
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
ou
à
l’occasion
de
son
chantier,
dommages
qu'elle
règlera
sans
intervention
de
l'Administration
ou
de
la
Commune. Les
droits
des
tiers
et
usagers
restent
entièrement
réservés.
L'entreprise
est
tenue
de
remettre
à
l'identique
les
revêtements
de
voirie
(chaussée
et trottoirs).
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
GUENO
de
l'entreprise
CEPECA
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cavignac,
le 24/01/2024
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
leTrbnal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication