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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0323 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0323 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
É. Communauté de Communes du Plateau Picard es Commmmoute de Covmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Délibération n° 23C/03/23
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2023
Date de publication : Enr enr Pouvoirs : 13 19 avril 2023 | Votants: 62
Statutaires : 77 Présents : 49
Objet : Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vingt-trois, Le 13 avril à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de
Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, M. COULON Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BENABBAS Stéphanie M. BOURGEOIS Jérôme, MME DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, PETIT Jean-Luc, MMES VERMEULEN Christèle, WALLON Christine.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0323-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M DOVERGNE Samuel (Plainval) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à MME ERCOLANO Magalie (Wavignies) ;
M DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE (Angivillers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Guy GONTARCZYK
Le président Frans DESMEDT donne la parole à la directrice générale adjointe Fernanda VAN DE KERCKHOVE. Elle informe qu’il appartient au conseil communautaire, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services, et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Un des chirurgiens-dentistes qui devait exercer au centre dentaire un jour par semaine, souhaite, après l’avoir visité et constaté l'équipement mis à sa disposition, venir une journée de plus, soit sur un temps de travail de 20 heures par semaine. IL évoque la possibilité d'augmenter son temps de présence par la suite.
Afin d’avoir de La souplesse pour Le recrutement des chirurgiens-dentistes, il vous est proposé de créer deux postes de médecin de 2°" classe ; un de 20 h et un autre de 30h.
Par ailleurs, une assistante dentaire a candidaté pour rejoindre le centre dentaire du Plateau Picard. Cette personne est actuellement sur le grade d’auxiliaire de soins principal de 1°"° classe.
Afin de pouvoir la recruter il est nécessaire de transformer l’un des postes existants d’auxiliaire de soins principal de 2°" classe à temps complet en un poste d’auxiliaire de soins principal de 1°" classe à temps complet.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°23C/01/18 du 9 février 2023 modifiant Le tableau des emplois des services communautaires ;
Considérant l'intérêt pour le territoire d’élargir Les plages horaires d'ouverture du centre dentaire,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0323-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer :
- Un poste de médecin 2°" classe à temps non complet de 20 h par semaine ;
- Un poste de médecin 2°" classe à temps non complet de 30 h par semaine ;
- Un poste d’auxiliaire de soins principal de 1°"° classe à temps complet ;
De supprimer :
- Un poste d’auxiliaire de soins principal de 2°° classe.
DIT que les emplois créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
A CA 7
Guy GONTARCZYK Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 19 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0323-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023