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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 31 avenant n 3 plie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 31 avenant n 3 plie)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021 , . ,'
~ ~ Affiché le ? --~-.._
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COMMUNAUTÉ DE COMMUiVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKII, Daniel BOUR, Catherine CLAYELTX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHiJRTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Lounès ABDOUN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affïchage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-31 Avenant n°2 au protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi ( P.L.I.E) du Territoire de Belfort
Rapporteur:Dominigzre TRELA
Vir la délibération n° 2015-08-14 du 29 octobre 201S,
Vit la délibération n° 2019-04-11 du 23 mai 2019.
Par délibération en date du 29 octobre 2015, et dans le cadre du Protocole d'accord 2015-2019 du Plan Local pour l'Inset~tion et l'Emploi (P.L.I.E) du Territoire de Belfort, le Conseil Communautaire a approuvé les objectifs du PLIE ainsi que ses principes, fonctions et priorités d'intervention, son mode de gestion et de pilotage. Les actions portées par celui-ci relèvent principalement de l'axe
2021-0~l-31 Avenant n°2 au protocole d`accord du PLIE Page 1 slu• 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
A~ché le j ''` ~;
ID :090-249000241-20210520-2021 04 31-DE
prioritaire 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »mis en place par l'Union Européenne à travers le Fonds Social Européen pour une période de programmation 2014/2020. Pour mémoire, les protocoles des PLIE sont prévus pour une durée de 5 années. Celui du Territoire de Belfort a été signé pour la période 2014-2019. Un avenant ° 1 a permis, entre autres, de terminer la programmation financière du FSE.
L 'Etat a proposé aux organismes intermédiaires de prolonger d'une année la convention cadre de gestion du Fonds Social Européen (FSE). Le budget alloué pour cette année supplémentaire est issu des reliquats de la programmation 2014/2020.
Un avenant n° 2 au protocole est proposé et se présente comme suit
Article 1 : prolongation du protocole
Pour être en conformité avec la période inscrite dans l'avenant de prolongation de la convention cadre signée entre le Département et l'Etat, la durée du protocole (article 2)qui prévoit une période de 5 ans allant du 1 ei janvier 2015 au 31 décembre 2019 est prolongée de deux années portant ainsi son terme au 31 décembre 2021.
Article 3: Obiectifs quantitatifs
Les objectifs quantitatifs fixés à l'article 4.2 sont modifiés ainsi
- Pour la période de 2015 à 2021 l'objectif est de conduire 1 400 personnes vers un emploi durable et/ou à une formation qualifiante.
Les autres termes de l'article 4.2 restent inchangés.
Les autres articles du protocole restent inchangés.
NB : il n'est pas prévu de participation financière de la Communauté de Communes pour le f onctionnement du P.L.I.E.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
De valider l'avenant n° 2 au protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l 'Emploi(P.L.I.E) du Territoire de Belfort,
D'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2021-Oak-31 Avenant n~2 ~u protocole d`accord du PLIE P~~e~ 2 sou• 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Aff iché le ~~ ~ ~ ~ -
ID :090-249000241-20210520-2021 04 31-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en _- vigueur. ~.,A, a ~i~ `~~~
~ ~. Vi i: _t~ a
Et publication ou notification le
MERC ED 0 2 JUIN 1021
Le Président,
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2021-04-31 Avenant n°2 au protocole d'accord dti PLIE Paie. 3 sur 3