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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3506 Adhesion club managers centre ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3506 Adhesion club managers centre ville)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Justice et droit, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 27 mai 2024

ADHESION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE - CMCV

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mai 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mai 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick

VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,

Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme

Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut

BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme

Martine BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel

JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Mme Martine LA BEUR a Mme Christine

DEBEAUCE, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique

GIBERT.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Traite sur le Fonctionnement de l'Union europeenne et notamment ses articles 38, 42, I 07 a I 09; VU le Reglement (UE) n°2023/283 I de la Commission du 13 decembre 2023 relatif a l'application des articles I 0 7 et I 08 du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides de minimis ; VU le Reglement (UE) n°65l/2014 de la Commission du 17 juin 2014 declarant certaines categories d'aides compatibles avec le marche interieur en application des articles I 07 et I 08 du traite, modifte par les reglements (UE) n°20/7//084 du 14 juin 2017, n°2020-072 du 2 juillet 2020 et n°202/l/237 du 23 juillet 2021 ;

VU l'instruction du gouvernement NOR INTBI 531125} du 22 decembre 2015 relative a la nouvelle repartition des competences en matiere d'interventions economiques des collectivites locales et de leurs groupements ;

VU la deliberation n° 3192 du Conseil communautaire du 19 juin 2023 relative a la modiftcation de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU le Schema Regional de Developpement Economique d'innovation et d'lnternationalisation adopte par la Region Occitanie/Pyrenees Mediterranee le 25 novembre 2022 ;

VU le prcjet de territoire 3 D approuve par la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ;

CONSIDERANT la source d'information et d'inspiration qu'est le Club des Managers de Centre-Ville (CMCV) regroupant plus de 300 managers de Centre-Ville et Commerces sur les sujets de developpement de centre-ville, d'innovation territoriale et l'accompagnement de commerce, CONSIDERANT le coOt annuel de l'adhesion au Club des Managers de Centre-Ville d'un montant de 70 euros,

CONSIDERANT la pertinence d'echanger avec d'autres professionnels du metier et de developper du lien avec divers acteurs economiques du territoire Franc;:ais afin de perfectionner les outils mis a disposition des managers de commerce/ centre-ville,

CONSIDERANT l'opportunite d'acceder a des outils novateurs afin d'evaluer l'attractivite d'un territoire,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le versement de l'adhesion de 70€ pour permettre au manager de commerce territorial de la Cornrnunaute de Commune Vallee de l'Herault, Lucas METREAU de devenir membre du Club des Managers de Centre-Ville,

- d'elaborer et de signer l'ensemble des pieces relatives a la mise en oeuvre et au versement de la subvention,

- de verser la cotisation de 70 euros au Club des Managers de Centre-Ville et d'inscrire les credits correspondants au budget.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3506

Publication le 28 mai 2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 28 mai 2024

ldentifiant de l'acte :034-243400694-20240527-17189-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZul\~ . . . - l--. ~ l',Z .,0 es & Ten\\O" ADHESION 2024 AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE VILLE SIRET CMCV: 87923816000011

(Exemplaire CMCV a remplir en lettres capitales et a retourner - Conserver une copie pour vous)

Je soussigne(e):

Nom· . Prenom · . En qualite de :

De la ville / EPCI :

Adresse

Region : . Telephone:

Mail · @. .

Souhaite adherer au Club des Managers de Centre-ville pour l'annee 2024.

Vous pouvez d'ores et deja vous inscrire en tant que PARTICULIER sur la plateforme participative CMCV:

https:1/cmcv.plateforme-participative.frl

Je joins au formulaire un cneque individuel de ... € a l'ordre du Club des Managers de Ville (Vous recevrez une facture ou un recu fiscal en retour).

Centre-

- J'autorise, par la presente, le CMCV a utiliser toutes les photos prises lors des manifestations, salon, conqres ou tout autre evenernent interne au CMCV ou auquel prend part le CMCV dans lesquelles je parais , a des fins, rnerne commerciales, en rapport avec la promotion du club, du rnetier.

- J'autorise le CMCV a transmettre aux partenaires et aux autres membres du club mes coordonnees telephoniques, mail et eventuellement postales.

Conformement a la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, je dispose d'un droit d'acces et de rectification aupres des responsables du CMCV.

Accuse reception de la cotisation 2024 d'un montant de 70 €.

Fait a : le : .

President

Robert MARTIN ~

Les cheques ou par virement bancaire (RIB ci-joint) sont a retourner a : Christophe BARASTON, Delegue General du CMCV

19 lmpasse Voltaire

13400 AUBAGNE

cbaraston@clubdesmanagers.com

Tel : 06.64.64.09.02