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Procès Verbal - 20251006 proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251006 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-10
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
Paraphe
du
Maire
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
COMMUNE
DE
GLEIZÉ
Gieize PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
A
20H00
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
06
octobre
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Gleizé
se
sont
réunis
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
la
convocation
du
30
septembre
2025
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Ghislain
de
Longevialle.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 25
Nombre
de
pouvoirs
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Présents
:
Mmes,
MM,
Ghislain
de
Longevialle,
Marielle
Desmules,
Bernard
Jambon,
Marie-Françoise
Eymin,
Christian
Romero,
Valérie
Lonchanbon,
Pierre
Bakalian,
Sylvie
Privat,
Louis
Dufresne,
Serge
Vauvert,
Bernadette
Chopin,
Gérard
Pommier,
Sylvie
Duthel,
Céline
Cardon,
Ludivine
Boucaud,
Guillaume
Delastre,
Maxence
Boudon,
Peggy
Lafond,
Lionel
François,
Emmanuel
Dupit
Excusés
:
Mmes,
MM,
Yves
Fieschi
(a
donné
pouvoir
à
Serge
Vauvert),
Marjorie
Tollet
(a
donné
pouvoir
à
Sylvie
Privat),
Yann
Charlet
(a
donné
pouvoir
à
Ghislain
de
Longevialle),
Pierre
Desilets
(a
donné
pouvoir
à
Bernard
Jambon),
Sébastien
Ollier
(a
donné
pouvoir
à
Peggy
Lafond)
Absents
:
Mmes,
MM,
Christophe
Chevallet,
Geneviève
Bessy,
Frédéric
Soccard,
Hubert
Mironneau
Secrétaire
de
séance
: Céline
Cardon
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire
:
Avec
20
conseillers
présents,
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2025
(Délibération
20251006-02)
2.
Présentation
du
rapport
d’activité
de
la
SPL
BSA
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
(Délibération
20251006-03)
3.
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Collonge:
consultation
d’opérateurs
—
constructeurs
pour
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
de
93
logements
dans
le
cadre des
phase
2 et
3
(lots
A/B/C/D/E/F)et
validation
du
choix
retenu
(Délibération
20251006-
04)
4.
Attribution
d’une
subvention
à Agora
au
titre
des
chantiers
jeunes
(Délibération
20251006-05)
5.
Attribution
d’une
bourse
aux
exploits
au
groupe
de
majorettes
de
Saint
Lager
/
Cercié
(Délibération
20251006-06)
6.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
RHGB
(Rink
Hockey
Gleizé
Beaujolais)
(Délibération
20251006-07)
7.
Attribution
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
Louis
Armand
pour
un
voyage
à
Malte
(Délibération
20251006-08)
8.
Présentation
des
éliminations
de
la
bibliothèque
Jean
de
la
Fontaine
pour
la
période
aout
2024
à juillet
2025
(Délibération
20251006-09)
9.
Décisions
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
10.
Questions
diverses
information
arrêté
préfectoral
portant
enregistrement
du
projet
d'évolution
de
l'installation
classée
Bulteau
Systems
Retour
sur
une
action
subventionnée
par
la
bourse
aux
exploits
: actions
de
solidarité
au
Népal
par
les
scouts
et
guides
de
France
/
projet
Jade
14.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(Délibération
n°20251006-01)
Madame
Céline
Cardon
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vote,
Adoption
à
l’unanimité
des
votants
2.
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2025
(Délibération
n°20251006-02)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la
délibération.
Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
explique
que
puisque
le
maire
a fait
le
choix
délibéré
de
censurer
les
interventions
du
groupe
Gleizé
Renouveau
dans
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
séance
du
7
juillet
2025,
le groupe
ne
prendra
dorénavant
plus
part
au
vote
concernant
l'approbation
du
procès-verbal
des
prochains
conseils
municipaux.
Il ajoute
que,
faute
d'un
retour
rapide
au
respect
de
la parole
du
maire
s'engageant
à
respecter
les
oppositions,
Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
se
réservent
le
droit
d'informer
le sous-préfet
de
la
situation.
Ghislain
de
Longevialle
répond
qu'il
a déjà
rappelé
à Gleizé
Renouveau
les
textes
relatifs
à
la
rédaction
du
procès-verbal
des
conseils
municipaux.
Il
considère
très
excessifs
les
termes
employés
par
Emmanuel
Dupit.
Ghislain
de
Longevialle
réfute
absolument
le fait
qu’il
puisse
y avoir
une
quelconque
censure
dans
la
rédaction
de
ce
procès-verbal.
Le
maire
indique
une
nouvelle
fois
que
rien
n’oblige,
pour
la
rédaction
d’un
procès-verbal,
à
s’en
tenir
au
verbatim
strict
des
échanges
entre
élus
à
propos
de
telle
ou
telle
délibération
: Il convient
simplement
de
transcrire
l'esprit
des
propos
tenus,
non
pas
un
mot
à
mot.
Cette règle
est
valable
pour
toute
intervention
d’élu
du
conseil
municipal,
quel
qu'il
soit,
et
Ghislain
de
Longevialle
insiste
en
précisant
que
tout
le
monde,
majorité
ou
opposition,
est
donc
traité
de
la
même
manière. llrappelle
aussi
que
le groupe
Gleizé
Renouveau
a toute
liberté
pour
communiquer
ses
prises
de
positions
sur
d’autres
supports,
ce
qu’il
ne
manque
d’ailleurs
pas
de
faire.
Au-delà
du
fait
qu'il
n’est
pas
surpris
qu'Emmanuel
Dupit
cherche
à
exploiter
ce
détail
à
quelques
mois
des
élections
municipales,
le
maire
indique
que
Gleizé
Renouveau
est
bien
entendu
libre
de
solliciter
le
Sous-préfet
et
qu'il
ne
doute
pas
que
celui-ci
saura
lui
répondre.
Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vote,
Adoption
à
l’unanimité
des
votants
3.
Présentation
du
rapport
d'activité
de
la
SPL
BSA
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
(Délibération
n°20251006-03)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la délibération
Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
interroge
le
maire
sur
les
placements
sur
les
comptes
à terme
de
BSA
et
il voudrait
savoir
s'il
existe
un
cahier
des
charges
particulier
pour
ce
type
de
placement,
notamment
portant
sur
des
critères
de
sécurité.
Ghislain
de
Longevialle
répond
par
l'affirmative,
précisant
que
BSA
dispose
d'avances
versées
par
les
collectivités.
En
effet,
plutôt
que
ces
sommes
dorment,
BSA a la
possibilité,
compte
tenu
de
sa
situation
juridique,
de
placer
cet
argent
sur
des
comptes
à terme
sans
aucun
risque.
Le
maire
précise
que
le
résultat
de
ces
placements
est
réparti
au
prorata
entre
les
différents
actionnaires.
Il
rappelle
encore
qu'il
est
entendu,
dans
le fonctionnement
de
BSA,
que
chaque
opération
soit
financièrement
totalement
étanche
par
rapport
aux
autres.
||
s’agit
là
d’un
principe
inhérent
au
statut
de
la
Société
Publique
Locale.
La
présence
de
placements,
tel
qu’évoqués
plus
haut,
témoigne
de
la
bonne
santé
et
du
dynamisme
de
BSA.
Il
revient
aux
collectivités
actionnaires
d’une
Entreprise
Publique
Locale
(EPL),
Société
Publique
Locale
(SPL)
ou
Société
d'Economie
Mixte
(SEM),
de
veiller,
par
l'intermédiaire
de
leurs
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
à
ce
que
les
activités
de
leur
opérateur
soient
conformes
aux
objectifs
qui
leur
ont
été
assignés.
Dans
ce
cadre,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.1524-5
alinéa
14,
prévoit
une
obligation
pour
l’élu
mandataire
d’une
collectivité
dans
une
EPL
de
présenter
le
rapport
annuel
de
la
Société
auprès
de
son
assemblée
délibérante.
Ce
rapport
vise
à
rendre
compte
de
la
manière
dont
l’élu
exécute
son
mandat.
Cette
obligation
s'applique
à tous
les
élus
administrateurs
d’une
EPL.
La
Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement
est
une
Entreprise
Publique
Locale
(EPL)
au
service
des
Communes
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
territoire
Villefranche
Beaujolais,
ainsi
que
de
leurs
habitants.
Elle
allie
les
valeurs
de
la gestion
publique
aux
atouts
du
privé.
Elle
intervient
en
tant
que : -
Prestataire
de
service
: Études,
Assistances
à
Maîtrise
d'Ouvrage
-
Mandataire
: construction
pour
le
compte
d’une
collectivité
d’un
équipement
public
-
Concessionnaire
: concession
d'aménagement
(aménagement
urbain)
et
Délégation
de
Service
Public
(exploitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
service
public).
Ses
domaines
d’action
sont
:
-
L'étude
et
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
-
L'étude,
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'ouvrages
d'équipements
publics
-
La
gestion,
la
mise
en
valeur
par
tous
moyens
des
ouvrages
d'équipements
publics
réalisés
Ses
valeurs
sont
l’ancrage
territorial,
la
proximité,
la
transparence,
la
mutualisation,
l'intérêt
général,
l'efficacité,
la sécurité
et
la
performance
économique.
Considérées
comme
des
opérateurs
internes,
les
SPL
sont
en
effet
exonérées
de
la
mise
en
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-5
alinéa
14,
son
rapport
écrit
de
l'exercice
2024
vous
est
aujourd’hui
transmis.
Ce
dernier
porte
sur
notamment
sur
le
bilan
financier
et
les
faits
marquants
de
l’année
2024,
ainsi
que
sur
les
perspectives
2025.
A
cet
effet,
vous
trouverez,
ci-joint,
le
rapport
d'activités
de
la
Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement,
portant
sur
l'exercice
2024,
accompagné
de
ses
annexes.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-S5
alinéa
14
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
acte
du
rapport
de
la SPL
B.S.A.
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
au
titre
de
l’année
2024
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
des
mandataires,
établi
sur
l’activité
pour
l’année
2024
de
la
Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement.
4.
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Collonge
: consultation
d'opérateurs
—-
constructeurs
pour
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
de
93
logements
dans
le cadre
des
phases
2 et
3 (lots
A/B/C/D/E/F)et
validation
du
choix
retenu
(Délibération
n°20251006-04)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la
délibération
Intervention
de
Lionel
François
qui
insiste
sur
les
incertitudes
persistantes
concernant
l'impact
de
ce
projet
sur
les
finances
de
la commune.
|| fait
part
également
de
sa
désapprobation
sur
l'augmentation
du
nombre
de
logements
par
rapport
au
projet
initial,
et
relève
l'absence
d'une
étude
d'impact
concernant
le centre
bourg,
l'absence
de
concertation
avec
les
habitants
du
voisinage.
Il souligne
également
les faibles
contraintes
données
aux
promoteurs
malgré
des
ambitions
qualitatives
que
l'on
a
pu
constater,
l'absence
d'un
comité
de
suivi
du
projet
incluant
les
citoyens
concernés.
Aussi,
dans
la
continuité
de
la
position
du groupe
Gleizé
Renouveau
sur
ce
dossier,
Lionel
François
annonce-t-il
que
son
groupe
s'abstiendra
sur
le
sujet. Ghislain
de
Longevialle
répond
qu'il
prend
acte
de
la
position
du
groupe
Gleizé
Renouveau
mais
il tient
à
rappeler
celle
des
membres
du
groupe
d'opposition
de
gauche
qui
siégeait
au
conseil
municipal
à
l'origine
de
ce
projet
de
ZAC
de
la
Collonge,
qui,
à
l'inverse
de
messieurs
Dupit
et
François,
avaient
vivement
réclamé
plus
de
densification,
autrement
dit
une
augmentation
du
nombre
de
logements,
ce
qui
est
le
cas
aujourd’hui. Le
maire
considère
que
la
position
de
Gleizé
Renouveau,
affirmant
que
la
commune
n'a
pas
été
exigeante
avec
les
candidats
promoteurs,
n’est
absolument
pas
sérieuse.
En
premier
lieu,
parce
que
le
conseil
municipal
a
déjà
eu
l’occasion,
en
adoptant
le
CPAUPE,
de
constater
le
niveau
des
exigences
très
poussées
du
projet,
en
termes
de
préconisations
urbaines,
environnementales
et
architecturales.
En
second
lieu,
la
position
de
Gleizé
Renouveau
est
d'autant
plus
surprenante
que
Messieurs
Dupit
et
François
viennent,
juste
avant
cette
séance
du
conseil
municipal,
d'assister
et
de
participer
à
une
commission
générale
au
sujet
de
la
ZAC
de
la
Collonge,
qui
a
permis
de
rappeler
l’ambition
et
les
exigences
inhérentes
à
ce
projet
et
au
cours
de
laquelle
ils
ont
pu
poser
toutes
les
questions
et
avoir
tous
les
éclaircissements
nécessaires
et
souhaités.
Ghislain
de
Longevialle
conclut
en
précisant
que
certains
promoteurs
ont
même
renoncé
à
présenter
un
projet,
compte
tenu
justement
du
niveau
des
exigences
associées
au
projet.
Les
dossiers
de
candidature
ont
été
étudiés
en
détail
et
sur
les
trois
déposés,
seuls
deux
ont
été
en
mesure
de
prendre
en
compte
ces
exigences. Par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025,
la
commune
a
validé
le
cahier
des
prescriptions
architecturales
urbaines
paysagères
environnementales
de
la ZAC
de
la
Collonge.
Il
reprend
le
programme
du
nombre
de
logements
répartis
par
lots
ainsi
que
les
attentes
qualitatives
attachées
au
projet
en
outre
des
prescriptions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
de
la ZAC.
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
le
lundi
26
mai
2025
par
BSA
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
pour
un
appel
à
projet
d'opérateurs
et
constructeurs
pour
la
réalisation
des
93
logements
sur
les
lots
À,
B,
C,
D,
E,
F,
avec
une
date
de
remise
des
offres
le
vendredi
25
juillet.
Trois
candidats
ont
déposé
une
offre.
Après
analyse,
deux
candidatures
ont
été
retenues
pour
une
audition
qui
s’est
déroulée
le
19
septembre
pour
répondre
à certaines
interrogations
soulevées
lors
de
l'analyse
des
offres.
Ainsi,
une
présentation
a
été
détaillée
en
commission
générale
du
conseil
municipal
du
06
octobre
reprenant
le
document
d'analyse.
L'offre
des
Nouveaux
Constructeurs
a
été
jugée
la
plus
qualitative
au
regard
des
trois
critères
d'analyse
:
-
Aptitude
à
conduire
l’opération,
-
Valeur
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
environnementale
-
Offre
financière
et
engagements
juridiques
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
par
23
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François)
:
-
DE
VALIDER
l'offre
présentée
par
Les
Nouveaux
Constructeurs
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
93
logements
dans
le cadre
des
phases
2 et3
: lots
A/B/C/D/E/F
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
délégué
à cet
effet,
à prendre
tout
acte
afférent. 5.
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Agora
au
titre
des
chantiers
jeunes
(Délibération
n°20251006-05)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Mesdames
Cardon,
Desmules,
Eymin,
Messieurs
Charlet
et
Romero
ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote,
étant
membres
du
conseil
d'administration
de
l'association
Agora
Ghislain
de
Longevialle
présente
la
délibération
L'association
Agora
intervient
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
assurer
une
mission
d'animation
globale
sur
la commune
notamment
en
direction
des
jeunes.
Ainsi,
elle
met
en
place
lors
de
son
accueil
de
loisirs
durant
les vacances
scolaires
des
chantiers
jeunes
qui
relèvent
des
opérations
Ville
Vie
Vacances
(VVV).
La
commune
a décidé
de
confier
à
un
groupe
de
jeunes
de
Gleizé
et
Villefranche-sur-Saône
encadrés
par
un
animateur
jeunesse
des
travaux
de
rénovation
de
la
cabane
à
vélo
de
l’école
maternelle
Joséphine
Baker.
Il s’agit
d'appliquer
la
couche
de
protection
en
vernis
du
bois
de
la cabane
(5 jeunes
durant
6 demi-
journées).
Ces
travaux
permettent
de
valoriser
l’action
des
jeunes
en
direction
des
enfants
scolarisé
dans
la
commune.
Il
convient
d'attribuer
à
l’Agora
une
somme
dédiée
à
la
participation
de
la
commune
pour
ces
travaux
(temps
d'intervention
des
jeunes
et
matériel)
qui
contribuera
au
financement
de
séjours,
aux
frais
d'obtention
du
permis
et
du
BAFA
pour
les jeunes
ayant
participé
aux
chantiers.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la somme
de
1
236.50€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
- __
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
236.50€
au
profit
de
l’Agora
dans
le
cadre
des
chantiers
jeunes
des
vacances
de
Toussaint
2025
Cette
somme
sera
imputée
au
budget
2025
au
chapitre
65748
6.
Attribution
d’une
bourse
aux
exploits
au
groupe
de
maijorettes
de
Saint
Lager/
Cercié
(Délibération
n°20251006-06)
RAPPORTEUR
: Pierre
Bakalian
Pierre
Bakalian
présente
la
délibération
La
Municipalité
a
créé
en
2003
«
la
bourse
aux
exploits
»
permettant
de
soutenir
financièrement
les
initiatives
individuelles
ou
collectives
dans
la
réalisation
d’exploits
de
toutes
sortes
qu'ils
soient
sportifs,
humanitaires,
culturels,
etc.
Par
le
passé,
la
Municipalité
a
eu
l’occasion
de
soutenir
une
jeune
sportive
entrant
en
pôle
espoir,
un
équipage
gleizéen
participant
au
4L
trophy,
un
sportif
participant
au
marathon
des
sables,
une
étudiante
menant
une
action
humanitaire
au
Sri
Lanka
ou
dernièrement
au
Népal.
Alexia
Rivoire,
domiciliée
à
Gleizé,
fait
partie
du
groupe
de
majorettes
de
Saint-Lager
/
Cercié.
En
juin
2025,
le
groupe
s’est
sélectionné
aux
championnats
du
monde
de
Turin
qui
se
sont
déroulés
en
août
2025
et
aux
championnats
d'Europe
de
Porec
(Croatie)
qui
auront
lieu
en
octobre
2025.
La
commune est
sollicitée
pour
apporter
un
soutien
financier
à cette
jeune
gleizéenne
dans
le
cadre
de
son
parcours
au
sein
de
son
club.
La
commission
sport
s’est
réunie
le
22
septembre
2025,
actant
l'octroi
d’une
bourse
aux
exploits
de
250€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1311-1
alinéa
1,
Vu
le
Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.2141-1,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2003
concernant
les
conditions
d’octroi
des
bourses
aux
exploits,
Vu
la
réunion
de
la
commission
sports
du
22
septembre
2025 ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'attribuer
une
bourse
aux
exploits
au
groupe
de
majorettes
de
Saint-Lager
/
Cercié
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
D'ATTRIBUER
une
bourse
aux
exploits
au
profit
du
groupe
au
groupe
de
majorettes
de
Saint-Lager
/ Cercié
d’un
montant
de
250,00
euros
(deux
cent
cinquante
euros)
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
délégué
à
cet
effet,
à
prendre
tout
acte
afférent
;
-
DE
DIRE
que
cette
somme
sera
imputée
sur
le
budget
communal
2025
au
compte
65748
7.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
RHGB
(Rink
Hockey
Gleizé
Beaujolais)
(Délibération
n°20251006-07)
RAPPORTEUR :
Pierre
Bakalian
Pierre
Bakalian
présente
la délibération
Pendant
la
saison
2024-2025,
l’équipe
U15
du
club
de
Rink
Hockey
Gleizé
Beaujolais
a
remporté
le
titre
de
Championne
de
France
2024/2025,
une
belle
réussite
locale
qui
met
en
lumière
l'engagement
des
jeunes,
de
leurs
encadrants
et
des
partenaires
du
club.
Cette
victoire
leur
ouvre
les
portes
de
l’'Eurockey
Cup,
un
événement
international
qui
se
déroulera
à
Lloret
de
Mar
(Espagne)
fin
octobre
2025.
Le
déplacement
d’une
équipe
et
des
accompagnateurs
sur
plusieurs
jours
de
compétitions
représentant
une
charge
financière
importante
pour
le
club,
une
aide
exceptionnelle
a
été
sollicitée
auprès
de
la
Municipalité. La
ville,
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
est
soucieuse
d'accompagner
et soutenir
les
clubs
gleizéens
dans
le
déroulement
de
leurs
championnats.
CONSIDERANT
l'engagement
et
les
bons
résultats
du
club
depuis
plusieurs
saisons,
CONSIDERANT
que
l'examen
du
bilan
financier
du
club
ne
fait
pas
apparaître
d'excédent
de
trésorerie,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- _
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
3
320,00
euros
(trois
mille
trois
cent
vingt
euros)
au
profit
de
l'association
Rink
Hockey
Gleizé
Beaujolais
dans
le
cadre
de
leur
demande
de
soutien
exceptionnel
;
Cette
somme
sera
imputée
au
budget
2025
au
compte
65748 8.
Attribution
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
Louis
Armand
pour
_un
|
voyage
à
Malte
(Délibération
n°20251006-08)
|
RAPPORTEUR
:
Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la
délibération
La
municipalité
soutient
les
projets
menés
par
le
lycée
Louis
Armand
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
l'éducation
et
notamment
ceux
qui
favorisent
les
échanges
interculturels.
Le
Lycée
a
informé
la
commune
de
son
souhait
d'organiser
un
voyage
à
Malte
pour
une
cinquantaine
d'élèves
de
première
et
de
terminale
de
la
section
européenne
dans
un
but
d'échange
linguistique
et
pédagogique.
Sont
notamment
prévues
des
visites
de
la
capitale,
La
Valette,
mais
également
du
parlement
de
Malte
et
également
une
immersion
dans
un
lycée
maltais.
Ce
voyage
se
déroulera
du
29
mars
2026
au
03
avril
2026.
Malgré
les
nombreuses
actions
menées
par
les
élèves
afin
de
réduire
le
coût
final
de
ce
voyage,
le
prix
reste
encore
élevé.
C'est
pourquoi
le
lycée
Louis
Armand
sollicite
une
subvention
afin
de
financer
une
partie
de
ce
voyage
sur
la
base
de
10
euros
par
élèves,
soit
une
subvention
totale
de
500
euros
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
=
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
au
Lycée
Louis
Armand
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
voyage
à
Malte
de
cinquante
élèves
de
première
et
terminale
de
la
section
européenne.
Cette
somme
sera
imputée
au
budget
2025
au
compte
65748
9.
Présentation
des
éliminations
de
la
bibliothèque
Jean
de
la
Fontaine
pour
la
période
aout
2024
à
juillet
2025
(Délibération
n°20251006-09)
RAPPORTEUR
:Valérie
Lonchanbon
Valérie
Lonchanbon
présente
la
délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1311-1
alinéa
1,
Vu
le
Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.2141-1,
Considérant
que
régulièrement
les
communes
doivent
éliminer
des
documents
provenant
de
leurs
bibliothèques,
selon
différents
critères
reposant
sur
:
- les
documents
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse
- les
contenus
devenus
obsolètes
- les
documents
ne
correspondant
pas
à
la
demande
du
public
:jamais
ou
peu
consultés
depuis
longtemps,
trop
spécialisés
Cette
procédure
suit
un
cadre
légal
puisque
ces
documents
ont
un
statut
domanial.
Deux
opérations
successives
sont
réalisées
:le
déclassement
puis
l’aliénation
permettant
de
donner,
vendre
ou
détruire.
Considérant
que
dans
un
souci
de
maintien
d’une
politique
de
lecture
publique
de
qualité,
le
désherbage
en
bibliothèque
(ou
élimination
de
documents)
permet
de
veiller
à
la
cohérence
du
fonds
en
proposant
des
ouvrages
actuels
aux
informations
fiables,
de
mieux
répondre
aux
attentes
du
public,
d’aérer
les
rayonnages
pour
une
meilleure
valorisation
des
collections, Considérant
qu’en
prévision
du
déménagement
de
la
bibliothèque,
et
par
souci
de
place,
un
tri
a
été
fait
parmi
les
documents
stockés
en
réserve.
Il
a
été
tenu
compte
de
l’ancienneté
des
documents,
de
leur
obsolescence
(sujets,
aspect...)
et
du
nombre
de
fois
où
ces
documents
ont
été
réclamés
par
des
lecteurs
ou
utilisés
par
la
bibliothèque
dans
le
cadre
des
diverses
animations.
Ce
«
nettoyage
»
en
réserve
s'ajoute
au
volume
des
éliminations
courantes,
Considérant
qu’un
désherbage
important
avait
été
effectué
l’année
dernière
en
raison
du
déménagement
de
la
bibliothèque
(ce
sont
quasi
exclusivement
des
périodiques
qui
sont
sortis
du
stock
cette
saison),
Considérant
que
sur
la
totalité
des
éliminations
destinées
au
pilon,
ce
sont
majoritairement
les
périodiques
hebdomadaires
dont
l'actualité
est
dépassée
soit
498
sur
666,
Considérant
que
143
documents
éliminés
du
fonds
seront
proposés
dans
le
cadre
de
la
Bourse
aux
livres
au
profit
du
Comité
de
Jumelage
Gleizé-Kérou.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l’élimination
des
ouvrages
comme
présentés
dans
le tableau
ci-après :
Type
de
document
Destination
Quantité
Albums/livres
Pilon
(destruction)
17
Revues/journaux
Pilon
(destruction)
498
CD
Bourse
occasion
1
Magazine
jeunesse
Bourse
occasion
142
Documents
perdus
(remplacés
par
les
usages)
6
Total
de
documents
éliminés
=
666
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
les
éliminations
de
ces
documents
comme
exposés
dans
le tableau
ci-
dessus ;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
délégué
par
lui
à
procéder
à
tout
acte
utile
en
la
matière.
10.
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de l’article
L. 2122-22
du
CGCT
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
les
délibérations
du
maire
N°
de
décision
Date
de
Objet
de
la
décision
décision
2025-36
11/09/2025
|
Renouvellement
de
concession
LEBEAU
MASSON
C55
2025-37
11/09/2025
|
Renouvellement
de
concession
LAGNIEZ
CABOT
D34
2025-38
11/09/2025
|
Renouvellement
de
concession
LAURIAU
ANSOUD
L30
2025-39
19/09/2025
|Vente
de
sièges
de
bureau
à
des
agents
municipaux
2025-40
19/09/2025
|Don
de
sièges
de
bureau
à une
association Gieizé
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-36
Objet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
°
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
°
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
°
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
13
février
1978
de
3
m2
attribué
à
Madame
LEBEAU
Suzanne
à
l'emplacement
C55-—
Pin
Noir-
secteur
2;
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
12
février
2008
;
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
13
février
2008
;
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
12
février
2023;
Considérant
la
demande
reçue
de
Madame
LEBEAU
Janine
née
MASSON,
la
file
du
concessionnaire,
via
l'association
GRIM
de
Villefranche-sur-Saône,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
13
février
2023
et
expirant
le
12
février
2038
;
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
2025
au
renouvellement
de
210€
;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
11
septembre
2025
Re:
Ghislain
de
LongeVialle
Maire Goleizé
à
1
>
Déau]oiais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-37
Objet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
°
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
°
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
:
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
:
°
Vu
l'acte
de
concession
cinquantenaire
du
5 juillet
1974
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
LAGNIEZ
Georges
à
l'emplacement
D34-
Pin
Noir-
secteur
1 |
e
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
4
juillet
2024
:
°
Considérant
la
demande
reçue
de
Madame
CABOT
née
LAGNIEZ
Jacqueline,
la
fille
du
concessionnaire
,
domiciliée
à
Chatillon-sur-Chalaronne
(Ain),
5B
impasse
le
Clos
des
Narcisses,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
5 juillet
2024
et
expirant
le
4
juillet
2039
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
2025
au
renouvellement
de
210€
:
®
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
°
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé, Gleizé
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-38
Objet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
25
novembre
1992
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
LAURIAU
André
à
l'emplacement
L30-
Cèdre
Bleu-
secteur
3;
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
24
novembre
2022 ;
Considérant
la
demande
reçue
de
Monsieur
LAURIAU
Philippe,
le
fils
du
concessionnaire,
domicilié
à
Charnoz-sur-Ain
(Ain),
13
chemin
de
Cuire,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
25
novembre
2022
et
expirant
le 24
novembre
2037
;
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
2025
au
renouvellement
de
210€;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
11
septembre
2025
Ghislain
de
LongeWYialle
Maire Gieizé
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-39
Obiet
: Vente
de
sièges
de
bureau
à
des
agents
municipaux.
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
de
décider
l'aliénation
de
gré
et
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600€
;
Considérant
que
des
agents
se
sont
positionnés
pour
l'acquisition
de
ces
biens
à
la
date
de
clôture
de
la
vente
:
Considérant
que
les
biens
mobiliers
sont
devenus
sans
utilité
pour
les
services
communaux
et
qu'il
y
a
lieu
d'en
autoriser
la
cession
par
voie
de
vente
:
DECIDE :
DE
VALIDER -
la
proposition
d'achat
de
deux
sièges
de
bureau
par
l'agent
Anne-Laure
BLETERY
pour
un
montant
de
60€.
-_
la
proposition
d'achat
d'un
siège
de
bureau
par
l'agent
Lise
BOURLOT
pour
un
montant
de
30€.
AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
Ghislain
de
Longevialle
Maire Goleize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-40
Objet
: Don
de
sièges
de
bureau
à une
association.
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 octobre
2023
par
laquelle
le Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
de
décider
l'aliénation
de
gré
et
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600€ ;
Considérant
que
les
biens
mobiliers
sont
devenus
sans
utilité
pour
les
services
communaux
et
qu'il
y a
lieu
d'en
autoriser
la
cession
par
voie
de
don
;
DECIDE
:
DE
VALIDER -
la
proposition
de
dons
de
quatre
sièges
de
bureau
à
l'association
OASIS.
AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
°
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
Ghislain
de
Longevialle
L
Maire 11.
Questions
diverses
Information
administrative
Ghislain
de
Longevialle
présente
une
information
relative
à
l’arrêté
préfectoral
portant
enregistrement
du
projet
d'évolution
de
l'installation
classée
Bulteau
Systems
(cf
doc
en
annexe)
Bourse
aux
exploits
Ghislain
de
Longevialle
présente
une
information
relative
à
un
projet
subventionné
par
la
bourse
aux
exploits.
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025,
une
subvention
a
été
attribuée
par
la
commune,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
bourse
aux
exploits,
au
projet
JADE
« Jeunes
Adultes
Départ
à
l'Etranger
»,
proposé
par
les
« Jad’ores
»,
un
groupe
de
scouts
et
guides
de
France.
Leur
projet
consistait
à
mener
des
actions
de
solidarité
au
Népal
en
août
2025.
De
retour,
les
« Jad’ores
»
invitent
le
public
à
découvrir
le
film
retraçant
leur
aventure
lors
d'un
temps
de
rencontre
et
de
partage
de
leur
expérience
le
samedi
11
octobre
à
18h30
au
Théâtre.
Requête
en
matière
d'installation
commerciale
Emmanuel
Dupit
s'adresse
au
maire
à
propos
de
madame
Aurélie
Cloux
qui
souhaite
aménager
son
salon
de
coiffure
dans
les
locaux
appartenant
à son
mari,
chauffagiste,
dans
la zone
d'activité
de
la
Collonge.
L'autorisation
demandée
a
été
refusée
par
la
mairie.
Emmanuelle
Dupit
précise
que
madame
Cloux
a
été
enfin
reçue
avec
son
avocat
par
le
maire
et
il
demande
à
celui-ci
d'expliquer
les
raisons
qui ont
justifié
ce
refus
d'installation.
Ghislain
de
Longevialle
répond
tout
d'abord
que
madame
Cloux
a fait
dans
un
premier
temps
un
recours
gracieux
au
refus
de
sa
Déclaration
Préalable,
ce
qui
est
son
droit
et
il confirme
qu’elle
a
bien
eu
le
rendez-vous
qu'elle
sollicitait.
Le
maire
ajoute
ensuite
qu’il
s’agit
d’une
décision
prise
dans
le
respect
du
règlement
du
PLUiH.
Ce
règlement
distingue
en
effet
les
activités
d'artisanat
et
celles
de
commerce,
en
l'occurrence
un
salon
de
coiffure.
Emmanuel
Dupit
rétorque
à
Ghislain
de
Longevialle
que
la
réponse
de
la
mairie
est
peu
compréhensible
car
les
définitions
données
par
le
règlement
du
PLUIiH
à ce
sujet
ne
sont
pas
très
précises. Le
maire
répond
que
cette
lecture
appartient
à
Emmanuel
Dupit
et
il
précise
que
dans
le
règlement,
bien
au
contraire,
les
zones
sont
très
clairement
définies
entre
commerce
et
artisanat
qui
entend
une
activité
de
production,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
du
salon
de
coiffure
de
la
pétitionnaire.
Pour
résumer,
la
zone
d'activité
de
la
Collonge
est
réservée,
par
le
règlement
du
PLUIH,
aux
activités
artisanales
de
production
et
pas
aux
activités
de
commerces.
Opération
«
Plantons
le
décor
»
Marielle
Desmules
présente
l’action
«
Plantons
le
décor
»,
réitérée
cette
année,
en
partenariat
avec
l'enseigne
Gamm
Vert
: les
habitants
de
Gleizé
sont
incités
à
planter
des
bulbes,
entre
le
15
octobre
et
le
15
décembre
2025 Début
de
la
saison
culturelle
et
du
fonctionnement
de
la
ludothèque
Valérie
Lonchanbon
présente
les
statistiques
de
la
saison
culturelle,
avec
déjà
un
taux
de
remplissage
des
places
disponibles
évalué
à
plus
de
63%,
dont
83%
de
celles-ci
réservés
au
titre
des
abonnements.
Quant
aux
chiffres
de
fréquentation
de
la
ludothèque,
les
4
premiers
jours
d'ouverture
font
apparaitre
119
prêts
de
jeux,
35
inscriptions
et
109
entrées.
12.
Question
orale
Lionel
François
présente
une
question
orale,
pour
le
groupe
Gleizé
Renouveau
:
«
Monsieur
le
Maire,
Lors
du
conseil
municipal
du
8
septembre
dernier,
vous
nous
avez
fait
connaître
deux
décisions
relatives
à
la
désignation
d’un
avocat
suite
à
des
recours
administratifs
contre
la
commune.
Depuis
le début
du
mandat,
nous
avons
eu
à connaître
plusieurs
autres
décisions
du
même
ordre.
Pourriez-vous
nous
indiquer
la
ligne
d'affectation
budgétaire
ainsi
que
le
montant
des
frais
réels
engagés
par
la commune
pour
des
frais
d'avocat
depuis
le début
du
mandat,
avec
une
ventilation
par
dossier
?
Nous
vous
remercions
par
avance
pour
votre
réponse
»
Avant
de
répondre
précisément
à
la
question
posée,
Ghislain
de
Longevialle
indique
que
selon
l’article
Article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Et
selon
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Gleizé,
adopté
en
juillet
2020,
le
maire
rappelle
que
les
questions
orales
peuvent
être
exprimées
durant
trois
séances
dans
l’année
:janvier,
mai
et
octobre.
Elles
doivent
être
déposées
5
jours
francs
à
l'avance
et
si
les
délais
ont
été
insuffisants
pour
préparer
la
réponse,
celle-ci
sera
fournie
au
début
de
la
séance
suivante
du
Conseil
Municipal.
Le
maire
précise
à
cet
égard,
bien
loin
de
l’idée
de
«
censure
»
employé
exagérément
par
Emmanuel
Dupit
en
début
de
séance,
qu’il
fait
une
nouvelle
fois
preuve
de
souplesse
envers
l'opposition
puisque
si
l’on
s’en
tenait
au
strict
respect
des
5
jours
francs
nécessaires
entre
le
dépôt
de
la
question
orale,
et
la
réponse
apportée
par
le
maire,
il
eût
fallu
attendre
mardi
7
octobre,
donc
hors
délai
par
rapport
à
la
séance
de
ce
soir.
Sur
la
question
orale
proprement
dite,
Ghislain
de
Longevialle
répond
d'abord
que
depuis
le
début
du
mandat,
la
commune
a
sollicité
l'intervention
d'avocats
lorsqu'elle
est
amenée
à
se
défendre
et
ces
dépenses
sont
inscrites
au
chapitre
11,
compte
62-268
pour
la
M57
(et
au
compte
6226
à
l'époque
de
la
M14).
Sur
la
période
2020-2025,
c'est
environ
20
000€
annuellement
engagés
en
matière
de
contentieux.
Ghislain
de
Longevialle
donne
l'exemple
des
antennes
relais
pour
lesquelles
une
action
a
été
engagée
contre
un
opérateur
télécom,
bien
que
sachant
qu’au
final
nous
serions
déboutés
;
il
rappelle
que
le
conseil
municipal
a validé
cette
démarche
pour
faire
entendre
notre
exigence
de
dialogue
avec
les
opérateurs,
afin
d'obtenir
une
installation
de
ces
antennes
relais
en
bonne
intelligence,
privilégiant
leur
intégration
dans
l'environnement.
D'autres
dossiers
requérant
des
avocats
ont
été
engagés
par
la
commune,
au
titre
de
bailleur
privé,
contre
des
locataires
indélicats.
Ghislain
de
Longevialle
rappelle
également
l'engagement
d'une
procédure
dans
le
cadre
du
Village
Beaujolais,
face
à
la
CNAC
(Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial),
à
l'époque
de
la
"guerre
des
enseignes",
ou
encore
sur
le
dossier
de
la
ZAC
de
la
Collonge
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique.
Le
maire
précise
que ce
dernier
dossier
constitue
à
lui
seul
plus
de
43%
des
dépenses
d'avocats
de
la commune
sur
la
période
2020/2025.
Ghislain
de
Longevialle
évoque
aussi
le
dossier
qui
a
opposé
la
commune
à
la
société
SHCB
(restauration
collective)
qui
occupait
les
locaux
appartenant
autrefois
à
l'Agglo:
nous
avons
obtenu
une
réparation
à
hauteur
de
70
000€
pour
6 000€
de
frais
d'avocat.
La
mairie
a
encore
un
litige
avec
un
entrepreneur
au
sujet
de
travaux
mal
effectués
sur
un
logement
appartenant
à
la
commune,
rue
des
Chères.
Ghislain
de
Longevialle
indique
encore
que
sur
des
dossiers
d'urbanisme,
la
commune
peut
être
demandeur,
comme
sur
le
dossier
Tollet,
montée
des
Pins,
toujours
en
cours
d'enquête.
Ghislain
de
Longevialle
donne
ensuite
la
parole
à Tahnee
Revoire,
directrice
générale
des
services
de
la mairie,
qui
suit
directement
l’ensemble
de
ces
dossiers
contentieux.
Celle-ci
précise
que
sur
la
ligne
d'imputation
des
honoraires
indiqués
dans
le
budget,
ces
honoraires
ne
comptabilisent
pas
seulement
des
frais
d'avocats,
donc
la
somme
sur
ce
compte
est
plus
importante
que
celle
réellement
dévolue
aux
seules
dépenses
d'avocats.
Elle
ajoute
aussi
que
sur
23
dossiers
ouverts
lors
du
mandat,
5
sont
encore
en
cours
de
procédure.
Ghislain
de
Longevialle
conclut
en
indiquant
que
tout
cela
s’apprécie
à l’aune
d’une
démarche
de
protection
et
de
défense
des
intérêts
de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Ghislain
de
Longevialle
clôt
la séance
à
21h17’.
Au
cours
de
cette
séance
ont
été
adoptées
les
délibérations
suivantes :
Résultat
du
vote
Unanimité Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
Numéro
délibération
20251006-01
Objet
délibération
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
20251006-02
conseil
municipal
du
08
septembre
au
vote
2025
à
Peté
Unanimité
Présentation
du
rapport
d'activité
de
la |
Unanimité
20251006-03
SPL
BSA
(Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement)
20251006-04
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Collonge
: consultation
d'opérateurs
— constructeurs
pour
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
de
93
logements
dans
le
cadre
des
phases
2
et
3
(Lots
A/B/C/D/E/F)
et
validation
du
choix
retenu
23
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François)
20251006-06
au
groupe
de
majorettes
de
Saint
Lager
/ Cercié Attribution
d’une
subvention
à
Unanimité
20251006-05
l’association
Agora
au
titre
des
chantiers
jeunes
Attribution
d’une
bourse
aux
exploits
Unanimité 20251006-07
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
RHGB
(Rink
Hockey
Gleizé
Beaujolais)
Unanimité
20251006-08
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
Louis
Armand
pour
un
voyage
à
Malte
Unanimité
20251006-09
Présentation
des
éliminations
de
la
bibliothèque
Jean
de
la
Fontaine
pour
la
période
Aout
2024
à juillet
2025
Unanimité
Céline
Cardon
Secrétaire
de
séance
Ghislain
de
Longevialle
Maire