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Déliberation - tampon tdt 20220623DEL7
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220623DEL7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
Compte-rendu affiché le : 30 juin 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Lucile MOREL pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20220623DEL7
FINANCES
Mise à jour des autorisations de programme
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
En application des articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales notre commune met en œuvre des autorisations de programme et crédits de paiement en section d’investissement.
1/3 Pour mémoire, ce dispositif constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire afin de prendre en compte le caractère pluriannuel de certaines opérations d’investissement. Ainsi, dans ce dispositif, le Conseil Municipal vote :
• une autorisation de programme (AP) qui constitue le maximum des crédits que le Conseil Municipal attribue à un projet d’investissement.
Sur la base de cette autorisation, le Maire peut engager la Commune en passant les marchés et commandes nécessaires.
• des crédits de paiement (CP) qui constituent le montant maximum qui pourra être mandaté sur l’année concernée en application des engagements pris.
Lors du Conseil Municipal du 3 février 2022, les autorisations de programmes existantes ont été mises à jour de la manière suivante :
INTITULE AP TOTAL AP en € Montant des CP en €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Construction de la
crèche de la ZAC
La Clairière
2 000 000,00 6 074,72 233 707,32 670 000,00 900 000,00 190 217,96
Extension du
groupe scolaire
Jean Moulin
6 200 000,00 300 000,00 300 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
Extension du
groupe scolaire
Pierre Cot
2 800 000,00 95 996,15 550 000,00 750 000,00 1 000 000,00 404 003,85
Extension de
l'espace Jacques
Duret
800 000,00 15 872,40 300 000,00 410 000,00 74 127,60
Rénovation de la
MJC – Tranche 3 2 600 000,00 24 565,51 800 000,00 1 400 000,00 375 434,49
Construction du
groupe scolaire
des Genêts
9 250 000,00 13 236,57 400 000,00 2 200 000,00 4 000 000,00 2 636 763,43
TOTAL 23 650 000,00 6 074,72 383 377,95 3 020 000,00 5 960 000,00 8 439 780,05 5 840 767,28
Tous les montants d’autorisation de programme intègrent l’ensemble des coûts du projet : études, travaux, mobilier et révision des prix. L’inflation étant très limitée, cette dernière enveloppe était jusqu’alors estimée assez faiblement (de l’ordre de1,5 % /an).
Avec la très forte inflation actuelle (le BT01 - Index du bâtiment - Tous corps d'état est en progression de 6,2 % sur les 12 derniers mois) les prix proposés pour les différents lots de travaux pour le projet d’extension de l’espace Jacques Duret sont très largement supérieurs aux estimations faites en 2019 et l’enveloppe « révision des prix » est insuffisante pour absorber ces surcoûts.
Compte tenu du contexte économique, la relance des appels d’offres ne permettra pas de réduire les prix. Au contraire en période de forte inflation, contracter plus tard implique des prix encore plus élevés. Aussi, la Commission d’Appel d’Offres a choisi d’attribuer les différents lots.
Pour permettre à Monsieur le Maire de contracter les marchés, il vous est proposé de revoir le montant de l’autorisation de programme avec le vote de la décision modificative n° 1 au budget principal de l’année 2022.
INTITULE AP TOTAL AP en € Montant des CP en €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Extension de
l'espace Jacques 800 000,00 15 872,40 300 000,00 410 000,00 74 127,60
2/3 Duret – avant
révision
Extension de
l'espace Jacques
Duret – Après
révision
1 150 000,00 15 872,40 300 000,00 760 000,00 74 127,60
Ces montants prévisionnels seront revus par le Conseil Municipal en fonction de l’avancement du projet.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DECIDER de la mise à jour de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour le projets d’extension de l’espace Jacques Duret tel que présenté ci-avant,
- FIXER le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (en € TTC) de cette opération selon les tableaux présentés,
- PRECISER que cette autorisation de programme constitue une opération d’équipement votée au titre de la réglementation comptable M14,
- PRECISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ce programme dans la limite des autorisations de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3