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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0114 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0114 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2025
Délibération n° 25C/0 1/14
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 février 2025 Présents : 42
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77 11 mars 2025 Votants: 53
Objet: Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Bulles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONTDidier), MME BENABBASStéphanie, M. BETHELMYTaylor (suppléant de M.DOVERGNE
Samuel), MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE
Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier,
DESCAMPSPascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), MMES DESMARESCAUXSabrina
(suppléante de M. WARME Philippe), DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO
Magali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis,
HOEDT Jean-Michel, LEDE NT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATIE
Xavier, MICHEL Thierry, MMEMOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGIMichaël, PETIT Jean-
Luc, MME PICOU-RUBIO (suppléante de M. DENEUFBOURGXavier), MM POINSARD Cédric,
RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian, MMESSOUDETSylvie, TOPART Vanessa (suppléant de
M. GREVIN Régis), VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULEN
Christèle.
Soit 42 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM SOETAERTFrancis et VALOIS Eric
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDTYveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0114-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 ROUSSEAU Cyril, SAINTE-BEUVE Nicolas, THEOPHILE Pascal, VAUCHELLE Patrick, WAFFELAERTEric.
Ont donné procuration :
M. BIZET Régis (Welles-Pérennes) à M. MATTEXavier (Sains-Morainvillers) ; MMEBONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. MATTEXavier
Il appartient au conseil communautaire sur proposition de l'autorité territoriale de déterminer et d'actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale;
Vu sa délibération n024C/06/14 du 14 novembre 2024 modifiant le tableau des emplois des services communautaires;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer:
Un poste de médecin de 1ère classe à temps non complet de 18h30, Un poste de médecin de 1ère classe à temps non complet de 27h,
Un poste d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe à temps non complet de 9h Un poste d'auxiliaire de classe normale à temps complet
DECIDEde supprimer:
Un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet lors du départ en retraite de l'agent soit à compter du t" avril 2025,
Un poste de médecin de 2ème classe à temps non complet de 20h,
Un poste de médecin de 2ème classe à temps non complet de 19h,
DIT que les emplois permanents créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0114-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 3
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en
annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Xavier MATTE
Acte publié ou n711 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0114-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025