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Déliberation - DEL 2025 17 Budget General Approbation du Compte Financier Unique 2024 compressed
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 17 Budget General Approbation du Compte Financier Unique 2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le: ID : 030-213002884-2025031
1-DEL_2025_17-BF
Département
du
Gard
au
(|
F6
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
SAINT-NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n° DEL-2025-17
Séance
du
11/03/2025
Norabre
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA.
Conseillers en exercice Présents Votants Absents
Étaient présents
: Monsieur
MISSOUR Gérald,
Monsieur
COMBA Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
, Madame
Amandine
MARILLER,
Mme
ORNIA
Katrine
Procurations: Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à Madame
POREAU
Sylvie
Absents excusés
: Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l'article L.2121-15
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Budget
Général
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard;
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le: ID : 030-213002884-2025031
1-DEL_2025_17-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
_
PRÉSENTATION GENERALE DU
COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
—
_
|
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
lnrsstssement
Fanetennement
ot eumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
[2
270
975,03
1872 057.00
[3 143
092,03
Recettes
Recettes reaisees
(1)
8
[252
648,05
1.078
173,42
F1 480
822,07
Restez areaicer
c
horoïses
00
hsroisss
Auersaton budget
tonte
D
Jaoëoosr.ss
ninoiéz
107 265,20
Dépenses
Dépenses réaisses (1)
E
us 21025
nés on8.57
Nasr ere
Restez à
réaliser
IF
(57 622,24
10.00
(57 822.24
[Différences
entre
les tires
etles
mandats
[Solde
réalisations de
l'exercice (+/+}
IG=B-E
|+429,40
194 555,05
198 084,45
IRésuita
téneurs
reportés
[Résultats antérieurs
répontés (+/-)
H
[+184 027,39
[238 359,22
[53 431,83
peenan
réautate
Len
déiet
G:H
|reoioros
se o1s.27
hsesioas
[Différence
entre
les restes
a réalser
[Restes a
réahser
(+4)
I=C-F
[80 001,41
[0.00
[80 001,41
IRésuitat
cumulé
Excédent
{déficit
(G+H+1
|-100 400,5:
[232 507,00
|
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
COMBA,
Premier
Adjoint,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
-APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Saint-Nazaire
-DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le Secrétaire,
Le Président
de Séance,
Jean-Bernard
COMBA
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois