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Déliberation - 2023 09 28 PROCES VERBAL
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 28 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Le
vingt-huit
septembre
deux
mil
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le vingt
et un
septembre
2023,
se sont
réunis
à la Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
LÉGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
Absent(s)
excusé(s):
JUDON
Patrice,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David. Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: LEGUEDE
Nathalie
KRKRRKRRREREEX
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter les points
suivants
à l'ordre du jour
:
Demande
de
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°138
pour
immeuble
sis
18
route
de
la
Bazouge Extension
de réseau
route de
la Bazouge,
zone
boulodrome :
participation
financière de la
commune Contrat
logiciel
Eksaé
et adhésion
au Syndicat
Mixte e-Collectivités
pour résiliation du contrat
Adhésion
Logiciel SEGILOG
Berger
Levrault
Le Conseil
Municipal
accepte
le rajout de ces questions
à l'ordre du jour.
RRRRRRRRRRIRRR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Août
2023
DEL
2023-085
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
212-15,
alinéa
3 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07 octobre
2021,
dont
les dispositions
sont entrées
en
vigueur
le {er juillet 2022 ;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de chaque
séance,
rédigé
par le Secrétaire
de séance,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par le Maire
et le Secrétaire
de
Séance
;
Décision Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Août
2023.
Enregistrée
en
Préfle
-5
DT.
2923
publiée
le
-5
OCT,
2023
Affaires
sociales
.
Vote
des
tarifs
de
participations
au
Repas
annuel
des
Aînés
de
la
Commune
de
Vaiges
1/5 VVYVNVYY
DEL
2023-086
Mme
Julie DUCOIN
rend
compte
des travaux de la Commission
Sociale
qui s'est réunie
le 1er
septembre
2023,
et propose,
les participations financières
individuelles
(à régler lors de
l'inscription) comme
suit :
10 € par personne
âgée de 70 ans et plus,
22
€ par
personne
âgée
de
moins
de
70
ans,
Gratuité
pour les bénévoles
(service
repas),
Monsieur
Le Maire,
ses adjoints et ses élus paieront leur part à hauteur de 22 €.
Pour information
concernant
la régie,
il est rappelé
que
le seul moyen
de paiement
accepté est
le chèque. Décision : Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
les tarifs énoncés
ci-dessus.
Enregistrée
en
Préfle
=
5
OCT.
2073
publiée
5
OCT
10
Budget 1) Subvention
spéciale
« Feu
d'artifice
DEL 2023-087
Monsieur
le Maire :
Rappelle
que
le
versement
de
la
subvention
spéciale
« feu
d'artifice
»
fait
l'objet
d'une
délibération
après
réception
en
Mairie
de
la
facture
acquittée
concernant
cette
prestation,
autorisée en réunion
municipale
en
amont,
Présente
la facture
acquittée,
annexée,
pour
un
montant
de
4 500.00
euros
TTC,
pour
cette
représentation
qui
a eu
lieu le 30 juillet 2023
dans
le cadre
de
la fête communale.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE et AUTORISE
le versement de la subvention
« Feu d'artifice 2023
» au Comité
des
Fêtes pour un
montant
de 4500
€.
Enregisirée
en
Préfle
= 5
OCT
77
publiée
- 5
OCT,
2023
2/5 Adhésions
et cotisations
.
MAYENNE
INGENIERIE
(CD53)
DEL
2023-088
Au
vu
de
la délibération
2018-05-31-07
portant
sur l'adhésion
MAYENNE
INGENIERIE
d'un
montant
de 400 €,
Au
vu de
la délibération
2023-01-26
concernant
le montant
de
l'adhésion
pour l'année
2023,
non
conforme à
la réglementation,
Mayenne
Ingénierie demande
une
nouvelle
délibération
pour le montant
de 408
euros TTC.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- VALIDE
et ACCEPTE
la cotisation
demandée
par
Mayenne
Ingenierie,
conforme
à
la
règlementation. Enregistrée
en
Préf
le
= 5
OCT.
2073
publiée
5
OCT,
2023
Urbanisme
.
DPU)Déclaration
d'intention
d’Aliéner
n°138
pour
immeuble
sis
18
route
de
la Bazouge DEL 2023-89 Monsieur
le Maire
expose :
«Le
25
Septembre
2023,
DCBM
Notaires,
à
Laval,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
n°
18
route
de
la Bazouge,
et
cadastré
AA
160
(immeuble
bâti et terrain)
;
Considérant
la délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des Coëvrons
transférant le Droit de Préemption
Urbain à ses communes
membres
(sauf pour les zones
classées
à vocation
économiques
relevant de
l'intérêt communautaire)
;
Considérant
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76 000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux DIA (Déclaration
d'intention
d'Aliéner)
;
Considérant
que
la présente
DIA est supérieure
à 76 000
€,
Monsieur
le Maire
invite donc
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur l'exercice,
ou
non,
du
droit de
préemption
sur l'ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal après
en avoir délibéré
à l'unanimité
:
-DÉCIDE
de ne pas
exercer son
droit de préemption.
Enregistrée
en
Préfle
- 5
OCT,
2023
publiée
le
- 5
NCT.
2029
3/5 Réseaux
.
Extension
de
réseaux
zone
boulodrome,
par
la Régie
des
Eaux
des
Coëvrons
et participation
financière
de
la commune.
DEL
2023-90 Suite à une réalisation de travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement
et d'eau
potable,
Rue du Marchis et de la Bazouge,
par la Régie des
Eaux des Coëvrons,
3 habitations
vont bénéficier
de
l'extension
de
réseaux,
car chacune
possède
un système
d'assainissement
non
collectif,
non
conforme,
avec
l'obligation
de
travaux
(pour
ne
pas
entraîner
de
pollution
vers
le milieu
récepteur)
pour une mise
aux normes.
Monsieur
Le
Maire
présente
la convention
de
la
Régie
des
Eaux
des
Coëvrons,
au
Conseil
Municipal
(annexée),
Les
3 riverains
et la commune
s'engagent
à participer de façon
égale
aux
coûts
des
travaux. Décision
:
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
à
venir
entre la commune
et la Régie
des
Eaux
des
Coëvrons.
Enregistrée
en
Préfle
5
OCT.
2073
publiée
- 5
OCT,
2023
Support
informatique
et logiciels
Résiliation
e-collectivités
(partie prestation
CEGID
CDG53)
et
Eksaé
DEL
2023-91 Au
vu de la délibération
2021-11-25-04a
portant sur l'adhésion
au syndicat
e-collectivités,
Au
vu du contrat
Eksaé
n°90321725
signé
le 19 mai 2022,
Considérant
les besoins de la commune,
pour une certaine aisance sur la gestion des PACS
en dématérialisé
ainsi qu'une
totale autonomie
pour les modifications
à réaliser,
Considérant
le problème
de communication
et d'échange
lors d'un besoin quelconque,
d'une
non-assistance
en
ligne, des formations
payantes,
Considérant
l'installation
du
parc
informatique
en
réseau
local
et non
en
SAAS,
Le prestataire
ne peut donner
suite à notre demande.
Pour
le bon
fonctionnement
de
nos
services,
il est souhaitable
de
mettre
fin au
contrat
dans
les délais
prévus
à savoir une
résiliation
3 mois
avant la date
du nouveau
contrat qui prendrait
effet au 01/01/2024.
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
- VALIDE
et
ACCEPTE
la résiliation
du
contrat
e-collectivités
(partie
prestation
CEGID
CDG53)
maintenance
et Eksaé.
4/5 6. VVYVYY
Adhésion
Logiciel
SEGILOG
Berger
Levrault
DEL 2023-92
Après s'être informé, et selon
l'installation de notre parc informatique,
nous
avons reçu
un
devis -
contrat favorable
pour la mise
en
place d'un
nouveau
logiciel SEGILOG
de l'éditeur
BERGER
LEVRAULT,
avec
les
différents
modules
déjà
utilisés
dans
nos
services
dont
le
module
PACS
intégré.
C'est
un contrat sur trois ans
dont un droit d'entrée
la première
année
et des forfaits
annuels
pour
les
deux
années
suivantes,
intégrant
une
formation
sur
site,
une
assistance
à
distance
ou
sur
place
selon
le besoin,
la
maintenance,
et
les
modifications/adaptations
des
logiciels.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- VALIDE
et ACCEPTE
la demande
d'adhésion
au
contrat
SEGILOG
de
l'éditeur Berger
Levrault. Enregistrée
en
Préfle
- 5
OCT.
2073
publiée
=
5
OCT.
203
Dates
à
retenir
Repas
des
Aînés
le Samedi
28 octobre
2023.
Inauguration
du
Terrain
de foot 5x5
le lundi 9 Octobre
2023,
à 16h15.
Mise
à disposition
du
badge
de
la taxe
incitative
à compter
du
13 octobre
2023
en
mairie,
Inauguration
de la Micro-crèche
le Samedi
18 Novembre
2023,
à 10h30.
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
ure
lieu
ge
de
cour
SCOLAIRE
03/10
h30
age
publique
foot
SPORT
24/10
h00
Conseil
Municipal
- Jeudi
26
octobre
2023
- Jeudi
30
novembre
2023
- Jeudi
21
décembre
2023
A
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 22h30.
RER
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LEGUEDE
Nathalie
Régis
LEFEBVRE
le