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Déliberation - eclairage public renovation du carpont tampon
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - eclairage public renovation du carpont tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220712-DB202212JUIL443-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
eve COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 12 JUILLET 2022
Convocation du 6 juillet 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD), Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Séverine TRETON, Pierre-Yves BRUNEL, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Christophe TRONET, Paul PERSONNIC et Martial COLLET
ABSENTS: Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Pierre-Yves BRUNEL)
Luc STRIDE (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
VOIRIE-RESEAUX
2022-443 ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION DU CARPONT
Mme GALLERNE déclare que la commune de Ploufragan a pris la décision de réhabiliter l'éclairage public à proximité et dans le rond-point du Carpont sur la RD 45 en agglomération (compétence du Département hors éclairage public) pour des raisons de sécurité et de vétusté.
L'estimation du coût des travaux réalisés par le SDE s'élève à 54 432,00 € TTC, et ce, aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public » effectuée dans le cadre du transfert de compétence.
La Ville ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du fond de compensation de la TVA et percevra de la commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du
mis sur internet le 21 juillet 2022
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220712-DB202212JUIL443-DE
SDE 22 le 20 décembre 2019 d'un montant de 35 430,80 €. Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier, conformément au règlement du SDE 22.
La participation de la ville est donc estimée à 35 430,80 €.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- VALIDE les montants estimatifs pour la reprise de l'éclairage public, à la charge de la Ville pour un montant de 35 430,80 €
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant au projet.
À Ploufragan, le 19 juillet 2022
Pour le Maire absent,
Christine ORAIN-GROVALET
L'Adjointe