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Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 4 aout 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 4 aout 2017)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Les décisions du conseil municipal du vendredi 4 août 2017
Présents : M. Delcourt, Maire
Mme Fievet, M. Doucy, adjoints
Mmes Maillot, Thomas MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Meurillon, conseillers. Excusés : Mme Guillaud, procuration à M. Delcourt, M. Beghin procuration à M. Meurillon, Absents : Mmes Van Butsèle, Tiberghien, M. Padé
Secrétaire de séance : M. Doucy.
Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée pour l'année scolaire 2017-2018 La commission scolaire et périscolaire réunie le mardi 25 juillet, propose les tarifs suivants : - cantine : le prix du repas proposé est de 3,05 €. Il est facturé 2,45 € par le fournisseur, reste donc à la commune 0,60 € pour assumer le complément de nourriture, pain et eau, les salaires du personnel et les frais des locaux. Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- garderie : les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial (selon la prescription de la Caisse d’Allocations Familiales, les tranches de quotient sont alignées sur les valeurs conseillées et prises en compte pour les activités jeunesse de la CCPC) soit :
Quotient familial 0 à 500 € 501 à 673 € 674 à 873€ 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et +
La vacation 1,23 € 1,38 € 1,48 € 1,60 € 1,66 € 1,70 €
Forfait à la semaine 7,38 € 8,28€ 8,88 € 9,60 € 9,96 € 10,20 €
Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie. Pour les plages 7h15-7h30 et 18h30-19h, une vacation supplémentaire sera facturée.
La commission propose un gel des tarifs ainsi qu’un prix forfaitaire limité à 6 vacations par semaine pour les plages hors créneau standard.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- l’étude, la commission souhaite garder le même taux que l’année passée soit 1 € par séance. A ce jour, nous ne connaissons pas l’organisation qui sera mise en place par les enseignants. La commission propose, afin d’alléger l’effectif de la garderie, de mettre en place une aide aux devoirs pour les autres soirs (sans étude faite par les enseignants) sous surveillance des agents de la commune au prix de la vacation garderie. Décision du conseil : accord à l’unanimité.
Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2017-2018
- Dotation pour fournitures : La commission propose une dotation en augmentation pour un montant de 45€ par élève scolarisé à Bachy. Le coût de cette dépense pour 2016 a été de 7 128 €. Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- Bourse scolaire : Il est proposé pour ce titre concernant les enfants en secondaire jusque la veille de leurs 16 ans (jour anniversaire) un montant de 41 € sur présentation d’un certificat de scolarité. En 2016-2017, 52 enfants ont bénéficié de cette aide financière, soit 2 080 €.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- Transport : La commission souhaite maintenir un crédit de 2 800 € pour le groupe scolaire Jacques Brel afin de participer aux transports lors des sorties pédagogiques pendant l’année scolaire. Une enveloppe exceptionnelle pourra être octroyée pour un voyage spécifique.
Décision du conseil : accord à l’unanimité.
- Piscine : La commission scolaire a validé, pour les primaires, le même nombre de séances (30) à la piscine de Ronchin (prise en charge totale par la commune : entrées et transport pour un coût de 9 890 € en 2016). Décision du conseil : accord à l’unanimité.
Signature de la convention d’adhésion au service « mission d’intérim territorial » avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord (suite à mise à jour)
L’adhésion au service « mise à disposition de personnel contractuel » du CDG59 nous permet d’accéder à une offre
de services : intervention d’un ou plusieurs agents de son service de remplacement. Ceux-ci seront gérés par le
CDG59. Le coût pour la commune est égal au traitement de l’agent avec ses primes et les charges patronales ainsi
que les frais d’assurances. Ce remboursement est majoré de 20% pour participation aux frais de gestion supportés
par le CDG59. Ce service peut nous être utile pour le remplacement de nos personnels en arrêt (maladie, maternité,
accident,……). Une convention avait déjà été signée en 2015, toutefois, en raison de l’actualisation de celle-ci, il
convient de délibérer à nouveau.
Décision : le conseil approuve à l’unanimité. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal
Cette indemnité est calculée à partir du montant de nos dépenses annuelles de 1 305 615 € (moyenne sur 3
années). Elle est demandée par M. Feutrier, trésorier de Templeuve, elle s’élève à 458,33 € brut (417,74 € net),
Décision : le conseil approuve par 10 voix pour et une voix contre.
Modifications statutaires du SIDEN-SIAN
Lors de son assemblée du 21 juin, le Siden-Sian s’est doté de la compétence « GEMAPI », gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cela permettra à chaque EPCI d’y transférer sa compétence si besoin est. Cette compétence sera obligatoire pour tous les EPCI (CCPC) à partir du 1er janvier 2018. Bachy adhérant au Siden-Sian, le conseil doit valider ces modifications de statut. Décision : le conseil approuve à l’unanimité.
Convention d’occupation du domaine public avec THD 59-62 relative au SRO (armoire de rue) et le passage de câbles sous trottoir dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur notre territoire, une armoire de connexion (SRO) a été
implantée au carrefour des rues Lebas et Foch. THD 59-62 doit assurer le déploiement de la fibre sur l’ensemble du
territoire de la CCPC. Par cette convention, nous céderons gracieusement une parcelle de terrain (2 m2) pour
l’implantation du SRO et de 50 m2 en sous-sol pour le passage de câbles optiques.
Décision : le conseil approuve à l’unanimité.
Demande de subvention « trottoirs » 2017 auprès du Conseil Départemental du Nord
La commune est éligible à une subvention du Conseil Départemental pour la réalisation de trottoirs le long de la Route Départementale. Ce dispositif de subvention a pour objet d'aider financièrement les communes à aménager les accotements des Routes Départementales dans le cadre des missions relevant des pouvoirs de police de circulation du Maire.
M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour le projet suivant : remise en état de la portion du trottoir avec pose de bordures (création cheminement) à l’entrée de Bachy, en venant de Bourghelles, de Sainte Rita à la ferme « Huin ». Cette subvention est calculée sur un forfait de travaux : 30 €/m2 de trottoir remis en état ou 40 €/m2 pour nouveau cheminement, auquel on applique le taux de subvention de la commune, à savoir 35%. Par ailleurs, cette subvention sera limitée à 50 % du coût HT des travaux et le montant minimal de la dépense par projet présenté est de 8 000 € HT. Cette portion pour un trottoir réglementaire de 1,50m de large pour environ 110 m linéaire, représente environ 260 m2 comprenant les entrées des particuliers. Nous avons un devis pour un montant de 26 740 € HT soit une subvention possible de 3 356 €.
Il resterait à notre charge environ 23 384 €.
Le conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention mais demande une délibération pour le lancement des
travaux.
Adhésions au SIDEN-SIAN
Notre accord est sollicité pour l'adhésion des communes de : Caullery (59), La Selve (02), Malmaison (02),
Escaupont (59), Cuvillers (59), Ostricourt (59) et Thumeries (59) au Siden-Sian (Noréade), sans incidence sur le
prix de l'eau.
Le conseil approuve à l’unanimité.