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unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 40 Avenant CRTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 40 Avenant CRTE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
el:
L
9
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202540-DE
[[2
Lisières
a
del'Oise
Communauté
de
Communes
N°DEL2025-40
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
10 avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
dix
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
L'Oise,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
Simone
Veil
au
Complexe
Sportif
Culturel
Intercommunal
à
Couloisy,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SUPERBI.
Etaient
présents
:
Titulaires
:
Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKOZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
(27)
Absent(s)
ayant
donné
procuration
à :
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ
donne
procuration
à
M.
Yves
LOUBES,
M.
Guillain
DE
FRANCE
donne
procuration
à
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Florence
DEMOUY
donne
procuration
à
M.
Franck
SUPERBI,
M.
Alain
MAILLET
donne
procuration
à
M.
Jean-Louis
GOURDON,
Mme
Virginie
PARMENTIER
donne
procuration
à
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Michel
POTIER
donne
procuration
à
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Nicole
TUAL
donne
procuration
à
M.
Etienne
FRERE
(7)
Absent(s)
et
absent(s)
excusé(s) :
Mme
Jocelyne
BRASSEUR,
M.
Stéphane
DECULTOT,
M.
Michel
KMIEC,
M.
Michel
LEBLANC
(4) 8/04/2025
18/04/24
ID
: 060-248000749-20250410-DEL202540-DE
DEL2025-40
Avenant
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Rapporteur
: Monsieur
Franck
SUPERBI
Par
délibération
du
20
mai
2021
(DEL2021-87),
le
Président
explique
qu'il
avait
été
approuvé
la
signature
d'un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
avec
i'État.
Par
courrier
du
5
juillet
2024,
la
Préfecture
de
l'Oise
nous
informait
que
les
Contrats
de
relance
pour
la
transition
écologique
(CRTE)
allaient
devenir
d'ici
la
fin
d'année
2024
des
Contrats
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
(CRTE).
L'évolution
se
faisant
sous
forme
d'avenant.
La
nouveauté
réside
dans
la
priorité
accordée
aux
actions
favorisant
l'accélération
de
la
transition
écologique,
en
lien
avec
les
travaux
de
la
COP
(Conférence
des
Parties)
Régionale.
L'idée
étant,
à
l'horizon
2030,
d'atteindre
les
objectifs
donnés
à
l'échelle
nationale,
régionale,
départementale
et
locale
pour
la
décarbonation,
la
préservation
et
la
restauration
de
la
biodiversité,
la
gestion
durable
des
ressources
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
Pour
cela,
la
mobilisation
coordonnée
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales,
déjà
actives
en
la
matière,
et
de
la
société
civile
est
nécessaire.
Au
regard
de
la
nouvelle
orientation
donnée
aux
CRTE,
en
particulier
de
ses
enjeux
de
transition
écologique,
l'avenant
traduira
les
évolutions
suivantes
:
+
Les
projets
à
retirer
du
contrat,
e
Les
projets
précédemment
inscrits
au
CRTE
à
maintenir,
+
Les
nouvelles
actions
prêtes
à
démarrer
d'ici
202512026
à
inscrire,
dont
celles
mettant
en
œuvre
la
feuille
de
route
de
la
COP
Régionale,
e
Les
projets
encore
à
travailler,
voire
à
accompagner
en
ingénierie.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2422-5
à
L.2422-11,
Vu
le
lancement
du
plan
de
relance
le
03
septembre
2020,
Vu
la
circulaire
de
M.
Le
Premier
Ministre
en
date
du
20
novembre
2020
adressée
aux
préfets
de
Région
et
aux
Préfets
de
Département
sur
la
mise
en
place
des
CRTE,
Vu
la
délibération
DEL2021-87
du
20
mai
2021
du
conseil
communautaire
autorisant
ia
signature
d'un
CRTE
avec
l'Etat
pour
la
période
2021-2026,
Vu
la
délibération
DEL2024-94
du
05
décembre
2024
du
conseil
communautaire
portant
sur
la
réactualisation
du
CRTE
et
son
plan
d'actions
2024-2026,
Vu
le
lancement
de
la
territorialisation
de
la
planification
écologique
en
Hauts-de-France
fin
2023
sous
forme
de
ia
COP
des
Hauts-de-France,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
et
pour
les
communes
membres
de
continuer
à
bénéficier
des
possibles
avantages
de
disposer
d'un
CRTE, le 28/04/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 060-248000749-20250410-DEL202540-DE
Après
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Communautaire
ont,
Adopté
à
l'unanimité
:
-
Validé
ie
principe
de
réactualisation
du
Contrat
de
Relance
et
Transition
Ecologique
signé
entre
la
communauté
de
communes
des
Lisières
de
l'Oise
et
l'Etat
en
Contrat
pour
la
Réussite
de
ia
Transition
Ecologique, -
Autorisé
le
Président,
en
collaboration
avec
chaque
commune,
à
travailler
sur
les
années
2025
et
2026
du
plan
d'actions
du
CRTE
afin
d'étudier
et
identifier
les
projets
précédemment
inscrits
à
maintenir
et
les
nouvelles
actions
à
inscrire,
- Autorisé
le
Président
à
signer
l'avenant
au
CRTE
découlant
de
ce
travail
de
réactualisation
ainsi
que
tous
documents
y
afférents,
-
Chargé
le
Président
d'engager
les
formalités
administratives
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Pour
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
38
Nombre
de
membres
présents
:
27
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
34 34 Mme
BACHELART,
Laurent
BARGADA,
M,
Corinne
BETRIX,
M,
Jean-Marie
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
FRANCE,
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Florence
DEMOUY,
Mme
Karine
DUTEH,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M,
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRÈRE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M,
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
M.
Alain
MAILLET,
Mme
Virginie
PARMENTIER,
M.
Michel
POTIER,
Mme
Catherine
RIGAUET,
M.
Thierry
SARKÔZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Nicole
TUAL,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202540-DE
Date
de
convocation :
3
avril
2025
4 Voie
Industriel
Zlles
Sureen
Le
Président
s
M.
Franck
SUPERBI