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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 52 restruturation centre commercial avenant 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 52 restruturation centre commercial avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Justice et droit,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 1210412021
Reçu en préfecture le 1210A/2021
Affiché Iz '
ID:090-2490Cr024i-2021040$-2Q21_03_52-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pier7e VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Heivé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOIJN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER, Bernard VIATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le le` avri12021 Le ler avri12021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-52 Restructuration du Centre commercial de la ZAC de l'Allaine-Avenant n°2 Marché de travaux Lots 08 et 09 Contractualisation des options retenues conformément au marché initial groupement d'entreprises l'AUBE
Rapporteur :Christian RAYOT
V ic la délibéf°atzon n° 2018-07-13 du 27 septemb~~e 2018 attribuant les marchés travaz~x de iestr~uctur~atzon du centf°e cornfnercial de la ZAC de l'Allaine,
Vu la délibération n° 2019-09-22 validant l'avenant n°I au marché travaux,
2021-03-52 Restructuration c1u Centre commercial -Ave~iailt n°2 1 soir 2 ARTICLE 1— OBJET DE L'AVENANT
Envoyé en préfecture le 12/Q4i2021
Reçu en prëfecture le 12104!2021
Aff iché le
ID : 08d-243000241-20210408-2021 03 52-0E
Le présent avenant a pour objet de contractualiser le montant des options retenues pour les lots 08 et 09 confoz~nément au marché initial.
ARTICLE 2 —CONSISTANCE DES OPTIONS
Les options qui ont été retenues sont les suivantes
LOT 08 - CVC 27 814, 59 € HT
LOT 09 - Electricité 1 340,00 € HT
TOTAL 29 154,59 € HT
ARTICLE 3 -MONTANT DES TRAVAUX
HT NA 20 % Ti'C
Montant marché +avenant n° 1 1 288 793,87 257 758,77 1 546 552,64
Montant avenant n° 2 -options 29 154,59 5 830,92 34 985,51
NOUVEAU MONTANT 1317 948,46 263 589,69 1581538,15
Ce qui ramène le montant total du marché à 1317 948,46 € HT soit 1 581538,15 €TTC(un million cinq cent quatre-vingt-un mille cinq cent trente-huit euros et quinze centimes).
ARTICLE 4 — CONFORMITE AUX CLAUSES DU MARCHE
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'avenant n° 2 —contractualisation des options retenues conformément au marché initial pour les lots 08 et 09 —groupement d'entreprises l'AUBE pour la restructuration du centre commercial ZAC de l'Allaine,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Préside
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication1ou~e~a~o~~Ie n~~d1'~~1
Le Président, ~~~ S
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X021-03-52 Rest~~uch~ratioi~ du Cei~h•e commercial -Avenant n°2 2 sur 2