Procès Verbal - PV dec sign

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Procès Verbal - PV dec sign Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV dec sign)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 11 décembre

conseillers avec 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 16 décembre 2025 à dix-huit

heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

an eanirs POuVOIr Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT, DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER.

Excusés: MENVIELLE-CHABERT Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ;

15 3 5 s VERNAY Gentiane donne pouvoir à Françoise STREIT; LORENZI Florence donne pouvoir

à SUZZARINI Pierre ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI Marc ; DIDIER Claude

donne pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement

en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil,

Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

LISTE DES DELIBERATIONS :

1. DEL 2025-12-01 TARIFS : approbation des tarifs 2026

2. DEL 2025-12-02 CLECT : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 4-12-2025 sur la compétence vie scolaire et l’évolution du montant de l'attribution de compensation afférente

3. DEL 2025-12-03 ENERGIE / TE38 : travaux sur réseaux d'éclairage public de maîtrise de la demande en énergie

4. DEL 2025-12-04 : PVD Lancement de la procédure de marché public relative aux travaux du Tiers-Lieu et adoption de l’enveloppe financière prévisionnelle

5. DEL 2025-12-05 RH- suppression d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique

DEL 2025-12-06 FINANCES : DM9 Budget Principal 02430 Chapitre 012

DEL 2025-12-07 FINANCES : crédits investissements Budget Principal 02430

DEL 2025-12-08 FINANCES : crédits investissements Budget HAT 24331

DEL 2025-12-09 FINANCES : crédits investissements Budget EAS 24301

0. DEL 2025-12-10 FONCIER : cession coulinière N. Laurent +

©

œ

n

©

DEL 2025-12-01- FINANCES : Approbation des Tarifs 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs 2026 suivants : 2026 2025

Tarifs concession cimetière

30 ans - 1 place 200,00 € 200,00 €

50 ans - 1 place 320,00 € 320,00 €

Tarif columbarium pour une durée de :

15 ans 250,00 € 250,00

30 ans 500,00€ 500,00 €

Attribution concession avec monument pour une durée de :

30 ans 1 place 1200,00€ 1200,00€

30 ans 2 places 1400,00€ 1400,00€

4 Procès-verbal CM 16 décembre 2025 Page 1 sur 10Attribution concession avec monument + caveau pour une durée de :

30 ans 1 place

30 ans 2 places

Photocopies (tarif tout public à l’accueil et associations au PTT)

Papier fourni par les usagers

A4 et A3 monochrome papier blanc

A4 et A3 couleur papier blanc

Salles de l’Espace Culturel et salle de réunion de la T’Réseau

Associations de Mens (sans recettes)

Associations de Mens (avec recettes) ou toutes les associations non domiciliées

sur la commune, ou professionnels (dans la mesure des places disponibles) ou

particuliers

- Journée :

- V2 journée (matin-après midi-soirée) :

Mariages & fêtes (Rez de chaussée de l’espace culturel) : journée

Mariages & fêtes (Rez de chaussée de l'espace culturel) :

week-end

24h supplémentaires

Une salle à la semaine

Une semaine supplémentaire

Location vidéoprojecteur

Caution (espace culturel)

Pénalité de perte ou détérioration du badge

Salle des Sagnes

Associations de Mens : première utilisation

seconde utilisation

Associations de Mens (au-delà de deux utilisations) ou toutes les associations

non domiciliées sur la commune, ou professionnels (dans la mesure des places

disponibles) ou particuliers

: Journée

: 1/2 journée (matin ou après-midi ou soirée)

Forfait week-end : (du samedi matin au dimanche soir)

Location Mezzanine (tarif horaire)

Cautions :

Caution « ménage »

Caution « dommages et dégradations »

Pénalité de perte ou détérioration du badge

Cuisine des sagnes :

Structures listées dans la convention en lien avec le programme alimentaire

f Procès-verbal CM 16 décembre 2025

2200,00€

2400,00€

0,40 €

0,50 €

Gratuit

80,00 €

45,00 €

170,00 €

280,00 €

80,00 €

400,00 €

250,00 €

20,00 €

300,00 €

20€

Gratuit

180,00€

350,00€

200,00€

550,00 €

10,00€

300,00€

500,00 €

20€

Gratuit

2200,00€

2400,00€

0,40 €

0,60 €

Gratuit

80,00

45,00

170,00

280,00 €

80,00€

400,00€

250,00€

20,00€

300,00€

20€

Gratuit

180,00 €

350,00 €

200,00 €

550.00€

10,00€

300,00€

500,00€

20€

Gratuit

Page 2 sur 104

Cuisine Sagnes, hors programme alimentaire :

Structure hors programme alimentaire ler jour

2ème jour

jour supplémentaire au-delà de 2 jours

Particulier ou professionnel ler jour

2ème jour

jour supplémentaire au-delà de 2 jours

Caution « dommages »

CHAPITEAU- BARNUM- BANCS-TABLES- GRADINS-ESTRADE

Chapiteau : (6x12)

location

caution

Barnum 3x6 :

location

caution

Barnums 3 x3 :

location

caution

Pour les associations domiciliées en mairie de Mens, sous réserve de présentation

d’un justificatif de manifestation.

Si enlèvement et remise en place par le preneur : table 2€ par jour — banc 1€ par

jour

Sur le périmètre de la commune

+ Livraison et reprise par le personnel communal des tables et bancs rassemblés dans

un endroit accessible au véhicule pieds repliés — rendus propres : coût de location

table 2€ par jour — banc 1€ par jour + forfait de livraison 60 €

+ Si livraison reprise avec installation désinstallation par le personnel communal :

coût de location table 2€ par jour — banc 1€ par jour + forfait 120€

Hors périmètre de la commune de Mens et de façon exceptionnelle limité aux

communes limitrophes forfait revu en fonction des kilomètres et du temps de

parcours (sur devis)

Toute location ou prêt est assorti du versement d’une caution de 90 € par table et

35 € par banc La caution couvre : le remplacement de tables/bancs non rendus au

prix de rachat, les réparations de dégradations aux coûts de la réparation, le

nettoyage des matériels non rendus propres, le non-respect des conditions de

restitution prévu dans la convention (application des forfaits ad-hoc).

Estrade :

Via une convention, et sous réserve de disponibilité des agents techniques, l’estrade

acquise par la commune sera mise à disposition des autres communes de la

Communauté de Communes du Trièves et des associations culturelles (théâtre,

danse, musique) de ces communes selon les conditions ci-après :

- Caution

- Location :

Procès-verbal CM 16 décembre 2025

50 €

30€

10€

100 €

50 €

30 €

500,00 €

300,00€

1 000,00 €

150.00 €

750.00€

100,00 €

500,00 €

Gratuit

2500,00 €

50 €

30€

10€

100 €

50 €

30 €

500,00 €

300,00 €

1 000,00 €

150.00 €

750.00€

100,00 €

500,00 €

Gratuit

2500,00 €

Page 3 sur 10o pour 48H

o par jour supplémentaire (limité à 7 jours consécutifs)

Modalités et coût de livraison, montage et démontage : !2 jour de temps de travail

d'un agent technique de la commune sera facturé pour chaque étape de

mobilisation obligatoire :

o Le transport (+ frais de déplacement pour la livraison en camion

municipal selon le barème en vigueur)

o Le montage

o Le démontage

La réservation doit se faire impérativement, a minima, 1 mois avant l'événement.

Les modalités de réservation et d’utilisation de l’estrade sont décrites dans la

convention de location, les services communaux veilleront à ce qu’elles soient

scrupuleusement respectées par les usagers-locataires.

Gradins :

1 OÙ 2 GRADINS de 50 places chacun pour la période de location (voir conditions d'emprunt dans contrat de mise à disposition) / prix fixe pour 1 ou 2 gradins

Caution

LOGEMENTS COMMUNAUX :

Les loyers et charges locatives feront l’objet d’une révision assise sur l’évolution

de l'indice IRL du 3° trimestre 2025 / 3° trimestre 2024 (source INSEE) :

Soit 145,77/ 144,51 = 1,0087 % appliqué à compter du 1° janvier 2025

Studio T1 pl Paul Brachet

Studio T1 bis pl Paul Brachet

Appartement n°1 (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Appartement n°2

Appartement n°3 (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Appartement n°4 (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Appartement n°5

Appartement n°6

Appartement n°7

Appartement n°8

Appartement n°9 (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Logement d’urgence ancienne Trésorerie Publique

Charges mensuelles (Entretien, Eclairage, VMC)

PISCINE MUNICIPALE :

Enfant de moins de 4ans, toutes périodes confondues

Tarifs période de vacances scolaires : du 4 juillet au 31 août 2026 inclus

Journée : de l’ouverture à 19h :

Adulte : 16 ans et plus

Enfant : 4-16 ans

; Procès-verbal CM 16 décembre 2025

300,00 €

50,00

50,00 €

500,00 €

01/01/2026

237.20 €

239,66 €

343,89 €

355.89€

325,68 €

290,00 €

468,16 €

486,88 €

355.89 €

319,27 €

290,00 €

600,00€

29,68 €

Gratuit

5,00 €

3,00 €

300,00 €

50,00 €

50,00 €

500,00 €

01/01/2025

235,15 €

237,59 €

332,73 €

352,81 €

325,68 €

290,00 €

464,11 €

471,08 €

352,81 €

316,51 €

290,00 €

600,00€

29,42 €

Gratuit

5,00 €

3,00 €

Page 4 sur 10Matinée : de l’ouverture à 13h :

Adulte (16 ans et plus) 2,00 € 2,00 €

Enfant (4 à -16 ans) 1,00 € 2,00 €

Après-midi : de 13h à 19h:

Adulte (16 ans et plus) 4,00 € 4,00 €

Enfant (4 à -16 ans) 2,00 € 2,00 €

Fin journée 16 h à 19h :

Adulte (16 ans et plus) 3,00 € 3,00 € Enfant (4 à -16 ans) 2,00 € 1,00 €

Tarifs hors période de vacances scolaires

Après-midi : de 12h30 à 18h:

Adulte (16 ans et plus) 4,00 € 4,00 € Enfant (4 à -16 ans) 2,00 € 2,00 €

Fin journée 15 h à 18h :

Adulte (16 ans et plus) 3,00 € 3,00 € Enfant (4 à -16 ans) 2,00 € 1,00 €

Carte 10 entrées :

Adulte (16 ans et plus) 40,00 € 40,00 € Enfant (4 à -16 ans) 20,00 € 20,00 €

Colonies et groupes/personne (mini 10 personnes) : 2,00 € 2,00 €

+ accompagnateurs gratuits

Groupe de PMR (mini 5 personnes) / personne + accompagnateurs 2.00€ 2,00€

gratuits

Carte abonnement saison : 62.00 € 62,00 €

Adulte (16 ans et plus) 31.00 € 31,00 € Enfant (4 à -16 ans)

Famille (à partir de 3 personnes) (2 adultes + 4 enfants maxi) 130.00 € 130,00 €

Séance groupe scolaire avec un MNS en enseignement : par groupe de 30 | 70.00 € 55,00 € élèves maximum

Séance groupe scolaire - annulation par école 70.00 € 55.00 € Séance groupe scolaire - annulation intempéries 35,00 € 35,00 €

Renouvellement du matériel pédagogique facturé par collectivité 100,00€

? Procès-verbal CM 16 décembre 2025 Page 5 sur 10DROITS DE PLACE- FOIRES- MARCHES

Tarif Marché aussi applicable au commerce et service ambulants :

1 Mètre linéaire (ml) 3,00 € 3,00 €

Forfait annuel/ml 35,00 € 35,00 € Forfait trimestre /ml 10,00 € 10,00 €

Forfait camion (ex : outillage/bricolage) 50,00 € 50,00 €

Occupation terrasse commerçants sédentaires : du Oljanvier au 31 décembre 15€ +0.5/m 15€ +0.5/m de l’année en cours : forfait de 15€ + 0.5€ par mètre linéaire au-delà des 5 premiers mètres.

Tarif Foire ler mai :

1 Mètre linéaire 6,00 € 6,00 € Commerçants sédentaires mensois Gratuit Gratuit

Tarif Foire août et octobre :

1 Mètre linéaire 3 € 3 €

T'RESEAU (espace de travail partagé) :

Applicable au

01/01/2026 202

Demi-journée bureau partagé / privatif 5,00 € 5,00 €

Journée bureau partagé / privatif 8,00 € 8,00 €

Forfait 10 demi-journées bureau partagé / privatif 40,00 € 40,00 €

Forfait 10 journées bureau partagé / privatif 70,00 € 70,00 €

Abonnement mensuel illimité 100,00 € 100,00 €

Tarif solidaire** - demi-journée bureau partagé / privatif 1,00 € 1,00 €

Tarif solidaire*“* - journée bureau partagé / privatif 2,00 € 2,00 €

** étudiant-es et bénéficiaires des minima sociaux (sur justificatif)

Point d'information tourisme :

CARTES / CARTOGUIDES

Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Trièves 9,00 €

Cartoguide - Promenades et randonnées - Matheysine 9,00 €

| | Procès-verbal CM 16 décembre 2025 Page 6 sur 10Carte IGN Trièves Eau Sommet 30,00 €

Carte IGN 32360T Villard de Lans-Mont Aiguille 15,00 €

Carte IGN 32370T Glandasse-Col de la croix haute 15,00 €

Carte IGN 33360T La Mure - Valbonnais 15,00 €

Carte IGN 3337O0T Dévoluy-Obiou 15,00 €

LIVRETS - FICHES

13 boucles autour de Mens 2,00 €

Fiches rando imprimées 0,50 €

CARTES POSTALES / JEU

Cartes postales 2,50 €

Jeu de cartes Drac Attak prix de vente public 15,00 €

BILLETTERIE

Entrée TERRE VIVANTE adulte 6,00 €

Entrée TERRE VIVANTE enfant (5-18 ans) 4,00 €

Visites guidées de MENS (AMT) 2,00 €

DEL2025-12-02 CLECT- -Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 4

décembre 2025 sur la compétence vie scolaire et l’évolution du montant de l'attribution de compensation afférente

Le conseil municipal, décide à l’unanimité et :

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 4 décembre 2025 ;

- APPROUVE l’évolution du montant de l'attribution de compensation telle que définie dans le rapport ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport.

DEL2025-12-03 TE38 - travaux sur réseaux d'éclairage public de maîtrise de la demande en énergie

Le Conseil, décide de suspendre sa décision et de reporter la mise au vote au conseil du mois de janvier 2026 en vue

d'obtenir des renseignements plus précis (réunion bilan en début d'année).

DEL 2025-12-04 PVD Lancement de la procédure de marché public relative aux travaux du Tiers-Lieu et adoption de

l'enveloppe financière prévisionnelle

Le Conseil municipal, avec 10 voix pour et 3 voix contre décide d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de

l'opération Tiers-Lieu, telle que présentée dans la note financière annexée, incluant les dépenses déjà engagées et celles

restant à engager jusqu’à la mise en service ; de confirmer l'engagement de la Commune dans la réalisation du Tiers-

Lieu, équipement structurant en faveur de l'innovation sociale, du développement local et du dynamisme associatif;

Procès-verbal CM 16 décembre 2025 Page 7 sur 10d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mener l’ensemble des démarches préalables nécessaires à la consultation ;

à lancer la procédure de marché public relative aux travaux du Tiers-Lieu ; à signer tous actes, pièces, contrats, avenants

ou documents afférents ; à solliciter toutes subventions complémentaires ou financements mobilisables ; à engager les

négociations avec la Banque des Territoires pour le prêt envisagé; de prévoir la publication de la consultation de

travaux à compter d'avril 2026, après installation du nouveau Conseil municipal.

Remarques :

P. SUZZARINI : lancement des appels d'offres en avril pour permettre aux artisans de se positionner sur les différents

lots.

G. BARBE : optimisation de la mutualisation avec la CCT, notamment sur les contrats de maintenance.

JL GOUTEL : la minorité a toujours voté favorablement pour ce projet mais aujourd’hui les règles de financement étant

incertaines, il parait prématuré de préparer la consultation des marchés.

P. SUZZARINI : la commune est en lien avec la Banque des Territoires pour nous permettre d'obtenir un prêt à taux très

intéressant sur 25 ans (livret À + 0,5%) car la collectivité remplit les critères d'économie d'énergie.

G. BARBE : Le décalage temporel imposé par les nouveaux délais du Département nous permet d’avoir le temps de

mieux anticiper les travaux avec les entreprises locales; dans tous les cas l'Espace Culturel et la T’réseau devront

répondre aux exigences du décret tertiaire.

JL GOUTEL : demande d’avoir connaissance de l'offre de la Banque des Territoire dès qu’elle sera formulée.

P. SUZZARINI : 100 000€ de la Région doit être acté en 2026 sinon l'enveloppe sera perdue idem pour la DRAC et le plan

lié à la lecture publique qui n’est pas assuré d’être prorogé : autant de pression à s'engager en mars 2026.

DEL 2025-12-05 RH- suppression d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents

contractuels sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique

Le conseil municipal décide à l'unanimité, à compter du 01/01/2026, de supprimer le poste d'agent technique

polyvalent sur le grade d'agent de maitrise avec une quotité horaire de 35/35°"° et d'adopter la modification du

tableau des effectifs ainsi proposée :

Suppression de poste - grade — quotité horaire Date d'effet

Agent technique polyvalent - agent de maitrise - 35/35ème 01/01/2026

| Procès-verbal CM 16 décembre 2025 Page 8 sur 10| DEL 2025-12-06 - FINANCES : DM n°9 Budget Principal 02430 (M57A)

Le conseil municipal décide avec 3 abstentions et 10 voix pour d’approuver la décision modificative n°9 du budget

principal comme suit :

Décision Modificative n°9

"à "504 té V.

| | Dépenses (1) Recettes (1)

Seegrenen Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 1 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00€ 1 000.00 € 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00€ 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €

fonctionnement

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00€ 1 000.00 € 0.00 € CT

D 100004

d'exercice 2026

DEL 2025-12-07 FINANCES : Budget principal n° 02430 M 57A, ouverture des crédits d’investissement sur le début

Rappel des crédits de dépense d'investissement inscrits au Budget Primitif 2025 du budget Eau et

Assainissement, 24301 M49, hors chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

BP 2025 262 475.50 € 1 564 926.23 € 0.00 €

Proposition à 25% 65 618.88€ 391 231.56 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire application de cet article à hauteur

de 25 %, du Budget Primitif 2025 du budget communal soit un total de crédits de 456 850.44 €

DEL 2025-12-08 FINANCES : -Budget Hébergement et Accueil Touristique n°24331, M4, ouverture des crédits

d'investissement sur le début d'exercice 2026

Rappel des crédits de dépense d'investissement inscrits au Budget Primitif 2025 du budget Hébergement et

Accueil Touristique, 24331 M4, hors chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».

Chapitre 20 Chapitre 21

BP 2025 9 600.00€ 68 000.00 €

Proposition à 25% 2 400.00€ 17 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire application de cet article à hauteur

de 25 %, du Budget Primitif 2025 du budget Eau et Assainissement, soit un total de crédits de 19 400.00 €

# Procès-verbal CM 16 décembre 2025 Page 9 sur 10DEL 2025-12-09 FINANCES : -Budget Eau et Assainissement n°24301 M49, ouverture des crédits d'investissement sur

le début d’exercice 2026

Rappel des crédits de dépense d'investissement inscrits au Budget Primitif 2025 du budget Eau et

Assainissement, 24301 M49, hors chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées »

Chapitre 20 Chapitre 21

BP 2025 262 475.50 € 1 564 926.23 €

Proposition à 25% 65 618.88 € 391 231.58 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de faire application de cet article à hauteur

de 25 %, du Budget Primitif 2025 du budget Eau et Assainissement, soit un total de crédits de 456 850.44 €

DEL 2025-12-10 FONCIER : cession d’une parcelle M. Nicolas LAURENT

La mairie de Mens a été sollicitée par M Nicolas Laurent, demeurant 89 rue Louis Rippert, 38710 Mens, qui souhaite

acheter à la Mairie le passage de type « coulinière » démarrant rue Louis Rippert et longeant une partie de sa propriété ;

Il est proposé de vendre cette parcelle de 16m? à M. Nicolas Laurent à hauteur de 80€ par mètre carré.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette vente pour un montant de 1 280€ (les

frais de notaires et de géomètre étant à la charge de l’acheteur).

Questions diverses :

G. BARBE : Bilan très positif de Pep’s Trièves sur la navette du marché. Devra être décidé si le partenariat est reconduit

et inscrit dans le budget 2026.

M. DOLCI : GAB : il reste les branchements informatiques à faire pour que la Société LOOMIS approvisionne en liquide.

P. SUZZARINI : Ce jour, acquisition de 3 parcelles de forêt (Bois Noir, dans la continuité de celles déjà acquises) 7000m?

pour 1500€ acheté à D. Carton.

Le Maire clôt le Conseil à 19h24.

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

Le Maire, (| Le secrétaire de séance,

Pierre S Marc DOLCI

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Procès-verbal CM 16 décembre 2025 Page 10 sur 10