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Acte - 25029 Délibération travaux de sécurisation du boulevard de cornet demande de subvention au conseil départemental
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25029 Délibération travaux de sécurisation du boulevard de cornet demande de subvention au conseil départemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2025-
mars
Bressuire La t'ibe yv •.'îsc Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d’ordre 25029
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 18 mars 2025.
ETAIENT PRESENTS
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Marinette TALLI ER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU jusqu’
à21h35_________________
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN ________________
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT_______________Arnaud PRINTEMPS_______ -------------------------------------------
: Thierry
^POUVOIRS / ABSENTS / EXCUSES ' ______
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS__________
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu'à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 jusqu'à 21h41 puis à partir
de 22hll_________________________
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Secrétaire de
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
♦ ♦♦
Travaux de sécurisation du Bouievard de Cornet: demande de subvention au Conseii
Départemental________________________ _____________ ______________________________
Yannick CHARRIER présente le dossier.
Des travaux d’aménagement et de sécurisation vont être réalisés au droit du Boulevard de Cornet
entre le giratoire de Méquinenza et le carrefour de la Goblechère.
L’objectif est d’aménager et sécuriser la circulation des piétons le long de la route départeimentale n °938 Ter du giratoire de Méquinenza jusqu’au carrefour avec la route départementale n °38. Ces travaux consisteront tout d’abord en l’effacement des réseaux aériens électriques, télécom et d’éclairage public pour libérer de l’espace sur le domaine public. Ensuite, I aménagement d une
continuité piétonne sécurisée sera réalisée le long de la route départementale.
Le montant des travaux est estimé à 120 800 euros HT soit 144 960 euros TTC.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_029-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 30% du montant HT des travaux (soit 36 240 €) auprès du Conseil Départemental, au titre du Contrat Ambition Deux Sèvres
« Sécurisation des routes Départementales en agglomération ».
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_029-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025