Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 aout 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 aout 2022 Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 aout 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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Le vingt-cinq août deux mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22 août 2022

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. LEMAISTRE Alain, Mme MAILLARD Martine, Mme CHARDEY Brigitte, Mme RACINE Claire,

Absents excusés : M. AUBER François, Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme LECUYER Marie- Hélène, Mme PIERRE Angélique

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Madame Martine MAILLARD est désignée pour remplir cette fonction.

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire rappelle que la réunion de conseil municipal du 22 août 2022 n’a pu se tenir faute de quorum.

Conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités locale :

« Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121- 10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle.

La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum. »

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 Juin 2022

2. Délibération : Décision modificative N°1 annule et remplace la délibération du 9 juin 2022

3. Délibération : rétrocession voiries et réseaux Lotissement Le Clos Fleuri

4. Délibération : demandes de subventions travaux de lutte contre l’incendie

5. Délibération : demandes de subventions travaux de réhabilitation église (actualisation

devis et dossier)

6. Délibération : travaux rénovation façades ancien presbytère, choix de l’entreprise

7. Délibération : Avis projet extension chambre funéraire SCI ETTERUB

8. Délibération : conventions SDE relatives aux audits énergétiques

9. Délibération : subvention exceptionnelle Association Pétanque BeuzevillaiseMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2022

Délibération 2022.25.08.01

➔ Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022.09.06.16 du 9 juin 2022.

Délibération 2022.25.08.02

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la décision modificative 1 prise lors du conseil municipal du 09 juin présente une anomalie comptable au niveau des chapitres budgétaires 021 et 023.

Il est donc nécessaire de modifier la décision modificative N°1.

Monsieur le Maire informe également que des crédits supplémentaires en dépenses d’investissements doivent être ouverts pour permettre la réalisation de certains travaux en section d’investissement :

- L’ouverture de crédits pour le financement d’une vitrine pour l’affichage à l’école élémentaire - L’ouverture de crédits supplémentaires pour les travaux préparatoires à la pose du préau à l’école maternelle,

- L’ouverture de nouveaux crédits pour le financement des travaux de réparation de la cour de l’école maternelle

- L’ouverture de crédits pour l’acquisition de tables pliantes pour la garderie - L’ouverture de crédits pour le financement des audits énergétiques des bâtiments communaux

- L’acquisition d’un abri de stockage pour l’école maternelle

- Remplacement du cumulus à l’étage de la Mairie

Monsieur le Maire propose d’inscrire et modifier les crédits selon le détail ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses

Chapitre 042 – Article 6811 Dotation aux amortissements

6811 Dotation aux amortissements

Chapitre 023 Virement à la section de fonctionnement

+ 979.33€

- 979.33€

SECTION INVESTISSEMENT

En recettes

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 040 - Recettes d’investissement

Article 28041411

Article 28051

Article 2804111

- 979.33€

- 82.07€

+ 372.00€

+ 689.40€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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En dépenses

Opérations d’équipements

Article 2181 – Opération 327 : Préau école maternelle

Article 2181 - Opération 324 : Réfection aire de jeux école maternelle Article 2184 - Opération 308 : Mobilier Mairie

Article 2188 - Opération 3201 : Acquisition vitrine école élémentaire Article 2031 - Opération 307 : Audits énergétiques

Article 2181 – Opération 3199 : ECP : travaux préau et marelles

Article 2188 - Opération 3293 Acquisition abris de stockage

Article 21311 – Opération 310 Cumulus étage Mairie

020 Dépenses imprévues

Article 2128 – Opération 363 Aménagement cimetière

Article 2182 – Opération 250 Acquisition matériel technique

Article 2183 - Opération 300 Acquisition matériel multimédia

Article 2132 - Opération 373 Rénovation Logement Communal

+ 1 500.00€

+ 3 200.00€

+ 1 200.00€

+ 650.00€

+ 4 600.00€

+ 1 650.00€

+ 2 000.00€

+ 1 000.00€

- 3 000.00€

- 3 000.00€

- 7 350.00€

- 1 450.00€

- 1 000.00€

Monsieur le Maire propose

- de supprimer la décision modificative 1 prise lors du conseil municipal du 9 juin 2022, non conforme à la réglementation,

- de réaliser de modifier et inscrire les crédits selon les opérations ci-dessus énumérées

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 7 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

APPROUVE la décision modificative ci-dessus énumérée

RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX LOTISSEMENT « LE CLOS FLEURI »

Délibération 2022.25.08.03

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la voirie et les réseaux du lotissement « Le Clos Fleuri » doivent être rétrocédés à la Commune. Les services compétents de Caux Seine Agglo ont adressé le 24 janvier 2020 un avis favorable.

En date du 10 Septembre 2020, la Commune a délibéré sur le principe de rétrocession par acte notarié.

Afin de se mettre en conformité, notamment avec les délégataires réseaux de Caux Seine Agglo, il est nécessaire de classer la voirie dans le domaine public communal.

Monsieur Le Maire propose donc de régulariser la rétrocession de la voirie ainsi que les réseaux du Lotissement « Le Clos Fleuri ».

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le dossier technique comprenant la notice explicative du projet ainsi que l’identification des voies concernées. Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal les observations éventuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 7 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

➔ Approuve la rétrocession à la commune des réseaux et voiries du Lotissement « Le clos Fleuri »

➔ Décide de classer la voirie du Lotissement Le Clos Fleuri dans le domaine public communalMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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PROGRAMME DE TRAVAUX DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Délibération 2022.25.08.04

Depuis 2017, la défense incendie doit répondre aux exigences du règlement départemental de défense extérieure contre les incendies (RDDECI).

C’est le maire qui en principe en assure la responsabilité sur sa commune. Son caractère est cette fois obligatoire et confirme la nécessité d’un point d’eau tous les 400 mètres délivrant cependant 30 m3 pendant une heure.

Une étude de travaux a été réalisée afin se mettre en conformité avec le RDDECI et ainsi améliorer la couverture de la commune en matière de défense extérieure contre l’incendie. Ces travaux consisteraient à l’installation de trois poteaux incendie au niveau :

- Angle Rte du carreau et entrée du lotissement « Les Sorbiers »

- Angle Rte de Mirville et Rte de la Viéville

- Angle Rte de Mirville et Rte de Goderville

-

Le montant de ces travaux sont estimés à la somme de 12 577.30€ HT pour la pose de trois poteaux incendie soit 15 092.76€ TTC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles à diverses subventions, de l’Etat 30% du Département 30%, de Caux Seine Agglo 20%, soit 80% de la dépense HT.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal :

➔ D’approuver les devis présentés par l’entreprise STGS.

➔ D’ouvrir les crédits nécessaires au budget

➔ De solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé afin de financer ces travaux (DETR – DSIL – Département – Fonds de Concours Caux Seine Agglo)

➔ D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 7 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

Approuve les termes de la délibération ci-dessus exposée.

PROGRAMME DE TRAVAUX REFECTION DE L’EGLISE

Délibération 2022.25.08.05

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal qu’une subvention du Département a été octroyée en 2021 pour les travaux de réfection de la toiture et des façades de l’église.

La commune avait sollicité également les services de l’Etat au titre de la DETR et DSIL en 2021 et 2022. Les dossiers n’ont pas été retenus.

Le Département, dans son arrêté de subvention avait indiqué que l’opération subventionnée devra avoir commencé dans les 12 mois à compter de la date d’attribution de la subvention soit le 10 mai 2022.

Un dossier actualisé de demande de subvention et devis doit donc être transmis aux services du Département.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal le descriptif travaux de réfection :Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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- de la toiture par le remplacement de solins,

- du rejointoiement des moellons en partie haute du clocher

- de la restauration des pieds de contreforts de l’église

Le montant des travaux s’élève à la somme de 17 483.85€ HT, soit 20 920.63€ TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

7 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

• APPROUVE les travaux énumérés ci-dessus,

• CHARGE M. Le Maire de solliciter aux taux le plus avantageux toutes les subventions dont la commune pourrait bénéficier auprès du Département

✓ au titre de l’aide aux édifices cultuels octroyée par le Département de Seine-Maritime.

• DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Une demande de dérogation pour le commencement des travaux avant accord de subvention sera également sollicitée.

Monsieur Lemaistre Alain prend la parole et présente les problématiques techniques de la mise en accessibilité de l’Eglise pour les personnes en fauteuil roulant.

L’installation de rampes d’accès amovible est possible, mais reste peu pratique à mettre en place et dénaturerait la façade de l’Eglise.

L’autre solution envisagée serait d’élargir la porte de la sacristie, mais ces travaux d’élargissement de la porte serait très couteux et restent très compliqués (taille importante dans la pierre). Le conseil envisagerait de demander aux services de l’Etat une dérogation pour non accès aux personnes en fauteuil roulant.

L’accompagnement des personnes handicapées resterait nécessaire.

TRAVAUX DE RENOVATION FACADES ANCIEN PRESBYTERE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Délibération 2022.25.08.06

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les différentes propositions financières qu’il a reçues pour la rénovation des façades de l’ancien presbytère.

- L’entreprise Christian PARIS pour un montant HT de 31 475.00€ - L’entreprise Marc FLEURY pour un montant HT de 33 483.00€

- L’entreprise RICHARD pour un montant HT de 36 105.00€

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la moins-disante pour un montant total HT de 31 475.00€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux seront financés à hauteur de 50% du montant HT.

Deux subventions ont été obtenues, une du Département à hauteur de 30% du montant HT, et une au titre de la DETR à hauteur de 20% du HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 7 voix pour, 0 abstention, 0 voix contreMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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• RETIENT l’entreprise Christian PARIS pour un montant HT de 31 475.00€ soit 34 622.50€ TTC

• DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

•

EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE SCI ETTERUB - AVIS SUR LE PROJET

Délibération 2022.25.08.07

Monsieur le Maire indique que la SCI ETTERUB dont le siège social se situe 25 rue du Nid de Jay à Beuzeville La Grenier a sollicité l’autorisation d’étendre la chambre funéraire qu’elle exploite sur le territoire de la Commune.

Monsieur le Maire présente le dossier technique relatif à ce projet,

Conformément aux dispositions de l’article R2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée délibérante sur ce projet.

Monsieur le Maire rappelle que le permis de construire correspondant a été accordé en 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

7 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

• EMET un avis favorable à l’extension de la chambre funéraire exploitée par la SCI ETTERUB.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDE 76 POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENGERGETIQUE

Délibération 2022.25.08.08

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu la convention d’adhésion au service d’accompagnement à l’efficacité et à la rénovation énergétique des bâtiments en date du 04/08/2022

Vu la délibération du SDE 76 en date du 13 février 2020 portant lancement des actions du programme ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), et relative à la fixation du plan de financement des études énergétiques et à l’autorisation de signature des conventions financière y afférentes.

Vu la délibération 2022.09.06.13 en date du 9 juin portant accord de principe à l’adhésion au service accompagnement du SDE 76 pour la transition énergétique, l’autorisation de signer les conventions correspondantes et désignant le référent technique et le responsable « énergie »,

CONSIDERANT

- La pré étude d’un ensemble de bâtiments à rénover comprenant :

• L’école maternelle/mairie

• L’école élémentaire

• La salle de sports intercommunale/Salle Bruno LegrosMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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- Le souhait de la collectivité d’aller plus loin dans sa réflexion sur les bâtiments identifiés et de disposer d’une aide à la décision que constitue l’audit énergétique,

- La participation financière de la collectivité fixée à hauteur de 30% par délibération SDE en date du 13 février 2020.

- La délibération de la Commune de Beuzeville La Grenier en date du 9 juin 2022 approuvant les termes de la convention d’adhésion, désignant les référents de la commune pour le suivi de ce dossier, autorisant M. Le Maire à signer la dite convention,

PROPOSITION

Il est proposé de faire appel au SDE 76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur l’ensemble des bâtiments :

- L’école maternelle/mairie

- L’école élémentaire

- La salle de sports intercommunale / salle Bruno Legros

De participer à hauteur de 30% du coût de l’étude, et de désigner des référents techniques (élus et agent)

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

7 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

➔ DECIDE de faire appel au SDE 76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur l’ensemble des bâtiments suivants :

- L’école maternelle/mairie

- L’école élémentaire

- La salle de sports intercommunale / salle Bruno Legros

➔ VALIDE le plan de financement pour les études portées et pilotées par le SDE 76 avec une participation financière de la commune de 30% du montant total de l’audit énergétique, soit une participation financière s’élevant à 4 501.00€

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : AMICALE BEUZEVILLAISE DE PETANQUE

Délibération 2022.25.08.09

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association Amicale Beuzevillaise de pétanque dans le cadre de l’organisation de leur tournoi annuel qui aura lieu le dernier week-end d’août.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 100.00€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

7 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

➔ OCTROI une subvention exceptionnelle de 100.00€ à l’association Amicale Beuzevillaise de Pétanque.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 Août 2022

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QUESTIONS DIVERSES

Courriers de remerciements et invitations

Monsieur le Maire présente les courriers de remerciements qu’il a reçu ainsi que les invitations pour les prochaines activités sur la commune.

- L’organisation de journées dédiées aux véhicules anciens par l’Association Citroën Caux, les 10 et 11 septembre 2022.

- L’inauguration de la Médiathèque de Bolbec.

Courrier ARS

Une personne référente doit être nommée pour être l’interlocuteur privilégié de la FREDON dans le cadre de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine (chenille urticantes, ambroisies, berce du Caucase…).

Monsieur DUMOUCHEL, agent des espaces verts est désigné référent.

Travaux en cours

Monsieur le Maire fait un état des travaux en cours ou terminés :

- Le préau à l’école maternelle a été posé,

- Le préau à l’école élémentaire a été rénové,

- Le sol souple de l’aire de jeux de l’école maternelle a été réparée, - Un chalet (abri de stockage) sera commandé pour l’école maternelle, - La réfection de la chaufferie de la Mairie a été réalisée,

Courrier SDIS

Le SDIS sollicite un numéro de téléphone portable afin de pouvoir nous adresser un SMS en cas d’urgence.

Le numéro en leur possession est le téléphone destiné aux astreintes du week-end.

Paroisse Saint François Terre de Caux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau prêtre sera installé sur la paroisse à compter du 1er septembre 2022.

La remise des clés de l’Eglise est prévue lors de la messe d’installation organisée le 18 septembre à 10h30 à l’Eglise de Bolbec.

Aménagements cyclables

Un rendez-vous sera organisé en septembre afin de finaliser le type d’aménagement selon les tronçons et la planification des études et des travaux.

MAM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la MAM A trouvé un nouveau local adapté pour leur activité sur la commune, le déménagement est prévu le 24 octobre.

Cantines scolaires

L’Association des Maires de France alerte sur l’augmentation à venir du coût de revient des repas de cantine notamment par l’augmentation du prix des denrées alimentaires et du coût de l’énergie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Gérard CAPOT

Maire

Martine MAILLARD

Secrétaire de séance