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Déliberation - 0672021 Photovoltaique sur toitures de certains batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0672021 Photovoltaique sur toitures de certains batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
MAIRIE DE GABIAN Reçu en préfecture le 16/12/2021
Département de l'Hérault ue LE 06 7 / 2 0 2 4 ID : 034-213401094-20211215-67_DE-DE
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille vingt et un, et le Mercredi 15 Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents : Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BOUDET André, LAVIT
Frédéric, DE BARROS Claudy, ISARN Pierre, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel. Mesdames LOPEZ Chantal, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE Marlène.
Procuration - Membres excusés :
Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
67/2021 Photovoltaïque sur toitures de certains bâtiments communaux.
Monsieur le Maire rappelle les débats relatifs au photovoltaïque sur toitures de certains
bâtiments communaux.
Plusieurs devis ont été sollicités, il convient de contacter les banques pour les emprunts
concernant ce projet.
# 1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE que le photovoltaïque sur toitures de bâtiments communaux soit lancé.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les banques et à signer toutes les pièces
relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
CK Le Maire
D TX, Francis BOUTES