Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 066 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 066 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 066 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-066

PUBLIÉ LE 30 MARS 2023Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2023-03-30-00001 - Arrêté composition jury certification DEI 30 03

2023 (2 pages) Page 3

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2023-02-24-00007 - Arrêté portant désignation de la référente

radicalisation pour le département de la Guyane (1 page) Page 6

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement

des Territoires et Transition Ecologique

R03-2023-03-30-00002 - Arrêté portant prolongation examen demande AEX

carrière sable lieu dit Agami par société SOCARMINES à Kourou (2 pages) Page 8

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2023-03-30-00001

Arrêté composition jury certification DEI 30 03

2023

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-03-30-00001 - Arrêté composition jury certification DEI 30 03 2023 3PRÉFET Direction Générale de la Cohésion et DE LA REGION des Populations GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la Politique

Social Prévention Inclusion

Pôle Formation - Certification

ARRÊTÉ n°

portant composition des membres du jury de certification du Diplôme d’État d'’Infirmier (DEI)

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

Session 2023

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code de la santé publique, livre II titre |,

le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981

modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et infirmière;

le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'État en Guyane ;

le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet,

en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes

acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'infirmier

l'arrêté du 06 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances

et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ;

l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier ;

l'arrêté préfectoral n° R03-2022-11-07-00002 du 7 novembre 2022 portant délégation

de signature à Madame Frédérique RACON Directrice Générale de la Cohésion et des

Populations ;

proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et

des populations de la Guyane ;

ARRETE :

Article 1° : Le jury de délibération du diplôme d'État d'Infirmier de la Guyane est composé

comme ainsi qu'il suit : |

La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant ;

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;

Le Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de

conseiller technique régional :

Deux directeurs d’institut de formation en soins infirmiers :

e Madame Dominique MOGES, Projet Professionnel Plus

e Madame CATHERINE Claudine, IFSI de Martinique

Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d'infirmier :

e Madame Christiane LEVOLOTER, Centre Hospitalier de Cayenne

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-03-30-00001 - Arrêté composition jury certification DEI 30 03 2023 4* Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers

e Madame Maudeline DOCTEUR, IFSI de Cayenne

e Madame Lorna D'ABREU, IFSI de Cayenne

* deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des

évaluations en cours de scolarité :

o Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne

o Madame Nadiège VALENCE, Centre Hospitalier de Cayenne

% Un médecin participant à la formation des étudiants :

o Monsieur Félix DJOSSOU, Centre Hospitalier de Cayenne

% Un enseignant-chercheur participant à la formation :

o Monsieur Frédéric BONDIL

Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice générale de la Cohésion

et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 3 { MARS 2023

Pour/La Directrice Générale

de la Cohésion et des Populatigris

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-03-30-00001 - Arrêté composition jury certification DEI 30 03 2023 5Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-02-24-00007

Arrêté portant désignation de la référente

radicalisation pour le département de la Guyane

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-02-24-00007 - Arrêté portant désignation de la référente radicalisation pour le département de la Guyane 6E = Direction générale de la sécurité,

PRÉFET de la réglementation et des contrôles DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Lraternité

amêt ROB-2028-02-2U -0000

portant désignation de la référente radicalisation pour le département de la Guyane

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du | de l'article 30 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ,

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry Queffelec, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

Considérant que le territoire français constitue une cible potentielle pour des terroristes ;

Considérant que le contexte actuel de sécurité du territoire nécessite un suivi régulier des risques liés à la radicalisation ;

ARRÊTE

Article 1°"

La directrice de l'ordre public et des sécurités de la préfecture de Guyane occupe la fonction de référent radicalisation pour le département. Elle est assistée dans cette mission par l'officier de liaison de la gendarmerie nationale auprès du préfet de Guyane et l'officier de liaison de la police nationale auprès du préfet de Guyane.

Article 2 :

Dès leur affectation et à condition d'être détenteurs d'une décision d'habilitation aux informations ou aux supports classifiés jusques et y compris secret défense, les personnes citées à l'article 1 feront l'objet d'une : habilitation du préfet leur accordant l'accès au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Article 3 :

Cette nomination et les habilitations qui y sont relatives seront effectives pour le temps de leur affectation au sein de la préfecture de Guyane dans le poste cité à l'article À:

Article 4 :

Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cayenne, le 7 À ffV 2073

Services de P'Étaten Guyane - DGSRODOPS SpDS CS 37008 97207 CAYENNE cedex 1/1 pl : 05 94 39 15 15 - Mél : 2sp{Pquyant pref. gouv.fr

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-02-24-00007 - Arrêté portant désignation de la référente radicalisation pour le département de la Guyane 7Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-03-30-00002

Arrêté portant prolongation examen demande

AEX carrière sable lieu dit Agami par société

SOCARMINES à Kourou

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-03-30-00002 - Arrêté portant prolongation examen demande AEX carrière sable lieu dit Agami par société SOCARMINES à Kourou 8PRÉFET Direction Générale DE LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'aménagement des

territoires et de la transition

écologique

Service prévention des risques et

industries extractives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation

environnementale d'exploiter une carrière de sable au lieu dit « Agami », commune de Kourou,

par la société SOCARMINES au titre de l’article R. 181-17 du code de l’environnement

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement, et notamment son article R. 181-17 modifié ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;

VU l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;:

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la

Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;

VU le décret n°47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les

nouveaux départements ;

VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de

premier traitement de matériau de carrière ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la

région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en

qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès

du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n° R03-2022-11-17-00001 du 17 novembre 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière de sable nommée « Agami » déposée par

la société SOCARMINES, sise route de Petit Saut, 97304 Kourou, à la DGTM en date du 8 novembre 2022,

enregistrées sous le n° B-221108-121813-621-020 ;

VU l'accusé de réception de la demande du 8 novembre 2022 susvisée en date ;

CONSIDÉRANT que les installations faisant l'objet de la demande susvisée relèvent du régime de l'autorisation et sont soumises à une autorisation environnementale, en application des dispositions du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que conformément à l’article R. 181-17 du code de l'environnement, le préfet peut prolonger le délai de la phase d'examen pour une durée d’au plus quatre mois lorsqu'il l'estime nécessaire, pour des motifs dont il informe le demandeur ;

CONSIDÉRANT que le délai de la phase d'examen nécessite d'être prolongé de 4 mois compte tenu de l'impossibilité de mener son examen dans le délai de 5 mois jusqu'alors imparti, l'inspection des installations

1/2

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-03-30-00002 - Arrêté portant prolongation examen demande AEX carrière sable lieu dit Agami par société SOCARMINES à Kourou 9classées devant bénéficier des avis des services contributeurs et des organismes obligatoires pour examiner la

demande ;

Sur proposition du Secrétaire général des services de l'État dans le département.

ARRÊTÉ :

Article 1 :

Le délai d'examen visé à l’article R. 181-17 du code de l’environnement dans lequel le préfet doit examiner la

demande d'autorisation environnementale du 8 novembre 2022 susvisée, présentée par la société SOCARMINES,

référencée sous le n° SIRET 811348432 et dont le siège social est implanté Lotissement Soleil — Zone Collery Sud

— 97300 Cayenne pour la carrière de sable dite « Agami » susceptible d'être exploitée sur le territoire de la

commune de Kourou, est prolongé de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.

Conformément à l'article R. 181-16 du code de l'environnement, le délai d'examen du dossier pourra être

suspendu, en cas de besoin, à compter de l'envoi d'une demande de complément ou de régularisation, et jusqu’à la

réception de la totalité des éléments nécessaires à l'étude du dossier.

Article 2 :

Dans les deux (2) mois à compter de sa notification - pour le tiers intéressé - ou, de sa publication - pour les

personnes ayant à agir - au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane, le présent arrêté peut

faire l’objet de recours amiable et contentieux :

* un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue FIEDMOND -— BP 7008 —

97 307 Cayenne Cédex.

* un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP

5030 — 97 305 Cayenne Cédex.

Tout recours amiable (recours gracieux) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à

courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'administration au terme

du même délai de deux (2) mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 3 :

Le secrétaire général des services de l'État dans le département, le directeur général des territoires et de la mer dans le département chargé de l'Inspection des Installations Classées, et le maire de la commune de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié, par extrait, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

A Cayenne, le

Le Préfet,

Pour le prsfetle | sous-préfet secrétaire général des services de l'Etat

| Copies : — __— aa

Intéressé 4 Mathieu GATINEAU

Mairie de Kourou 1

2/2

30 mars 2023

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-03-30-00002 - Arrêté portant prolongation examen demande AEX carrière sable lieu dit Agami par société SOCARMINES à Kourou 10