Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0323
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0114
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0710
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0323
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0614
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0619
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0323
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0817
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0114
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0118
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0118 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0118 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Commmaute de Canmenes
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n°23C/01/18
Date de convocation : Nombre de conseillers
1” février 2023 ctatutaires : 77 Présents : 50 Date de publication : ane 7 Pouvoirs : 15
15 février 2023 | Votants : 65
Objet : Modifications du tableau des emplois des services communautaires.
L'an deux mil vingt-trois, Le 09 février à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAËLE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), M. LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean-Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0118-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Cressonsacq).
A été élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
IL appartient au conseil communautaire sur proposition de l'autorité territorial de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Une chirurgienne-dentiste ainsi que deux chirurgiens-dentistes étudiants sont intéressés pour venir rejoindre le projet de centre dentaire. En effet, ils sont prêts à relever le défi de La création de ce centre qui est en adéquation avec Leurs valeurs qui sont d’abord la santé et non Le but lucratif.
Toutefois, ils ne souhaitent pas y consacrer un temps complet mais plutôt 1 à 2 journées par semaine.
Cette perspective permettrait d'ouvrir le centre dentaire dans un délai proche.
Par délibération du 2 juin 2022, Le conseil communautaire a validé la création de 3 postes de médecin 2°" classe à temps complet.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale ; Vu sa délibération n°22C/08/17 du 15 décembre 2022 modifiant le tableau des emplois des services communautaires ;
Considérant l'intérêt pour le territoire d'ouvrir un centre dentaire,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer :
- Deux postes de médecin 2°" classe à temps non complet de 10 h ;
- Un poste de médecin 2°" classe à temps non complet de 19h00 ;
DIT que les emplois créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit
public.
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0118-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Charles LEFEVRE Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0118-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023