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Déliberation - Procès Verbal du 26 Octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Page
1 sur 5
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Octobre
2023
Le
26
Octobre
deux
mil
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
vingt
Octobre
2023,
se
sont
réunis
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
:
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
DUCHENE
Lucie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s):
DUCOIN
Julie,
MENARD
Jeanine.
Pouvoirs
- néant
Secrétaire
de
séance
: LOINARD
Mickaël KRRKRERREREERE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour
:
>
Eclairage
Terrain
de
foot
: choix
du
prestataire.
>
Echange
sur
une
éventuelle
mise
en
location
ou
vente
du
logement
rue
du
Fief aux
moines.
>
Echange
sur
les
différentes
propositions
d’aménagement
du
plan
d’eau.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ces
questions
à l’ordre
du
jour.
KKkKEEEREREREMRE
Approbation
du Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2023
DEL
2023-093
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
212-15,
alinéa
3 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1% juillet
2022
;
Considérant
que
le
Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
Secrétaire
de
séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le Maire
et le Secrétaire
de
Séance
;
Décision Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2023.
Enregistrée
en Préfle
- ? NOV.
2073
publiée
le
= 2 NU.
1073 Page
2
sur
5
Budget
>
Clôture
de
la régie
4168
PATRIMOINE
et CULTURE
DEL
2023-094
Le
Maire
de
la
Commune
de
VAIGES,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
n°2016-02-11-06
du
conseil
municipal
en date
du
11
février
2016
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2018-10-25-4a
de
création
de
la
régie
« Patrimoine
et
Culture
»
en
date
du
25
octobre
2018
et
l’apposition
de
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
27
novembre
2018
;
CONSIDERANT
:
IL
L’inactivité
du
compte
de
la
régie
« Patrimoine
et
Culture
»
pour
les
exercices
2022,
2023.
IL.
Répgisseur
titulaire
et mandataire
suppléant
ne
faisant
plus
partie
de
l’effectif de
la Mairie
de
la Commune
de
Vaiges.
IL
Une
demande
de
clôture
de
régie
par
le
service
de
Gestion
Comptable
de
Mayenne.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE - de
clôturer
la régie
de
recettes/avances
PATRIMOINE
ET
CULTURE
instituée
auprès
du
service
de
la
Mairie
de
la
commune
de
Vaiges,
à
compter
du
26
octobre
2023.
-
de
mettre
fin
aux
fonctions
du
régisseur
titulaire
de
recette
et
du
mandataire
suppléant
à compter
du
26
octobre
2023.
-
de
l’exécution
de
la
présente
décision
entre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vaiges
et le comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
Vaïiges,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Enregistrée
en
Préfle
1
NW.
1
publiée
Le
LE
07 Page
3 sur 5
Domaine
et
Patrimoine
>
La
cession
du
Centre
d’incendie
et de
secours
de
Vaiges
DEL
2023-095
Transfert
de
propriété
au
SDIS
du
Centre
d’incendie
et
de
secours
de
Vaiges
afin
qu’il
intègre
son
patrimoine.
La
commune
de
Vaiges
est
propriétaire
du
centre
d’incendie
et
de
secours
de
Vaiges
qui
est
mis
à
disposition
à
titre
gracieux
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Mayenne
qui
en
assure
l’ensemble
des
charges
du
propriétaire
(travaux,
rénovation).
A
l'instar
de
la
démarche
entreprise
par
le
Conseil
départemental
qui
est
devenu
propriétaire
des
collèges,
le
SDIS
souhaite
que
les
casernes
intègrent
son
patrimoine
immobilier
dans
un
souci
de
cohérence
entre
la
structure
exerçant
la
compétence
et
celle
détentrice
des
biens
immobiliers
qui
y
sont
nécessaires. Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
son
article
L.
1424-19
prévoit
cela:
« à
toute
époque,
le
transfert
des
biens
au
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
peut
avoir
lieu
en
pleine
propriété.
Une
convention
fixe
les
modalités
du
transfert
de
propriété.
Ce
transfert
ne
donne
lieu
à la perception
de
droit,
taxe
ou
honoraires.
».
Conformément
à
l’article
L.
3112-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
de
leur
domaine
public
peuvent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public.
Un
déclassement
n’est
donc
pas
nécessaire.
Il
est
donc
proposé
que
la
commune
de
Vaiges
transfère
à
titre
gracieux
au
SDIS
le
centre
d’incendie
et
de
secours
de
Vaiges,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
n°106
sur
la commune
de
Vaiges.
L’avis
du
Domaine
estime
la valeur
du
bien
à
170
000
€.
Le
transfert
de
propriété
emportera
la fin
de
la mise
à
disposition
du
SDIS
à
titre
gratuit
de
la
caserne.
Conformément
à
l’article
L.
1424-19
susmentionné,
il convient
de
l’acter
par
une
convention
ci-annexée.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
28/09/2023, Page
4
sur
5
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE -
d’approuver
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
au
SDIS
de
la
Mayenne
du
centre
d’incendie
et
de
secours
de
Vaiges
et
la
convention
de
transfert
correspondante
(après
lecture
faite).
- d’autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
authentique,
la
convention
de
transfert
et
tout
document
nécessaire
à
ce
transfert
de
propriété.
Enregistrée
en Préfle
- ? NOV,
2073
publiée
- 2 NOV,
2023
Domaine
de
compétences
: SPORT
>
Choix
du
prestataire
pour
l'éclairage
du
terrain
de
foot
DEL
2023-096
Plusieurs
entreprises
ont
été contactées
et les devis
ont été étudiés
en
commission
"Sport".
Deux
propositions
sont
présentées
et détaillées
à
l'assemblée
délibérante
dont
l’une
correspond
conformément
aux
attentes
des
besoins
de
la collectivité
concernant
l’obtention
du
consuel.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE - D’accepter
le devis
n°021-2023
de
l’entreprise
SANTERNE.
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le devis
correspondant.
Enregistrée
en
Préfle
7
NOT.
2073
publiée
=
Z
NU.
2073
Affaires
diverses
Le
Conseil
municipal
a
échangé
sur
différents
sujets
dont
certains
seront
présentés
au prochain
conseil
municipal
pour
en
être
délibérés
et actés.
>
Echange
sur
l’organisation
de
l’inauguration
de
la
Micro
Crèche
GRIBOUILLE
L’inauguration
de
la
Micro
Crèche
GRIBOUILLE
se
déroulera
le
Samedi
18
novembre
2023
à
10h30
sur
le
site
et
ensuite
sera
servi
un
cocktail
à
la
salle
« La
Passerelle
». Page
5
sur
5
Pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
le
Conseil
Municipal
a
échangé
sur
l’organisation
à prévoir.
>
Echange
sur
la dénomination
du
complexe
sportif/
structure
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
pour
attribuer
un
nom
au
Complexe
Sportif
/ structure
multi
activités
qui
sera
inscrit
sur
une
plaque
à
l’entrée.
Toutes
les
propositions
des
élus
seront
étudiées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
>
Echange
pour
une
éventuelle
mise
en
vente
du
bien
situé
aux
10
rue
du
Fief
aux
moines
Monsieur
le
Maire
échange
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
pour
une
éventuelle
mise
en
vente
sur
le bien
préempté
ci-dessus
dénommé.
>
Echange
sur
les
différentes
propositions
d'aménagement
du
Plan
d’eau
par
le syndicat
du
bassin
entre Mayenne
et Sarthe
SBeMS Monsieur
Le
Maire
relate
les
différentes
propositions
d'aménagement
du
plan
d’eau
faites
par
le
Syndicat
de
Bassin
entre
Mayenne
et
Sarthe
lors
d’une
réunion
de
commission
Plan
d’eau.
Dates
à retenir >
Repas
des
Aînés,
le samedi
28
octobre
2023.
>
Début
des
permanences
de
la redevance
incitative,
le mardi
7
novembre
2023.
>
Repas
des
élus
et des
agents,
le vendredi
15
décembre
2023
(à
redéfinir).
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
Rue
des
Tilleuls
et
Charmes
(tables,
bancs,
plantation
arbustes)
Aménagement
04/11
9h
| Mairie
Conseil
Municipal
- Jeudi
30
novembre
2023
- Jeudi
21
décembre
2023
- Jeudi
25 janvier
2024
EEE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à vingt-deux
heures
trente
minutes.
KAKAERERRAE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mickaël
LOINARD
Le