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Déliberation - tampon tdt 20230202DEL6
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230202DEL6)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
Compte-rendu affiché le : 13 février 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sandrine BERTHET pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20230202DEL6
FINANCES
Mise à jour des autorisations de programme
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
1/3 En application des articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales notre commune met en œuvre des autorisations de programme et crédits de paiement en section d’investissement.
Pour mémoire, ce dispositif constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire afin de prendre en compte le caractère pluriannuel de certaines opérations d’investissement. Ainsi, dans ce dispositif, le Conseil Municipal vote :
• une autorisation de programme (AP) qui constitue le maximum des crédits que le Conseil Municipal attribue à un projet d’investissement.
Sur la base de cette autorisation, le Maire peut engager la Commune en passant les marchés et commandes nécessaires.
• des crédits de paiement (CP) qui constituent le montant maximum qui pourra être mandaté sur l’année concernée en application des engagements pris.
Les autorisations de programmes votées sont actuellement les suivantes :
INTITULE AP TOTAL AP en €
Montant des CP en €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Construction de la
crèche de la ZAC
La Clairière
2 000 000 6 074,72 233 707,32 670 000 900 000 190 217,96
Extension du
groupe scolaire
Jean Moulin
6 200 000 300 000 300 000 2 800 000,00 2 800 000,00
Extension du
groupe scolaire
Pierre Cot
2 800 000 95 996,15 550 000 750 000 1 000 000,00 404 003,85
Extension de
l'espace Jacques
Duret
1 150 000 15 872,40 300 000 760 000 74 127,60
Rénovation de la
MJC – Tranche 3 2 600 000 24 565,51 800 000 1 400 000 375 434,49
Construction du
groupe scolaire
des Genêts
9 250 000 13 236,57 400 000 2 200 000 4 000 000,00 2 636 763,43
TOTAL 24 000 000 6 074,72 383 377,95 3 020 000 6 310 000 8 439 780,05 5 840 767,28
Avec le vote du budget primitif 2023, il vous est proposé :
• de créer une nouvelle autorisation de programme pour la construction de la crèche Elise Deroche. • de mettre à jour les autorisations de programme afin de reventiler les crédits de paiement pour tenir compte de l’avancement des projets et réévaluer le montant des autorisations de programme afin d’intégrer les effets de la forte inflation des ces derniers mois (7 % sur les 12 derniers mois connus de l’indice tout corps d’état BT01) et d’intégrer pour la suite des programmes une inflation annuelle plus forte (6 %) que celle estimée jusqu’alors (1,5 %).
Le nouveau tableau des opérations de programme est donc le suivant :
INTITULE AP TOTAL AP en € Montant des CP en € 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Construction de la
crèche de la ZAC La
Clairière
2 000 000,00 6 074,72 233 707,32 194 530,79 962 490,00 603 197,17
Extension du groupe
scolaire Jean Moulin 7 300 000,00 129 392,02 500 000,00 3 000 000,00 3 100 000,00 570 607,98
Extension du groupe
scolaire Pierre Cot 2 650 000,00 95 996,15 525 218,46 700 000,00 1 000 000,00 328 785,39
Extension de l'espace
Jacques Duret 1 200 000,00 15 872,40 83 410,36 800 000,00 300 717,24
Rénovation de la
MJC – Tranche 3 2 900 000,00 24 565,51 561 626,76 1 700 000,00 613 807,73
Construction du
groupe scolaire des
Genêts
11 500 000,00 13 236,57 229 688,71 1 210 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 1 047 074,72
2/3 Construction de la
crèche Elise Deroche 1 650 000,00 100 000,00 1 000 000,00 550 000,00
TOTAL 29 200 000,00 6 074,72 383 377,95 1 723 867,10 5 972 490,00 11 017 722,14 8 478 785,39 1 617 682,70
Ces montants prévisionnels seront revus par le Conseil Municipal en fonction de l’avancement des projets.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DECIDER de la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour le projet de construction de la crèche Elise Deroche,
- DECIDER de la mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement existantes présentées ci-avant,
- FIXER les montants des autorisations de programme et des crédits de paiement (en € TTC) de ces opérations selon les tableaux présentés,
- PRECISER que chacune de ces autorisations de programme constituent des opérations d’équipement votées au titre de la réglementation comptable M14,
- PRECISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ces programmes dans la limite des autorisations de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3