Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 9 juin 201
Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 4 aout 201
Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 4 aout 201
Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 8 septembr
Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 8 septembr
Déliberation - decisions cm vendredi 9 decembre 2016
Déliberation - decisions cm vendredi 9 decembre 2016
Déliberation - decisions du conseil municipalvendredi 21 avril 20
Déliberation - decisions du conseil municipalvendredi 21 avril 20
Déliberation - decisions du conseil municipal17 fevrier 2017 pres
Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 9 juin 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 9 juin 2017)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Les décisions du conseil municipal du vendredi 9 juin 2017
Présents : M. Delcourt, Maire
Mme Fievet, MM..Beghin, Doucy, adjoints
Mmes Maillot, Thomas, Van Butsèle, MM. Bernard, Hennon, Meurillon, Pade, conseillers. Excusés : Mme Guillaud procuration à M. Bernard, Mme Tiberghien procuration à M. Delcourt, M. Delcroix procuration à M Doucy.
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
Modification de la délibération du 21 avril 2017 : Cession des parcelles A1294 & A1296
par l’EPF à SRCJ (et non SIA HABITAT)
La délibération du 21 avril 2017 est annulée suite à une erreur de dénomination de l’acquéreur de ces parcelles.
Il s’agit bien d’une vente de l’EPF à SRCJ, une nouvelle délibération est prise en ce sens.
Le conseil approuve à l’unanimité
Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde
En 2016, cette prestation a coûté (transport 1253 €, entrées 1837 €) pour une recette de 1744 €.
Pour 2017, les tarifs d’entrée du Parc sont augmentés par rapport à l’année passée. En conséquence, la
commission animation propose pour 2017 les tarifs suivants :
- Gratuit pour les enfants de Bachy en maternelle ou primaire (scolarisés à Bachy ou à l’extérieur),
- Gratuit pour les enfants scolarisés au complexe scolaire J. Brel de Bachy et âgés de – 11 ans,
- 21 € pour les ados de 11 à 16 ans de Bachy,
- 31 € pour les adultes de Bachy,
- 16 € pour les enfants de – de 4 ans extérieurs à la commune,
- 31 € pour les 4 à 16 ans extérieurs,
- 37 € pour les adultes extérieurs.
Le conseil approuve à l’unanimité
Demande de subvention au Département du Nord pour la répartition du produit 2016 des
amendes de police
M. le Maire expose au conseil que la commune est éligible à la répartition du produit des amendes de police 2016.
Les critères de répartition ont été établis par le Conseil Départemental du Nord : eu égard au montant à
répartir entre les communes cette année, il est demandé de ne présenter qu’un seul dossier de demande de
subvention. Aussi, parmi les catégories de travaux subventionnables, M. le Maire propose les 3 projets suivants :
Projet 1 : Maîtrise des vitesses en traverse d'agglomération et sécurisation des déplacements avec un
réaménagement ponctuel de la voirie type îlots ou chicanes. Il s’agit pour partie d’un dossier présenté en
2015 et qui n’a pas obtenu de subvention. Ce projet consisterait donc en la création de 3 chicanes rue R
Salengro et de trois chicanes rue H Pottier. Il s'agit d'un projet subventionné à hauteur de 75 % du
coût HT, avec un plafond de travaux à hauteur de 20 000 €. Le coût estimé des travaux est de 16 945 €
HT, soit une demande de subvention de 12 708,75 € ;
Projet 2- : Sécuriser l’usage des transports collectifs interurbains par la mise en accessibilité des
arrêts de bus « Gare », la subvention s’élève à 75 % d’un plafond de travaux HT de 20 000 € - Montant
estimé des travaux 15 400 € HT.
Projet 3- : Maîtrise des vitesses en traverse d'agglomération et sécurisation des déplacements avec
l’installation d’équipement « radar pédagogique » afin de le positionner en permanence Route nationale
(RD 955), au niveau de la Gare. La subvention s’élève à 75 % d’un plafond HT de travaux de 10 000 €.
Montant estimé de l’installation : 4 000 €.
Après échanges de vues, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 9 voix pour le projet de
réalisation de 6 chicanes et 5 voix pour le projet 2.
Convention de partenariat avec SRCJ & PROCIVIS pour l’accession sociale à la propriété
en PSLA (Prêt Social Location Accession)
Convention de partenariat entre la commune de Bachy, la société Procivis Nord et SRCJ. L’Etat a passé une
convention avec Procivis (Loi 18 décembre 2006 & 8 décembre 2010) pour favoriser le financement d’opérations
sociales. Le programme que réalise SRCJ sur la commune, rue Pasteur, est une opération de 9 maisons en
location accession sous le régime du PSLA, dénommé « Les Allées de l’Historien ». Dans ce cadre, Procivis peut
octroyer une aide pour permettre à des ménages de devenir propriétaires de leur logement. Pour être éligibles,les ménages concernés devront avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources PSLA et destiner le
logement à leur résidence principale.
L’intervention de Procivis prend la forme de prêts sans intérêt, remboursables au solde des autres prêts, ce qui
représente une aide au financement d’acquisition pour environ 4 logements. Les dossiers seront étudiés en
commission tripartie. Par cette convention, il n’y a aucun engagement financier de la commune.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs au petit entretien de
voirie
La CCPC nous propose de faire partie d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public
relatif à la réalisation de travaux de petit entretien sur les voiries communales et communautaires.
M le Maire demande de l’autoriser à rejoindre ce groupement de commandes et signer la convention afférente.
Le conseil approuve à l’unanimité.
.
Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs à la réfection de
voirie (couches de roulement et purges)
La CCPC nous propose de faire partie d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public
relatif à la réfection des couches de roulement et exécution de purges sur les voiries communales et
communautaires.
M le Maire demande de l’autoriser à rejoindre ce groupement de commandes et signer la convention afférente.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Convention avec la CCPC relative à la création du réseau intercommunal de
médiathèques
La CCPC a pris comme compétence au 1er janvier 2016 le réseau des médiathèques. A cette occasion, un service
de Lecture Publique communautaire baptisé « Graines de culture » a été mis en place. Quatre secteurs ont été
définis pour conserver une proximité avec les élus. Encadrés par la coordinatrice, 4 référents assurent le lien
avec un secteur déterminé. Cette action de lecture publique est soutenue par la DRAC (Etat) et le Département
du Nord.
A partir de 2017, la CCPC apporte, aux signataires de la convention des formations, des animations et leur
communication, un portail avec une interface commune, l’hébergement des portails, l’extension de la maintenance
et la maintenance de l’informatique (achat matériel, kit de base informatique).
Accord à l’unanimité pour autoriser M le maire à signer la convention.
Convention entre : la Maison du Tourisme de Wallonie Picarde , l’Administration
communale de Rumes, et la commune de Bachy
L’opérateur IDETA de Tournai a déposé un dossier de demande de subvention au FEDER (Fonds Européen de
Développement Régional) pour l’aménagement du chemin « Monique – circuit pédestre transfrontalier mémoriel »
à la demande des communes de Bachy, Rumes et de la Maison du Tourisme de Wallonie Picarde. Ce micro-projet
a été accepté pour un montant de 29 900 € dont 8 200 € pour Bachy. Cette convention a pour but de préciser
les règles d’intervention de chacun pour réaliser le projet. La maison du tourisme de Wallonie Picarde à Tournai
est opérateur pour ce projet, réalisé sur les communes de Bachy et Rumes.
Le conseil approuve à l’unanimité.