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Déliberation - 2022 130 Adhesion club des managers du centre ville
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 OCTOBRE
2022
Délibération COMMERCE/DJ-JLD 2022
— 130
ADHESION
AU
CLUB
DES
MANAGERS
DE
CENTRE-VILLE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 26
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina
à DIETZ
Pierre,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la convocation
: 29/09/2022
Date
de
publication
:
4 7
OCT.
202
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
l'intérêt
pour
le Manager
de
centre-ville
de
Saintes
de
faire
partie
d’un
réseau
national
et
disposer
des
ressources
nécessaires
permettant
l’anticipation
des
évolutions
économiques
et
territoriales
du
commerce,
Considérant
que
le Club
des
Managers
de
Centre-Ville
(CMCV)
a pour
vocation
:
- _
D’accompagner
la vie
locale
du
commerce
des
villes
et
des
territoires,
- _
De
promouvoir
le métier
des
managers
commerce
centre-ville,
ville
et
territoire,
-__ De
partager
des
bonnes
pratiques
et
des
outils
concrets
pour
développer
un
territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
Considérant que l’adhésion
de
la Ville
de
Saintes
à ce
Club
permettra
au
Manager
et
plus
largement
à
la
collectivité
:
-__
D'être
en
contact
avec
un
réseau
de
managers,
-__
D'avoir
accès
à différents
forums
de
bonnes
pratiques
et
de
veille,
-
De
participer
à de
grands
salons
nationaux
pour
lesquels
le
CMCV
offre
des
invitations,
- _
D’anticiper
l’évolution
économique
et
commerciale
du
territoire,
-
De
développer
des
outils
pour
mettre
en
place
une
stratégie
de
développement
pour
les
commerces
et
notamment
une
bonne
gestion
des
locaux
vacants,
- De
bénéficier
d’une
assistance
concernant
les
questions
fiscales
et
juridiques
liées
au
métier,
Considérant
que
cette
adhésion
implique
le versement
annuel
d’une
cotisation
d’un
montant
de
50
euros,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le budget
2022,
chapitre
11,
fonction
94,
article
6281,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
22
septembre
2022, 6 Octobre
2022
— 130
Adhésion
au
Club
des
managers
de
centre-ville
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
de
l’adhésion
de
la Ville
de
Saintes
au
Club
des
Managers
de
Centre-Ville,
-
Sur
l'inscription
chaque
année
des
crédits
nécessaires
correspondant
à l’adhésion
annuelle
au
chapitre
11,
fonction
94,
article
6281
dans
la
mesure
où
elle
ne
subit
pas
une
hausse
supérieure
à 10%,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ammar BERDAÏ
Bruno
DRAPRON
4
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
6 Octobre
2022
— 130
Adhésion
au
Club
des
managers
de
centre-ville
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
de
vile
et de
territoire
fév,
Meragér
du convr
STATUTS
de
l'Association
«
Club
des
Managers
de
Centre-Ville
et
de
Territoire»
Article1
:Dénomination
Il est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la loi
du
1
juillet
1901
et
le décret
du
16
août
1901
ayant
pour
titre
«Club
des
Managers
de
Centre-
Ville
et
de
Territoire
».
Article2
: But-
Durée
L'objet
de
l'association
est
de
promouvoir
le poste
de
manager
de
centre-ville
et
de
territoire
et
de
favoriser
les
échanges
entre
Managers
de
centre-ville,
travaillant
au
développement
de
l'attractivité
des
villes
et
de
leur
territoire.
Ces
échanges
consistent
plus
précisément
à :
e Structurer,
développer,
et
promouvoir
le métier
de
manager
de
centre-ville;
e
Définir
les
missions
du
métier
de
manager
de
centre-ville
e
Contribuer
à favoriser
et
à développer
la
mise
en
relation
des
managers
de
centre-ville;
Et
toutes
autres
missions
que
le Conseil
d'Administration
aura
décidé
de
s’attribuer.
La
durée
de
l'Association
est
illimitée.
Article3
: Siège
Le
siège
social
est
fixé
au
38
rue
des
mathurins
75008
PARIS
Il pourra
être
transféré
sur
simple
décision
des
membres
du
bureau
et
validé
par
envoi
du
CERFA
à la
préfecture.
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
Article4
: Composition
L'Association
se
compose
de
membres
d'honneur,
bienfaiteurs,
associés,
actifs
ou
adhérents.
Articles
: Conditions
d'admission
Pour
faire
partie
de
l'Association,
il faut
adhérer
en
remplissant
son
bulletin
d'adhésion
et
en
l’envoyant
au
CMCV
et
être
à jour
de
sa
cotisation
au
plus
tard
15
jours
avant
l'AG.
Article6
: Les
membres
Sont
membres
d'honneur
ceux
qui
ont
rendu
des
services
signalés
à l'Association;
ils
sont
dispensés
de
cotisations.
Sont
membres
bienfaiteurs,
les
personnes
qui
versent
un
droit
d'entrée
de
vingt
euros
et une
cotisation
annuelle
de
cinquante
euros
fixée
chaque
année
par
l’assemblée
générale.
Sont
membres
associés,
les
partenaires
institutionnels
ou
personne
contribuant
à la
promotion,
la visibilité
et la
valorisation
du
« métier
» et
du
CMCV.
Les
membres
d'honneur,
les
membres
bienfaiteurs
et
les
membres
associés
n’ont
pas
le pouvoir
de
vote
à
l'assemblée
générale.
Les
membres
actifs
sont
ceux
qui
ont
pris
l'engagement
de
verser
annuellement
une
cotisation
de
cinquante
euros
fixée
chaque
année
par
l’assemblée
générale,
aucun
remboursement
ne
pouvant
être
effectué
à
quelque
titre
que
ce
soit
durant
l’année.
Article7
: Radiation-
Démission
La
qualité
de
Membre
se
perd
par:
e La
démission
: elle
doit
être
adressée;
par
lettre
recommandée,
au
président
de
l’association,
qui
en
accuse
réception.
Le
Président
peut,
quant
à
lui,
mettre
fin
à ses
fonctions
en
cours
de
mandat
en
informant
de
cette
décision
le
conseil
d'administration,
convoqué
à
cet
effet.
Il
est
pourvu
à
son
remplacement
par
le
président(e)
délégué(e)
jusqu’à
la
fin
du
mandat
à titre
intérimaire.
e
La
radiation
prononcée
par
le
bureau
pour
nuisances
volontaires
ou
induites
au
détriment
du
CMCV
;
pour
tout
manquement
d’un
membre
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
à suivre
les
lignes
directrices
du
club,
pour
motif
grave,
l'intéressé
ayant
été
invité,
par
lettre
recommandée,
à se
présenter
devant
le
bureau
pour
fournir
des
explications.
e
Le
non-paiement
de
son
adhésion
induit
une
perte
deson
statut
d’adhérent
sans
en
être
avisé.
e
Ledécès;
e
En
cas
de
radiation
ou
de
démission,
aucun
remboursement
de
la
cotisation
n’est
dû.
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
Article8
: Ressources
Les
ressources
de
l’Association
peuvent
se
composer:
e Des
cotisations
dont
le montant
est
fixé
par
l'assemblée
générale
sur
proposition
du
bureau
et
annexé
au
règlement
intérieur;
e
des
ressources
liées
aux
partenariats
du
club
;
e
des
subventions
et
participations
accordées
par
des
organismes
publics
ou
privés;
e
des
ventes
de
produits,
de
services
ou
de
prestations
fournies
par
l'association;
e
des
dons;
e
_et
de
toute
autre
ressource
qui
ne
soit
pas
contraire
aux
règles
en
vigueur.
Article9
: Conseild’'Administration
L'Association
est
dirigée
par
un
conseil
d'au
moins
cinq
membres,
élus
pour
trois
années
par
l’Assemblée
Générale
et
choisis
parmi
les
membres
actifs
de
l’Association.
Ils
sont
rééligibles.
Le
Conseil
d'Administration
choisit
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret,
un
bureau
composé
ainsi:
e un(e)
Président(e),
e Trois
Vice-présidents(es),
e un(e)
Trésorier(e)
/ Secrétaire
e Deux
délégués
nationaux
e Un
délégué
général
Le
bureau
est
élu
pour
deux
ans.
En
cas
de
vacance,
le Conseil
d'Administration
pourvoit
provisoirement
au
remplacement
de
ses
membres.
Il est
procédé
à leur
remplacement
définitif
par
la
plus
proche
Assemblée
Générale.
Les
pouvoirs
des
membres
ainsi
élus
prennent
fin
à l'époque
où
devrait
normalement
expirer
le mandat
de
ses
membres
remplacés.
Article10
: Réunion
du
Conseil
d'Administration
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
une
fois
au
moins
tous
les
six
mois
physiquement
ou
virtuellement,
sur
convocation
du
Président
ou
sur
lademandedu
quart
desesmembres.
La
présence
ou
la représentation
via
une
délégation
de
pouvoir
de
la moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
nécessaire
pour
la
validation
des
délibérations.
Les
décisions
sont
prises
à la
majorité
des
voix;
en
cas
de
partage,
la voix
du
Président(e)est
prépondérante.
Tout
membre
du
Conseil
d'administration
qui,
sans
excuse,
n’aura
pas
assisté
à deux
réunions
consécutives,
pourra
être
considéré
comme
démissionnaire.
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
Article11
: Assemblée
Ordinaire
L'Assemblée
Ordinaire
comprend
tous
les
membres
de
l'association,
à jour
de
cotisation,
à quelque
titre
qu'ils
y
soient
affiliés.
Elle
se
réunit
chaque
année
dans
les
quatre
mois
qui
suivent
la clôture
du
bilan
comptable.
Chaque
membre
peut
s'y
faire
représenter
par
un
autre
membre
et
lui
déléguer
son
droit
de
vote
en
le munissant
d’un
pouvoir
écrit.
Nul
ne
peut
être
porteur
de
plus
d’une
procuration
ainsi
établie.
Quinze
jours
au
moins
avant
la date
fixée,
les
membres
de
l'association
sont
convoqués
à l'assemblée
générale
parles
soins
du
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
indiqué
sur
lesconvocations.
Elle
devra
être
composée
du
quart
au
moins
des
membres
actifs,
présents
ou
représentés.
Si le
quorum
n’est
pas
atteint,
l’Assemblée
sera
convoquée
à nouveau,
dans
les
formes
et les
délais
prévus
par
cet
article.
Lors
de
cette
réunion,
l’Assemblée
Ordinaire
pourra
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents.
Le
Président(e)
ou
son
représentant(e)
assisté
desmembres
du
Conseil,
préside
et
expose
la situation
morale
de
l'association. Le
Trésorier(e)
ou
son
représentant(e)
rend
compte
de
sa
gestion
et
soumetle
bilan
à l'approbation
de
l’assemblée.
Elle
délibère
sur
les
questions
portées
à l’ordre
du
jour,
y compris
sur
celles
qui
y auraient
étéajoutées
sur
la
demande
signée
de
la
majorité
absolue,
déposée
au
secrétariat
dix
jours
au
moins
avant
la
réunion.
Dans
le cas
de
réélection
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration,
tout
membre
actif
peut
déposer
une
liste
accompagnée
de
son
projet
de
mandature
au
secrétariat
ou
à
la
présidence
dix
jours
au
moins
avant
la
réunion.
Il est
procédé,
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour,
au
remplacement
des
membres
du
Conseil
sortant,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Toutes
les
autres
délibérations
de
l’Assemblée
annuelle
sont
prises
à main
levée
et
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
scrutin
secret
peut
être
demandé
soit
parleConseil
d'Administration,
soit
parle
quart
au
moins
des
membres
présents.
Ne
devront
étretraitées,
lors
de
l’AssembléeGénérale,
que
les
questions
soumises
à l’ordre
du
jour.
Article12
: Assemblée
extraordinaire
Si besoin
est,
ou
sur
demande
de
la moitié
plus
un
des
membres
inscrits,
à jour
de
leurs
cotisations,
le Président
convoque
une
Assemblée
Générale
Extraordinaire,
suivant
les
formalités
prévues
à
l’article
11.
L'approbation
des
modifications
statutaires,
les
décisions
de
dissolution
et
de
dévolution
des
biens
sont
de
la
compétence
exclusive
d’une
telle
assemblée.
Elle
devra
être
composée
du
quart
au
moins
des
membres
actifs,
présents
ou
représentés.
Si le
quorum
n'est
pas
atteint,
l’Assemblée
sera
convoquée
à
nouveau,
dans
les
formes
et
les
délais
prévus
par
l'article
11.
Lors
de
cette
réunion,
l’Assemblée
extraordinaire
pourra
délibérer,
quel
que
soit
le nombre
des
membres
présents.
4
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
Il devra
être
statué,
à la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
présents
ou
représentés
pour
les
sujets
relevant
de
cette
assemblée
extraordinaire
(modifications
statutaires,
décisions
de
dissolution,
de
dévolution
des
biens).
Tous
les
autres
sujets
relevant
d’une
assemblée
générale
ordinaire
seront
votés
à
la
majorité
absolue.
Article13
: Procès-verbaux
Les
procès-verbaux
des
délibérations
des
Assembléeset
du
Conseil
d'Administration
sont
établis
par
le Secrétaire
ou
son
représentant(e)
et
signés
parle
Président(e).
Le
Secrétaire
ou
son
représentant
(e)
délivre,
sur
demande,
toutes
copies
certifiées
conformes
qui
font
foi
vis-à-vis
des
associés
et
des
tiers.
Article14
: Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
peut
être
établi
par
le Conseil
d'Administration
pour
déterminer
les
détails
d'exécution
des
présents
statuts.
Il devra
être
soumis,
ainsi
que
toutes
ses
modifications
ultérieures,
à l’approbation
de
l'Assemblée
Générale.
Le
règlement
entre
toutefois
immédiatement
en
application
à titre
provisoire
jusqu’à
son
examen
par
l’Assemblée.
Il
devient
définitif
après
l'agrément
de
cette
dernière.
Article15
:Dissolution
En
cas
de
dissolution
prononcée
par
les
deux
tiers
des
membres
présents
à l’Assemblée
Générale
Extraordinaire,
un
ou
plusieurs
liquidateurs
sont
nommés
par
celle-ci
et l’actif,
s’il
y a
lieu,
est
dévolu
conformément
à l’article
9 de
la
loi
du
1*juillet
1901
et
au
décret
du
16
août
1901.
Le
5 juillet
2019
Robert
MARTIN
Thibault
le
Carpentier
Le
président
Responsable
des
Relations
Institutionnelles [
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
TT
Affiché
le
ID :017-211704150-20221006-2022_130ADHCMCV-DE
"4
aan
ADHESION
2022
AU
CLUB
DES
MANAGERS
DE
CENTRE
VILLE
SIRET
CMCV
: 87923816000011
(Exemplaire
CMCV
à remplir
en
lettres
capitales
et
à retourner
- Conserver
une
copie
pour
vous)
Je
soussigné(e)
:
En
qualité
de
:.
De
la
ville
/ EPCI
:
Souhaite
adhérer
au
Club
des
Managers
de
Centre
ville
pour
l’année
2022.
Vous
pouvez
d'ores
et
déjà
vous
inscrire
en
tant
que
PARTICULIER
sur
la
plateforme
participative
CMCV
:
https://emcv.plateforme-participative.fr/ Je
joins
au
formulaire
un
chèque
individuel
de
50€
à l’ordre
du
Club
des
Managers
de
Centre-Ville
(Vous
recevrez
une
facture
ou
un
reçu
fiscal
en
retour).
- J'autorise,
par
la présente,
le CMCV
à utiliser
toutes
les
photos
prises
lors
des
manifestations,
salon,
congrès
ou
tout
autre
événement
interne
au
CMCV
ou
auquel
prend
part
le CMCV
dans
lesquelles
je
parais
, à des
fins,
même
commerciales,
en
rapport
avec
la promotion
du
club,
du
métier.
- J'autorise
le CMCV
à transmettre
aux
partenaires
et
aux
autres
membres
du
club
mes
coordonnées
téléphoniques,
mail
et
éventuellement
postales.
Conformément
à la
loi
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
je
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
auprès
des
responsables
du
CMCV.
Accusé
réception
de
la cotisation
2022
d’un
montant
de
50,00
€.
Président
Robert
MARTIN
CAES
Les
chèques
ou
par
virement
bancaire
(RIB
ci-joint)
sont
à retourner
à :
Christophe
BARASTON,
Délégué
Général
du
CMCV
19
Impasse
Voltaire
13400
AUBAGNE
cbaraston@clubdesmanagers.com
Tél
: 06.64.64.09.02
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