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Arrêté - ART97 06122023 CAPRARO rue de Papon regard EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - ART97 06122023 CAPRARO rue de Papon regard EU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTANT
ON
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Maire,
Réhabilitation
d’un
regard
d’assainissement
@Vlghac
Rue
de Papon
— Rue
de la Gare
ART97-06122023
Le
Maire
de
CAVIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
2213-6,
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
L411-7
et
R417-1
à
R417-13
Vu
le
décret
du
30
juin
1972
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
notamment
les
articles
R.
36,
37-1
et
R.
225
(Code
de
la
Route),
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
en
date
du
24
novembre
1967
ainsi
que
les
textes
qui
l'on
modifié
et
complété,
Vu
la
délégation
de
signature
donnée
à
Michel
JAUBLEAU,
Adjoint
au
Maire
par
arrêté
n°ARP07-26052020
en
date
du
26
mai
2020,
Vu
la
circulaire
n°
74
—
1866
du
15
novembre
1974
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
les
demandes
de
l’entreprise
CAPRARO
&
Cie
de
St
André
de
Cubzac
en
date
du
1°
décembre
2023
sollicitant
un
arrêté
de
police
de
la circulation
et du
stationnement
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
regard
d'assainissement
rue
de
Papon
rue
de
la
Gare ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
de
l'entreprise
CAPRARO
&
Cie
sont
autorisés
à
Cavignac
le
6
décembre
2023
pour
une
durée
estimée
à
15
jours.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
selon
les
besoins,
l'entreprise
CAPRARO
&
Cie
est
autorisée
à
modifier
la circulation
sur
la voirie
concernée
par
les
opérations
ponctuelles
(y
compris
en
chaussée
rétrécie,
en
alternat
par
feu
tricolore)
et
à
interdire
le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux.
L'accès
des
riverains
est
préservé.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CAPRARO
&
Cie
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et aux
biens
du
fait ou
à
l’occasion
de
son
chantier,
dommages
qu'elle
règlera
sans
intervention
de
l'Administration
ou
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
et
usagers
restent
entièrement
réservés.
L'entreprise
est
tenue
de
remettre
à
l'identique
les
revêtements
de
voirie
(chaussée
et
trottoirs).
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
SCHWARTZ
de
l’entreprise
CAPRARO
&
Cie
-__
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
-__
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cavignac,
le
06/12/2023
L'Adjoint délég Michel JAUË
S
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication