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Déliberation - 2025 17 approbation du compte financier unique budget general 2024
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 approbation du compte financier unique budget general 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202517-DE
FE x [ République Française
{ A -DE-DÔ A U nat Département du PUY-DE-DÔME
L ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 25 mars 2025 N°2025-17
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars 2025 à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19
mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Présent{e}s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX
Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (6)
Mme PIRONIN Maryse a donné pouvoir à Mme Catherine MATHEY;
Mme ALAPETITE Nadine a donné pouvoir à Mme MANDON Christine ;
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à M. Didier THABEAU ;
M. LAZEWSKI René a donné pouvoir à M. FAGONT Alain ;
Mme GHESQUIERE Chantal a donné pouvoir à Mme CORREIA Sandra ;
Mme SOARES Maryse a donné pouvoir à Mme Françoise RÉVEILLOUX.
Absent{e)s: cinq (5)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M.
PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202517-DE
CET
Délibération 2025-17
Objet : Approbation du Compte Financier Unique — Budget Général 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12 et
L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif;
Vu la délibération 2022-60 du 08 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune
d’Aulnat;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Aulnat;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Déroulé du vote:
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Madame Le Maire sort de la salle du Conseil au moment
du vote. Le Conseil Municipal désigne, un nouveau président de séance aux fins d'organiser les débats puis la votation du compte financier unique.
Budget principal :
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de :
e Cinq millions six trente-deux mille huit cent un et quarante-deux centimes (5 632 801.42 €)
en recettes
e Cinq millions trois cents quarante-six mille quatre cents quatre-vingt-treize et trente un
centimes (5 346 493.31 €) en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent :
e Quatre millions six cent quatre-vingt-dix mille soixante-dix-sept et sept centimes
{4 690 077.07 €) en recettes,
e Quatre millions trois cent huit mille cent soixante-quinze et quatre-vingt-six centimes
(4 308 175.86 €) en dépenses,
et dégagent un résultat excédentaire de la section de trois cent quatre-vingt-un mille neuf cent un et
vingt-et-un centimes (381 901.21 €) En investissement, les réalisations s’établissent à:
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202517-DE
° Neuf cent quarante-deux mille sept cent vingt-quatre et trente-cinq cents (942 724.35 €) en
recette,
° Un million trente-huit mille trois cent dix-sept et quarante-cinq centimes (1 038 317.45 €) pour les dépenses
soit un résultat déficitaire de la section d'investissement s’élevant à quatre-vingt-quinze mille cinq cent quatre-vingt-treize et dix centimes (95 593.10 €).
HEARON TRS enr Fonctionnement Investissement
Recettes 4 690 077.07 € 942 724.35 €
Dépenses 4 308 175.86 € 1 038 317.45 €
Résultat de l’exercice L
381 901.21 € - 95 593.10 € (Déficit) (Excédent)
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
e +501 882.76 € en fonctionnement ;
e +111 454.03 € en investissement,
le résultat de clôture de l'exercice 2024 est excédentaire de :
e +883 783.97 € en fonctionnement ;
e +15 860.93 € en investissement.
Résultats Fonctionnement Investissement
Recettes 4 690 077.07 € 942 724.35 €
Dépenses 4 308 175.86 € 10383 17.45 €
Résultat de l'exercice 2024 381 901.21 € - 95593.10 €
Report de l'exercice N-1 501 882.76 111 454.03 € _
Restes à réaliser au 31/12/2024
Recettes 190 323.05 €
Dépenses 187 633.39 €
Solde 2689.66 €
Résultat cumulé de clôture 2024 883 783.97 € 15 860.93 €
Entendu l'exposé du rapporteur sur le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
2024,
Entendu que Madame le Maire sort de la salle du Conseil pour le vote du Compte Financier Unique, Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202517-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Général ;
> D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024,
en vue de leur transmission au juge des comptes.
En mairie d’Aulnat,
Le 25 mars 2025
Madame la secrétaire de séance, Le Maire,
COUTANSON Pascale MANDON Christine
À? M