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Procès Verbal - 20250603 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250603 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
sf
leizé
PROCES-VERBAL
Objet
: Conseil
Municipal
du
mardi
03 juin
2025
à 20h00
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire :
Présents : Mmes,
MM,
Ghislain
de
Longevialle,
Bernard
Jambon,
Marie-Françoise
Eymin,
Christian
Romero,
Valérie
Lonchanbon,
Pierre
Bakalian,
Sylvie
Privat,
Christophe
Chevallet,
Louis
Dufresne,
Serge
Vauvert,
Yves
Fieschi,
Véronique
Bissuel,
Gérard
Pommier,
Marjorie
Tollet,
Sylvie
Duthel,
Frédéric
Soccard,
Guillaume
Delastre,
Maxence
Boudon,
Emmanuel
Dupit
Excusés
:
Mme
Marielle
Desmules
(pouvoir
à M.
Ghislain
de
Longevialle),
Mme
Geneviève
Bessy
(pouvoir
à
M.
Christophe
Chevallet),
M.
Yann
Charlet
(pouvoir
à
M.
Pierre
Bakalian),
M.
Hubert
Mironneau
{pouvoir
à M.
Frédéric
Soccard),
Mme
Céline
Cardon
(pouvoir
à Mme
Sylvie
Privat},
Mme
Ludivine
Boucaud
(pouvoir
à
Mme
Sylvie
Duthel),
M.
Pierre
Desilets
(pouvoir
à
M.
Bernard
Jambon),
Mme
Peggy
Lafond
(pouvoir
à
Mme
Véronique
Bissuel),
M.
Sébastien
Ollier
(pouvoir
à
M.
Maxence
Boudon),
M.
Lionel
François
{pouvoir
à M.
Emmanuel
Dupit)
Avec
19
conseillers
présents,
le quorum
est
atteint.
{Il est précisé
que
pour
les points
à l’ordre
du jour
relatifs
à la désignation
du
secrétaire
de séance
et
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mai
2025,
M.
Guillaume
Delastre
était
absent,
excusé,
et avait
donné
pouvoir
à M.
Louis
Dufresne)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mai
2025
2.
Rapport
d'activités
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
3.
Fixation
par
accord
local
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
dans
la
perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
4.
Avis
sur
le
CPAUPE
(Cahier
des
Prescriptions
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales)
concernant
la ZAC
de
la Collonge
5.
Approbation
du
rapport
de
clôture
de
la
convention
de
mandat
avec
la
SPL
BSA
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
relative
à
la
réalisation
d’un
cheminement
doux
à Gleizé
: sentier
du
Nizerand
/ Route
de
Montmelas
/ RD
76 E /
Route
de
Grange-Chervet 6.
Approbation
du
rapport
de
clôture
de
la
convention
de
mandat
avec
la
SPL
BSA
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
relative
aux
travaux
de
voirie
pour
les
stationnemments
rue
Neuve
et
rue
Anini
7.
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2024
8.
Création
et organisation
d’un
service
communal
des
objets
trouvés
9.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
du
parking
Saint
Roch
(Parc
Relais
P+R)
avec
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
10.
Décisions
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
11.
Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Frédéric
Soccard
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote,
Adoption
à
l’unanimité
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialie
Vote,
Adoption
à l’unanimité
2.
Rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longeviaile
Ghislain
de
Longevialle
présente
le
rapport
Intervention
d’Emmanuel
Dupit
qui
prend
acte
de
la
transmission
de
ce
rapport
d'activité,
document
magnifiquement
illustré
qui
témoigne
de
l'engagement
des
services
de
l’Agglo
dans
les
missions
de
service
public
qu'ils
accomplissent
au
quotidien
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
habitants
de
notre
territoire.
Ce
rapport
qui
fait
état,
selon
Emmanuel
Dupit,
des
avancées
indéniables
accomplies
en
2024
par
notre
collectivité
communautaire,
comme
la
mise
en
place
des
solutions
pour
le tri des
biodéchets,
notamment
sur
le territoire
de
notre
commune.
Il précise
que
cette
action
vient
compenser
un
retard
dans
la
mise
en
application
des
obligations
légales
de
notre
collectivité.
Emmanuel
Dupit
considère
que
ce
document
passe
aussi
sous
silence
des
thématiques
qui
ne
font
pas
autant
l’objet
de
l’attention
de
l'exécutif
que
celles
mises
en
avant
dans
cet
outil
de communication,
comme
l'évaluation
et
la
réduction
des
différentes
pollutions
qui
affectent
notre
agglomération.
Il
est
ainsi
question
de
la
mise
en
place
de
capteurs
mesurant
la
qualité
de
l'air
dans
et
aux
abords
des
crèches,
mais
aucun
élément
de
résultat
de
ces
mesures
ne
nous
est
proposé.
Emmanuel
Dupit
note
aussi
le
manque
de
soutien
aux
alternatives
à
l’agriculture
conventionnelle,
alors
qu’une
grande
partie
des
investissements
de
l’agglo
sont
absorbés
pour
la
fourniture
et
le
traitement
de
l’eau,
impactée
notamment
par
les
pollutions
agricoles.
Pour
équilibrer
ce
rapport,
Emmanuel
Dupit
indique
qu’il
conviendrait
également
de
pointer
les
retards
dans
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
mandat,
et
ce
non
pour
dénigrer
par
principe
l’action
de
l'exécutif,
mais
pour
en
donner
une
image
plus
fidèle
à
la
réalité
et
en
dresser
un
bilan
plus
objectif.
IL
cite
l’absence
à ce
jour
de
plan
de
mobilité,
ou
le
retard
pris
dans
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
cyclable.
Ainsi
à
Gleizé,
un
itinéraire
cyclable
devait
être
aménagé
dans
le
centre-bourg
lors
de
la
première
année
de
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
directeur,
donc
en
2024-
2025.
Emmanuel
Dupit
souligne
encore
le
retard
pris
dans
l'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Collonge
qui
semble
selon
lui
être
un
frein
à la
réalisation
de
cet
aménagement
cyclable.
il demande
si
une
solution
alternative
pourrait-elle
être
envisagée
pour
qu’il
puisse
voir
le
jour
sans
attendre
la
fin
de
l'opération,
reportée
au
minimum
à
2028.Emmanuel
Dupit
rappelle
encore
l'absence
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
ou
de
la
seconde
déchèterie.
En
conclusion,
Emmanuel
Dupit
espère
que
les
échéances
électorales
de
l’année
à venir
seront
l’occasion
d’un
débat
objectif
sur
le
bilan
de
l'exécutif
communautaire
en
place.
Ghislain
de
Longevialle
répond
plus
précisément
en
ce
qui
concerne
la
commune
de
Gleizé.
Il
évoque
la
ZAC
de
la
Collonge
en
indiquant
que
l'on
travaille
aujourd'hui
à
des
solutions
afin
de
pouvoir
réaliser
cet
aménagement
cyclable
dans
les
meilleurs
délais,
tout
en
tenant
compte
des
impacts
financiers
sur
ce
projet
d'ensemble
qu’il
ne
convient
pas
d'alourdir
encore
avec
des
travaux
qui
seraient
éphémères.
Ghislain
de
Longevialle
confirme
aussi
que
l'Agglo
travaille
actuellement
sur
le
plan
local
de
mobilité
(PLM)
et en
parallèle,
la commune
a engagé
sur ses
propres
finances
une
étude
diagnostic
sur
son
centre
bourg
afin
d'envisager
les
scénarii
permettant
une
meilleure
coexistence
de
tous
les
moyens
de
locomotion,
en
ayant
une
attention
particulière
pour
les transports
en
commun
et
les mobilités
actives.
Le
maire
rappelle
aussi
que
l'agglomération,
grâce
à sa compétence
mobilités,
va
installer,
d’ici fin
2025,
24
stations
de
vélo
électrique,
dont
4
à Gleizé.
Ghislain
de
Longevialle
ajoute
encore
que
ce
rapport
a le mérite
de
lister tout
ce qui
a été
accompli
par
l'Agglo
en
2024,
et
de
témoigner
de
la
mobilisation
des
élus
et
agents
communautaires
au
service
des
habitants
et
usagers.
Concernant
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Ghislain
de
Longevialle
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
disposition
réglementaire
pour
l'Agglo.
Les
études
sont
en
cours,
un
terrain
a
été
ciblé
et
cette
aire
d'accueil
est
bien
prévue
dans
le
nouveau
PLUiH.
Le
maire
précise
que
le
schéma
départemental
à
ce
sujet
est
en
cours
de
révision.
Quant
à
la
nouvelle
déchetterie,
Ghislain
de
Longevialle
indique
qu'il s'agit
bien
d'une
volonté
communautaire
mais
qui a été victime
d’un
front
de
refus
par
rapport
à
des
localisations
proposées
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLUiH
: pour
autant,
l'objectif
reste
d'actualité
et des
études
pour
permettre
de
trouver
un
lieu
sont
en
cours.
Le
maire
précise
enfin
que
la
commune
de
Gleizé
a
toujours
joué
la
carte
de
la
solidarité
territoriale
dans
le cadre
d'implantation
d'équipements
à vocation
communautaire
et
il confirme
que
la volonté
politique
pour
aboutir
demain
sur ce
dossier
existe
bel
et
bien. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Villefranche
Beaujolais
Saône.
Le
rapport
d'activités
2024
est
disponible
dans
sa
version
complète
sur
le site
de
la Communauté
d'Agglomération
Beaujolais
Saône
: httns://uwrww. agelo-villefranche fr/nos-oublications htmi
3.
Fixation
par
accord
local
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
_communautaire
de
_la
Communauté
_ d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
dans
la
perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longeviaile
Ghislain
de
Longevialle
présente
la délibération
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI
à
FP)
doivent
faire
l’objet
d’une
recomposition
fixée
durant
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Dès
2025,
il convient
de
déterminer
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
entre
les
18
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
ViHefranche
Beaujolais
Saône
qui
sera
applicable
après
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026.
Les
dispositions
de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
cette
composition
peut
être
fixée
selon
un
accord
local
approuvé
par
délibérations
concordantes :
-
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI
à
FP
représentant
la moitié
de
la population
totale
de
l’EPCI ;
-
ou
de
là
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI
à
FP
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI.
Dans
ces
deux
hypothèses,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
ie Conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la
population
totale,
en
l'occurrence
Villefranche-sur-Saône.
Cet
accord
local
permet
de
répartir
61
sièges
au
sein
du
Conseit
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
selon
les
règles
fixées
par
l’article
L.5211-6-1,
i-2° :
-
Les
sièges
seront
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune ;
-
Chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège
;
-
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges
; -
La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
de
l’EPCI-FP,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
prévues
au
e) du
2° du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Les
communes
ont
jusqu’au
31
août
2025
pour
délibérer
sur
cet
accord
local.
A
défaut
d’un
tel
accord,
la
répartition
de
droit
commun
prévue
par
l’article
L.5211-6-1,
|-1°
s’appliquerait,
et
porterait
sur
un
nombre
de
50
sièges
au
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération. Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
les
Préfètes
du
Rhône
et
de
l'Ain
fixeront
par
arrêté
inter-
préfectoral
la
composition
du
Conseil
communautaire
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu
ou,
à défaut,
conformément
à
la procédure
de
droit
commun.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
un
accord
local
avec
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
fixant
à
61
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire,
répartis
de
la
manière
suivante :
Communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
Population
municipale*
Nombre
de
Conseillers
communautaires
titulaires
Villefranche-sur-Saône
36
224
27
Gleizé
7
824
6
Jassans-Riottier
6
315
5
Limas
4
749
4
Arnas
4
408
3
Saint-Etienne-des-Oullières
2 236
2
Blacé
1 692
2
Denicé
1574
2
Le
Perréon
1 496
1
Cogny
1
198
1
Vaux-en-Beauiolais
1
153
1
Lacenas
1 029
1
Saint-Julien-sous-Montmelas
936
1
Ville-sur-Jarnioux
820
1
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
789
1
Rivolet
588
1
Montmelas-Saint-Sorlin
530
1
Saint-Cyr-le-Châtoux
156
1
* décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
la
population
au
1° janvier
2022
pour
l’année
2025
Vu:
°
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
:
e
Le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
e
L'arrêté
inter-préfectoral
n°
69-2019-02-04-023
en
date
du
4
février
2019
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
: e
Le
rapport
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
DE
FIXER,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
à
61
le
nombre
de
sièges
au
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
répartis
comme
suit
:
Communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
Population
municipale*
Nombre
de
Conseillers
communautaires
titulaires
Villefranche-sur-Saône
36
224
27
Gleizé
7 824
6
Jassans-Riottier
6
315
5
Limas
4
749
4
Arnas
4
408
3
Saint-Etienne-des-Oullières
2
236
2
Blacé
1 692
2
Denicé
1 574
2
Le
Perréon
1 496
1
Cogny
1
198
1
Vaux-en-Beaujolais
1153
1
Lacenas
1
029
1
Saint-Julien-sous-Montmelas
936
1
Ville-sur-Jarnioux
820
1
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
789
1
Rivolet
588
1
Montmelas-Saint-Sorlin
530
1
Saint-Cyr-le-Châtoux
156
1
* décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
la
population
au
1°
janvier
2022
pour
l'année
2025
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
utile
en
la
matière.
4.
Avis
sur
le
CPAUPE
(Cahier
des
Prescriptions
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales)
concernant
la ZAC
de
la
Collonge
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la délibération
Intervention
d’Emmanuel
Dupit
qui
rappelle
tout
d’abord
que
le
projet
de
ZAC
de
la
Collonge
a
été
lancé
il y a plus
de
15
ans,
prévue
à l’origine
pour
80
logements,
et
la densification
du
bourg
a
depuis
lors
bien
avancé
(Terroirs,
Clos
St
Vincent).
Emmanuel
Dupit
indique
qu'on
arrive
aujourd’hui
à
un
projet
d'implantation
de
121
logements,
chiffre
subi
et
non
pensé
dans
son
ensemble
selon
lui, ceci
en
raison
de
la judiciarisation
des
expropriations
et du
surcoût
foncier
en
découlant
d’un
côté,
de
la
situation
du
marché
et
des
contraintes
économiques
des
promoteurs de
l’autre.
La
commune
se
porte
donc
acquéreur
d’une
partie
du
foncier
en
empruntant
plus
de
1,2
M€
à
un
taux
non
négligeable,
afin
de
garantir
la
réalisation
des
dernières
tranches
de
ce
projet,
tout
en
attendant
un
rendu
de
jugement
sur
une
autre
partie
du
foncier,
avec
encore
un
risque
de
renchérissement.
Dans
ce
contexte,
Emmanuel
Dupit
précise
les
préoccupations
majeures
des
habitants
du
bourg,
qui
concernent
avant
tout
l’évolution
de
la
circulation
automobile,
et
plus
globalement
le
sujet
des
mobilités.
Emmanuel
Dupit
estime
que
ce
sujet
semble
survolé
dans
le projet.
L'autre
enjeu
majeur
de
ce
CPAUPE
est
l'intégration
paysagère
du
projet.
Certes
qualitatif
esthétiquement,
du
moins
sur
les
intentions,
Emmanuel
Dupit
souhaite
être
vigilant
quant
à
sa
déclinaison
réelle,
si
nous
nous
référons
à
la
réalisation
de
la
première
tranche
de
cet
aménagement,
qui
a abouti
selon
lui
à
une
série
de
constructions
cubiques
posées
le
long
d’une
large
voie
en
béton,
sans
arbres.
Emmanuel
Dupit
se demande
si les contraintes
économiques
des
promoteurs
ne
vont
pas
raboter
les
exigences
et
il interroge
le
maire,
après
la
suppression
de
la
commission
de
suivi
de
la ZAC,
s’il est
prévu
de
la
remplacer
par
une
commission
de
contrôle
qui
pourrait
s'assurer
du
respect
des
prescriptions
édictées
et
il veut
savoir
si les
habitants
et voisins
seront
associés.
Emmanuel
Dupit
évoque
aussi
la
norme
RE
2020
qui
sera
bientôt
remplacée
par
une
nouvelle
norme
beaucoup
plus
contraignante,
qu'il
aurait
fallu
anticiper
selon
lui
en
prévoyant
une
obligation
de
mesures
réelles
de
l’impact
carbone
des
constructions
plutôt
qu’une
simulation
théorique,
un
taux
minimal
de
production
d'énergie
photovoltaïque
et
des
objectifs
de
températures
intérieures
à ne
pas
dépasser
en
été.
En
conclusion,
Emmanuel
Dupit
estime
se
trouver
face
à
un
projet
subi
par
manque
d'adhésion
des
riverains,
coûteux,
qui
ne
fait
que
s’amplifier
et
dont
l'issue
est
très
incertaine
; un
projet
qui
ne
répond
pas
entièrement
aux
enjeux
d'aujourd'hui
et
risque
de
voir
sa
qualité
dégradée
en
raison
des
contraintes
financières.
Au
regard
de
ces
problématiques,
Emmanuel
Dupit
considère
que
ce
CPAUPE
est
en
l’état
insuffisamment
ambitieux.
Ghislain
de
Longevialle
répond
tout
d'abord
que
pour
cette
ZAC
de
la Collonge,
nous
sommes
dans
le
cadre
d’une
Déclaration
d’Utilité
Publique,
avec
donc
une
intervention
de
l'Etat
qui
a
reconnu
que
ce
projet
revêtait
un
intérêt
général.
Telle
que
prévue
par
la réglementation,
cette
démarche
ne
peut
en
effet
qu'être
portée
par
l'Etat
au
profit
de
la commune.
Le
maire
rappelle
aussi
que
la
commune
ne
maîtrise
pas
le calendrier
de
cette
procédure,
nourrie
par
les
multiples
recours.
Quant
à l'appréciation
sur
la réalisation
de
120
logements
prévus,
Ghislain
de
Longevialle
précise
que
ce
projet,
en
matière
de
densité,
est
en
parfaite
cohérence
avec
les
nouveaux
SCoT
et
PLUiH.
Il'est
bien
logique
que
le
projet,
après
20
ans,
puisse
faire
l’objet
d’évolutions,
avec
l'objectif
de
s'adapter
au
contexte
actuel,
privilégiant
des
lots
plus
petits
permettant
une
tendance
de
densification
immobilière
à laquelle
nous
avons
tous
adhéré.
Ghislain
de
Longevialle
ajoute
que
dans
le cadre
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique,
l'Etat sollicite
l'expropriation
au
profit
de
la
commune
et
donc
dans
tous
les
cas
c'est
à
la
commune
d'acheter
les
terrains.
Le
maire
précise
simplement
que
ces
terrains
ont
été
acquis
à
120
€
le
mètre
carré,
prix
que
la commune
conteste
et c'est
pourquoi
elle
s'est
pourvue
en
cassation.
Sur
ce
dossier,
le
maire
espère
que
l'on
reviendra
au
prix
en
cohérence
avec
le marché
local,
tel
que
proposé
par
le
juge
de
l'expropriation,
à savoir
57
euros
le mètre
carré. Ghislain
de
Longevialle
ne
comprend
pas
l'incompréhension
d’'Emmanuel
Dupit
quant
à
la
situation
à
laquelle
nous
sommes
confrontés
récemment
et
il
rappelle
que
tout
a
toujours
été
transparent
sur
ce
dossier
et
si
la
commune
a
confié
l'aménagement
à
la
SPL
Beaujolais
Saône
Aménagement,
c'est
justement
pour
être
en
prise
directe
et
assurer
ainsi
le
suivi
du
dossier
au
plus
près,
ce
qui
a été
validé
par
le conseil
municipal.
S'agissant
de
l'inquiétude
des
riverains
en
matière
de
circulation,
le maire
rappelle
l’existence
du
Plan
Local
de
Mobilités,
l'étude
au
bourg,
avec
la perspective
demain
d’une
nouvelle
organisation.
Rappelons
encore
que
l'aménagement
de
la ZAC
de
la Collonge
intègre
un
réseau
en
mode
doux-
piéton,
permettant
de
d'éviter
de
prendre
sa
voiture
et
de
circuler
plus
aisément
à pied.
Ghislain
de
Longevialle
redit
la
volonté
municipale,
exprimée
dans
le
cadre
dudit
Plan
Local
de
Mobilités,
au-delà
du
seul
bourg,
de
développer
les
liaisons
de
quartier
à quartier.
S'agissant
de
la
densification
du
réseau
de
transports
en
commun,
le
maire
rappelle
qu'il
a,
au
titre
de
la
commune,
insisté
pour
que
le
Plan
Local
de
Mobilité
permit
le
renforcement
de
l'offre
existante
sur
le territoire
de
Gleizé,
en
particulier
sur
le
secteur
de
la Claire,
secteur
déficitaire
et
méritant
un
autre
traitement
que
celui
en
vigueur
aujourd’hui.
Il ajoute
encore
la
possibilité
de
rejoindre
des
lieux
structurants
du
territoire
de
l'agglomération,
comme
l'hôpital
et
la gare.
Concernant
l’appréciation
d'Emmanuel
Dupit
sur
la
tranche
1,
le
maire
se
réfère
plutôt
sur
le
retour
des
riverains
qui
manifestent
une
satisfaction
quant
à ce
secteur,
précisant
d’ailleurs
que
la végétalisation
n’a
pas
été
oubliée,
contrairement
à ce
que
dit
Emmanuel
Dupit.
Le
maire
réagit
aussi
quand
Emmanuel
Dupit
propose
qu’on
aille
au-delà
des
normes
en
vigueur,
comme
la
RE
2020
:
il rappelle
l'objectif
de
ce
programme
qui
doit
être
ouvert
à tous,
y compris
celles
et
ceux
qui
démarrent
un
parcours
résidentiel;
il s’agit
donc
de
trouver
un
juste
équilibre
et d'aboutir
à une
offre
accessible
au
plus
grand
nombre.
Quant
à la crainte
exprimée
par
Emmanuel
Dupit
sur
l’éventuelle
dégradation
du
projet,
Ghislain
de
Longevialle
indique
justement
que
le
CPAUPE
a
pour
intérêt
d'exprimer
des
préconisations
architecturales
et
environnementales
fortes
qui
s’imposeront
à
tous
les
futurs
acquéreurs.
De
plus,
s’il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
certaines
exigences,
on
pourra
encore
le
faire
sous
la
forme
de
contractualisation
entre
les
promoteurs
et
l'aménageur
au
moment
de
la
construction
des
lots.
Le
maire
conclut
qu'on
peut
être
fier
de
ce
projet
présenté
ce
soir,
qui
n'est
en
rien
dégradé,
qui
reste
ambitieux
et
qui
a vocation
à
accueillir
de
nouveaux
habitants
recherchant
un
cadre
de
vie
de
qualité
digne
du
bien
vivre
à Gleizé.
L'adoption
du
CPAUPE
ce soir est assurément,
selon
Ghislain
de
Longevialle,
une
véritable
garantie
de
qualité
pour
cet
aménagement.
Dans
le cadre
d’un
projet
de
construction
de
logements
dans
le
bourg,
la commune
a créé
la ZAC
de
la Collonge
par
délibération
du
30
mars
2007.
Par
délibération
du
9
novembre
2009,
la
commune
a
validé
le
principe
d’un
aménagement
externalisé
de
ladite
zone
par
le
biais
d’une
concession
d'aménagement
en
application
des
dispositions
des
articles
L 300-4,
R
300-4
du
code
de
l’urbanisme. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.311-6
du
code
de
l’urbanisme,
les
cessions
ou
concessions
d'usage
de
terrains
à
l’intérieur
des
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
font
l’objet
d’un
cahier
des
charges,
dit
Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrains
(CCCT).
Celui-ci
définit
les
droits
et
devoirs
des
acquéreurs,
de
l’'aménageur
et
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
vente
des
terrains
à commercialiser
au
sein
du
périmètre
de
la
ZAC.
Le
CCCT
indique
notamment
le
nombre
de
mètres
carrés
de
surface
de
plancher
dont
la
construction
est
autorisée
sur
la
parcelle
cédée.
Le
CCCT
est
accompagné
d’une
annexe
: «
Le
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et Environnementales)
» (CPAUPE)
qui
précise
les règles
particulières
à la construction
et
à
l'aménagement
des
parcelles
privées,
et
fixe
les
prescriptions
techniques,
urbanistiques
et
architecturales
imposées
pour
la durée
de
la réalisation
de
la zone.
L'objet
du
CPAUPE
est
de
compléter
les
règles
d'urbanisme
fixées
par
le PLUIH
sur
la zone,
afin
de
garantir
la qualité
des
constructions
et
des
aménagements
réalisés
sur
les
parcelles
privatives
au
sein
de
la ZAC,
afin
d'offrir
un
cadre
de
vie
agréable
et
pérenne
à ses
habitants.
Le
CPAUPE
a ainsi
vocation
à
transcrire
à
l'échelle
de
la
parcelle
privative
les
objectifs
qualitatifs
définis
par
la
collectivité
et
l'aménageur
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement.
Le
CPAUPE
est joint
en
annexe ; il
sera
également
annexé
à chaque
acte
de
vente.
Ainsi
les
règles
et
prescriptions
qu'il
fixe
s’imposeront
à
l’ensemble
des
acquéreurs,
constructeurs
et
opérateurs
au
sein
de
la ZAC.
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.300-1,
ses
articles
L311-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
R.111-1
et
suivants
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
décidant
la création
de
la ZAC
de
la Collonge
;
VU
l'approbation
et
l'attribution
du
traité
de
concession
de
la ZAC
de
la Collonge
et ses
différents
avenants
;
VU
le
PLUIH
de
la commune
;
CONSIDERANT
qu’afin
de
rendre
opposable
ce
CPAUPE
aux
acquéreurs
des
lots,
ainsi
qu’à
l’administration
lors
de
l'instruction
et
de
la délivrance
de
permis
de
construire,
il y a
lieu
que
ce
CPAUPE
soit
approuvé,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à 27
voix
pour
et
2 abstentions
(M.
Emmanuel
Dupit
et
M.
Lionel
François
qui
lui
a
donné
pouvoir)
:
-
D'APPROUVER
le
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
(CPAUPE)
de
la ZAC
de
la Collonge
;
-
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
utile
en
la
matière.
5.
Approbation
du
rapport
de
clôture
de
la
convention
de
mandat
avec
la
SPL
BSA
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
relative
à
la
réalisation
d’un
cheminement
doux
à
Gleizé
: sentier
du
Nizerand
/ Route
de
Montmelas
/ RD
76
E / Route
de
Grange-Chervet
RAPPORTEUR
: Marie-Françoise
Eymin Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire,
et
Monsieur
Bernard
Jambon,
Adjoint,
ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote,
étant
membres
du
conseil d'administration
de la société
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
;
Marie-Françoise
Eymin
présente
la délibération
intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
approuve
ce
bilan
de
clôture,
même
si sur
le fond,
il regrette
le
retard
dans
la
mise
en
œuvre
du
tronçon
route
de
Grange-Chervet,
lié
à
un
manque
de
concertation
avec
le
voisinage.
Au
sujet
de
ce
même
tronçon,
plusieurs
personnes
ont
fait
remonter
à
Gleizé
Renouveau
des
remarques
sur
l'entretien
du
cheminement
doux,
qui
se
dégrade
rapidement,
du
fait
notamment
de
la
présence
de
gravillons
où
du
passage
d'engins
agricoles.
Emmanuel
Dupit
demande
quelles
solutions
peuvent
être
apportées
à ces
problèmes.
Tahnee
Revoire
répond
que
le
revêtement,
sur
une
partie
du
tronçon
de
cette
voie,
ravine
beaucoup
en
cas
de
forte
pluie
et
on
réfléchit
actuellement
à
une
solution
consistant
à
un
enherbement
de
cette
partie,
mais
pas
sur
la totalité
du
cheminement.
Par
contrat
de
mandat
en
date
du
10
mars
2022,
il a
été
confié
à
la
SPL
BSA,
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
permettre
à
la
collectivité
de
réaliser
une
section
de
cheminement
doux
sur
les
berges
du
Nizerand
entre
le
sentier
existant
et
la
route
de
Grange
Chervet,
en
passant
par
la
Route
de
Montmelas
et
la
RD
76E.
La
SPL
BSA
a présenté
à
la collectivité
son
rapport
de
clôture
établi
le
10
février
2025.
Ce
rapport
fait
apparaitre
un
montant
total
des
avances
versées
de
251
943.55€
pour
des
dépenses
réelles
versées
de
238
782.21€.
La
SPL
BSA
doit
donc
rembourser
la
somme
de
13
161.34€
TTC,
Pour
mémoire,
le
montant
de
la
rémunération
du
mandataire
est
de
8
796€
TTC.
il convient
donc
de
le
soumettre
au
conseil
municipal
afin
de
approuver.
VU
les
lois
n°83-597
du
07 juillet
1983
relative
aux
sociétés
d'économies
mixtes
locales
et celle
du
08
février
1995 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et suivants
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11 janvier
2021
par
laquelle
le conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la décision
du
Maire
n°2022-15
du
10
mars
2022
concluant
une
convention
de
mandat
avec
la
SPL
BSA
dans
le cadre
de
la maitrise
d'ouvrage
de
ce
projet
;
VU
le
rapport
de
clôture
établi
par
la SPL
BSA
en
date
du
10
février
2025 ;
CONSIDERANT
la fin
de
la
réalisation
de
ce
projet
et
ainsi
la
fin
de
la
prestation
attendue
par
la
SPL
BSA
dans
cette
opération ;
Le
Conseil
Municipal
a décidé,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
D'APPROUVER
le
rapport
de
clôture
de
la
convention
de
mandat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
passé
avec
la SPL
BSA
pour
la réalisation
d’un
cheminement
doux
sur
les
berges
du
Nizerand
entre
le
sentier
existant
et
la
route
de
Grange
Chervet,
en
passant
par
la
Route
de
Montmelas
et
la
RD
76E
;
-
D'ACCEPTER
le
montant
de
13
161.34€
pour
solder
l'opération
; -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
délégué
par
lui,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération.
6.
Approbation
du
rapport
de
clôture
de
la convention
de
mandat
avec
la
SPL
BSA
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
relative
aux
travaux
de
voirie
pour
les
stationnements
rue
Neuve
et
rue
d’Anini
RAPPORTEUR
: Marie-Françoise
Eymin
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire,
et
Monsieur
Bernard
Jambon,
Adjoint,
ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote,
étant
membres
du
conseil
d'administration
de
la société
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
;
Marie-Françoise
Eymin
présente
la délibération
Par contrat
de
mandat
en
date
du
12 janvier
2023,
il a été
confié
à la SPL
BSA,
la maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
des
travaux
de
voirie
rue
Neuve
rue
d’Anini.
La SPL
BSA
a présenté
à la collectivité
son
rapport
de
clôture
établi
le 14
avril
2025.
Ce
rapport
fait
apparaitre
un
montant
total
des
avances
versées
de
330
627.29€
pour
des
dépenses
réelles
versées
de
317
064.06€.
La
SPL
BSA
doit
donc
rembourser
la somme
de
13
563.23€
TTC.
Le
montant
de
la rémunération
du
mandataire
est
de
12
204€
TTC.
I convient
donc
de
le soumettre
au
conseil
municipal
afin
de
l’approuver.
VU
les
lois
n°83-597
du
07
juillet
1983
relative
aux
sociétés
d'économies
mixtes
locales
et celle
du
08
février
1995
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et suivants
;
VU
le
rapport
de
clôture
établi
par
la SPL
BSA
en
date
du
14
avril
2025
;
CONSIDERANT
la fin
de
la
réalisation
de
ce
projet
et
ainsi
la
fin
de
la
prestation
attendue
par
la
SPL
BSA
dans
cette
opération
;
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
D’APPROUVER
le
rapport
de
clôture
de
la
convention
de
mandat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
passé
avec
la SPL
BSA
pour
les travaux
de
voirie
rue
Neuve
rue
d’Anini.
- _
D’ACCEPTER
le montant
de
13
563.23
€
pour
solder
l’opération
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
- _
D'INFORMER
les
familles
concernées
des
modalités
de
remboursement
mises
en
œuvre
par
la
commune
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
délégué
à cet
effet,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à celle-ci. 7.
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2024
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Le
compte
financier
unique
est joint
en
annexe.
Ghislain
de
Longevialle
présente
la délibération
Intervention
d’'Emmanuel
Dupit
qui
rappelle
tout
d’abord
que
de
Compte
Financier
fait apparaître
les
réalisations
effectives
de
notre
commune
sur
l'exercice
2024.
Si
les
taux
de
réalisation
des
dépenses
se
révèlent
globalement
bons,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
Emmanuel
Dupit
note
des
écarts
substantiels
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé
pour
certaines
recettes.
Cet
écart
joue
en
faveur
de
la commune
pour
les
impôts
et taxes,
à hauteur
de
9 %
mais
il joue
en
notre
défaveur
à hauteur
de
400
000
€ concernant
les subventions
d'investissement,
en
particulier
celles
en
provenance
de
la
Région,
ce
qui
interroge
Emmanuel
Dupit
sur
les
modalités
de
prévision
de
ces
recettes.
Celui-ci
note
dans
ce
document
un
taux
d'épargne
nette
à
3,70
%,
qui
indique
que
la
commune
doit
surveiller
sa
capacité
à
autofinancer
durablement
de
nouveaux
projets
sans
recours
systématique
à
l'emprunt,
d'autant
plus
que
si
le
capital
restant
dû
de
la
dette
a
fortement
diminué
en
2024,
cela
est
principalement
lié
au
remboursement
du
prêt
relais
pour
l’achat
du
terrain
Rue
Neuve,
qui
a été
contracté
en
2021
et
qui
a coûté
en
totalité
à la commune
600
870€.
Emmanuel
Dupit
rappelle
que
dans
les
mois
à
venir,
la
commune
devra
rembourser
l'emprunt
contracté
pour
financer
les investissements
2024,
à hauteur
d'1,3
M€
et il regrette
par ailleurs
que
la consommation
d'électricité
et celle
de
carburant
n'aient
pas
diminué
en
2024.
Ghislain
de
Longevialle
note
la
satisfaction
partagée
mais
il espère
que
l'on
pourra
faire
encore
mieux
en
termes
de
taux
de
réalisation.
Le
maire
remercie
particulièrement
la directrice
générale
des
services
Tahnee
Revoire
qui
s'est
très
personnellement
investie
cette
année
pour
que
ces
documents
soient
prêts
et soumis
au
conseil
municipal.
Concernant
ce
qu'on
appelle
le
budget
vert,
Ghislain
de
Longevialle
précise
aussi
que
Tahnee
Revoire
a
également
beaucoup
travaillé
sur
l'impact
du
budget
par
rapport
à
la
transition
écologique.
|!
ajoute
que
c'est
un
gros
travail
qui
est
encore
perfectible,
notamment
par
une
analyse
plus
précise
relative
à
nos
projets
permettant
de
voir
comment
on
peut
apprécier
la
transition
écologique
inhérente
à chacun.
Tahnee
Revoire
précise
que
cette
année
encore
tous
les
comptes
ne
sont
pas
soumis
à
une
évaluation,
mais
cela
représente
tout
de
même
2,5
millions
d'euros
qui
sont
évalués
avec
une
méthode
de
notation
précise
selon
6
axes,
comme
la
gestion
de
l'eau,
l'économie
circulaire.
La
directrice
générale
ajoute
que
les comptes
évalués
sont
ceux
de
l'investissement
et les réalisations
mais
pas
ceux
du
fonctionnement,
ni
ceux
du
budget
prévisionnel.
S'agissant
des
subventions
et de
leurs
faibles
taux
de
réalisation,
le maire
indique
que
la méthode
adoptée
pour
le
budget
est
d'inscrire
seulement
des
subventions
dont
l'attribution
est
sûre
et
connue.
Tahnee
Revoire
ajoute
aussi
que
pour
certaines
subventions
demandées
à
l'Etat,
celui-ci
a informé
la commune
qu'il
n'avait
pas
les
crédits
pour
payer
ces
subventions
l'année
demandée
et que
le versement
serait
reporté
à l'année
suivante. L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
{CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’'expérimentation
du
compte
financier
unique,
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
est
soumis
par
le
président
s’est
exécuté
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les opérations
de
la section
d'investissement
et
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les opérations
de
la section
de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2024
593
549
,31€
Résultat
antérieur
reporté
350
000
€
Résultat
à affecter
943
549,31
€
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement 2024
|
-680794,36€
Résultat
antérieur
reporté
1 817
471,25
€
Résultat
à affecter
1
136
676,89
€
Restes
à
réaliser
à financer
-255
813,16
€
Résultat
après
financement
des
restes
à
réaliser
880
863,73
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
En
section
d'investissement
(R001)
1 136
676,89
€
Affectation
en
section
investissement
(1068)
243
549,31
€
Affectation
En
section
de
fonctionnement
(RO02)
700
000,00
€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Conformément
à l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le maire
se
retire
et
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'élire
M.
Louis
Dufresne,
Conseiller
municipal
afin
de
présider.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
budgétaire
communal
pour
l’année
2024 : Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
au
titre
de
l’année
2024
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
DE
RECONNAÎTRE
ia
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
D'ARRETER
les
résuitats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-__
D'APPROUVER
le
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
communal
de
GLEIZE
pour
l’année
2024.
8.
Création
et
organisation
d’un
service
communal
des
obiets
trouvés
RAPPORTEUR
: Christian
Roméro
Christian
Romero
présente
la délibération
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
création
et
à
l’organisation
d’un
service
communal
des
objets
trouvés
placé
auprès
de
la
Police
Municipale. VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article 2 ;
VU
la circulaire
du
21
janvier
1995
relative
à
la gestion
des
objets
trouvés
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
collecte,
la
conservation,
la
restitution
et,
le
cas
échéant,
la remise
à l'Etat,
des
objets
trouvés
sur
le territoire
communal ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'informer
clairement
les
administrés
sur
les
modalités
de
gestion
des
objets
trouvés
sur
la
commune ;
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DE
CREER,
au
sein
de
la
commune
de
Gleizé,
un
service
communal
des
objets
trouvés,
placé
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire,
et
sous
la
responsabilité
du
chef
de
la
police
municipale
;
-
DE
DIRE
que
le
service
des
objets
trouvés
a
pour
mission
de
recueillir,
enregistrer,
conserver,
restituer
ou
transmettre
aux
services
compétents,
les
objets
trouvés
sur
le
territoire
communal,
conformément
à la
règlementation
en
vigueur;
-
DE
DIRE
que
les
modalités
d'organisation,
de
conservation,
de
restitution,
de
dessaisissement
des
objets
trouvés,
ainsi
que
la fixation
de
la durée
de
conservation
et les éventuels
frais
entrainés,
seront
fixées
par
arrêté
municipal
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
les
moyens
habituels
(affichage
et site
internet) ;
9.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
du
parking
Saint
Roch
(Parc
Relais
P+R)
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beauiolais
Saône
(CAVBS)
RAPPORTEUR
: Bernard
Jambon
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe
au
présent
rapport.
Bernard
Jambon
présente
la délibération
Intervention
d’'Emmanuel
Dupit
qui
approuve
l'objet
de
cette
convention
mais
qui
craint
une
sous-
utilisation
de
cet
équipement
au
regard
des
faibles
rotations
des
bus
(un
toutes
les
30
à 40
mn,
voire
une
heure
en
période
estivale)
et
il
demande
si
l’on
dispose
de
premières
statistiques
d'utilisation
à communiquer.
Ghislain
de
Longevialle
répond
que
pour
l'instant
il n'y
a
pas
encore
de
retour
chiffré,
c'est
sans
doute
prématuré,
mais
il
précise
que
la
commune
sera
incitative
en
termes
par
exemple
de
covoiturage,
en
orientant
les
voitures
garées
à
proximité
de
la
mairie
vers
ce
parking
justement
dédié Dans
le
cadre
du
plan
local
de
mobilité,
le
maire
ajoute
que
cette
aire
de
stationnement
aura
d'autant
plus
de
succès
que
des
alternatives
de
transport
seront
proposées
pour
permettre
aux
personnes
qui
utiliseront
ce
parking
de
se
rendre
à leur
destination
finale.
L'utilisation
du
parking
Saint
Roch
en
tant
que
Parc
Relais
(P+R)
s'inscrit
dans
l'exercice
de
la
compétence
mobilité
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche-Beaujolais-Saône.
Cette
initiative
vise
à
proposer
une
solution
de
rabattement
intermodale
entre
le
pôle
rural
et
le
pôle
urbain.
Le
principe
de
cette
démarche
a
été
identifié
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
repris
dans
l'étude
déplacements
conduite
par
la
Communauté
d'agglomération
en
2023. Situé
en
frange
urbaine,
le parking
Saint
Roch
offre 46
places
de
stationnement
aux
automobilistes
souhaitant
éviter
les problèmes
de
congestion
et de
stationnement
pour
rejoindre
la centralité
du
pôle
urbain.
Afin
de
faciliter
la
transition
vers
des
modes
de
transport
alternatifs,
la
ligne
5
du
réseau
Libellule
a été
modifiée
à
la
rentrée
2024-2025
pour
desservir
le
parking
et
des
consignes
vélos
sécurisées
seront
installées
progressivement.
La
présente
convention
a pour
objet
d'autoriser
l'occupation
par
la Communauté
d'agglomération
du
parking
Saint
Roch,
situé
rue
des
Peupliers
à Gleizé,
relevant
du
domaine
public
appartenant
à
la
commune
de
Gleizé,
en
application
des
articles
L
2122-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'agglomération
est
autorisée
à
installer,
sur
l'emprise
concernée,
les
équipements
nécessaires
à
l'aménagement
et
au
fonctionnement
d’un
parc
relais
(P+R),
à savoir
:
-
Un
totem
d'identification
à l'entrée
du
parking
;
-
L'aménagement
de
jusqu'à
trois
consignes
sécurisées
pour
vélos,
offrant
chacune
deux
places. il est
précisé
que
ces
consignes
feront
ultérieurement
l'objet
d’un
transfert
de
propriété
au
profit
de
la
commune
de
Gleizé,
par
le
biais
d’une
convention
spécifique.
À
compter
de
la
signature
de
ladite
convention,
les
consignes
de
vélo
ne
seront
plus
couvertes
par
la
présente
convention
d'occupation. L'installation
d’un
équipement
non
listé
par
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant. Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
du
28/08/2024
{date
d'installation
du
totem
couvert
par
la convention)
jusqu’au
28/08/2027.
À défaut
de
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
dans
un
délai
de
trois
mois
avant
l'échéance,
la
convention
sera
reconduite
tacitement
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
aux
mêmes
conditions.
Les
conditions
de
cette
occupation,
de
l'entretien
des
matériels,
de
l'installation
et
de
la
désinstallation
sont
également
prévues.
ilest
enfin
précisé
que
cette
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est accordée
à la CAVBS
à titre
gratuit.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-5
à
L.1311-8
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
L.2125-1
et
suivants
du
même
code
;
VU
le
projet
de
convention
valant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
du
parking
Saint
Roch
par
la
CAVBS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
tout
adjoint
délégué,
à
signer
cette
convention
avec
la
CAVBS
;
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
tout
adjoint
délégué
à
cet
effet,
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
celle-ci ;
10.
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
N°
décision
Date
Objet
2025-15
21/05/2025
|
Modification
de
la
régie
de
recettes
affaires
culturelles
2025-16
21/05/2025
| Modification
de
la
régie
de
recettes
publicitaires
2025-17
21/05/2025
| Modification
de
la
régie
de
recettes
périscolaires
2025-18
21/05/2025
| Modification
de
la
régie
de
recettes
sociales
2025-19
21/05/2025
|
Modification
de
la
régie
de
recettes
location
de
salles
2025-20
15/05/2025
| Renouvellement
concession
cimetière
OASIS
D56
Renouvellement
concession
cimetière
PERGAY
ARNAUD
2025-21
15/05/2025
| DUCROZET
D63
2025-22
15/05/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
BOURLIER
J33
2025-23
15/05/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
DEROZEREUIL
349
2025-24
15/05/2025
| Renouvellement
concession
cimetière
BERNARD
155
2025-25
15/05/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
SOTHIER
K19 N°
décision
Date
Objet
2025-26
15/05/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
BOUVIER
K1
2025-27
22/05/2025
|Virements
de
crédits
n°1
Renouvellement
de
concession
au
cimetière
— PAQUET
2025-09
04/04/2025
|
MANDRILLON
D41
2025-10
04/04/2025
|
Renouvellement
de
concession
au
cimetière
— ARCHEN
V271
Renouvellement
de
concession
au
cimetière
— TISSOT-
2025-11
04/04/2025
:
BERTHAUD
E11
Renouvellement
de
concession
au
cimetière
—
CATARINO
2025-12
04/04/2025
|
RUMOR
148
Renouvellement
de
concession
au
cimetière
— CHARREYRON
2025-13
04/04/2025
|V304 Décision
attribution
marché
public
de
fournitures
2025-14
11/04/2025
|
administratives
et
scolaires Gieize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-15
Objet
: Modification
de
la
régie
de
recettes
des
affaires
culturelles
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
CGCT
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/05/2025
:
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
modernisation
du
service
public
et
de
sécurisation
des
recettes,
d'autoriser
le
paiement
par
carte
bancaire
au
sein
de
la
régle
des
affaires
culturelles
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
en
ce
sens
l'acte
constitutif
de
la
régie
afin
de
prévoir
ce
nouveau
mode
d'encaissement
:
DECIDE
:
ARTICLE
1 —
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
pour
le
paiement
de
la
billetterie
au
guichet
de
la
mairie
et
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune.
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
Gleizé.
ARTICLE
3 - La
régie
fonctionne
du
1% janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
+
Vente
de
billets
au
guichet
+
Vente
de
billets
en
ligne
via
la
billetterie
dématérialisée
+
Vente
de
livres
au
guichet
+
Adhésion
à
la bibliothèque
au
guichet ARTICLE
5 -
Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:espèces,
chèques
bancaires,
cartes
bancaires,
paiement
en
ligne. Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'une
quittance
P1RZ.
ARTICLE
6 -
La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
est
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésorier
de
Villefranche-sur-Saône.
ARTICLE
8 —
L'intervention
d'un
ou
plusieurs
mandataires
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte de
nomination.
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 610
€.
ARTICLE
10
— Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
de
la
commune
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
9 et
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
de
la
commune
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
12
-
Monsieur
le
Maire
de
Gleizé
et
le
comptable
public
assignataire
de
Villefranche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. AMPLIATION
DE
LA
PRÉSENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Vilefranche-sur-Saêne,
*
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
F ait
à
Gleizé,
le
2
Î
mai
2025
ë
rt
A A
&
Ghislain de Longeville” Maire Cieize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-16
Objet
: Modification
de
la régie
de
recettes
publicitaires
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 octobre
2023
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
al.7
du
CGCT
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/05/2025
:
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
modernisation
du
service
public
et
de
sécurisation
des
recettes,
d'autoriser
le
paiement
par
carte
bancaire
au
sein
de
la
régie
des
recettes
publicitaires
:
Considérant
la
nécessité
de
modifier
en
ce
sens
l'acte
constitutif
de
la
régie
afin
de
prévoir
ce
nouveau
mode
d'encaissement
;
DECIDE :
ARTICLE
PREMIER
-
|! est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
culture
pour
l'encaissement
des
recettes
issues
de
la
vente
d'encarts
publicitaires
destinés
au
financement
de
l'édition
du
bulletin
municipal.
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à la Mairie
de
Gleizé.
ARTICLE
3 — La
régie
fonctionne
du
1er janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4
—
La
régie
encaisse
les
produits
de
vente
d’encarts
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal.
ARTICLE
5 -
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:espèces,
chèques
bancaires,
cartes
bancaires,
paiement
en
ligne
via
billetterie
dématérialisée. Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'une
quittance
P1RZ.
ARTICLE
6 -
La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
est
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésorier
de
Villefranche-sur-Saône.
ARTICLE
8 -
L'intervention
d'un
ou
plusieurs
mandataires
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 610
€.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
de
la
commune
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
9,
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
de
la
commune
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
12
- Monsieur
le
Maire
de
Gleizé
et
le
comptable
public
assignataire
de
Villefranche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône.
«Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
Fo
5
#
Ghislain de Longevialle Maire leize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-17
Objet
: Modification
de
la régie
de
recettes
des
services
périscolaires
Le
Maire
de
la cornmune
de
Gleizé,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 octobre
2023
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
CGCT
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/05/2025
:
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
modernisation
du
service
public
et
de
sécurisation
des
recettes,
d'autoriser
le
paiement
par
carte
bancaire
au
sein
de
la
régie
des
recettes
des
services
périscolaires
:
Considérant
la
nécessité
de
modifier
en
ce
sens
l'acte
constitutif
de
la
régie
afin
de
prévoir
ce
nouveau
mode
d'encaissement
:
DECIDE :
ARTICLE
1 -
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
scolaire
pour
l'encaissement
des
recettes
de
tous
les
services
périscolaires.
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à la Mairie
de
Gleizé.
ARTICLE
3 - La
régie fonctionne
du
1er janvier au
31
décembre.
ARTICLE
4 —
La
régie
encaisse
les
produits
des
recettes
issues
des
services
périscolaires
:matin,
midi
et
soir.
ARTICLE
5 —
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:espèces,
chèques
bancaires,
cartes
bancaires. Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'une
quittance
P1RZ.
ARTICLE
6 -
La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
est
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
7 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésorier
de
Villefranche-sur-Saône.
ARTICLE
8 -
L'intervention
d'un
ou
plusieurs
mandataires
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 1
000
€.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
du
SGC
de
Villefranche-
sur-Saône
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci atteint
le
maximum
fixé
à l'article
8,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
du
SGC
de
Villefranche-sur-
Saône
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
12
- Monsieur
le
Maire
de
Gleizé
et
le
comptable
public
assignataire
de
Villefranche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
s
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
”
Ghislain de
Longevialle
Maire Gicize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-18
Objet
: Modification
de la régie de
recettes
à caractère
social
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes
:
Vu
l'article
L.315-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
code
de
la
santé
publique
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 octobre
2023
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
al.7
du
CGCT
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/05/2025
:
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
modernisation
du
service
public
et
de
sécurisation
des
recettes,
d'autoriser
le
paiement
par
carte
bancaire
au
sein
de
la
régie
de
recettes
à
caractère
sociai
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
en
ce
sens
l'acte
constitutif
de
la
régie
afin
de
prévoir
ce
nouveau
mode
d’encaissement
;
DECIDE :
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
social
pour
l'encaissement
des
recettes
liées
aux
activités
ou
manifestations
à
caractère
social.
ARTICLE
2 - Cette
régie est installée
à la Mairie
de
Gleizé.
ARTICLE
3 -
La
régie
fonctionne
du
1er
janvier
au
31
décembre. ARTICLE
4 —
La
régie
encaisse
les
produits
des
recettes
issues
des
activités
ou
manifestations
à caractère
social
ARTICLE
5 -
Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:espèces,
chèques
bancaires,
cartes
bancaires.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'une
quittance
P1RZ.
ARTICLE
6 -
La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
est
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année,
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésorier
de
Villefranche-sur-Saône.
ARTICLE
8 -
L'intervention
d'un
ou
plusieurs
mandataires
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte de
nomination.
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1 000
€.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
du
SGC
de
Villefranche-
sur-Saône
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
10,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
— Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
du
SGC
de
Villefranche-sur-
Saône
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
12
-
Monsieur
le
Maire
de
Gleizé
et
le
comptable
public
assignataire
de
Villefranche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
*
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône.
+
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
Fait à Gleizé,
le 21
mai
2025 7
islain
de
Longevialle
Maire leize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-19
Objet
: Modification
de
la
régie
de
recettes
de
location
de
salles
communales,
préaux
et
courts
de
tennis
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire
de
Gleizé,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
:
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 octobre
2023
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
CGCT
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/05/2025
:
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
modernisation
du
service
public
et
de
sécurisation
des
recettes,
d'autoriser
le
paiement
par
carte
bancaire
au
sein
de
la
régie
des
recettes
de
location
de
salles
communales,
préaux
et
courts
de
tennis
:
Considérant
la
nécessité
de
modifier
en
ce
sens
l'acte
constitutif
de
la
régie
afin
de
prévoir
ce
nouveau
mode
d'encaissement
;
DECIDE
:
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
technique
pour
la
location
de
salles
communales,
théâtre,
régie
technique,
préaux
et
courts
de
tennis
de
la commune
de
Gleizé.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à la Mairie
de
Gleizé.
ARTICLE
3 - La
régie
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:location
de
salles,
location
de préaux
et
infrastructures
sportives,
location
de
courts
de
tennis,
location
et
régie
technique
du
théâtre.
ARTICLE
5 -
Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:espèces,
chèques
bancaires,
cartes
bancaires.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'une
quittance
P1
RZ1.
ARTICLE
6 -
La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
est
fixée
au
31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésorier
de
Villefranche-sur-Saône.
ARTICLE
8 —
L'intervention
d’un
ou
plusieurs
mandataires
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1 500
€.
ARTICLE
10
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Villefranche-sur-Saône
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
9,
et
au
minimum
:
+
Une
fois
par
mois
pour
les
locations
de
salles
et
préaux
+
Une
fois
par
trimestre
pour
les
locations
de
courts
de
tennis
ARTICLE
11
—
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
du
SGC
de
Villefranche-sur-
Saône
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
12
-
Monsieur
le
Maire
de
Gleizé
et
le
comptable
public
aSsignataire
de
Villefranche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saôûne,
+
Monsieur
le
Trésorier
de
Gieizé
Fait
à
Gleizé,
le
21
mai
2025
ne
À
T
Ghislain
de
Longevialle
Maire DECISION
DU MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-20
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gisizé
(Rhône),
e
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
lencadrement
des
délégations :
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
ie
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément à
l'article
L
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal ;
«
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
11
juillet
1979
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
Jean
COQUILLAT
à
l'emplacement
D56-
Pin
Noir-
secteur
1 ;
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
10
juillet
2008 :
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
11
juillet
2008
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
10
juillet
2024 :
5 + + »% °
Considérant
la
demande
du
1°
avril
2025
de
Monsieur
FELIX,
président
de
l'OASIS,
exerçant
à
Gleizé
(Rhône),
526
route
de
Chantegrillet,
de
procéder
au
renouvellement
de
là
concession
DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
11
juillet
2024
et
expirant
le
10
juillet
2039 ;
e
D'APPLIQUER
le tarif de
210€:
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Générai
des
Services
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAÏÎTE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
+
Monsieur
le Trésorier
de
Gleizé,
ER
Fait à Gieizé, le 15 mai 2025
ÉLE
AS)
|
FT
ER
|:
CT
/
taille
Î
Ghislain
de
Lo
ol
Maire
<
. DECISION
DU MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-21
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communai
Le
Maire
de
la
commune
de
Gieizé
(Rhône),
+
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipai
;
e
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général!
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
:
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communai
;
e
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
18
mars
1980
de
3 m2
attribué
à
Monsieur
et
Madame
DUCROZET
Pierre
à
l'emplacement
D63-
Pin
Noir-
secteur
1:
Considérant
que
la concession
a
expiré
le
17
mars
2010 :
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
18
mars
2010
Gonsidérant
que
la
concession
a
expiré
le
17
mars
2025 ;
é ee s + +
Considérant
la
demande
du
7
avril
2025
de
Madame
PERGAY
née
ARNAUD
Catherine,
domiciliée
à
Marcy
l'Etoile
(Rhône),
253
chemin
du
Marronnier
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
18
mars
2025
et
expirant
le
17
mars
2040 ;
e
D'APPLIQUER
le tarif de
210€ ;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
ia
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône.
+
Monsieur
le Trésorier
de
Gieizé,
Fait
à
Gleizé,
le
15
mai
2025 DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-22
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
e
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
Vu
larticle
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
:
Vu
le
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'articie
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal :
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
8 janvier
1990
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
et
Madame
BOURLIER
José
à
l'emplacement
J33-
Chêne
Vert-
secteur
3:
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le 7 janvier
2020 :
Considérant
la
demande
du
22
avril
2025
de
Monsieur
BOURLIER
Pierre,
domicilié
à
Arnas
{Rhône),
1044
route
du
Toléron
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
8 janvier
2029
et
expirant
le
7 janvier
2035
;
e
D'APPLIQUER
le tarif de
210€ :
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Générai
des
Services
de
l'exécution
de
Ia
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saûne,
+
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
15
mai
2025
LOEGE
>
D
LE
TT
/
lÈ
_
Ghislain
de
Longevialle
Maire
|
ji DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-23
Qbiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
°
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal :
+
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
+
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à l'article
L
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal :
e
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
28
août
1972
de
3
m2?
attribué
à
Monsieur
DEROZEREUIL
Alain
à
l'empiacement
J49-
Chêne
Vert-
secteur
3
:
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
27
août
2002
:
Vu
Pacte
de
concession
quinzenaire
du
28
août
2002
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le 27
août
2017
6 6 6 + ee #6
Considérant
la
demande
du
23
avril
2025
de
Monsieur
DEROZEREUIL
Alain,
domicilié
à
Montferrat
(Isère),
588
route
de
la
Veronnière
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
28
août
2017
et
expirant
le
27
août
2022
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
210€
:
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gieizé,
Fait
à
Gleizé,
le
15
mai
2025
ES
%
en
/
Ghislain
de
Lohgetialle
Maire DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-24
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
s
6 9 5 9% »
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipa!
:
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
communal
;
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
5
avril
1980
de
3
m2
attribué
à
Madame
BERNARD
Jacqueline
née
BOURGOIN
à
l'emplacement
155-
Chène
Vert-
secteur
4
:
Considérant
que
la
concession
à
expiré
le 4
avril
2010 :
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
5
avril
2030
Considérant
que
la concession
a
expiré
le 4
avri
2025
Considérant
la
demande
du
2
mai
2025
de
Madame
DUMAY
née
BERNARD
Anne-Marie,
domiciliée
à
Sainte
Foy
les
Lyon
(Rhône),
87
chemin
de
Chavril
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
le
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
5
avril
2025
et
expirant
le 4
avril
2040 :
e
D'APPLIQUER
Île tarif de
210€ ;
os
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saôûne,
°
Monsieur
le Trésorier
de
Gleizé,
tr
LT
alle leizé Deauioiats
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-25
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
ia
commune
de
Gleizé
(Rhône),
s
Vu
lerticle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
»
Vu
larticie
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations ;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
ia
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
»
Vu
lacte
de
concession
cinquantenaire
du
14
avri
1951
de
3
m2
attribué
à
Madame
SOTHIER
née
URBAIN
Anna
à
l'emplacement
K19-
Cèdre
Bleu
secteur
4 :
Considérant
que
la concession
a
expiré
le
13
avril
2011 :
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
14
avril
2011
Considérant
que
la concession
expirera
le
13
avril
2026
# © 6 6% + »
Considérant
la
demande
du
9
mai
2025
(de
renouvellement
par
anticipation
suite
au
décès
de
sa
mère:
Mme
SOTHIER
née
RASSAT
Claudette)
de
Monsieur
SOTHIER
Christian,
domicilié
à
Genay
(Rhône),
351
chemin
du
Crouzot
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
14
avril
2026
et
expirant
le
13
avril
2041
:
»
D'APPLIQUER
le tarif de
210€ ;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
+
Monsieur
le Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
15
mai
2025
ee
\
A
J.
BUS
a
et
à
À
F
Bis
Î
$
Eee
:
Ghislain de Lonigeviälle Maire leizé à
Linliaie
DÉAUjOIRIS
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-26
Cbiet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gieizé
(Rhône),
s
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
+
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
:
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
:
+
Vu
lacte
de
concession
cinquantenaire
du
5
mai
1960
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
BOUVIER
François
à
l'emplacement
K1-
Cèdre
Bleu
secteur
4 :
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
4
mai
2010
:
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
5
mai
2010
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
4
mai
2025
é © % » © »
Considérant
la
demande
du
12
mai
2025
de
Monsieur
BOUVIER
Bernard,
domicilié
à
Gleizé
(Rhône),
37
montée
de
la
Petite
Collonge
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
5
mai
2025
et
expirant
le 4
mai
2040;
e
D'APPLIQUER
le tarif de
210€
;
e
DE
CHARGER
je
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal,
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
s
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
15
mai
2025
î CE
‘
D
ee
pa
DR
nee
J
Ghislain
de
Lohgévialle
Maire Gieize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-27
Objet
:Virement
de
crédits
n°1
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône,
+
Vu
l'article
L
2122-18
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
:
Vu
la
délibération
n°
2023-0403-10
en
date
du
3
avril
2023
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;:
Vu
la
délibération
n°
2024-0304-07
en
date
du
4
mars
2024
relative
à
l'approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
dans
le
cadre
de
la
nomenciäture
MS57
:
DECIDE
:
D'EFFECTUER
le
virement
de
crédits
ci-dessous
:
investissement
Dépenses
Recettes
2313
/ opé
0208
:Rénovation
accueils
+10
000.00€
mairie
et
maison
de
la
Revole
2128
/ opé
0207
:Liaison
mode
doux
=
4214.02
€
route
de
Montmelas,
rue
Valentine
2313
/ Opé
0209
:Rénovation
ancienne
-5785.98
€
Cure
de
Bourg
2128
/ opé
0144
:Mobilités
- modes
+
238.866
doux 2313
/ opé
0209
:Rénovation
ancienne
-
238.86
€
Cure
de
Bourg
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€ +
DE
CHARGER
la
Directrice
Générale
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à la
connaissance
du
conseil
municipal.
AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
°_
Monsieur
le
trésorier
de
Gleizé.
Fait
à Gleizé,
le
22
mai
2025
Ghislain
de
Longevialle,
Maire 11.
Questions
diverses
Ghislain
de
Longevialle
présente
le CRAC
de
la ZAC
de
Belleroche
(doc
annexé).
Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
indique
tout
d’abord
que
le
dossier
précise
qu’une
étude
d'opportunité
sur
la
réalisation
d’un
projet
à vocation
économique
(développement
d’une
activité
artisanale)
a été
réalisée
sur
le
foncier
Carrière-Chapelle
au
Nord
de
la
ZAC.
Le
cabinet
MODAAL
a
rendu
ses
conclusions
en
février
2024,
qui
ont
été
transmises
aux
collectivités.
Les
résultats
de
l'étude
ont
été
présentés
à
la
ville
de
Gleizé
et
à
la
CAVBS
en
octobre
2024.
Emmanuel
Dupit
s'étonne
de
ne
pas
avoir
été
informé
de
ces
résultats
et
k|
demande
au
maire
d’en
préciser
les
grandes
lignes.
Ghislain
de
Longevialle
répond
tout
d'abord
qu'il
s'agit
là
de
la
parcelle
laissée
libre
par
la
démolition
d'une
partie
des
barres
de
Carrière
Chapelle.
Une
des
options
possibles
pour
le devenir
du
terrain
serait
de
céder
cette
parcelle
au
centre
commercial
Leclerc
pour
lui
permettre
d'agrandir
son
parking,
Une
autre
option
serait
d'y
établir
une
activité
artisanale
mais
en
prenant
en
compte
notamment
le
coût
de
la
dépollution
de
ce
terrain
appartenant
autrefois
à
une
entreprise
de
travaux
publics
qui
possédait
sa
propre
station-service.
I
est
en
revanche
acté
que
ce
tènement
n'accueillera
pas
ni
de
l'habitat,
ni
de
l’activité
commerciale. Ghislain
de
Longevialle
ajoute
que
ces
terrains
qui
appartiennent
actuellement
à Alliade
Habitat
ont
été
valorisés
à cinquante
euros
le mètre
carré,
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
de
Belleroche.
Sectorisation
des
collèges
Ghislain
de
Longevialle
rappelle
tout
d’abord
que
ce
dossier
a été
ouvert
en
février
2022
lorsqu'il
avait
demandé
au
Département
de
travailler
ensemble
le
plus
vite
possible
sur
la sectorisation.
Il
a
réitéré
maintes
fois
cette
demande.
Malgré
une
motion
votée
en
octobre
2024
par
le conseil
municipal,
cela
n’a
pas
empêché
le conseil
départemental
de
valider
la sectorisation
décidée
sans
concertation
et
qui
ne
convient
ni aux
parents
d'élèves,
ni
aux
équipes
pédagogiques,
ni à
notre
assemblée.
Un
point
presse
a
été
organisé
en
mars
2025
pour
alerter
sur
la
situation
et
notre
préoccupation
fut
partagée
aussi
auprès
du
Directeur
académique
et
du
Sous-Préfet.
Le
maire
a
pu,
au
cours
d’un
échange
informel,
redemander
directement
au
président
du
Département
une
rencontre
qui
a finalement
eu
lieu
le 7 mai
2025
à Gleizé.
Le
maire
était
accompagné
de
Marielle
Desmules,
1ère
adjointe,
de
Tahnee
Revoire,
directrice
générale
des
services,
en
présence
également
de
Jean-Marc
Galland,
Sous-Préfet,
Christophe
Guilloteau,
Président
du
Département,
Sylvie
Epinat,
conseillère
départementale
du
canton,
Jérôme
Bourne-Branchu,
directeur
académique
(DASEN),
Nicolas
Magnin,
directeur
académique
adjoint,
Damien
Raymond,
directeur
général
adjoint
du
Département
chargé
des
collèges,
Flora
Trouillet,
directrice
de
l’école
Robert
Doisneau,
Marine
Dupont
et
Clémence
Novikoff,
déléguées
parents
et
une
dizaine
de
familles
concernées. Ghislain
de
Longevialle
indique
que
cette
sectorisation
concerne
cette
année
17
élèves
de
l’école
Robert
Doisneau
et
donc
l'orientation
en
6e
devait
se
ventiler
comme
suit
: 5
élèves
au
collège
Maurice
Utrillo,
4 au
collège
Claude
Bernard,
1 au
collège
Jacques
Chirac,
6 au
collège
de
Mongré, 1 au
collège
Notre
Dame
du
Mas
(soient
7
élèves
sur
17
orientés
vers
l’enseignement
privé)
et
1
partant
à l'étranger.
Au
cours
de
la
réunion,
Christophe
Guilloteau
et
Damien
Raymond
ont
rappelé
longuement
la
qualité
des
nouveaux
collèges
de
Limas,
ce
que
personne
ne
remet
en
cause,
puis
Ghislain
de
Longevialle
a
rappelé
l'historique
de
la
non-concertation
avec
le
Département
sur
ce
sujet,
avec
des
enjeux
de
proximité
et de
sociologie
à prendre
en
compte
sur
le quartier
de
Joseph-Viollet.
Le
DASEN
a
redit
la
légitimité
du
Comité
Départemental
de
l'Education
Nationale
qui
à
validé
la
sectorisation
mais
Ghislain
de
tongevialle
à
rappelé
que
ce
CDEN
ne
connaissait
pas
notre
territoire
ni les
enjeux
pour
les enfants
et
leurs
familles.
Christophe
Guilloteau
a
évoqué
la
nouvelle
ligne
de
bus
Sytral
avec
les
4
arrêts,
comparant
de
façon
malheureuse
10
minutes
à pied
et
10
minutes
en
bus,
ce
qui
a fait
réagir
les familles.
Après
une
discussion
de
près
de
3 heures,
il a été
convenu
finalement
avec
le DASEN,
qu'il y aurait
d’une
étude
attentive
et
très
bienveillante
des
services
de
l'académie
de
la
requête
de
3 enfants
actuellement
scolarisés
en
CM?2
de
l’école
Robert
Doisneau,
qui
habitent
le
quartier
des
Rousses
et
qui
demandent
une
dérogation
pour
faire
leur
entrée
en
septembre
2025
en
6e
au
collège
Claude-Bernard
de
Villefranche
(les
2
autres
enfants
sont
affectés
en
SEGPA
au
collège
Utrillo,
section
qui
n'existe
pas
au
collège
Claude
Bernard).
La
réunion
a aussi
acté
un
accord
du
président
du
Département
pour
poursuivre
une
collaboration
tripartite
aussitôt
après
la
rentrée
2025,
avec
l’Académie,
le
Département
et
notre
commune,
pour
travailler
ensemble
sur
la
modification
de
cette
nouvelle
sectorisation
de
l’école
Robert
Doisneau
- jugée
insatisfaisante
par
les
parents,
l’équipe
pédagogique
et
le
conseil
municipal
-
pour
la
rentrée
2026,
au
regard
des
réalités
communales
sociologiques,
des
contraintes
de
déplacements
et de
l'expertise
des
familles.
Le
Sous-préfet
a
conclu
en
disant
que
l'Etat
resterait
attentif
et
serait
là
pour
prendre
les
bonnes
décisions. Mutuelle
Communale
Sylvie
Privat
présente
ce
dossier,
en
comparant
aussi
la
mutuelle
communale
avec
la
mutuelle
proposée
par
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
(document
annexé).
Bilan
2024
de
la
maison
du
projet
Terroirs
de
Gleizé
(résidence
intergénérationnelle)
Sylvie
Privat
présente
ce
bilan
(document
annexé)
Départ
du
Directeur
des
Services
Techniques
Emmanuel
Dupit
demande
au
maire
des
précisions
à ce
sujet,
et
notamment
dire
si des
candidats
ont
d'ores
et
déjà
postulé
à
son
remplacement.
|! précise
qu’un
nouveau
logiciel
de
gestion
des
équipements
et
des
interventions
étant
en
cours
de
déploiement,
il lui
semble
important
que
ce
poste
puisse
être
pourvu
de
nouveau
le
plus
rapidement
possible. Ghislain
de
Longevialle
précise
qu'il
s'agit
là
d'une
mutation.
Un
appel
à
candidature
a donc
été
instantanément
lancé,
des
candidats
se
sont
manifestés,
des
premiers
entretiens
auront
lieu
rapidement, Le
maire
précise
que
le DST
actuel
est à la mairie
jusqu'à
début
août,
au
regard
du
préavis
inhérent
à son
statut,
ce
qui
sera
sans
doute
également
le cas
avec
son
remplaçant.
Ghislain
de
Longevialle
ajoute
qu'il
travaille
déjà
avec
les
adjoints
concernés
par
les
services
techniques
pour
organiser
au
mieux
cette
période
de
transition,
notamment
pendant
l'été
qui
est
une
période
privilégiée
pour
les travaux,
en
particulier
dans
les écoles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Ghislain
de
Longevialle
clôt
la séance
à 22h42’.
_—
Pre
Frédéric
Soccard
Secrétaire
de
séance
ma
enr
Ghislain
de
Longeville”
Maire