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Déliberation - DEL n 2026 53 Budget Général Approbation du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n 2026 53 Budget Général Approbation du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LOT nn ID :
007-210702593-20260421-DEL_2026_53-DE
) ©
YU LA es
Saint-Just d'Ardèche République Française
Département de l’Ardèche
COMMUNE DE SAINT-JUST-D’ARDECHE (07700) Nombre de Conseillers :
PERTE R REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
prets Séance du Conseil Municipal du 21 Avril 2026 sents excusés avec
procuration : 4
Absents excusés sans
procuration : .0
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 avril, s’est réuni en séance publique, salle du
conseil municipal à la Mairie sous la présidence de Madame Delphine JAUSSENT, Conseillère municipale déléguée.
Présents :
Le Maire : PUJUGUET-GUIGUE Brigitte
ODEYER Bruno, DEROITE Pascale, LECHEVALIER-BOISSEL Mathieu, Séverine LACROIX, ROLLAND Raymond, JAUSSENT Delphine,
ALLEGRE Clément, LECLERC Luc, GIRAUD Nicolas, PAYAN Raphaël, PRADIER-LAGET Jérôme, BERTRAND Carine, LLORENS Agustin,
ROSSO Romain
Procuration : MALTERRE Murielle à LECHEVALIER-BOISSEL Mathieu, LAFFON Sandrine à DEROITE Pascale, GOZLAN Delphine à
ODEYER Bruno, BROC Marie à ALLEGRE Clément
Monsieur LECHEVALIER-BOISSEL Mathieu est élu secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-53
Objet : Budget Général —- Approbation du Compte Financier Unique 2025
Rapporteur : Madame JAUSSENT Delphine
Madame JAUSSENT Delphine, Conseillère Municipale, explique que l’article 242 de la loi de finances pour
2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics, les services d’incendies et de secours, les centres de gestion
de la fonction publique territoriale, le Centre nationale de la fonction publique territoriale et les associations
syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui
se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Elle rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue
au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de
compte ». Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter
de l'exercice 2026. La commune de Saint-Just-d'Ardèche a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi
adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1° janvier 2026 (exercice budgétaire 2025). Le CFU met davantage en exergue les données comptables à côté des dd:
mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enric
finances locales.
ni 1e GéDat OEMOCTATIQUE SUTTES
Madame JAUSSENT Delphine, Conseillère Municipale expose les résuitats pour l’exercice 2025 du budget
principal de la commune de Saint-Just-d’'Ardèche. Elle précise que le CFU est accompagné d’un rapport de
présentation, annexé à la présente délibération.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 1 688 763.31 € en dépenses et 2 009 257.38 € en
recettes.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 1 242 251.36 € en dépenses et 1 361 683.25 €
en recettes, et dégagent un résultat excédentaire de 119 431.89 €.
En investissement, les dépenses réalisées s’établissent à 446 511.95 € et les recettes à 647 574.13 €, avec un
résultat antérieur reporté de - 256 192.90 € soit un résultat de clôture de — 55 130.72 €.
Section Titres émis + report Mandats émis + report Résultat de clôture
2025
Fonctionnement 1743 539.23 € 124225136€ 501 287.87 €
Investissement 647 574.13 702 704.85 € -55 130.72 €
Total 2 391 113.36 € 1 944 956.21 € 446 157.15 €
Compte tenu des restes à réaliser en recettes d'investissement + 82 729.00 €, le résultat de clôture est
excédentaire à hauteur de + 528 886.15 €.
Section Résultat de Résultat Résultat cumulé Restes à Résultat de
l’exercice 2025 antérieur réaliser clôture
reporté
Fonctionnement 119 431.89 € 381 855.98 € 501287.87 € 0€ 0€
Investissement 201 062.18 € -256 192.90 € -55 130.72 € 82 729.00 € 2759828€
Total 320 494.07 € 125 663.08 € 446157.15 € 82729.00€ (1528 886.15 €
Madame JAUSSENT Delphine, Conseillère Municipale, propose à l'assemblée d'approuver le compte
financier unique du budget principal de la commune de Saint-Just-d'Ardèche de l'exercice 2025.
Après avoir entendu les explications de Madame JAUSSENT Delphine, Conseillère Municipale, et en avoir
délibéré,
Mme le Maire s'étant retiré au moment du vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 10 février 2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
-PREND ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2025 pour le budg| Publié le SL TR dariecte ID : 007-210702598-20260421-DEL 2026 53-DE
-ARRETE le Compte Financier Unique de la commune de Saint-Just d’Ardèche de l’année 2025 :
*le résultat de l’exercice à +320 494.07 €
*le résultat cumulé à + 446 157.15 €
*les restes à réaliser à + 82 729.00 €
-le résultat de clôture à +528 886.15 €
-AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Adopté à la majorité (16 voix pour, 2 abstentions : BERTRAND Carine, LLORENS Agustin)
Fait et délibéré à Saint-Just-d’Ardèche les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
M. LECHEVALIER-BOISSEL Mathieu
Madame le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
Le Maire,
Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Envoyé er ire le GEC/2026
Reeçu ef re ke Üd.
Pubié le
ID : 007-2070 0260421