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Déliberation - decisions du conseil municipal mercredi 15 novembre 2017
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du conseil municipal mercredi 15 novembre 2017)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Institutions publiques,
Les décisions du conseil municipal du mercredi 15 novembre 2017
Présents : M. Delcourt, Maire
Mme Fievet, Guillaud, M. Beghin, Doucy, adjoints
Mmes Thomas, Van Butsèle, Maillot, MM. Bernard, Hennon, Meurillon, Pade, conseillers.
Excusés : M. Delcroix, procuration à M. Doucy,
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
Attribution de chèques-cadeaux aux agents liés à des évènements particuliers Lors d’un évènement d’un membre du personnel (mariage, naissance, pacs, départ en retraite, mutation, arbre de noël), nous souhaitons pouvoir honorer celui-ci par l’attribution d’un chèque-cadeau. Le montant sera décidé par les membres du bureau. Cela ne constitue pas un complément de rémunération. Approuvé à l’unanimité
Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux Pour le poste de secrétaire de mairie, nous avons créé le poste de rédacteur. Il faut maintenant définir le régime indemnitaire s’y rattachant. Ce dernier tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) comprend deux parties :
- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions
et constitue l’indemnité principale ; elle repose sur une formalisation de critères professionnels et sur la
prise en compte de l’expérience professionnelle. M. le maire propose un montant plafond annuel maximum
de 8 000 €
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
M. le maire propose un plafond annuel maximum de 2 000 €.
Le RIFSEEP remplace L’IAT et l’IEMP (Indemnités d’Exercice des Missions des Préfectures) qui a été
abrogée par l’Etat. A noter que ces montants constituent des plafonds montant maximum.
Approuvé à l’unanimité.
Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la passation d’un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité, contrats en tarif bleu Cette adhésion nous permettra de bénéficier de meilleurs prix mais aussi de réduire les charges financières en raison d’économie d’échelle.
M le Maire demande de l’autoriser à rejoindre ce groupement de commandes, à signer la convention
afférente ainsi que le marché.
Accord à l’unanimité.
Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la passation d’un marché de fourniture de signalisation verticale et de cônes de signalisation Cette adhésion nous permettra de bénéficier de meilleurs prix mais aussi de réduire les charges financières en raison d’économie d’échelle. M le Maire demande de l’autoriser à rejoindre ce groupement de commandes, à signer la convention afférente ainsi que le marché.
Accord à l’unanimité.
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) réunie le 21/09/2017
Cette commission est composée de l’ensemble des 38 maires. Elle a établi un rapport visant à déterminer
l’évaluation des transferts de charges liés à la prise de compétence. Ce rapport a été modifié pour la prise
en charge de compétences nouvelles de la CCPC : « centre de loisirs du mercredi ». Celui-ci ne touche que
les communes de Coutiches, Gondecourt, Pont à Marcq, Thumeries et Wahagnies. Notre transfert de
charge est encore positif à 501,68 €. (Dernière diminution reprise éclairage public).
Accord à l’unanimité.
Conditions de réservation des locaux communaux
La salle des fêtes et le foyer rural sont de plus en plus utilisés et des réservations sont prises pour des
événements futurs dès le début d’année. Au fil des mois passants certains événements sont annulés ou plus simplement les utilisateurs ont trouvé d’autres possibilités. Ce blocage de réservation dans l’agenda est
préjudiciable à de futurs utilisateurs pour les mêmes dates. Pour éviter des réservations non réfléchies,
M. le Maire propose que soit déposé, dès le jour de la réservation, un chèque de réservation de 150 € (SdF)
et de 80 € (foyer rural) pour les particuliers (acompte pour la réservation des salles). Sans chèque de
réservation pour le local, la salle concernée sera toujours considérée comme disponible. L’acompte sera
encaissé et déduit du montant de la location lors de l’événement. Si abandon de la réservation avec motif
valable (décision du bureau au cas par cas), le montant sera restitué. Accord à l’unanimité.
Tarifs des locations des salles municipales
Nouveaux tarifs discutés en séance :
Tarifs pour les extérieurs de Bachy pour leurs réunions familiales personnelles
UTILISATION
Salles
Vin d’honneur
Réunion
Avec verres seuls,
sans cuisine
Soirée Repas, mariages etc...
Avec verres seuls
avec cuisine
Soirée Repas, mariages etc..
avec vaisselle
et avec cuisine
GRANDE SALLE (200 places maxi)
120 couverts 400,00 550,00 700,00
180 couverts 450,00 650,00 850,00
2ème jour 220,00
FOYER RURAL (60 places maxi)
200,00 220,00 320,00
2ème jour 110,00
Tarifs pour les Associations extérieures loi 1901 et pour les habitants de Bachy pour leurs réunions familiales personnelles
UTILISATION
Salles
Vin d’honneur
Réunion
Avec verres seuls,
sans cuisine
Soirée Repas, mariages etc...
Avec verres seuls
avec cuisine
Soirée Repas, mariages etc..
avec vaisselle
et avec cuisine
GRANDE SALLE (200 places maxi)
120 couverts 190,00 290,00 380,00
180 couverts 230,00 340,00 460,00
2ème jour 100,00
FOYER RURAL (60 places maxi)
80,00 120,00 150,00
2ème jour 40,00
A noter que les associations locales de Bachy bénéficient de locations gratuites chaque année. Un chèque
de caution de 50 € est cependant demandé et sera restitué après inventaire du matériel et état des lieux.
Toute dégradation ou casse sera facturée au prix coûtant selon la délibération en date du 13/01/2012.
Caution
Une caution de 200 € est demandée à chaque utilisateur lors de la remise des clés. Elle sera restituée à
l’intéressé après inventaire du matériel et état des lieux. Toute dégradation ou casse sera facturée au prix
coûtant selon la délibération en date du 13/01/2012. Ces tarifs n’ont pas évolué depuis janvier 2012. Une
hausse d’environ 5% est votée en séance pour les extérieurs sans impact pour les locations des bachynois.
Un tarif est également fixé pour la location du foyer rural par jour pour l’installation d’un magasin itinérant
ou d’une exposition. M. le Maire propose 15 € par jour pour la location. Décision du conseil : accord à l’unanimité pour la location à la journée de 15 € pour exposition
Accord à l’unanimité pour la modification des tarifs pour les extérieurs.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 Pour permettre de payer les factures d’investissement en début d’année 2018 (travaux au foyer rural, réfection de trottoirs le long de la RD, chapelle), le conseil doit accepter d’engager ce type de dépenses sans budget validé. Le budget peut difficilement être voté avant fin mars ou avril 2018 (connaissance des dotations d’Etat). Cette autorisation est limitée au quart des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’année précédente, c'est-à-dire possibilité maximum d’une dépense de 9 000 € au chapitre 20 et 229 563 € au chapitre 21 pour début 2018.
Accord à l’unanimité.