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Arrêté - ARP04 04102023 Mise en sens unique de la rue des Pillets tampon 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARP04 04102023 Mise en sens unique de la rue des Pillets tampon 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213301146-20231004-ARP04 04102023-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mairie de
Cavignec
MISE EN SENS UNIQUE
RUE DES PILLETS
ARP04-04102023
LE MAIRE DE CAVIGNAC,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.17 àR 411.28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977;
Considérant que sur la chaussée de la Rue des Pillets, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Avenue de Paris/Rue de Guindron vers la Rue de Marlacca ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans l'agglomération de Cavignac, sur toute la Rue des Pillets, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Avenue de Paris/rue de Guindron vers la Rue de Marlacca.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Cavignac.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la mairie de Cavignac, le Garde champêtre de Cavignac et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saint-Savin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À CAVIGNAC, le 04 Octobre 2023