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Déliberation - 2025 11 12 A Adhesion au club des managers de centre ville
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 12 A Adhesion au club des managers de centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté » Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-EOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-11-12-A Département du Val-de-Marne
1 Arrondissement de Nogent-sur-Marne Adhésion au club des managers de centre- :
ville. Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 42
Absent.e.s 3
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six
novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE (arrivée au point 4), M. SEYE,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE,
Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme
VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M.
RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEIÏTA, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU,
M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette
fonction qu’elle a accepté. Délibération n°2025-11-12-A
Adhésion au club des managers de centre-ville.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L .2121-29 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission municipale transition écologique et
numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement
économique dans sa séance en date du 2 juin 2025 ;
CONSIDERANT que l'adhésion de la Ville au Club des managers de centre-ville permettra
à la commune de s'inscrire dans une dynamique collective d'échanges et de coopération,
en bénéficiant à la fois de l'expertise, du savoir-faire et du retour d'expérience de nombreux
territoires confrontés à des enjeux similaires à celui de la collectivité ;
CONSIDERANT qu'afin d'accompagner cette ambition, la commune souhaite adhérer au
Club des Managers de Centre-ville, un réseau national de référence, dédié aux acteurs
engagés dans la redéfinition des fonctions économiques, sociales et culturelles des centres
urbains ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1°’ : D'approuver l'adhésion de la Ville au Club des Managers de Centre-Ville et
donner délégation en vertu de l’article L2122-22 du CGCT au Maire pour renouveler cette
adhésion chaque année.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Article 3 : D'approuver le règlement de la cotisation d'adhésion d'un montant annuel de 70
euros avec une revalorisation annuelle maximum de 5 % par délégation de compétence au
Maire.
Article 4 : D'inscrire les crédits afférents au budget primitif 2025 et suivants.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.6 REV HE Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication f Maire
eZ. NON. 2.
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