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Acte - 23073 Commune déléguée de Beaulieu Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 79 pour les travaux de sécurisation carrefour du Sault
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23073 Commune déléguée de Beaulieu Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 79 pour les travaux de sécurisation carrefour du Sault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023-
‘ Extrait du Registre des délibérations du oo
B R ESSU IR E Conseil Municipal Da. ve qu ove de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 24 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 18 avril 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON [Etienne HUCAULT Pierre MORIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY pre PRINTEMPS _
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN MR Aa RE — - 2 | TT
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD [Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN |
Hélène BROSSEAU Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU _ Marinette TALLIER |
Florence BAZZOLI Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU à partir de 18h43 /Rodolph THIBAUDEAU |
Pierre BUREAU Pascal GABILY _ Üean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Sandrine DELUGEAU à Pierre BUREAU Anne ROUX à Emmanuelle MENARD Jamel CHENIOUR
Anita BRIFFE à Pierre MORIN Bruno BODIN à Stéphanie FILLON
Secrétaire de séance : Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
L2L,
Commune déléguée de Beaulieu Sous Bressuire : demande de subvention auprès du Conseil Dé- partemental 79 pour les travaux de sécurisation du carrefour dit du Sault
Des travaux de sécurisation vont être réalisés au droit du carrefour de 2 routes départementales RD n°35 (rue de la vallée), RD n°151 (Rue de la Prévoté) et d’une voie communale n°1 (Rue de la Dubrie).
Les travaux dont l'objectif est de faire ralentir les véhicules, vont consister en l'aménagement de feux avec détection au droit de chacune de ces voies.
Le montant des travaux est estimé à 73 324,53 € HT soit 87 989,43€ TTC. Les travaux peuvent
bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30% du montant HT soit 21 997€.
Il est donc proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour ces travaux, au titre du contrat Ambition Deux Sèvres 2022-2028.
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 17 avril,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du contrat Ambition Deux Sèvres 2022-2028.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :.2 6 AVR, 2073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230424-DG_DEL_2023_073-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023