Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm marche public fourniture et pose callebotis cou
Déliberation - dm marche public de controle exterieur travaux bus
Déliberation - dm marche public de conseiller territoire engage t
Déliberation - dm marche public assistance a maitrise douvrage ec
Déliberation - renouvellement du contrat de maintenance du system
Déliberation - signature marche le du travaux publics 0
Déliberation - signature marche horanet
Déliberation - eclairage public renovation du carpont tampon
Déliberation - avenant ndeg1 marche horanet
Déliberation - signature marche foucher 1
Déliberation - dm marche public controle dacces 5eme court de tennis tampon 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - dm marche public controle dacces 5eme court de tennis tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250414-DM20254MAR022-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-022
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L.2122-22 alinéa À :
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant la nécessité de mettre en place un contrôle d'accès au 5ème court de tennis dans le complexe des Grands Chemins à Ploufragan ;
Considérant l'offre de la société HORANET de Fontenay Le Comte (85) ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de mise en place d'un contrôle d'accès au 5ème court de tennis dans le complexe sportifs des Grands Chemins avec la société HORANET pour un montant de 6 342,30 € HT.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 14 avril 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 - courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
mis sur internet le 18 avril 2025