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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0707 Evolution des CRTE accord de principe pour la signature dun avenant pour la periode 2025 2026
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0707 Evolution des CRTE accord de principe pour la signature dun avenant pour la periode 2025 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Délibération n° 24C/07/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
13 décembre 2024 Présents : 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8
23 décembre 2024
En exercice : 77 Votants: 62
Objet: Evolution des Contrat de Relance et Transition Ecologique et Contrat pour la
Réussite de la Transition Ecologique - accord de principe pour la signature d'un avenant
pour la période 2025 - 2026
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle des fêtes de Ravenel, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DA SILVA Isabelle, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean- Charles (suppléant de M. LEBRUNAlain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, TOPART Vanessa (suppléante de M. GREVIN Régis), M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME DELAMARREBéatrice et M. THEOPHILE Pascal.
Etaient absents: MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES BRUNET Laurette, MMES DESMEDTYveline, DUPONT Stéphanie, M. GONTARCZYKGuy, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0707-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Ont donné procuration:
MME BENABBASStéphanie (Noroy) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DE BEULLEOlivier (Gannes) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard le Franc) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. DENEUFBOURG Xavier
Par courrier du 5 juillet 2024, la Préfecture de l'Oise nous informait que les Contrats de
relance pour la transition écologique (CRTE) allaient devenir d'ici la fin d'année 2024 des
Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE). L'évolution se faisant sous
forme d'avenant.
La nouveauté réside dans la priorité accordée aux actions favorisant l'accélération de la
transition écologique, en lien avec les travaux de la COP (Conférence des Parties) Régionale.
L'idée étant, à l'horizon 2030, d'atteindre les objectifs donnés à l'échelle nationale,
régionale, départementale et locale pour la décarbonation, la préservation et la restauration
de la biodiversité, la gestion durable des ressources et l'adaptation au changement
climatique. Pour cela, la mobilisation coordonnée de l'Etat, des collectivités territoriales,
déjà actives en la matière, et de la société civile est nécessaire.
Au regard de la nouvelle orientation donnée aux CRTE, en particulier de ses enjeux de
transition écologique, l'avenant tradui ra les évolutions suivantes :
Les projets à retirer du contrat,
Les projets précédemment inscrits au CRTEà maintenir,
Les nouvelles actions prêtes à démarrer d'ici 202512026 à inscrire, dont celles
mettant en œuvre la feuille de route de la COP Régionale,
Les projets encore à travailler, voire à accompagner en ingénierie.
Le Conseil,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-5 à L.2422-11 ;
Vu le lancement du plan de relance le 3 septembre 2020 ;
Vu la circulaire de M le premier Ministre en date du 20 novembre 2020 adresséeaux Préfets de Régionet aux Préfets de Département sur la mise en place des CRTE;
Vu la délibération 22(/01/09 du 3 février 2022 du conseil communautaire autorisant la signature d'un CRTEavec l'Etat pour la période 2021 - 2026 ;
Vu le lancement de la territorialisation de la planification écologique en Hauts-de-France fin 2023 sousforme de la COPdes Hauts-de-France ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard et pour les communes membres de continuer à bénéficier des possibles avantages de disposer d'un
CRTE;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0707-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 A l'unanimité des membres présents,
VALIDE le principe de réactualisation du Contrat de Relance et Transition Ecologique signé entre la communauté de communes du Plateau Picard et l'Etat en Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique;
AUTORISE le président, en collaboration avec chaque commune, à travailler sur les années 2025et 2026du plan d'actions du CRTEafin d'étudier et identifier les projets précédemment inscrits à maintenir et les nouvelles actions à inscrire;
AUTORISE le président à signer l'avenant au CRTEdécoulant de ce travail de réactualisation ainsi que tous documents y afférents;
CHARGE le président d'engager les formalités administratives afférentes à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0707-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024