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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - demandes de subventions auprès du département et de la communauté de communes pour travaux de sécurisation rd 8)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,
Le 12 septembre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 4 septembre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, Éric MILLET,
Municipaux en exercice : 18 Cécile THOMAS, Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU
Présents : 13 Absents excusés : Christelle GIRAUD, Thibault BONNANFANT et
Votants : 13 Manuella REAUTE (dont 0 mandat) Absents : François GUILLOT et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Secrétaire : Cécile THOMAS
Affiché le 14 septembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES AU TITRE DU CONTRAT AMBITION ET DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS CONCERNANT LA SÉCURISATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 8 DE LA TRAVERSÉE DE CERZEAU ET DU CLATREAU
(délibération n° 2023-09-01)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-06-03 en date du 6 juin 2023 sollicitant les subventions au titre du contrat ambition et du fonds de solidarité auprès du conseil départemental des Deux-Sèvres, pour les travaux de sécurisation de la route départementale n° 8 de la traversée de Cerzeau et du Clatreau,
Considérant la réunion sur site avec le service des routes du département, Considérant que les travaux à réaliser ont dû être modifié et que le coût de l’aménagement du carrefour de Cerzeau est évalué à 45 948,20 € au lieu de 37 88,88 €,
Le conseil municipal, par un vote unanime, accepte la modification des travaux telle que présentée, valide le plan de financement ci-dessous pour solliciter le département des Deux-Sèvres au titre du contrat ambition et du fonds de solidarité ainsi que la communauté de communes Haut Val de Sèvre au titre du fonds de concours et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment les demandes de subventions et la convention avec la communauté de communes : Dépenses HT Recettes
Maîtrise d’œuvre 3 111,20 € Contrat ambition Deux-Sèvres 17 600,52 € 30,00%
Travaux carrefour 45 948,20 € Fonds de solidarité départementale 11 733,00 € 20,00%
Chicanes 9 609,00 € Fonds de concours (communauté de communes Haut Val de Sèvre) 14 667,30 € 25,00%
Commune 14 667,30 € 25,00%
Total 58 668,00 € Total 58 668,00 € 100,00%
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Cécile THOMAS