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Procès Verbal - Proces Verbal du 28 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES LANDES
Département de la Mayenne
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2023
L an deux mil vingt-trois le vingt-huit février à vingt heures le Conseil Municipal s est réuni dans la salle du Conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joannick LEBON, Maire.
Date de convocation : 23 février 2023
Étaient Présents : Mmes Lydie RENÉ - Laurence MOUSSAY - Charlène ANGENARD - Nadège
LESAGE - Murielle TRIQUET - Claire HUARD - Anne TRIHAN - MM. Joannick LEBON -
Gwenaël BELLIARD - Daniel POIRIER - Éric ROBINEAU - Emmanuel BÉCHU
Secrétaire de séance : Mme Murielle TRIQUET
Absents excusés : MM. Franck FOUSSARD - Hervé LEGRAND - Jérôme HAMARD
Nombre de membres en exercice / 15 Nombre de membres présents / 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h05.
Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
Mme TRIHAN Anne, présente à 20h20, a pris part au vote sur le premier point de délibération.
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N°
DELIBERATION OBJET VOTE
à UNANIMITE 2023/06 T ZA. ue
CERN En faveur d’une acquisition de parcelle BD 0079
Sécurisation rue de UNANIMITE . - 2023/07 Bretagne Validation de principe du devis pour travaux de
sécurisation par balisage et marquage au sol
2023/08 Subvention UNANIMITE
résidence St Gilles Refus de subvention près de l’organisme demandeur
2023/09 Travaux d’entretien | UNANIMITE
plan d’eau En faveur de la participation financière aux travaux
2023/10 Travaux salle des UNANIMITE
sports En faveur de la réalisation de travaux d’étanchéisation
Indemnisation RS 2023/11 forfaitaire amiable En faveur du versement d’une indemnité amiable à
# l’entreprise PIGEON TP Loire Anjou
. UNANIMITE 6, pl . …
2023/12 Acquisition PE l'En faveur d’une revalorisation de la proposition d’achat de l’Eglise . . . des biens immobiliers visés
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PV_CM_2023-02-28 Objet : Terrain situé en Z.A. — délibération n°2023/06
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, compte tenu des difficultés actuelles et à venir pour
les collectivités d’acquérir des terrains à bâtir, ou tout au moins situés dans des zones où s’exerce un
droit de préemption, de se positionner sur l’acquisition d’immeubles suivant leur situation
géographique, au regard des projets communaux existants.
Considérant un potentiel projet de contournement de la rue de Bretagne, Monsieur le Maire propose
aux élus de se prononcer sur une préférence de la collectivité quant la parcelle sise section BD 0079.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide d” :
- _EMETTRE un droit de préférence pour la parcelle BD 0079,
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives en ce sens, en cas
d’aliénation du bien mentionné.
(Cet: D)
Objet : Sécurisation rue de Bretagne - délibération n°2023/07
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire expose les demandes répétées de riverains de la rue de Bretagne, concernant la
vitesse et la circulation sur cette voie ; précisant qu’outre la commission voirie, la sous-préfecture et le
département ont été interpellés sur le sujet.
Monsieur le Maire présente dès lors une proposition d'aménagement d’une écluse, sous forme de devis
estimatif reçu du service ingénierie communautaire, consistant notamment en la pose de balises J11
bordées par un marquage au sol de lignes blanches continues, ainsi que la mise en place de panneaux
de signalisation routière.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- VALIDER de principe le devis estimatif quantitatif présenté,
- _PREVOIR les crédits nécessaires au compte 2152, du budget prévisionnel « Commune » 2023,
- __CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
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Objet : Subvention résidence St Gilles - délibération n°2023/08
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil une demande d’aide financière adressée par l’association
Animation Résidence St Gilles — située sur la commune de Luitré.
L'institution citée accueille des résidents originaires de la commune, et sollicite à ce titre un
subventionnement de la part de la collectivité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette requête.
PV_CM_ 2023-02-28 VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- NE PAS DONNER SUITE à la présente demande de subvention,
- __CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
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Objet : Travaux d’entretien plan d’eau - délibération n°2023/09
Rapporteur : M. Joannick LEBON -— Maire
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux deux devis reçus de l’amicale des pêcheurs,
pour travaux d’entretien autour du plan d’eau communal.
Les derniers travaux du genre datent de 2019, la collectivité est sollicitée financièrement sur ce point,
après transmission de devis pour matériaux et produits d’entretien bois.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette requête.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal décide de :
- VALIDER les devis présentés, pour un montant cumulé de factures,
- _IMPUTER les dépenses inhérentes au compte 615228, en dépenses de la section fonctionnement
du budget principal,
- __CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
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Objet : Travaux complémentaires salle des sports - délibération n°2023/10
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil un devis reçu de l’entreprise PAUMARD, visant des travaux
d’étanchéisation de la toiture de la salle des sports ; et la création de trop-pleins pour écoulement des
eaux de pluie. Cette proposition fait suite à une réunion s’étant tenue le 30 janvier dernier, en présence
du maitre d’œuvre et de représentants des entreprises concernées par un achèvement de travaux à
réaliser dans le cadre du projet d’amélioration thermique de la salle des sports.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le présent devis.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal :
- VALIDE le devis émis par l’entreprise PAUMARD),
- DECIDE D’IMPUTER les dépenses inhérentes au compte 231, section investissement du budget
principal,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
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Objet : Indemnisation forfaitaire amiable - délibération n°2023/11
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
PV_CM_2023-02-28 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’entreprise PIGEON a sollicité la collectivité aux
fins d’obtenir une indemnisation au titre de l’augmentation des matières premières dans le cadre des
travaux liés aux aménagements sécuritaires — voirie Nord. Il est précisé que le maitre d’œuvre sur ce
marché a validé la demande, et que celle-ci a fait l’objet d’une présentation devant la commission
travaux par le conducteur de travaux.
Monsieur le Maire précise que selon les échanges entretenus avec M. Duchemin, l’entreprise PIGEON
TP supporterait également des pertes financières sur ce marché au-delà du montant de l’indemnité
forfaitaire amiable demandée.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE de verser l’indemnité forfaitaire amiable sollicitée,
- DECIDE D’IMPUTER les crédits nécessaires au compte 231, en dépenses de la section
investissement du budget principal,
- CHARGE Monsieur le Maire de la signature ainsi que de l’exécution de la présente décision.
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Objet : Acquisition 6, place de l’Eglise - délibération n°2023/12
Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal s’être entretenu avec les consorts propriétaires de
biens situés 6, place de l’église, objets de la délibération n° 2021/87.
Ces derniers souhaitent une revalorisation du tarif d’acquisition des biens immobiliers situés section
AZ, parcelles numérotées 197, 198, 205, 260 et 332, de l’ordre de 10 % du montant total.
Considérant le contexte inflationniste, l'opportunité pour la collectivité de l’acquisition de ces biens,
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à statuer sur la demande présentée.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE une revalorisation du montant d’acquisition des biens cités dans la limite de 12 000 €,
hors frais d’actes,
- DECIDE D’ABONDER les crédits nécessaires en section investissement du budget principal, à
hauteur de 54 000 € au compte 2111 et 108 000 € au compte 2132, plus frais d’actes proratisés,
-_ CHARGE Monsieur le Maire de la négociation et de la signature des documents afférents.
(OT td)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
La secrétaire de séance Le Maire
Murielle TRIQUET Joannick LEBON
CAES
PV_CM_2023-02-28