Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 FEVRIER 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 15 Février 2022

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Le quinze février deux mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 Février 2022

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme MAILLARD Martine, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique

Absents excusés : M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,

Secrétaire de séance : Mme MAILLARD Martine

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

DELIBERATION 2022.15.02.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 20 JANVIER 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

DEBAT PADDi SANS DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Prend Acte du Débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Il est rappelé que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme

intercommunal (PLUi) le 14 novembre 2017. L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose

que les PLUi comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD

doivent être soumises au débat de chaque conseil municipal membre de l'établissement public de coopération intercommunale.

L’ensemble des conseillers municipaux de la Commune de Beuzeville La Grenier a été

destinataire du projet de PADDi préalablement à ce conseil municipal.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est joint au présent procès-verbal.

Le service planification de Caux Seine agglo est intervenu pour exposer le projet de PADDi qui

porte sur 3 axes :

✓ AXE 1 : Initier une nouvelle organisation territoriale liant les 4 bassins de vie

Objectif

Maintenir l’attractivité résidentielle et entretenir le dynamisme démographique du territoire

Moyen Privilégier le futur développement urbain dans et autour des villes et leur

couronne périurbaine de façon à :

▪ Modérer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 15 Février 2022

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▪ Pérenniser le bon niveau d’équipements et de services offerts par les villes

▪ Rapprocher lieux de résidence et lieux de travail en recourant aux mobilités plus

durables.

✓ AXE 2 Maintenir un bassin d’emploi attractif basé sur un tissu économique et

industriel plus diversifié

Objectif Renforcer l’attractivité économique pour rester un territoire où on peut vivre et

travailler

Moyen En :

▪ Anticipant les mutations économiques

▪ Diversifiant les activités industrielles dans de nouvelles filières porteuses

notamment en faveur de la transition énergétique (les énergies renouvelables, l’économie circulaire)

▪ Développant les activités tertiaires (services, commerce, tourisme)

✓ AXE 3 : Développer une qualité de vie attractive et durable en accomplissant la

transition écologique, énergétique et numérique

Objectif Offrir un haut niveau de qualité de vie aux habitants

Moyen En :

▪ Prenant soin des paysages naturels et du patrimoine architectural (des marqueurs

identitaires du territoire), des ressources naturelles (qualité de l’eau, de l’air, des sols)

▪ Protégeant des risques naturels et technologiques

▪ Réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

A la suite de la présentation réalisée par le service planification présentant les orientations du

PADDi de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo et après cet exposé M. le Maire déclare le débat ouvert :

Le débat a porté sur les trois axes ci-dessus présentés.

AXE 1 : Initier une nouvelle organisation territoriale liant les 4 bassins de vie

- La structure du territoire et objectifs de développement liés

- La réduction de la consommation foncière pour l’habitat

- Développement commercial

- Développement des équipements collectifs

- Mobilités et transports

Sur cet axe,

Le conseil municipal évoque les difficultés à maintenir une stabilité du nombre des habitants et

préserver l’entretien et le fonctionnement des équipements publics (salles et équipements sportifs, écoles, restauration scolaire, garderie),

Un autre questionnement est également évoqué sur le thème du développement de la pratique des modes actifs pour les déplacements de proximité.

Le centre du village de la Commune de Beuzeville La Grenier est situé à environ 1.5 kms de la

gare de Bréauté-Beuzeville.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 15 Février 2022

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Les élus font remarquer que le Schéma Directeur Cyclable n’intègre pas la mise en œuvre d’une

liaison cyclable de la Commune de Beuzeville La Grenier à la gare de Bréauté-Beuzeville.

L’accès à la gare par la RD 910 est empruntée par un grand nombre de personnes de Beuzeville La Grenier et les communes voisines et génère beaucoup de circulation (automobiles, piétons et cyclistes).

L’aménagement de la RD 910 est une demande récurrente des administrés. Beaucoup d’entre eux, salariés, étudiants, … empruntent chaque jour cette portion de voie pour se rendre à la gare.

Nous sommes régulièrement interpellés par la dangerosité de cette voie d’accès à la gare de Bréauté-Beuzeville.

Développer la pratique des modes actifs pour les déplacements de proximité est un enjeu

important dans la nouvelle organisation territoriale présentée dans le PADDi.

L’intégration d’une liaison cyclable / piéton depuis notre commune vers la gare de Bréauté-

Beuzeville est une réelle nécessité et serait tout à fait en cohérence avec la volonté de développer les déplacements à pied ou à vélo détaillé dans le PADDi.

AXE 2 Maintenir un bassin d’emploi attractif basé sur un tissu économique et industriel plus diversifié

- Développement économique

- Développement de la filière agricole

- Développement du tourisme sur Caux Seine agglo

Le conseil municipal évoque le projet d’une création d’une zone d’activité sur la Commune de Beuzeville La Grenier à proximité de la gare de Bréauté-Beuzeville.

Les élus regrettent que ce point n’ait fait l’objet d’aucune concertation avec notre Commune.

Ce point ne faisant pas partie des réflexions du zonage du PLUI.

L’ensemble des élus de la Commune émet les plus grandes réserves par rapport à cette

éventuelle implantation qui serait un parfait exemple de « mitage » de zones d’activité.

Le élus s’interrogent également sur le fait que ce projet serait implanté sur une zone à « risques

géologiques » (en contrebas d’un Talweg avec pour conséquences des risques de

ruissellements).

Les élus suggèrent éventuellement l’étude d’une autre parcelle située à proximité de la gare qui pourrait peut-être mieux convenir.

Ce projet pourrait également être générateur de nouveaux risques pour les populations environnantes et engendrer une augmentation de la circulation automobile sur la commune, aussi, les élus souhaiteraient que cette zone d’activité soit exclusivement orientée dans le domaine tertiaire.

AXE 3 : Développer une qualité de vie attractive et durable en accomplissant la transition écologique, énergétique et numérique

- Les formes urbaines et le cadre de vie

- La transition énergétique

- Le numérique

- Thématique de l’eau en tant que ressource naturelle

- Préserver la biodiversité et l’environnement au moyen de la Trame verte et

bleue

- Risques naturels et technologiques

- Préservation des paysages

« Cette orientation n’a amené aucune remarque de la part des membres présents ». Clôture du débat à 20h30.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 15 Février 2022

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Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADDi. La tenue de ce débat est

formalisée par le présent PV de synthèse à laquelle est annexée le projet de PADDi. Ce PV de Synthèse fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

DELIBERATION 2022.15.02.02

Annule et remplace la délibération 2021.23.11.03

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la délibération 2021.23.11.03 qui n’est pas réglementaire.

En effet, l’ouverture des crédits est de 25% du montant des crédits ouverts l’année précédente par opération et non pas sur la globalité des investissements.

De plus, l’opération doit avoir été créée sur l’exercice précédent.

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DANS LA LIMITE DU QUART

DES DEPENSES DE L’EXERCICE PRECEDENT

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement (opérations d’équipements) inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élève à la somme de 389 256.00 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 97 314 €, soit 25% de 389 256.00€. Les crédits seront ouverts par opération d’équipement à hauteur de 25% des crédits ouverts au BP 2021.

CHAPITRE ARTICLE OPERATION AUTORISATION 2022 LIBELLE

21 2188 250 1 000.00€ « ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE »

21 21568 803 1 250.00€ « DEFENSE INCENDIE »

21 2132 373 3 825.00€ « REHABILITATION

LOGEMENT

COMMUNAL »Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 15 Février 2022

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MONTANT TOTAL = 6 075.00€ (inférieur au plafond autorisé de 97 314.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents (12 voix pour 0 abstention – 0 voix contre)

➢ D'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION 2022.15.02.03

EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le projet d’extension du système de Vidéo protection pour la commune.

Deux sites sont concernés :

- COMPLEXE SPORTIF :

Monsieur le Maire rappelle qu’un système de vidéoprotection avait été installé afin de protéger la salle de sports intercommunale.

Le projet consiste à étendre la vidéo protection sur la partie « stade » actuellement non protégée.

- ROUTE DE BOLBEC

Monsieur le Maire propose d’étendre le dispositif sur les espaces de vie autour de la Route de Bolbec.

Au niveau de la Salle du Mille-Club, Bistr’aux Livres et parkings attenants ainsi qu’au niveau de la Mairie, visualisation du parking de la Mairie, des écoles, son entrée et les voies de circulation. Ce projet d’extension du système de vidéo protection a été élaboré avec le soutien de la Police Intercommunale afin de définir au mieux les points vulnérables.

Une première estimation financière des travaux a été réalisée :

- Le coût total HT pour l’extension des caméras sur le site du stade s’élèverait à la somme de 13 000.00€ HT soit 15 600.00€ TTC.

- Le coût total HT pour l’installation des caméras sur le site de la route de Bolbec s’élèverait à la somme de 51 000.00€ HT soit 61 200.00€ TTC

Soit un investissement total pour l’ensemble du projet s’élevant à environ 64 000.00€ HT soit 76 800.00€ TTC.

Ces travaux pourraient faire l’objet de subventions au titre de la DETR - du DSIL et du Département.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre)

• APPROUVE le projet d’extension du système de vidéo protection

• CHARGE M. Le Maire de solliciter aux taux le plus avantageux toutes les subventions dont la commune pourrait bénéficier au titre de la DETR/DSIL et Département

• DECIDE d’inscrire des crédits au budget 2022

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 15 Février 2022

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QUESTIONS DIVERSES

Subvention Tir à l’Arc

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’Association « Le tir à L’Arc ».

Le Conseil municipal étudiera la demande lors du vote du Budget Primitif 2022 courant mars.

Taxi Rail

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de « taxis rail » est actuellement à l’étude.

Il s’agit d’une étude de faisabilité de services voyageurs en train léger entre Bréauté - Beuzeville et Port-Jérôme sur Seine.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 Février 2022

Délibération 2022.15.02.01

Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022

Délibération 2022.15.02.02 : Annule et remplace la délibération 2021.23.11.03 Autorisation d’ouvrir des crédits avant le vote du BP dans la limite du ¼ du budget précédent) Délibération 2022.15.02.03

Demande de subventions : extension du réseau de vidéo protection

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale

AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte

COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili

Absent excusé

LEFEVRE Christophe

Absent excusé

LECUYER Marie-Hélène

Absente excusée

LE CORRE Gérald PIERRE Angélique