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Procès Verbal - proces verbal conseil 1
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
Du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2022 à 20h00
Sous la Présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :
Présents: Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN,
Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE,
Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Véronique BISSUEL, Marielle DESMULES, Marjorie TOLLET, Sylvie DUTHEX,
Frédéric SOCCARD, Yann CHARLET, Geneviève BESSY, Ludivine BOUCAUD, Peggy LAFOND, Maxence BOUDON,
Sébastien OLLIER, Alain GAŸ, Emmanuel DUPIT.
Excusés : Pierre BAKALIAN (pouvoir à Ghislain de Longevialle), Gérard POMMIER (pouvoir à Christophe
CHEVALLET), Hubert MIRONNEAU (pouvoir à Bernard JAMBON), Pierre DESILETS (pouvoir à Catherine REBAUD)
Absente : Céline Cardon
Avec 24 conseillers présents, le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 11 juillet 2022
2. Attribution d’une subvention à l'association Oasis — projet de végétalisation
3. Attribution d’une subvention à l'association Pour Elles
4. Eliminations d'ouvrages de la bibliothèque Jean de La Fontaine pour la période d'août 2021 à juillet
2022
5. Tarifs de billetterie pour la Saison Culturelle
6. Refacturation des frais de scolarité
7. Revalorisation du point d'indice - indemnité des élus
8. Acquisition de parcelles à destination d'usage de voirie, parking et espaces verts dans le cadre d’un
projet immobilier rue Saint Vincent
9. Acquisition à la suite d'une division parcellaire le long du chemin rural n°36
10. Avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'informations des
demandeurs (PPGDID)
11. Compte rendu décisions du Maire
12. Point sur la rentrée scolaire 2022
13. Information sur l'ouverture d’une procédure de contrôle des comptes et de gestion de la commune
depuis le 1er janvier 2015 par la Chambre Régionale des Comptes 14. Information sur un projet de modification d'antenne radiotéléphonie rue Armand Chouffet et des
projets d'implantation de l'opérateur
15. Information concernant la dénomination de l’école de la Chartonnière
16. Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la commune
17. Information sur Gleizé face à la crise qui s'annonce
18. Questions diverses
19. Agenda
Désignation du secrétaire de séance
Madame Marjorie TOLLET est désignée secrétaire de séance.
Vote,
Adoption à l’unanimité
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 11 juillet 2022
Vote,
Adoption à l’unanimité
2. Attribution d’une subvention à l’association Oasis — projet de végétalisation
RAPPORTEUR : Catherine Rebaud
Catherine Rebaud présente la délibération
Intervention d’Alain Gay qui indique que le groupe Gleizé Renouveau approuve ce projet et vote cette
délibération mais il précise que les terrains mentionnés dans la convention pour la plantation d'arbres sont
constructibles et il voudrait connaître la position de la Mairie au regard de la révision en cours du PLUI,
notamment sur la zone qui concerne l’Oasis.
Ghislain de Longevialle répond que le classement de ce ténement en zone constructible date d’un accord très
ancien avec l’association l’Oasis, d’une part compte-tenu de sa localisation et d’autre part afin de lui garantir une
valeur de cession, au cas où l’Oasis serait amenée à déménager. Concernant la plantation d'arbres, il est question
dans la révision du PLUih de prévoir que la végétalisation présente sur des ténements appelés à être urbanisés
soit évaluée au moyen d’un diagnostic qualitatif, permettant ensuite d’en conserver tout où partie.
La commune de Gleizé souhaite préserver, intensifier et faire évoluer le patrimoine vert, qu’il soit public ou privé
et qui participe largement au cadre de vie gleizéen. Dix ans après son inventaire des arbres du domaine public et
sa « charte de l'arbre » qui exprimait les grands principes et engagements de protection et de gestion, la
Municipalité a engagé dès 2021 un nouveau plan d'action : le « plan arbre ».
Un diagnostic paysager d'ensemble mené sur la commune par le CAUE a permis d'élaborer une stratégie
paysagère ciblée, traduite par la mise en place d’un véritable plan de végétalisation. Les objectifs visés par le plan
arbre sont en l'espèce : planter des arbres et des végétaux mieux adaptés au climat, renforcer le végétal et
enrichir la biodiversité, apporter de la connaissance et mobiliser le plus grand nombre, initier des projets
participatifs avec divers partenaires locaux répondant aux enjeux de ce plan.
Le secteur agricole de l'Oasis est un système résilient capable de s'adapter aux enjeux climatiques. C’est en
favorisant la biodiversité et les interactions entre les différents acteurs agricoles que l’Oasis parvient à produire
2 de manière durable et responsable. Enrichir le
système agricole de l’Oasis par une démarche agroforestière
a
aussi pour intérêt de former les personnes accueillies
à l’Oasis aux métiers de l’agroforesterie. Avoir des
haies,
des arbres isolés et des massifs paysagers pourra
également améliorer nettement la qualité d'accueil
sur le site
ouvert au public. Dans le cadre de ce dispositif communal,
l'association Oasis souhaite participer activement
et
propose à la commune de Gleizé de s'associer en
soutenant son projet d'intégrer des arbres dans
les jardins de
l’'Oasis.
Aussi, pour mener à bien cette initiative partenariale,
l'association Oasis s'engage notamment à intégrer
dans les
jardins de l'Oasis des haies bocagères, ainsi que
des arbres fruitiers et des petits fruits. La production
de fruits
servira à la consommation en interne. Les haies,
arbres et arbustes seront plantés selon la liste des
espèces et le
plan fourni en annexe de cette convention.
L'association s'engage aussi à organiser des
opérations de
communication et de médiation de ce projet partenarial,
en direction des publics intéressés.
La commune de Gleizé, quant à elle, s'engage à
prendre en charge le coût financier de l’achat des
arbustes et
arbres, à hauteur de 3000€, et aussi à assurer
la communication, la valorisation et la médiation
du projet
partenarial, en collaboration avec l'Oasis
Dans le cadre du partenariat et du projet, tel que
spécifié dans le préambule de la convention, celle-ci
n’a pas de
limite dans le temps autre que celle de la réalisation
du projet à partir de l'automne 2022 et sa pérennisation. Gleizé Beaujolais
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Commune de Gleizé, représentée par son Maire, Ghislain de Longevialle, désignée sous le terme « La Commune »,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2022, d'une part,
Et
L'association Oasis, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, représentée par Jean-
Michel Roussel, agissant en qualité de Président, et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
PREAMBULE :
La commune de Gleizé souhaite préserver, intensifier et faire évoluer le patrimoine vert qu’il soit public ou privé et qui
participe largement au cadre de vie gleizéen. Dix ans après son inventaire des arbres du domaine public et sa &« charte
de l’arbre » qui exprimait les grands principes et engagements de protection et de gestion, la Municipalité a engagé
dès 2021 un nouveau plan d’action : le « plan arbre ».
Un diagnostic paysager d'ensemble mené sur la commune par le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
(CAUE) a permis d'élaborer une stratégie paysagère ciblée, traduite par la mise en place d’un véritable plan de végéta-
lisation.
Les objectifs visés par ce plan sont : planter des arbres et des végétaux mieux adaptés au climat, renforcer le végétal et
enrichir la biodiversité, apporter de la connaissance et mobiliser le plus grand nombre, initier des projets participatifs
avec divers partenaires locaux répondant aux enjeux de ce plan.
Dans le cadre de ce dispositif communal, l'association Oasis souhaite participer activement et propose à la commune
de Gleizé de s’associer en soutenant son projet d'intégrer des arbres dans les jardins de lOasis.
Aussi, pour mener à bien cette initiative partenariale, il est convenu ce qui suit :
1) LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Article 1 - Les engagements de l’association
> Le secteur agricole de l'Oasis est un système résilient capable de s’adapter aux enjeux climatiques. C’est en favorisant la biodiversité et les interactions entre les différents acteurs agricoles que l’Oasis parvient à produire de manière durable et responsable. Enrichir le système agricole de l'Oasis par une démarche agroforestière a aussi pour intérêt de former les personnes accueillies à l’Oasis aux métiers de l’agroforesterie. Avoir des haies, des arbres
isolés et des massifs paysagers pourra également améliorer nettement la qualité d'accueil sur le site ouvert au
public.
> Dans le cadre de ce partenariat, et pour toute sa durée, l'association s'engage à intégrer dans les jardins de l'Oasis des haies bocagères, ainsi que des arbres fruitiers et des petits fruits. La production de fruits servira à la consom-
mation en interne.
> Les haies. arbres et arbustes seront plantés selon la liste des espèces et le plan fourni en annexe de cette convention Article 1° — Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour la durée de la période citée, à campter de sa signature. Toutefois, cette entrée
en vigueur est soumise à la condition suspensive de la réception par la commune de Gleizé d'un exemplaire de la présente
convention, dûment signée par le président de l'association et de la présentation de l'attestation d'assurance susmen-
tionnée.
Article 3 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord
entre les parties, fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis au titre 1 de l’article 1.
Article 4 - Résiliation
Les parties pourront résilier la convention sans préavis en cas de non-respect des engagements de l'association Oasis ou de Ja commune de Gleizé, tels que définis dans l-Articles 1 et 2.
Fait à Gleizé, le 12 septembre 2022
Pour l'association Pour la Commune
Ghislain de Longevialle
Maire Ilest donc proposé au Conseil municipal :
1) DE VALIDER la convention de partenariat entre l’association Oasis et la commune de Gleizé, dans
le cadre d’un projet.
2) DE VALIDER l'attribution d'une subvention de 3000€ à l'association Oasis
3) D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière
Les crédits seront affectés au compte 6574 du BP 2022.
Vote,
Adoption à l’unanimité 3. Attribution d’une subvention à l’association Pour Elles
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Marie-Françoise Eymin ne prend pas part au débat et au vote
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Au début du premier confinement, où toutes les habitudes ont été bouleversées, la mairie de Gleizé lançait un
appel à ses habitants afin qu'ils témoignent de leurs expériences dans cette période inédite, avec l’opération « Mémoires de confinement »
L'évolution de la crise sanitaire avec re-confinement, restrictions, couvre-feu, vaccinations... a fait évoluer cette
opération devenue « Mémoires de COVID », et qui fera l’objet d’un ouvrage qui a été présenté au public début 2022.
Le livre mémoires de COVID a l’objet d'un dépôt légal auprès de la BNF associé à un numéro ISBN permettant sa vente au public au tarif de 15€.
En décembre dernier il était proposé que le produit de la vente soit entièrement reversé sous forme de
subvention à l'association « Pour Elles » nouvellement créée et présidée par Laure Perret-Desmoulins dont
l’action s'articule autour du cancer du sein.
A ce jour, le produit des ventes s'élève à 390€, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement
d’une subvention équivalente à ce montant.
il est proposé au conseil Municipal
- D’'AUTORISER le versement d’une subvention auprès de l'association « Pour Elles » d’un montant de 390€
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte utile en la matière
Les crédits seront imputés au chapitre 6574 du BP2022
Vote,
Adoption à l’unanimité
4. Eliminations d'ouvrages de la bibliothèque Jean de La Fontaine pour la période
d’août 2021 à juillet 2022
RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon
Valérie Lonchanbon présente la délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa 1,
Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
Considérant que régulièrement les communes doivent éliminer des documents provenant de leurs bibliothèques, selon différents critères reposant sur :
- les documents dont la réparation serait impossible ou très onéreuse
- les contenus devenus obsolètes
- les documents ne correspondant pas à la demande du public : jamais ou peu consultés depuis longtemps, trop
spécialisés Cette procédure suit un cadre légal puisque ces documents ont un statut domanial. Deux opérations successives
sont réalisées : le déclassement puis l’aliénation permettant de donner, vendre ou détruire.
Considérant que dans un souci de maintien d’une politique de lecture publique de qualité, le désherbage en
bibliothèque (ou élimination de documents) permet de veiller à la cohérence du fonds en proposant des
ouvrages actuels aux informations fiables, de mieux répondre aux attentes du public, d’aérer les rayonnages
pour une meilleure valorisation des collections
Considérant qu’en prévision du déménagement de la bibliothèque, et par souci de place, un tri a été fait parmi
les documents stockés en réserve en vue d’une élimination du fonds. Il a été tenu compte de l’ancienneté des
documents, de leur obsolescence (sujets, aspect...) et, du point de vue statistique, du nombre de fois où ces
documents en réserve ont été réclamés par des lecteurs ou utilisés par la bibliothèque dans le cadre des diverses
animations. Ce « nettoyage » en réserve s'ajoute au volume des éliminations courantes.
Considérant que sur la totalité des éliminations destinées au pilon, soit 495 documents sur 520, ce sont
majoritairement les périodiques hebdomadaires dont l’actualité est dépassée
Considérant que 765 documents éliminés du fonds seront proposés dans le cadre de la Bourse aux livres au
profit du Comité de Jumelage Gleizé-Kérou.
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'AUTORISER l'élimination des ouvrages comme présentés dans le tableau
ci-après :
Type de document Destination Quantité
Livres jeunesse (documentaires/BD) | Pilon (destruction) 8
Livres adultes (fiction) Pilon (destruction) 8
Revues/journaux Adultes Pilon (destruction) 495
Document sonore en Pilon (destruction) [0
| Livres Jeunesse on Bourse Occasion _. 118
BD Jeunesse - Bourse Occasion 7
Livres adultes | Bourse occasion 253
Aibums petits Bourse occasion : 63
Magazines Jeunesse Bourse occasion 94
Magazines adultes Bourse occasion : 230
Document sonore Bourse occasion 0
Documents perdus (Remplacés par les usagés) 9
Total de documents éliminés = 1285
- D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à procéder à tout acte utile en la matière
Vote,
Adoption à l’unanimité 5. Tarifs de billetterie pour la Saison Culturelle
RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon
Valérie Lonchanbon présente la délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu la délibération du 5 octobre 2020 portant sur les tarifs de la saison culturelle,
Considérant que le secteur culturel a particulièrement été impacté par la pandémie de COVID-19,
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de fixer les tarifs des services publics de ces établissement,
La présente délibération a pour objet de fixer le tarif de la billetterie pour la saison culturelle.
En effet, afin de relancer la dynamique de programmation du théâtre après les périodes successives de
confinement, la commission culturelle réunie en avril 2021 avait entériné le principe d’une saison culturelle raccourcie avec 13 spectacles à l'affiche.
Souhaitant maintenir un accès avantageux aux spectacles programmés, il avait été proposé de créer un tarif
d'abonnement spécial à 99 euros tenant compte du nombre de représentations proposées. Les autres formules
d'abonnements et tarifs individuels restaient inchangées.
La saison culturelle 2022-2023 qui sera lancée le 1° octobre prochain marque un retour à une saison culturelle
avec 18 spectacles à l'affiche entre octobre 2022 et avril 2023. Il convient donc de revenir à la grille de tarifs
avant la crise sanitaire, déclinés comme suit :
Tarif
Plein tarif 14€
Tarif groupe et demandeur d'emploi 8 €
Jeune public et moins de 26 ans 5 € |
Abonnement Bienvenue 34 €
Abonnement découverte 51€
Abonnement préférence _ 63 €
Abonnement fidélité 74€
Abonnement passion (tous spectacles) 115 € -
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
-D'APPROUVER les tarifs proposés pour la billetterie de la saison culturelle,
-D'AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
Adoption à l'unanimité 6. Convention de refacturation des frais de scolarité avec les communes d’Arnas et de
Limas
RAPPORTEUR : Christophe Chevallet
Christophe Chevallet présente la délibération
Intervention d’'Emmanuel Dupit qui s'interroge formellement sur l’opportunité temporelle de renouveler
maintenant cette convention alors qu’elle avait été adoptée pour 3 années scolaires en octobre 2020. Sur le fond
du dossier, Emmanuel Dupit note que le montant forfaitaire de la contribution par élève de la commune de
résidence reste inchangé depuis deux ans et il voudrait savoir si ce montant prend en compte l'inflation en forte
hausse actuellement.
Ghislain de Longevialle répond que la précédente convention concernait bien les trois dernières années scolaires
et qu’il faut donc la renouveler maintenant. S'agissant des montants, convenus entre les communes, ceux-ci
n'ont pas lieu d’être réévalués aujourd’hui.
Les articles L212-1 et suivants du code de l’éducation fixent les compétences des communes dans les écoles et
classes élémentaires et maternelles.
Ainsi, le conseil municipal décide de l'implantation des écoles sur son territoire et du périmètre de référence
pour affecter les demandes d'inscription de chaque élève de la commune.
Des familles peuvent formuler des demandes de dérogation pour inscrire leur enfant dans une école qui se situe
sur le territoire d’une autre commune pour des raisons diverses comme la proximité géographique, les modes de
garde, les contraintes professionnelles.
Ainsi, l’article L212-8 du code de l'éducation prévoit dans un tel cas que la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette
commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par
élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
La Ville de Gleizé traite de demandes de dérogations de manière régulière et annuelle auprès des communes
limitrophes de Limas et Arnas. Les communes ont ainsi décidé de préciser par convention les modalités de
participation aux frais de scolarités des enfants qui fréquentent les écoles situées sur une autre commune. Par
délibération du 05 octobre 2020, le conseil municipal a validé un accord pour trois années scolaires à compter de
l’année scolaire 2019/2020 et il convient de reprendre ces conventions dans les mêmes termes et pour une
durée équivalente.
Il a été convenu de se rencontrer de manière annuelle au mois de septembre pour établir l'état des effectifs
concernés par le calcul de la contribution. Le montant appliqué par élève sera réévalué le cas échéant à cette
occasion.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le montant forfaitaire par élève s’élève à 1571€.
10 Beaujolais Gieizé ARNAS
CONVENTION REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE
POUR LA PERIODE 2019/2022
Entre d’une part,
La mairie de GLEIZE représentée par Monsieur Ghislain de Longéviallé dûrnent habilité en vertu d’une délibération
du conseil municipal de Gleizé en date du 12 septembre 2022 et agissant en vertu des pouvoirs délégués par le
conseil municipal,
Et d'autre part,
La mairie d’Arnas représentée par Monsieur Michel Romanet-Chancrin dûrnent habilité en vertu d'une délibération
conseil municipal d’Arnas en date du et agissant en vertu des pouvoirs délégués par le conseil
municipal,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Les articles L212-1 et suivants du code de l'éducation fixent les compétences des communes dans les écoles et
classes élémentaires et maternelles.
Ainsi, le conseil municipal décide de l’implantation des écotes sur san territoire et du périmètre de référence pour
affecter les demandes d'inscription de chaque élève de la commune.
Des familles peuvent formuler des demandes de dérogation pour inscrire leur enfant dans une école qui se situe sur
le territoire d'une autre commune pour des raisons diverses comme la proximité géographique, les modes de garde,
les contraintes professionnelles.
Ainsi, l’article L212-8 du code de l'éducation prévoit dans un tel cas que la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune,
du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur
la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Les communes signataires de la présente convention s'engagent réciproquement à rembourser les frais de scolarité
engagés pour tout enfant scolarisé en dehors de leur lieu de résidence.
Le montant pour l’année scolaire 2022/2023 est de 1571€ par élève.
Le nombre d'élèves sera arrêté chaque année au mois de septembre pour l’année scolaire écoulée par courrier par
la commune d'accueil et le cas échéant une revalorisation du montant prévu à la présente convention pourra être
envisagé selon les calculs des coûts de revient des services scolaires.
La présente convention prend effet pour le décompte de l’année scolaire 2022/2033 pour une durée de trais années
scolaires (2022/2023 ; 2023/2024 ; 2024/2025) avec une réévaluation annuelle prévue ci-dessus.
Fait en deux exemplaires
Pour la Mairie de GLEIZE Pour la Mairie d’Arnas
Le Le
Ghislain de Longevialle Michel Romanet-Chancrin
Maire Maire
11 ILest donc proposé au Conseil municipal :
- De VALIDER les modalités de remboursement des frais de scolarité avec les communes de Limas et
d’Arnas
- __ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de remboursement de frais de scolarité jointes
à la présente délibération et de prendre tous les actes afférents à celles-ci
7. Revalorisation du point d'indice - indemnité des élus
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Vote,
Adoption à l'unanimité
Depuis le 1er juillet 2022, l'indice brut terminal de la fonction publique {indice 1027) servant de base au calcul
des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le
Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération
des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation.
Ainsi, il convient de prendre en compte cette revalorisation dans le montant des indemnités des élus concernés.
Par délibération du 14 septembre 2020, l'assemblée délibérante a validé le montant des indemnités sur la base
du taux appliqué.
Il convient d’actualiser les montants correspondants :
ETAT DES INDEMNITES APPLICABLES AUX ELUS - 2022
. taux montant brut
Maire 55% : 2214.04 €
1er Adjoint : 22% 885.62 €
2ème Adjoint 22% __- 885.62 €
3ème Adjoint 22% 885.62 €
4ème Adjoint 22% 885.62 €
5ème Adjoint —| 22% 885.62 €
6ème Adjoint 22% 885.62 €
7ème Adjoint 22% 885.62 €
8ème adjoint 22% 885.62 €
Enveloppe globale mensuelle L : A 9299.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal
- DE FIXER les taux d'indemnité comme indiqué dans le tableau
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal
Vote, adoption par
26 voix pour et
2 contre (Emmanuel
DUPIT et Alain GAY)
12 8. Acquisition de parcelles à destination d'usage de voirie, parking et espaces verts dans le cadre d’un projet immobilier rue Saint Vincent
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d’'Emmanuel Dupit qui souhaite des précisions sur les réserves évoquées dans la délibération.
Ghislain de Longevialle répond qu'il s’agit de réserves émises sur la qualité des végétaux présents. Il précise en
outre que la réhabilitation de la rue Saint Vincent revient à la municipalité.
Dans le cadre d’un appel à projet, la commune a retenu le groupement Fontanel / Domoa immobilier / WRA /
TDU pour la construction de logements dans le quartier rue Saint Vincent en août 2017.
Un cahier des charges contraignant avait établi de manière précise les prescriptions attendues. Il était
notamment défini des travaux à réaliser avec une cession après réception de la commune concernant certains
espaces de voirie et d'espaces verts.
Par délibération du 02 juillet 2018, le conseil municipal a validé la cession de deux parcelles communales à
Fontanel pour un montant de 325 000€. Ce montant était envisagé notamment au regard des cessions de
parcelles après travaux exécutés dans le cadre du cahier des charges.
Un permis d'aménager a été accordé le 18 janvier 2019 et modifié en 2022 et la commune a délivré une
déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 31 mai 2022.
Ainsi, il convient de conclure une convention de cession par acte notarié concernant les parcelles ci-dessous afin
de constituer les voiries de la rue Saint Vincent, rue du Théâtre :
-_ Parcelles cadastrées section AZ numéro 148 pour 138m° et section AZ numéro 151 pour 75m?, sans
travaux à la charge de l’aménageur,
- Parcelles cadastrées section AZ numéro 143 pour 211m, section AZ numéro 147 pour 690m?, section AZ
numéro 150 pour 200m?°, section AZ numéro 181 pour 28m? et section AZ numéro 185 pour 1591m?
après la réalisation des travaux de voirie, parkings et plantation des végétaux à la charge de l’aménageur
et de constater que des travaux de voirie, parkings et plantation des végétaux, portant sur les parcelles
cadastrées section AZ numéros 143, 147, 150, 181 et 185, à la charge de la SCCV LE CHUEL GLEIZE 2018,
ont été réalisés avec des réserves lors de la réception (notamment concernant les végétaux)
13 |
0180
LT DONS
2
| \ :
SA
LÉ
Le vendeur SCCV LE CHUEL GLEIZE 2018 dont le siège est à Quincieux (69650) cède pour un euro symbolique à la
commune de Gleizé lesdites parcelles.
$ s7
La Commune de GLEIZE renonce aux dispositions de l’article 1195 du Code civil permettant la révision de
l'acquisition pour imprévision.
l'est précisé que la commune prend à sa charge les frais d’acte notarié.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
DE VALIDER l'acquisition par la commune des parcelles ci-dessous pour un montant d’un euro
symbolique les voiries de la rue Saint Vincent, rue du Théâtre :
Parcelles cadastrées section AZ numéro 148 pour 138m? et section AZ numéro 151 pour
75m, sans travaux à la charge de l’aménageur,
Parcelles cadastrées section AZ numéro 143 pour 211m°, section AZ numéro 147 pour
690m?, section AZ numéro 150 pour 200m!, section AZ numéro 181 pour 28m? et section
AZ numéro 185 pour 1591m? après la réalisation des travaux de voirie, parkings et
plantation des végétaux à la charge de l’aménageur
O
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer toute acte utile en la matière
Vote,
Adoption à l’unanimité
14 9. Acquisition à la suite d’une division parcellaire le long du chemin rural n°36
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Monsieur le Maire ne prend pas part au débat et au vote de la présente délibération.
Bernard Jambon présente la délibération.
Dans le cadre d’un projet d'aménagement de rénovation d’une ferme en vue de la création de 8 logements sur
un terrain situé 925 avenue du Beaujolais, la commune a délivré un permis de construire en prescrivant des
mesures d’accès à ces logements par le chemin rural numéro 36, en empruntant l’avenue du Beaujolais, en
accord avec le département du Rhône.
Afin de permettre la giration des véhicules et un sens de circulation défini, il convient au propriétaire de céder à
la commune une partie de la parcelle cadastrée AH 12p correspondant à une bande de 2.50 mètres de large sur
environ 70 mètres de long. Un document d’arpentage valant plan de division a été établi par géomètre, joint à la présente délibération.
d gran errant 00e ve (À ère LS Et
Ilest proposé au Conseil Municipal :
4) DE VALIDER la cession à la commune pour un montant d’un euro symbolique la parcelle issue de la
division de la parcelle AH 12p permettant un élargissement du chemin rural numéro 36
permettant des accès sécurisés aux 8 logements
5) D’AUTORISER l’adjoint au Maire à signer tout acte afférent à l'opération
Vote,
Adoption à l’unanimité
15 10.Avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'informations des demandeurs (PPGDID)
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération.
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR, adoptée le 24 mars 2014 tend à réformer
la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques du logement.
Son objectif est d'améliorer les conditions de dépôt et de gestion des demandes d'attribution de logements
sociaux pour davantage de transparence, d'efficacité et d'équité dans les politiques publiques du logement.
La loi ALUR prévoit, pour tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d'un P.L.H ou ayant la
compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en
place d'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs, qui
définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée de la demande, satisfaire le droit à l'information
du demandeur et traiter le demandes des ménages en difficultés.
La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) à construit son projet de Plan
partenarial élaboré à partir de cinq ateliers, conformément à la gouvernance définie dans le règlement intérieur
de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Un état des lieux du parc social de la CAVBS a été effectué et fait apparaitre un marché immobilier peu tendu et
un accès aisé au parc social. Le parc accueille des ménages de plus en plus fragilisés avec des conditions
favorables à la concentration de ménages à bas revenus avec une mise en place d’une stratégie coordonnée
entre acteur du logement social pour trouver des marges de manœuvre opérationnelle.
Contenu du PPGDID :
o Faciliter l’accès à l'information des demandeurs: chaque demandeur doit pouvoir disposer du
même niveau de connaissance et être acteur de sa demande. Les informations consultables sur le portail
existant sont: l'établissement de la demande, l'offre de logement existante, les critères de priorité
appliqués sur le territoire, identification des lieux d'enregistrement et d'accueil, les données concernant
le demandeur.
e Pour orienter une information de qualité, il faut donner une image attractive du logement social :
sur les critères de sélection et les conditions d'accès, disposer d’un délai d'attente selon les typologies
{ratio par exemple)
e Définir des moyens de diffusion d’un socle commun d'informations: site internet CAVBS,
brochure relais.
° Définir la typologie et préciser les lieux d'accueil et d'enregistrement de la demande : chaque lieu
d'accueil doit être en mesure d'informer le demandeur sur les démarches à accomplir, l’orienter, le
conseiller et le cas échéant l'aider dans ces démarches. Il existe 4 lieux d'enregistrement et 13 lieux
d'accompagnement (dont la mairie de Gleizé) des demandes de logement social. || est proposé de
labelliser les PIMMS en lieu d'accueil (4 antennes sur le territoire).
e Définir les informations prodiguées dans chaque lieu d’accueil: supports de communication
communs pour les demandeurs mais aussi pour les agents en charge de l'accueil, définir une charte
d'accueil, définir un délai maximum d’un mois pour être reçu afin d'obtenir des informations et
personnaliser la demande. Selon les typologies d'accueil (type 1 comme les mairies, type 2 comme les
agences des bailleurs, type 3 comme les Maisons du Rhône), il ne sera pas attendu les mêmes missions
d'accompagnement.
16 o Proposer la liste des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier ainsi
que la composition et les conditions de fonctionnement de l'instance chargée de les examiner.
o Définir le système de cotation permettant l’aide à la décision pour l'examen des candidatures. La
CAVBS à fait le choix d'utiliser le module de cotation national déployé par le ministère dans le cadre du
Système National d’Enregistrement (SNE). Cet outil comprend des critères obligatoires mentionnés à
l’article L441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation correspondant à des demandes prioritaires
et des critères facultatifs et locaux se rapportant à la situation du demandeur afin de faire valoir des priorités locales.
e Définir les modalités de qualification de l'offre de logement social sur le territoire
e Mettre en place un dispositif de gestion partagée des demandes de logement social : les membres du
territoire doivent partager les informations relatives à la demande et son évolution, améliorer la
connaissance des demandes et leur traitement. La CAVBS s'est positionné sur le module de gestion
partagée dans le cadre du Système National d’Enregistrement (SNE), permettant au demandeur de
suivre l’évolution de son dossier via le Portail Grand Public. La signature d’une Convention d’Application
du Dispositif de la Gestion Partagée interviendra dans les 6 mois après l'adoption du Plan Partenarial.
Gouvernance et mise en œuvre du Plan
La CAVBS et les partenaires de la CIL organisent la gouvernance de l’ensemble des politiques liées aux
attributions et à l'équilibre territorial.
La CIL, Conférence Intercommunal du Logement, est l'instance de gouvernance de la politique locale de l'habitat.
Coprésidée par l'Etat, elle se réunit une fois par an. Elle pilote et coordonne les travaux d'élaboration et de suivi
de la Convention Intercommunale d’Attribution et du Plan de gestion.
La Commission de coordination de la CIL se réunit une à deux fois par an pour évaluer la politique d'attribution à
partir de données fines. La synthèse des échanges ayant lieu dans les commissions et groupes de travail de la CIL.
Elle peut actualiser et le cas échéant repréciser les objectifs.
Le Plan Partenarial est établi pour une durée de six ans, au cours de laquelle plusieurs bilans et évaluations sont
prévus (Bilan annuel, bilan triennal, Evaluation de clôture, Evaluation du système de cotation)
Au terme du plan, un nouveau plan est élaboré en fonction des résultats et des évaluations.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
6) D’EMETTRE un avis favorable au Projet de Plan de Gestion de la Demande de logement social et
d'Information des Demandeurs (PPGDID) de la Communauté d'Agglomération Villefranche-
Beaujolais- Saône (CAVBS)
7) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer toute acte utile en la matière
Le conseil municipal émet un avis favorable.
17 11.Compte rendu décisions du Maire
Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire.
2022-17 Renouvellement concession cimetière V289
2022-18 Renouvellement concession cimetière K23
2022-19 Concession cimetière _142
2022-20 Concession Cimetière A1
2022-21 Concession Cimetière PAILLASSON V292
2022-22 Marché de travaux modes doux route de Montmelas
2022-23 Marché de travaux aires de fitness
2022-24 Attribution marché de travaux rue Saint Vincent
2022-25 Attribution marché de travaux salle Saint Roch
2022-26 Désignation d’un avocat — indemnisation expropriation ZAC de la Collonge
18 Enveyé en préfecture le 09/08/2022
Reçu en préfecture le 0908/2022 ER \ « J
leizé D me ID : 048-216200928-20220630-20221 7-AI Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17
Qbjiet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'étre consenties au Maire par le Conseil Municipal:
e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; e Vu l'acte de concession quinzenaire du 10 mars 2007 attribuée à Mme MATHIEU Georgette à l'emplacement : V289 - Chêne Vert - secteur 6 ; + Considérant que la concession a expiré le 9 mars 2022
+ Considérant la demande de Mme MATHIEU Georgette, domiciliée à Limas (Rhône), 22 chemin du Loup, concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession ;
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : V289 — Chêne Vert- secteur 6 au nom de Mme MATHIEU Georgette pour une durée
Temporaire de 15 ans à compter du 10 mars 2022 et expirant le 9 mars 2037; e D’APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ :
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saûne, e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 30 juin 2022
f
Ghislain de Longevialle
Maire
19 Envoyé en préfecture le DGV08/2022
Reçu en oréfecture le 0908/2002
I 1 7 À Affiché le ER
e e ID : 083-218900826-20220690-2022#8-AI
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-18
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
« Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
° Vu la délibération du Conseil Municipal en date du G4 décembre 2017 par
laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément
à l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités notamment de prononcèr
la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
+ Vu l'acte de concession trentenaire du 15 septembre 1961 attribuée à M.Marcel
DECHANT et Mme MAZUY épouse DECHANT Paulette à l'emplacement : K25 —
Cèdre Bleu — secteur 4 ;
Considérant que la concession a expiré le 14 septembre 1991
Vu l'acte de renouvellement de la concession trentenaire par le concessionnaire
du 27 septembre 1991
+ Considérant que la concession a expiré le 14 septembre 2022
° Considérant la demande de Mme VARGOZ née DECHANT Brigitte, ayant-droit,
domicillée à Montanay (Rhône), 344 rue de la Grande Charrière, de procéder au
renouvellement de la concession ;
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : K23 - Cèdra Bleu-
secteur 4 au nom de M. et Mme DECHANT Marcel et Paulette pour une durée
Temporaire de 15 ans à compter du 15 septembre 2022 et expirant le 14
septembre 2097;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE À :
° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villéfranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Glelzé, le 30 juin 2022
Ghislain de Longev âlle
Maire
20 GQieizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-19
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
° Vu l'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal :
* Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations :
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par
laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément
à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer
la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :
+ Vu l'acte de concession cinquantenaire du 9 novembre 1971 attribuée à
Marguerite VINCENT veuve MOLOZAY à l'emplacement: 142 — Chêne Vert —
secteur 4 ;
+ Considérant que la concession a expiré le 8 novembre 2021.
+ _ Considérant là demande de Monsieur BOUVIER Gilles, ayant-droit, domicilié à
Gleizé (Rhône), 49 montée de la Petite Collonge, de procéder au renouvellement
de la concession ;
DÉCIDE :
e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : 142 — Chêne Vert-
secteur 4 au nom de Mme BOUVIER Michelle pour une durée
Temporaire de 15 ans à compter du 9 novembre 2021 et expirant le 8
novembre 2036:
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saëône,
e Monsieur ie Trésorier de Gleizé,
Fait à Gieizé, le 30 juin 2022
Ghislain de Longevialle
Maire GLleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-20
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
+ Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
+ Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; + Vu l'acte de concession quinzenaire du 23 mars 2006 attribuée à M. et mme SOVICHE Gilles et Ghislaine à l'emplacement : A1— Chêne Vert — secteur 2 ;
+ Considérant que la concession a expiré le 22 mars 2021. . + Considérant la demande de Monsieur et Madame SOVICHE Gilles et Ghislaine, concessionnaires, domiciliés à Versailles (78000),8 À rue de la Ceinture, de procéder au renouvellement de la concession ;
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : A1 — Chêne Vert- secteur 2 au nom de M ; et Mme SOVICHE Gilles et Ghislaine pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 23 mars 2021 et expirant le 22 mars 2036; e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ ;
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAÎTE Au REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saûne,
e Monsieur le Trésorier de Gieizé,
Fait à Gleizé, le 13 juillet 2022
ae e : f
! | / À À RD | *
SRE? Le Maire
22 Gleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-21
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal : Vu l'acte de concession quinzenaire du 9 janvier 2007 attribuée à M. PAILLASSON Gabriel à l'emplacement : V292- Chêne Vert — secteur 6 : Considérant que la concession a expiré le 8 janvier 2022. e Considérant la demande de Monsieur PAILLASSON Gabriel, concessionnaire, domicilié à Gleizé (Rhône), 4 montée Saint Roch, de procéder au renouvellement de la concession ;
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession de l'emplacement : V292 — Chêne Vert-
secteur 6 au nom de Monsieur PAILLASSON Gabriel pour une durée
Temporaire de 15 ans à compter du 9 janvier 2022 et expirant le 8 janvier
2037;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 187€ :
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gieizé, le 13 juillet 2022
Ghislain de once Le Maire Envoyé en préfecture le DUDA/2022
Reçu en préfeciure le CVOSr2622 ER
I 4 émMcré le
Ce 17 e 12 : 165-216900923-20220721-202222-A|
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-22
Objet : Marchés de travaux — route de Montmelas - intégration modes doux
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
° Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
+ Vuies articies L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
+ Vu la délibération du Consell Municipal en date du 11 juillet 2022 par laquelle k Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,
+ Considérant qu'une consultation a été mise en ligne sur la plateforme https:/mww.marches-publics.info/ pour la passation d'un marché en procédure adaptée restreinte pour les travaux d'intégration de modes doux sur la route de Montmelas ;
+ Considérant que quatre offres ont été remises dans les délais impartis :
+ Considérant qu'aucune phase de négociation n'a eu lieu ;
+ Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société EUROVIA apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation ;
DECIDE :
+ D'ATTRIBUER le marché de travaux d'intégration de modes doux de la route de Montmelas à la société EUROVIA, sise La Tour de Millery à VERNAISON (69390), et ce pour un montant total de 167 475,32 euros MT, soit 200 970,38 euros TTC ; EnNvOyE en ETETÉCUTE Be AM AREZ
Reçu en préfecture le CNOB/2022 ER
AMmena le
+ D'IMPUTER la dépense au budget principal de la commlin:053-216200223-20220722-202222 "a,
+ D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la matière à prendre et signer tous
les actes utiles à l'exécution du marché :
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente
décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur l8 Trésorier de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 22 juillet 2022
Ghislain de Longevialie
Maire
25 Envoyé en préfecture le 11/08/2022
R éfecture le 11/08/2022
leizé — EC CE ID : 068-218900828-21290722-2022#7-4I Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-23
Objet : Marché de travaux — aménagement d’aires de streetworkout et stations de fitness sur 4 sites.
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux déiégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :
e Vu les articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,
e Considérant qu'une consultation a été réalisée pour la passation d'un marché en procédure adaptée restreinte pour l'aménagement d'aires de streetwork out et stations de fitness sur 4 sites
+ Considérant que deux offres ont été remises dans jes déiais impartis ;
+ Considérant qu'aucune phase de négociation n'a eu lieu :
e Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société AVANTI SPORT apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante, Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments dé notation ;
DECIDE:
D'ATTRISUER lé marché d'aménagement d'aires de streetwork out et stations de fitness sur 4 sites à la socièté AVANT! SPORT, sise 28 rue Tissot, Lyon {69009), et ce pour un montant total de 86 202,70 euros HT, soit 103 443,24 euros TTC ;
e D'IMPUTER la dépense au budget principal de la commune ;
26 e D’AUTORISER le Maire où l'Adjoint délégué à la matièr Reçu en préfecture.le 1082022 ER les actes utiles à l'exécution du marché ; Affiché le
CIRUYE ©) PÉÆGUIIÉ LÉ | RL ONAEZ
| ID : 069-21600008-20223722-202273- A
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saûône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 22 juillet 2022
Ghislain de A
Maire
27 Envoyé en préfeciure le 02/8/2022
Reçu en préfeciure fe 02/08/2022
4 _ act le ER e 1Z € I : c69-216800923-20229803-202224-AI Meaujoblais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-24
Obiet : Marchés de travaux — rénovation rue Saint Vincent
Le Maire de la commune de Gieizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :
° Vues articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensernble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment Le 3°,
« Considérant qu'une consultation a été mise en ligne sur la plateforme https:/www.marches-publics.info/ pour la passation d'un marché en procédure adaptée ouverte pour les travaux de rénovation de la rue Saint Vincent avec deux lots : Lot Ü1 : voirie et le lot 02 : espaces verts :
+ Considérant que trois offres ont été remises dans les délais impartis pour le lot 01 et six offres pour le lot 02 :
e Considérant qu'aucune phase de négociation n'a eu lieu ;
+ Considérant qu'i en ressort que l'offre de la société EUROVIA apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 01. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de natation :
+ Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société PARCS et SPORTS apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de cæ marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 02. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation ;
DECIDE :
e D'ATTRIBUER ls marché de travaux de rénovation de la rue Saint Vincent lot 01
à la société EUROVIA, sise La Tour de Millery à VERNAISON (69390), et ce pour un montant total de 199 849.11 euros NT, sait 239 818.93 euros TTC (variante 3j : Règu en préfecture le OZ/0R/2022 en. |
* _ D’ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de | TE 18000928.20220802.202224Ai à la société Parcs et Sports, sise 7 rue Jean Mermoz BR more CEDEX et ce pour un montant total de 29 003.61 euros HT, soit 34 804.33 euros TTC ;
+ D’IMPUTER la dépense au budget principal de la commune :
+ D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la matière à prendre et signer tous les actes utiles à l'exécution du marché ;
« DE CHARGER (le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 03 août 2022
Maire
29 Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
., Acte EM
e 1Z € ID : 069-2169009278-20220802-202229-AI
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-25
Objet : Marchés de travaux - rénovation salle Saint Roch Tranche 2
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
° Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu les articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,
« Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 21 juillet 2022 ;
+ Considérant qu'une consultation a été mise en ligne sur la plateforme htips://www.marches-publics.info/ pour la passation d'un marché en procédure adaptée pour les travaux de rénovation de la salle Saint Roch tranche 2 qui a été divisé en huit lots: Lot O1 : démolition, Lot 02: charpente, Lot 03: menuiseries extérieures, Lot 04: plâtrerie, peinture, Lot 05: carrelage, Lot 06 : menuiseries intérieures, Lot 07 : CVC plomberie, Lot 08 : électricité ;
+ _ Considérant que 4 offres ont été remises dans les délais impartis pour le lot 01, 3 offres pour le lot 02, 4 offres pour le lot 03, 8 offres pour le lot 04, 4 offres pour le lot 05, 3 offres pour le lot 06, 6 offres pour le lot 07, 4 offres pour le lot 08 :
+ Considérant qu'aucune phase de négociation n'a eu lieu :
+ Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société PHILIBERT apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 01. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation :
+ Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société CHOPIN apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 02. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation :
+ Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société PMDP apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 03. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation : Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le ET
ID : 069-216900928-20220802-202225-AI
Considérant qu'il en ressort que l'offre de la soci
compétences, la technicité et les moyens nécessaires à
d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 04. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation ;
Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société FONTAINE apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 05. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation ;
Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société DECRAUX apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 06. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation ;
Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société MURY apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 07. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation :
Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société QR ELEC apporte les compétences, la technicité et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, d'autre part son offre est la moins disante pour le lot 08. Elle s'est donc révélée économiquement la plus avantageuse au regard des éléments de notation ;
DECIDE :
D’ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de la salle Saint ROCH lot 01 à la société PHILIBERT SAS -— 408, route du Cergne - 69470 COURS LA VILLE et ce pour un montant total de 64 171.32 € HT, soit 77 005,58€ TTC :
D'ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de la salle Saint ROCH lot 02
à la société Jean-Paul CHOPIN SANS - 100, chemin de Chante Perdrix -- 69460
LE PERREON et ce pour un montant total de 20 905.80 € HT, soit 25 086.96€ TTC ;
D'ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de la salle Saint ROCH lot 03 à la société PMDP -— 198 impasse Paris Lyon Méditerranée —- 68400 ARNAS et ce pour un montant total de 15 020.67 € HT (base) et de 41 142.10€ HT (option) soit un total de 56 162.77€ avec l'option levée, soit 67 395.32€ TTC :
D’ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de la salle Saint ROCH lot 04
à la société ETS LARDY SAS -— chemin de Pressin - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
pour un montant de 71 161.20 € HT, soit 85 393.44€ TTC :
D'ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de la salle Saint ROCH lot 05 à la société SARL LOUIS FONTAINE - rue Jules Ferry —- 01480 JASSANS RIOTTIER pour un montant de 54 949,10 € HT soit 65 938.92€ TTC :
D'ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de la salle Saint ROCH lot 06
à la société VERVIER SAS- 5 B ALLEE DE L'ALAMBIC -69400 GLEIZE pour un montant de 35 446 90 € HT soit 42 536,28€ TTC ; Envoyé en préfecture le 02/06/2022
+ D'ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de || fs ®Préeenre eee pacs à la société ETS MURY — 220 rue Jean-Baptiste Martin eco oonene a
montant de 69 353.83 € HT soit 83 224.59€ TTC ; a ———
+ D'ATTRIBUER le marché de travaux de rénovation de la salle Saint ROCH lot 08 à la société GR ELEC - 64 chemin de Saint Pierre - 01090 Francheleins pour un montant de 61 440.00 € HT soit 73 728€ TTC
e _ D'IMPUTER la dépense au budget principal de la commune ;
° D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la matière à prendre et signer tous les actes utiles à l'exécution du marché ;
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé.
Fait à Gleizé, le 03 août 2022
Ghislain de Longevialle
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82 Envoye en préfecture le 19/08/2022
Reçu en préfecture le WO8/07?
Afiché le . À
€ 1Z € ID : 069-2169000286-20220723-20776- AI
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-26
Objet : désignation d'un avocat — indemnisation expropriation ZAC de la Collonge - représentation devant le juge de l'expropriation
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment d'intenter au nom de la commune les actions en justice et de désigner, fixer et régler les frais et honoraires des Avocats,
+ Considérant la nécessité d'ouvrir une procédure indemnitaire dans le cadre de la procédure d'expropriation des parcelles de la ZAC de la Collonge,
° Considérant que la commune doit désigner un avocat pour l'assister, la représenter et la défendre auprès des instances compétentes jusqu'à l'épuisement des voies de recours ;
DECIDE :
+ DE DESIGNER le cabinet ADALTYS Avocats, 55 boulevard des Brotteaux 69455 Lyon Cedex 06 et notamment Maître Jean-Marc Petit avocat associé et Maitre Anne-Claire Louis pour défendre la commune dans ses intérêts dans la procédure précontentieuse et contentieuse jusqu'à épuisement des voies de recours :
+ D'IMPUTER la dépense au budget correspondant aux frais d'honoraires, de justice et d'acte et de prendre tous les actes utiles à la défense de la commune
+ DE CHARGER je Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A : Eroyé en préfecture le +908/2022
Reçu en préfecture le 14084202? CET ER
Affiché le
: !: = ID : 069-210000%28-20220722.207220-A ° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefrkmone Se -
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fait à Gleizé, le 22 juillet 2022
a !
Ghislain de Longevialle
Maire
12.Point sur la rentrée scolaire 2022
Ghislain de Longevialle présente ce point relatif à la rentrée scolaire 2022.
La rentrée scolaire 2022-2023 s’est déroulée dans toutes nos écoles et classes d’une manière hautement positive
et sereine, où 613 élèves ont été accueillis ce 1er septembre.
Des travaux ont été réalisés dans tous les groupes scolaires durant l’été et plus particulièrement à l’école
Georges Brassens avec notamment la désimperméabilisation de la cour et sa végétalisation.
Une classe supplémentaire a ouvert à l’école de la Chartonnière, nécessitant le déplacement de la BCD dans un
premier modulaire et un second modulaire est mis en service en prévision de l’agrandissement du restaurant
scolaire.
Ghislain de Longevialle remercie les équipes administratives, dont Mesdames Revoire et Janela et aussi les
équipes techniques ainsi que les entreprises.
Le Maire souligne également que les tarifs de restauration scolaire n’ont pas été augmentés à la rentrée scolaire
et donc ont été maintenus à équivalence de l'an dernier.
Enfin Ghislain de Longevialle indique les travaux prévus au niveau de la cuisine centrale commenceront
ultérieurement.
Christophe Chevallet présente plus en détail les données de la rentrée scolaire à Gleizé (cf note en annexe).
Intervention d’'Emmanuel Dupit qui demande des précisions sur l'ouverture de la nouvelle classe à l’école
Georges Brassens. Emmanuel Dupit interroge également le Maire sur sa décision ou non d'investir dans des
capteurs de CO2 ou des dispositifs d'aération à installer dans les écoles. A propos de l'obtention du label « cités
éducatives », Emmanuel Dupit voudrait savoir les actions envisagées dans ce cadre et comment la commune de
Gleizé est associée au pilotage de ce dispositif.
Ghislain de Longevialle répond tout d’abord qu'il n’y a pas ouverture d’une nouvelle classe à l'école Georges
Brassens, simplement des réaménagements intérieurs en termes de performance énergétique et dans la
prévision de l’accueil de futurs élèves liés aux nouveaux logements de la ZAC des Charmilles.
S'agissant des capteurs de CO2, Ghislain de Longevialle indique qu’un chiffrage a bien été effectué et que les
écoles sont déjà équipées de systèmes de ventilation où l’on préconise l’aération régulière des classes.
34 Quant aux « cités éducatives », Ghislain de Longevialle souligne que les actions concernent les Quartiers
Politique de la Ville, situés pour l'essentiel sur le territoire de la commune de Villefranche, notamment les écoles
caladoises du quartier de Belleroche et que bien sûr nous sommes associés et attentifs à la mise en œuvre du
dispositif qui intéresse des élèves gleizéens scolarisés dans ces établissements scolaires.
13.Information sur l'ouverture d’une procédure de contrôle des comptes et de gestion de la commune depuis le 1er janvier 2015 par la Chambre Régionale des Comptes
Ghislain de Longevialle présente cette information. Un rapport d'observation sera établi à la clôture de la
procédure de contrôle et sera présenté en conseil municipal. L'année suivante, le même conseil municipal sera
tenu de présenter une note relative aux correctifs mis en place par la collectivité, adressée également à la
chambre régionale des comptes.
14.Information sur un projet de modification d’antenne radiotéléphonie rue Armand
Chouffet et des projets d'implantation de l'opérateur
Ghislain de Longevialle présente cette information.
Intervention d'Alain Gay qui exprime sa plus grande réserve quant à l'installation d'antennes 5G, notamment sur
leur utilité technique et leurs impacts écologiques et sanitaires. Il indique que l'antenne radiophonique en
question est située à moins de cent mètres de l’école élémentaire Armand-Chouffet et il interroge le Maire sur
les actions à entreprendre pour protéger la population riveraine.
Ghislain de Longevialle répond que cette modification est liée à un problème de saturation d’un dispositif
d'antenne déjà préexistante. Il rappelle que sur les dossiers précédents de déploiement d'antennes 56, la
commune a perdu en justice. En matière de sécurité et de santé, Ghislain de Longevialle ajoute qu'aucun risque
n'est avéré.
Alain Gay insiste sur le risque lié à la proximité d’un établissement scolaire et la préconisation de mise en place
de précautions particulières et il demande si le Maire n’est pas choqué par le déni de l’opérateur à ce sujet.
Ghislain de Longevialle répond que là commune est très attentive à ces questions mais que le juge ne
s’opposerait pas à cette installation, soutenue par des directives gouvernementales.
15.Information concernant la dénomination de l’école de la Chartonnière
Ghislain de Longevialle présente cette information.
Après Benoît Branciard, Joseph Viollet, Georges Brassens et Robert Doisneau, l’école de la Chartonnière est le
seul groupe scolaire à ne pas avoir été dénommé autrement que par sa localisation géographique.
Cette dénomination officielle aura lieu à l’école à l’occasion de la prochaine journée de la femme, en mars 2023.
Il s’agit de baptiser l’école de la Chartonnière du nom d’une femme qui a marqué de son empreinte son domaine
d'activité et/ou son rôle dans l’histoire. Le quartier de la Chartonnière fait déjà de surcroît la part belle aux
femmes puisque les rues et allées portent le nom des femmes de lettres éponymes.
Une présélection a été effectuée par un groupe d'élus et quatre noms ont été mis en exergue : Joséphine Baker,
Marguerite Duras, Florence Arthaud et Elisa Desroches, dont Ghislain de Longevialle rappelle brièvement
quelques repères biographiques. Ce choix a été guidé notamment au regard des noms déjà portés par des
établissements scolaires ou des lieux publics sur les territoires alentour. L'équipe enseignante du groupe scolaire,
les élèves et aussi le Conseil Municipal d'Enfants, vont être invités à choisir finalement le nom de la grande dame
qui fera consensus et donnera son nom à l’école. La dénomination sera définitivement adoptée en Conseil
municipal
35 16.Réforme des règles de publicité, d'entrée en viqueur et de conservation des actes pris par la commune
Ghislain de Longevialle présente cette information, précisée par Tahnee Revoire, directrice des services.
17.Information sur Gleizé face à la crise qui s’annonce
Ghislain de Longevialle présente cette information
Après la pandémie, la guerre en Ukraine impacte sévèrement l’Europe, se répercute en France jusqu’à toucher
nos vies quotidiennes et l'hiver qui vient annonce une crise contre laquelle, il faut se prémunir au mieux pour
résister. À Gleizé, le souci de la sobriété énergétique préoccupe la municipalité depuis de nombreuses années
puisque le 1er bilan de consommation des bâtiments communaux date de 2008 et des dispositions ont déjà été
prises, des investissements et des aménagements ont été réalisés et seules certaines préconisations n’ont pas
été suivies, car considérées comme inopportunes ou pas judicieuses à l’époque.
La situation qui se profile et qui va s'imposer à nous dans les prochaines semaines et les prochains mois, oblige
les élus à aller plus loin et plus vite dans la préservation de nos ressources et la maîtrise des impacts financiers
déjà considérables.
La commune, il faut le reconnaître objectivement, est très dépendante du gaz, qui était encore il y a quelques
temps l’énergie la moins chère du marché, pour la consommation de ses bâtiments publics (ex : salle Saint Roch,
cuisine centrale, groupe scolaire de la Chartonnière, groupe Mairie-école Robert Doisneau), , avec une minorité
de consommation électrique (ex : groupe scolaire de la Chartonnière, la cuisine centrale, Salle Saint Roch, groupe
Mairie-école Robert Doisneau, la salle du conseil, le théâtre qui est alimenté à 100% par l'électricité).
Chacune et chacun d’entre nous va devoir être actif et jouer un rôle accru, au-delà de ce qu’on faisait déjà, dans
cette vigilance antigaspi, bien sûr par solidarité nationale et européenne, mais aussi au sens de la responsabilité
citoyenne. Il s'agira pour notre collectivité d’abord d’opérer un diagnostic précis des lieux et activités
énergivores, en lien avec tous les services, puis il faudra planifier et organiser l'optimisation de notre
consommation énergétique, en observant notamment l'incidence des courbes de chauffage au cours de la
journée, tout en assurant la même qualité de service public que l’on doit à nos administrés.
Tout le monde devra faire un effort. Il est par exemple envisageable de réduire l'amplitude horaires de certains
de nos bâtiments communaux, comme la salle Saint Roch, en bonne intelligence évidemment avec les clubs. Des
consignes de réglage et programmation de la température intérieure des bâtiments seront établies, vérifiées et
respectées. Nous insisterons également sur les bonnes pratiques et les écogestes, ainsi qu’une utilisation juste
des éclairages de nos bâtiments (radar avec déclenchement et extinction automatique), ainsi qu'une attention
particulière sur la fermeture des portes et fenêtres.
Ghislain de Longevialle rappelle aussi qu’au niveau de l'éclairage public que la commune est déjà intervenue il y a
quelques années pour remplacer les luminaires, réduisant la consommation et la pollution lumineuse et, à partir
de cet hiver, en lien avec le SYDER, va procéder au passage en LED des 1700 luminaires de la commune, avec
même la possibilité technique du choix de l’abaissement ou de l'extinction nocturne de notre éclairage public,
hélas sans aucune contribution financière de l'Etat, malgré la sollicitation de notre partenaire. Le Maire indique
que de surcroît aucun des dossiers gleizéens de demande de subvention de l'Etat, au titre du DSIL ou de la DETR
n’a été retenu pour 2022, y compris sur des travaux de rénovation énergétique, sachant que l'enveloppe dédiée
à l'arrondissement de Villefranche est passée de 15 millions l’an passé à 6 millions cette année.
Ghislain de Longevialle compte cependant sur un soutien affirmé de la Région et reste dans l'expectative quant
au département, qui n’a rien versé en 2021.
Pour autant, le Maire ajoute que chacun connaît le proverbe « Aide-toi et le ciel t'aidera », alors nous
compterons d’abord sur nous-mêmes; en étant par exemple soucieux de nos déplacements et incitant nos
36 agents, qui seront formées en la matière, à adopter une conduite éco-responsable lors de l’utilisation du parc
automobile municipal. Les deux véhicules électriques et la flotte de vélos à assistance électrique seront à
disposition des agents et des élus dans leurs déplacements de fonction.
Par ailleurs, il faudra être vigilants également sur la consommation de l’eau et en matière de consommables,
comme le papier; chaque service sera sensibilisé à une pratique professionnelle plus économe.
S'agissant des familles modestes touchées par la crise énergétique hivernale, Ghislain de Longevialle a demandé
de mettre le CCAS en alerte pour être en capacité de réagir et d'accompagner au besoin les personnes en
difficulté. Le Maire rappelle qu'il a été décidé de ne pas augmenter le coût de la cantine cette année scolaire.
Le Maire à déjà évoqué globalement ce sujet avec Tahnee Revoire, directrice des services, afin d'établir une
stratégie très concrète aboutissant à la mise en place d’une batterie de mesures et de recommandations dans les
prochaines semaines.
Ghislain de Longevialle conclut en disant qu’à l’image du colibri, si chacun fait un peu pour tous, c’est l'humanité
qui gagne |
Intervention de Sébastien Ollier qui indique que des entreprises de la ZAC d’Epinay ne respectent pas les
dispositions légales d’extinction nocturne de leurs locaux, même inoccupés. Il demande que la commune prenne
des mesures contraignantes, le cas échéant. Sébastien Ollier évoque aussi des initiatives de communes de la
Drôme, à propos de la récupération gratuite de l’eau de piscines privées vidangées en cette fin d'été, afin de
stocker cette eau et de s’en servir pour l’arrosage public.
Ghislain de Longevialle répond que les entreprises de la ZAC d’Epinay seront sensibilisées à prendre leur part
dans les efforts demandés en termes de sobriété énergétique. Quant à la récupération de l’eau des piscines
privées, l’idée est intéressante mais Ghislain de Longevialle pense que la commune manque de capacités de
stockage.
Intervention de Catherine Rebaud qui précise que la commune a toujours respecté les arrêtés préfectoraux liés à
la sécheresse.
Intervention d'Alain Gay qui évoque l'initiative « la nuit est belle », lancée par le Grand Genève qui aura lieu le 23
septembre 2022, consistant à éteindre cette nuit-là toutes les lumières de la commune. Il demande que la
commune de Gleizé participe à cette opération symbolique.
Ghislain de Longevialle répond que la concertation des habitants, à propos de l’abaissement ou de l’extinction de
l’éclairage public aura bien lieu cet hiver, une fois que les nouveaux luminaires en LED seront installés, autrement
dit en situation. Quant à l'initiative du 23 septembre, cela paraît court pour que Gleizé s’y associe, d'autant que
l'extinction, dans la configuration technique actuelle de l'éclairage communal, pourrait engendrer un coût non
négligeable.
18.Questions diverses
1) Réception à la Mairie de la BD « tempête », expédiée par messieurs Jean-Paul David, Maire de
Guillaumes et Pierre Corporandy, Maire de Puget-Théniers, tous les deux présidents de l’'ADMO6
(association des maires et présidents d’intercommunalités des Alpes Maritimes).
Le 2 octobre 2020, la tempête Alex a frappé violemment 55 communes de l’arrière-pays niçois, faisant des
dizaines de victimes et des dégâts considérables dans les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie.
Fidèle à sa tradition de solidarité envers les communes sinistrées, le conseil municipal de Gleizé d'octobre 2020 a
voté à l'unanimité une subvention de 5000€ au profit de l’ADMO6.
Les 3 millions d'euros récoltés au total ont permis d’abord une attribution de secours d'urgence à chaque village
touché, puis dans un second temps la constitution d’un plan de financement de plus de 80 projets de
37 reconstruction des équipements détruits ; enfin les derniers dons ont été versés aux différents CCAS afin d'aider
directement les populations démunies.
Fin 2021, une bande dessinée, intitulée « la tempête » a été éditée, afin de retracer d’une part la chronologie de
la catastrophe, heure par heure, d’autre part de témoigner de l’extraordinaire chaine de secours et de solidarité
qui s’est mobilisée en ces terribles moments
Ghislain de Longevialle a lu cette bande dessinée qui l’a saisi par sa force évocatrice d’un fléau naturel
inarrétable et si dévastateur. || a été profondément bouleversé par le récit des drames humains et actes
héroïques et il a mesuré ce que l’on doit aux élus locaux qui ont accompli leur devoir envers leurs concitoyens,
au-delà de l’entendable.
Afin de transmettre le souvenir de cette catastrophe, Ghislain de Longevialle informe que la bande dessinée « la
tempête » sera déposée très prochainement à la bibliothèque communale Jean de la Fontaine pour être
empruntée et découverte par tous les Gleizéens.
2) Installation de gens du voyage sur un terrain privé en contrebas du secteur de la Collonge.
Emmanuel Dupit évoque la situation de cette installation en se demandant comment on pourrait dénoncer ces
installations sauvages alors que notre Agglomération se trouve toujours dans l’illégalité puisqu'elle n’a toujours
pas réalisé l'aire d'accueil des gens du voyage qui lui est imposée. Emmanuel Dupit demande au Maire des
précisions sur l'avancement de ce dossier qui figure dans le plan de mandat de la CAVBS.
Ghislain de Longevialle répond que l’Agglomération n’est pas en conformité avec la loi, à propos à l'accueil des
gens du voyage, même si des projets antérieurs ont existé mais n’ont pas abouti. À ce jour, le dossier est traité
avec une recherche de terrain et c'est une volonté communautaire affirmée.
3) Intervention de Maxence Boudon, suite à la distribution publique en juin 2022 d’une lettre
d'information rédigée par Gleizé Renouveau et à certains propos relatés dans cette publication
Maxence Boudon lit cette déclaration :
«Monsieur le Maire, chers collègues, je tenais à réagir au regard des propos relatés dans le dernier bulletin
d’information de l’opposition distribué à tous les gleizéens.
Tout d’abord, je tiens à préciser que cette prise de parole n'engage que Peggy Lafond et moi. Je laisse Sébastien
Ollier s'associer à nos propos ou pas, tel qu'est notre engagement de libre expression.
Avant de parler du contenu de ce bulletin, il est important de repréciser le contexte. Nous nous sommes engagés
en 2020 dans la campagne municipale après avoir été sollicités par un tract qui proposait le montage d’une liste
écologique, citoyenne et apolitique. Nous y avons répondu afin de faire jouer ia démocratie pour permettre à
une seconde liste d'exister dans le jeu politique, mais sans faire de recherches sur l'action municipale et politique
de Gleizé, ce qui a été unc erreur de débutant de notre part tant on peut trouver d'informations défavorables à
l'encontre de la précédente opposition.
Dans ce bulletin, M Dupit, directeur de la publication, a publié un article à charge contre nous trois, élus
anciennement sur la liste Gleizé Renouveau et aujourd’hui indépendants. Il parle d’irrespect, de mutisme, de
ralliement, ou d'abstentionnisme du fait de notre départ extrêmement rapide de ce groupe d'opposition.
Premier point, le terme d'opposition est un élément qui ne correspond pas à notre engagement. Un fort
sentiment d'esprit d'équipe nous accompagne au quotidien, tant au niveau professionnel que dans nos actions
publiques. Du début nous nous sommes considérés comme minoritaires et non pas d'opposition afin d'amener
des idées de façon constructive. Pour reprendre les termes du préfet de région que j'ai rencontré début juillet
dans un autre cadre, « seul on échoue, ensemble on réussit ». Je vous rappelle, M Dupit et M Gay, votre
scepticisme lors de mon initiative de prise de contact avec M le Maire lors du confinement. Vous y étiez opposés
par principe mais vous m'avez finalement laissé faire. Que s'est-il passé ? M le Maire vous a contacté pour vous
demander votre avis quant à l’approvisionnement en masques à votre grand étonnement. Une collaboration
constructive était possible mais par dogmatisme et stratégie purement politique, vous avez refusé de travailler à
l'amélioration de la vie des Gleizéens. C’est vrai que ce n’est pas très vendeur pour votre base politique de
travailler main dans la main avec la majorité que vous fustigez de tous les maux de la terre. Vous ne faites que
critiquer. De notre côté, c'est cette méthode que nous appliquons, nous amenons notre vision des choses,
certaines fois elle est entendue, d’autres fois non mais elle a le mérite d’être écoutée.
38 Question respect des électeurs, de qui se moque-t-on ? M Dupit, vous ferez mieux de balayer devant votre porte. Gleizé Renouveau devait être une liste apolitique. Une fois les élections passées, vous m'avez avoué être encarté
dans un parti de gauche. En mentant à vos propres colistiers, vous avez également menti à la population de
Gleizé. Evidement M Gay était au courant de la situation. M Dupit, quand vous parlez de méfiance vis à vis de la
politique, vous avez entièrement raison |! Comme vous le soulignez fort bien, l’abstentionnisme grandit avec les
méthodes que vous employez. Quand vous êtes arrivé au conseil communautaire, la première chose que vous
avez faite est de faire alliance avec la gauche caladoise. C'est sans parler de votre candidature aux
départementales où vous aviez la collection complète des logos des partis de gauche sur votre tract de
campagne.
Vous dites que nous nous sommes ralliés à Monsieur le Maire. Si travailler en collaboration et partager une
bonne entente est se renier, il faudrait déjà que nous ayons partagé votre vision dogmatique. Et dans le monde
professionnel, se remettre en question et collaborer est un mode de fonctionnement normal. Nous ne sommes
pas des apprenants en face de sachants. Donc effectivement quand on a les bonnes informations, on revoit sa
position ! Pour pouvoir dire cela, nous sommes présents sur toutes les manifestations gleizéennes. Charger le
maire comme vous avez pu le faire n’est à minima pas correct ! On vous avait fait confiance, vous en avez profité,
regardez maintenant l’état de votre groupe.
Les autres colistiers non plus n’ont pas été dupes. 5 des 7 premiers de la liste Gleizé Renouveau sont partis du
groupe ou ont démissionné. Quel échec cuisant pour vous et pour M Gay !
Vous parlez de mutisme de notre part. Effectivement nous n’intervenons pas souvent en conseils. On peut se
poser la question de pourquoi ? La démocratie locale est un peu comme une entreprise : ce n’est pas en réunion
plénière que les décisions sont prises et les sujets réellement discutés. Quand nous avons des interrogations,
nous contactons soit le maire, soit les adjoints en avance de phase. Nous sommes aussi en contact direct avec les
élus de l’agglo.
On a bien évidemment voté le dernier budget, les points à discuter ont été traités en commission finances,
commission où vous ne siégez pas |
De plus, de par nos activités professionnelles, nous avons des expertises ou des connaissances fortes dans
différents domaines touchant le fonctionnement d’une mairie : marchés publics, finances, ressources humaines,
… Si vous voulez M Dubpit, on peut échanger sur tous ces thèmes.
L'action de Gleizé Renouveau reposait sur 3 piliers : citoyenneté, social, écologie.
Concernant la citoyenneté, quelle a été votre action depuis 2 ans et demi ? Rien à part faire un tractage pour
appeler à voter pour les présidentielles.
J'ai par contre en tête 3 qui montrent votre réel désintérêt de l’action publique :
e Premièrement la campagne de tests anti Covid montée par la région : alors que M Charrin, directeur de
cabinet criait au secours en conseil municipal tant il avait besoin de bénévoles pour tenir les différents
postes, vous avez répondu absents ! Le rôle d’un élu est d’être présent dans ces moments graves où la
population à besoin d’eux! On était en pleine crise sanitaire ! Nous, nous étions présents et tous les
jours ;
e Deuxièmement, l'Ukraine. Vous vous dites préoccupés par votre prochain, vous avez encore une fois
brillé par votre absence, aussi bien pour les dons que pour l’aide au chargement du camion. Nous, nous
étions présents et avons donné ;
e Troisièmement, la distribution de dictionnaires aux élèves en fin de CM2. Il est étonnant que des
professeurs ne soutiennent pas cette action ! Nous, nous sommes encore présents.
C'est sans parler de beaucoup d’autres manifestations que vous balayez d’un revers de main, qui nous
permettent de faire du lien, d’avoir des remontées d’informations de la population, de mener à bien notre rôle
d’élu local: conseil municipal des enfants, conscrits, sans parler des réunions de quartier, instances de
concertation par excellence, où vous êtes absents et où vous questionnez ensuite en conseil municipal. Nous
sommes présents quasiment tout le temps.
Parlons de l’axe social
Que proposez-vous à part faire de la publicité pour les aides sociales ?
Vous critiquez, vous supposez, vous imaginez des chimères qui n’existent pas. Le CCAS n'est qu’un maillon dans
un système de solidarité et dont ce sont les assistantes sociales qui en sont les chefs d'orchestre et orientent les
demandeurs vers les dispositifs adaptés à leurs situations (comme le fond d’aide à l'énergie géré par le
département ou l’Oasis d'amour pour l'alimentation par exemple).
39 Vous parlez de recul des dépenses dans ce domaine. Que n’avez-vous pas compris ? On vous a expliqué plusieurs
fois la situation exceptionnelle liée au Covid mais soit vous ne comprenez pas et cela pose question, soit vous le
faites exprès et cela pose aussi question.
Tous les dossiers amenés en commission du CCAS sont traités de la façon la plus rigoureuse possible. Mais cela,
vous ne le voyez pas car vous n'avez pas de siège dans cette instance.
Concernant l’écologie maintenant. Qu’a apporté Gleizé Renouveau aux habitants de Gleizé ? Des nichoirs à
chauve-souris ? Le nettoyage de votre quartier M Dupit ? Une balade au colombier ? La démission d’Elise Petit ?
De notre côté nous intervenons dans le cadre du plan arbre, de la lutte contre le moustique tigre. Nous avons
aussi pu faire avancer les lignes concernant les marchés publics, nous agissons ! Et notez quels projets Gleizé est en train de mener ! Des maisons en paille avec l'OPAC, une maison de quartier
en ossature bois, un plan de pistes cyclables au-delà des ambitions de l’agglo, la désimperméabilisation des sols,
Pour revenir à ce bulletin que je ne qualifierais pas d’information, que dire ?
Concernant votre article sur l'aménagement du territoire, je vous renvoie vers le PLUIH en cours de finalisation
par l’Agglo qui présente un projet ambitieux pour notre territoire beaujolais.
Concernant le collège Jacques Chirac de Limas, là aussi de qui vous moquez vous ? Plutôt que soutenir votre
territoire lors des élections départementales en soutenant Ghislain de Longevialle au 2eme tour, vous n'avez rien
fait ! Et maintenant vous vous plaignez de la politique de M Thien ?
Enfin votre appel au bénévolat n’est que le reflet de votre incapacité à fédérer et à vous remettre en question
par rapport aux réelles préoccupations des habitants. lis veulent de la sincérité et des actions et non une
idéologie politique.
Le 15 mars 2020, les électeurs ont voté pour une liste apolitique. Comme évoqué précédemment vous avez floué
vos propres colistiers et les électeurs, le positionnement que vous avez porté n’était pas sincère. La liste Gleizé
Renouveau est aujourd’hui minoritaire au conseil municipal. Vous n’avez alors plus la légitimité de cette
représentation au sein de l’agglo. Au vu de cela, M Dupit, nous vous demandons d’en tirer les conséquences et
de prendre les mesures qui s'imposent.
M Gay, lors de la campagne, vous vous étiez engagé ne rester que 2 ans au conseil municipal et laisser votre
place à un nouveau colistier. Allez-vous tenir votre engagement ou ce n’était encore que des paroles en l’air ?
Pour terminer, je rajouterai que quand on se dit écologiste, on se renseigne sur le recyclage du papier imprimé.
Mettre des tartines d’encre sur vos publications rend leur recyclage plus impactant pour l’environnement.
Avant de laisser la parole à Sébastien Ollier, je voulais juste conclure en disant que nous sommes bénévoles et
donnons notre temps pour la collectivité. Il est inacceptable de se faire traiter de la sorte. Sachez que nous
n’excluons pas de déposer des plaintes pour diffamation. »
Intervention d’'Emmanuel Dupit qui remercie Maxence Boudon pour son magnifique discours qui fera un
excellent tract de campagne pour les élections municipales de 2026.
4) Intervention de Sébastien Ollier, suite à la distribution publique en juin 2022 d’une lettre
d’information rédigée par Gleizé Renouveau et à certains propos relatés dans cette publication
Sébastien Ollier lit cette déclaration :
« Très chers collègues,
Je me permets de prendre la parole ce soir en réponse à de graves accusations portées à l’encontre de trois élus
de cette assemblée sur fond de « tous pareils, tous pourris ». Accusation que chaque Gleizéen(ne) aura pu lire
aux travers d’une lettre d’information distribuée par le groupe Gleizé Renouveau dans toutes les boites aux
lettres de la commune.
Voilà deux et demi que cette mandature a débuté et il a fallu attendre que je siège à cette assemblée pour
qu’une telle information soit rédigée. Jé considère donc être directement visé par cette communication.
40 Bien que cette lettre d’information ne concerne pas directement l’action du conseil municipal, elle est de nature
à remettre en question la légitimité de la présence des trois élus visés. J'aimerai donc qu’il soit noté ce soir ma profonde indignation pour de tels propos.
Mes engagements personnels et familiaux ne me permettent pas encore d’être l'élu le plus actif mais il me
semble préférable de comprendre les tenants et les aboutissants des sujets que nous abordons avant d'émettre des jugements à l’'emporte-pièce sans la moindre légitimité.
Lors de ma nomination après la démission de Madame PETIT, j'ai indiqué souhaiter siéger en toute
indépendance mais dans un esprit de construction et non d'opposition stérile. Personne ne me convaincra de
l'intérêt de rallier des positions ou de m’associer à des déclarations préparées en amont de chaque conseil et qui
ne tiennent nullement compte des explications ou des informations communiquées en conseil. Ce n’est pas ma manière de fonctionner.
Depuis plus de 20 ans, j'ai toujours été animé par un fort esprit de compromis, de recherche de consensus plutôt
que par une opposition stérile et dogmatique. C'était d’ailleurs l’esprit de mon engagement dans la vie de notre commune lors des dernières élections municipales.
Pour conclure et compte tenu des désaccords irréconciliables que je nourris désormais avec les deux élus de
l'opposition, je souhaite davantage marquer mon indépendance vis-à-vis du groupe Gleizé Renouveau et
m'associer aux élus Peggy LAFOND et Maxence BOUDON dans un projet de contribution constructive et à la
mesure de mes possibilités d'engagement. »
Applaudissements de l’assemblée.
Intervention de Maxence Boudon qui interpelle Emmanuel Dupit et Alain Gay en leur disant qu’ils devraient se
rendre compte qu'ils sont complètement à côté de la plaque.
Intervention d'Alain Gay qui demande un droit de réponse à ces interventions, mais en prenant le temps d’y
réfléchir. Il explique que l'association Gleizé Renouveau compte 35 militants actifs et qu’elle s'exprime
publiquement mais ici, il ne comprend pas cette volonté de vouloir laver son linge sale en famille, à 27 contre 2.
Intervention de Ghislain de Longevialle qui déclare découvrir ces interventions, considérant tout à fait légitime
de la part de Peggy Lafond, Maxence Boudon et Sébastien Ollier leur souhait d'exprimer en conseil municipal aux
élus de Gleizé Renouveau leur position et leur ressenti en tant que conseillers municipaux par rapport à la
tromperie, et on peut l'entendre, qu'ils peuvent ressentir aujourd’hui. Ghislain de Longevialle ajoute que cette
mise en cause s’est faite sous le couvert d’une association, mais tout le monde sait bien qui est à la manœuvre et
il demande à Emmanuel Dupit et Alain Gay d’avoir le courage d'assumer.
Intervention d'Alain Gay qui demande au Maire si « assumer » veut dire qu’il suggère aux deux élus d'opposition de démissionner.
Ghislain de Longevialle répond qu’il ne se prononce pas sur ce point. Le Maire redit qu’il estime que Messieurs
Boudon et Ollier, conseillers municipaux, sont légitimes de s'exprimer au moment des questions diverses, s'ils
ont le sentiment d’avoir été agressés, blessés par Emmanuel Dupit et Alain Gay, sous le couvert d’une association.
Intervention d'Alain Gay qui dit qu’ils assument les propos écrits.
Intervention de Maxence Boudon qui déclare que la diffamation est donc assumée.
19.Agenda
Ghislain de Longevialle présente l’agenda.
16 SEPT. - 18 SEPTEMBRE
Bicentenaire de la Naissance du Bourg
Les Journées du Patrimoine 2022 créent l'événement à Gleizé, en fêtant le Bicentenaire de la naissance du Bourg
41 VENDREDI 16 SEPTEMBRE
Inauguration de la fresque « Mon école, Mon village »
Réalisée par les élèves de l’école Robert Doisneau accompagnés par le collectif La Coulure
16h30 - cour de l'école Doisneau
SAMEDI 17 SEPTEMBRE
Lancement officiel du Bicentenaire
Visite de l'exposition « Au fil de l'histoire »
11h - Parvis de la Mairie
Banquet du Bicentenaire
13h - Cour d'école
Jeu Timeline « le jeu du temps »
Pour jouer à découvrir l’histoire de Gleizé.
10h-12h et 14h-16h - Bibliothèque Jean de La Fontaine - entrée libre pour adultes et enfants
Spectacle Son & Lumière « Gleizé, une histoire de cœur »
20h30 - Place de la Mairie, accès libre
Exposition en réalité augmentée « Au fil de l’histoire »
Du 17 septembre au 15 novembre - Rue des Chères, accès libre
DIMANCHE 18 SEPTEMBRE
Chasse aux énigmes « Jeu de piste découverte à travers le bourg »
Départ à 10h30 - Rendez-vous Parvis de la Mairie
Clôture et remise des récompenses à 12H.
Inscriptions préalables gratuites auprès de la Bibliothèque Jean de La Fontaine
VENDREDI 30 SEPTEMBRE
20h30 : Soirée de présentation de la SAISON CULTURELLE 2022-2023 salle des Fêtes
DU 3 AU 5 OCTOBRE
Caravane « tous aidants »
Parvis de la salle Robert DOISNEAU
Du 6 au 9 octobre
Exposition Amélie Viale « voies la rivière perler »
14h-19h Maison de la Revole
Les 7 et 8 octobre
Lire en fête spécial « Bicentenaire »
Bibliothèque Jean de La Fontaine
L'ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 22h 19.
Marjorie Tollet Ghislain de Longeviallef Secrétaire de séance Maire
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