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Procès Verbal - 772018 Demande de subvention pour la réalisation dune étude concernant les remparts communaux de gabian
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 772018 Demande de subvention pour la réalisation dune étude concernant les remparts communaux de gabian)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018 vomrt
Affiché le “ue
BA, ID : 034-213401094-20181219-772018-DE
Commune de GABIAN (34320)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Mercredi 19 Décembre 2018,
L'an deux mille dix-huit, et le Mercredi 19 Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN épouse ROUSSET
Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames HUGUEUX épouse GARRIGUE Sandrina, PAILLES Pilar.
Messieurs BERTHOMIEU Michel, PAGEOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
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77/2018 : Demande de subvention pour la réalisation d'une Etude concernant les remparts
communaux de Gabian.
ANNULE ET REMPLACE LA DELTBERATION 60/2018 DU 19 SEPTEMBRE 2018
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'au vu des risques éventuels que peuvent
causer les remparts de la Thongue sur la commune de Gabian, il y aurait lieu de faire une
demande de subvention pour la réalisation d'une étude des remparts, afin de mesurer les risques
et les problématiques qui pourraient révéler éventuellement ou non un risque de glissement de
berges et qui nous permettraient de définir les mesures préventives appropriées.
Les demandes seront faîtes auprès de l'Etat (DDTM) et du Département selon le tableau joint,
et le devis du bureau d'études le moins disant CCE & C.
RE __ : Monet ET Etat 50 % 15500 €
Département 30 % 9300 €
Commune 20 % 6200 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE à effectuer la demande de subvention ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
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