Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 17 Avril 2026

L’an Deux Mille Vingt Six et le Dix-sept Avril à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 10 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Délégation de service public, élection des membres de la Commission d’ouverture des plis. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Michel COLONNA, Christopher CRIPSO, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Jean-Charles PAILLER-CAVALLI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Patrick-François SANTINE, Elisabeth TABERNER, Marie-Josèphe TRAMONI, Lydia WARTON. PROCURATIONS : Florence AGUILAR à Jean-Baptiste OLLANDINI Audrey CASSETARI à Christine PINNA, Estelle DIGIACOMO à Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHI à Alain FAGGIANI, Jean-Jacques MONDOLONI à Ange-François LECA- MONDOLONI, Pascal MONDOLONI à Paul PETRELLI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Michel COLONNA, François-Joseph SCANAVINO à Elisabeth TABERNER.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire rappelle que la Commission d’ouverture des plis relative à l’ensemble des délégations de services publics doit être élue au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle en application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cette Commission est présidée par le Maire.

Le Maire rappelle que par délibération du 22 mars 2026, le Conseil Municipal a précisé les conditions de dépôt de liste conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

Délégués titulaires : COLONNA Michel, DUVAL Danielle Santa, ETTORI Ghislaine, OLLANDINI Jean-Baptiste,

PIANELLI-CASANOVA Angélique.

Délégués suppléants : CRISPO Christopher, GIRASCHI Thierry, ISTRIA Colette, MONDOLONI Jean-Jacques, ROBINET-MONDOLONI Margaux.

Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection au scrutin de liste de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’empêchement. Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la commission d’ouverture des plis relative aux délégations de services publics.

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

COLONNA Michel CRISPO Christopher

DUVAL Danielle Santa GIRASCHI Thierry

ETTORI Ghislaine ISTRIA Colette

OLLANDINI Jean-Baptiste MONDOLONI Jean-Jacques

PIANELLI-CASANOVA Angélique ROBINET-MONDOLONI Margaux

La présente délibération est adoptée par 27 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TO US LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 20.04.2026 Fait à PROPRIANO, le 17 Avril 2026

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 21.04.2026 Le Mair

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20260417-2026-044-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/04/2026]

Paul-Marie BARTOLI

La Secrétaire de séance

Elisabeth TABERNER