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Procès Verbal -
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Propriano.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
COMMUNE DE PROPRIANO
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
24 novembre 2023 - Hôtel de Ville de Propriano
Le Conseil Municipal de la commune de Propriano, convoqué le 17 novembre 2023, s’est réuni le 24 novembre 2023 à 14h30, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Ghislaine ETTORI, Alain
FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-
MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-
CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Mme Christine PINNA :
M. Virgile CAVALLI à M. François-Joseph SCANAVINO ;
Mme Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Mme Colette ISTRIA ;
Mme Santa DUVAL à M. Ange-François LEANDRI ;
Mme Jacqueline GIANNETTI à M. Alain FAGGIANI ;
Mme Myriam PUTHOD-HONORE à Mme Ghislaine ETTORI ;
Mme Margaux ROBINET-MONDOLONI à M. Paul-Marie BARTOLI ;
Mme Elisabeth TABERNER à M. Jean-Baptiste OLLANDINI ;
Mme Lydia WARTON à M. Ange-François LECA-MONDOLONI.
Etaient absents :
Mme et M. Vannina LARI et Jean-Pierre LUCIANI.
M. le Maire ouvre la réunion et précise qu’il convient de nommer un secrétaire de séance ;
M. Jean-Baptiste OLLANDINI est désigné.
Il procède à l'appel et constate que le quorum est atteint, par 16 conseillers présents sur 27, auxquels
il convient d’ajouter 9 pouvoirs.
Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire souhaite évoquer différents sujets.
Tout d’abord, il indique avoir été, comme ses colistiers, peiné par le décès soudain de Jean PAJANACCI,
avec lequel il a travaillé plus de 20 ans. En effet, M. PAJANACCI a successivement présidé le SMAEP, Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Valinco, qui regroupait les communes de Belvédère-
Campomoro, Olmeto et Propriano, puis le SIVU, syndicat à vocation unique pour l'assainissement du
golfe du Valinco, avec les communes de Viggianello et Olmeto, précurseurs de la station d'épuration
intercommunale.
Enfin, M. PAJANACCI a succédé à M. BARTOLI à la présidence de la Communauté de Communes du
Sartenais-Valinco, devenue du Sartenais-Valinco-Taravo en 2017.
A la mémoire de cet élu pleinement investi dans la défense du territoire, M. le Maire demande aux
élus d’observer une minute de silence.
A l'issue, M. BARTOLI souhaite que les membres du Conseil aient également une pensée pour les
quatre passagers de l’aéronef victime d’un crash dans le golfe du Valinco le jeudi 12 octobre 2023.
Cyril DARTOIS, Pascal MANGIN, Pauline MAROTEAUX et Catherine RAULLE ont ainsi perdu la vie dans
cet accident, et M. le Maire tient à souligner, au-delà de la compassion aux familles endeuillées, la
grande réactivité des services de secours, tant de la gendarmerie nationale que de la SNSM, la station
de pilotage de Propriano et la base aérienne de Solenzara.
Pour achever son propos liminaire sur une note moins pénible, M. BARTOLI observe que le club de
football intercommunal SVARR a réalisé un excellent parcours en Coupe de France, tombant avec les
honneurs au 7" tour face à Fabrègues, lors d’une cruelle séance de tirs au but.
S'agissant du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2023, M. BARTOLI interroge les élus sur leurs éventuelles observations ou modifications.
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Par ailleurs, M. le Maire informe les membres du Conseil, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales, qu'il a pris différentes décisions au titre des délégations qui lui ont été précédemment consenties.
Dans ce cadre, il a signé un marché de maîtrise d'œuvre partielle pour les opérations de renaturation
des voiries communales et des espaces publics avec le bureau d'études BET POZZO DI BORGO et CETA VIA pour un montant de 130 670 €.
Il a également signé un marché d'assurances pour les risques statutaires du personnel de la Commune
avec CNP Assurances et son sous-traitant RELYENS SPS, pour un montant de 142 835.66 €.
Enfin, il a attribué un marché de location, fourniture, pose, dépose et entretien de matériels
d'illuminations de fin d'année 2023-2025 : le lot 1, soit la location et la fourniture de matériels
d'illuminations de fin d'année a été attribué au groupement d’entreprises STELL ARTIFICE et
LEASECOM, pour un montant de 33 988.80 € HT soit 40 786.56 € TTC par an ; le lot 2, soit la pose, la
dépose et l'entretien de matériels d’illuminations de fin d'année a été attribué à la SAS LEANDRI Denis,
pour un montant de 27 396 € HT soit 30 135.60 € TTC par an.
Ces différents points évoqués, M. le Maire reprend l’examen de l’ordre du jour.
Création d’un poste d’adioint technique contractuel à temps complet
M. le Maire expose au Conseil que, pour tenter de réaliser des économies en termes de gestion des
ressources humaines, cet agent sera affecté à la piscine du 2 janvier au 31 mai 2024 puis du 1° octobre au 31 décembre 2024, et au port de plaisance pour la saison estivale, soit du 1° juin au 30 septembre
2024.
Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une création, mais de la reconduction du contrat d’un agent en poste qui
souhaite poursuivre ses fonctions. Cela permet également d'anticiper les départs à la retraite de trois
agents de la piscine, répartis sur les 14 prochains mois.
Ainsi, les préconisations du cabinet d’études Convictions RH sont respectées.
En l'absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »}.
a Décision modificative n°2 au Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2023
M. le Maire précise qu'il s'agit de réajustements, notamment celui du fonds de compensation.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, 396.460 € sont, de manière vertueuse, orientés vers la
section d'investissement.
28.935 € correspondent à une opération d'ordre, des réajustements de dotations aux amortissements,
sans impact financier en trésorerie pour la commune.
3000 € sont fléchés pour une dépense supplémentaire vertueuse, relative à une bourse aux bacheliers.
20 € correspondent à une admission en non-valeurs de créances irrécouvrables et 850 € à un
réajustement des subventions aux associations.
-214.000 € correspondent à l'annulation de la dépense relative à la résiliation du bail liant la commune
et la SARL Valinco Sports Loisirs car l’ancien Sous-Préfet a déféré la délibération devant le Tribunal
Administratif; s'agissant d’une affaire pendante, la commune attend, avec sérénité, la décision de
cette instance et, au budget 2024, cette dépense sera réinscrite pour concrétiser ce projet.
165€ correspondent à un remboursement de carte d'abonnement au cinéma et 3300 € à une
annulation de bail, la compagnie des eaux ayant quitté le local loué à l’ancienne caserne des pompiers.
S'agissant des recettes de fonctionnement, 67.033 € correspondent au remboursement des
indemnités journalières du personnel ; ilne s’agit donc pas d’une recette vertueuse, car cela démontre
que des agents sont en situation d'arrêt de travail.
2340 € correspondent à des ventes de concessions au cimetière et 53.700 € à l'ajustement de la part
variable sur les autorisations d'occupation temporaire du domaine public; ces chiffres prouvent
l'intérêt de mettre en œuvre cette procédure, qui ne représente qu’1% du chiffre d’affaires des concessionnaires.
Le théâtre a généré 31.546 € supplémentaires et le cinéma 6814 € ; de plus, 80 € de recettes doivent être ajoutées sur l’utilisation du gymnase.
La baisse de 10.000 € au centre aéré est liée à une surévaluation de la recette au budget primitif.
7500 € correspondent à la régie de la cantine, et cette recette n’est pas vertueuse car, en augmentant
le nombre d'enfants, il convient, pour respecter les normes en vigueur, d'augmenter le personnel affecté à la surveillance.
Ainsi, seuls 110 enfants, soit le quota maximum, seront inscrits pour l’école primaire, alors
qu'actuellement, 140 enfants peuvent parfois être accueillis, portant le nombre total, avec les élèves de l’école maternelle, à 210. Une augmentation de 13.813 € correspondent à la taxe sur l'électricité, dans le cadre de la convention
avec EDF prévoyant une restitution de la taxe communale sur les factures.
3436 € proviennent d’une aide de l'Etat pour les contrats aidés et 13.000 € des dotations obtenues de
l'Etat pour les titres sécurisés.
63.963 € correspondent à l'hébergement de la sécurité civile durant la saison estivale écoulée et
11.670 € au remboursement par l'assureur de la commune d’un sinistre subi au gymnase.
S'agissant de la section d'investissement, les études pour le Futsal sont revues à la baisse de 10.000 €,
tout comme les réajustements de licences logiciels, pour 10.616 €.
Une dépense de 80.000 € correspond au parking réalisé à Scolio Longo, sur l’arrière-plage : rectification du tracé, signalisation, reprise partielle de l’enrobé et éclairage public.
8970 € correspondent aux bancs du boulodromes, designs, choisis par Jean-Baptiste OLLANDINI.
6314 € seront dépensés pour les caniveaux du boulodrome et 50.000 € pour divers travaux dans les bâtiments communaux.
La baisse de 30.000 € correspond à un réajustement à la baisse des installations générales.
Des travaux électriques seront réalisés à hauteur de 36.685 €, et 1592 € seront consacrés au
branchement EDF du boulodrome et du marché.
4345 € correspondent à l’arrosage des espaces verts de la Mairie et 11.192 € à celui du stade d'honneur
Jacky SANTUCCI, ajusté.
1251 € représentent une dépense consacrée au remplacement de fenêtre au sein de l’école maternelle
et 15.600 € correspondent aux fenêtres et portes de l’école primaire.
Une baisse de 5000 € est un réajustement pour du matériel et de l'outillage technique.
Un réajustement de -5000 € correspond à une baisse des installations générales et de -12.900 € aun
réajustement de matériels de bureau et informatiques.
Le réajustement des travaux de l'aire de jeux représente une baisse de -12.000€.
187.000 € correspondent aux travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture de l'école maternelle
et 100.000 au réajustement de l'enveloppe dévolue aux travaux de la gare routière, qui devraient être achevés en fin d'année 2023.
Enfin, 19.411 € correspondent au réajustement des travaux du boulodrome et du marché couvert, sans
avenant.
Ces dépenses ont été compensés par la recette de 396.460 € en provenance de la section de
fonctionnement.
Les autres recettes correspondent à des opérations d'ordre.
En l'absence d'observation, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (24 voix « pour », abstention de M. CARLOTTI).
il. Décision modificative n°1 au Budget Primitif du port de plaisance pour l’exercice 2023
M. le Maire expose les recettes et dépenses, tant en exploitation qu'en investissement. 6000 € correspondent à un réajustement de la ligne budgétaire réservée à la rémunération du
personnel et une dépense identique à un réajustement des charges de personnel.
33.000 € correspondent à des reversements, dont une indemnisation suite à la vente d’un anneau, et
22.757 € à une révision des intérêts d'emprunts.
Enfin, 25.926 € sont virés à la section d'investissement.
Les recettes du parking sont revues à la baisse, de -14.630 €.
La subvention pour la certification « port propre » obtenue correspond à une recette de 12.680 €.
94.765 € proviennent d’une vente ainsi que des charges versées par d’autres propriétaires.
Enfin, 868 € correspondent à la régularisation d’un mandat pour un RIB qui n'avait pas été fourni.
Pour la section d'investissement, 25.926 € représentent des provisions pour des travaux qui seront
réalisés sur l'appareillage du parking.
En l’absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (24 voix « pour », abstention de M. CARLOTTI).
IV. Décision modificative n°1 au Budget Primitif de l’aérodrome de Tavaria pour l'exercice 2023
M. le Maire indique que le budget primitif prévoyait un montant trop important d'acquisition de
carburant; cette ligne est donc réduite de 178.000 €. -4000 € correspondent à l’entretien de la piste
et une augmentation de 4000 € à un réajustement de salaires, l’agent en poste ayant été recruté un
mois plus tôt, dès mai.
82.773 € sont virés à la section d'investissement.
En recettes, les ventes de carburant sont réajustées comme précédemment expliqué.
S'agissant de l'investissement, le virement de la section de fonctionnement est provisionné pour des
travaux de remise en état des infrastructures, tant concernant la piste que la station, qui donne
satisfaction.
En l'absence d'observation, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité {24 voix « pour », abstention de M. CARLOTTI).
S'agissant de l'aérodrome, M. le Maire indique être régulièrement accusé de gérer cette structure de
manière trop rigide et d’être trop économe, en refusant par exemple de remplir les cuves l'hiver.
Toutefois, il indique que, suite au récent crash évoqué en début de réunion, la première question de
la direction générale de l'aviation civile, de la brigade de gendarmerie des transports aériens et du
bureau enquêtes et analyses, qui a siégé durant 48 heures dans les locaux de l’Office de Tourisme, a
été de savoir si le pilote avait réalisé le plein d'essence à Propriano ; la réponse étant non.
En effet, sous un seuil de 1500 litres, des dépôts existent dans les cuves, comme pour le vin. Cela peut
entraîner des conséquences importantes, et l’accident moteur aurait alors pu être lié. V. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
M. le Maire rappelle l'obligation d'effacer les titres que la commune ne pourra pas recouvrer.
11,05 € correspondent à une erreur de perception de loyer, 0,01 € à un réel détail et 255 € à une
facture de cantine non acquittée par une famille en difficulté. 75 € correspondent à une faillite et les
3005 € au non-paiement d’une AOT.
178,69 € correspondent à la moitié de la facture de l’ancien gérant de l’A Sulana, parti depuis au
Maroc ; le nouveau gérant s'étant acquitté de la seconde partie.
Sur le budget annexe du port, les factures sont imputées à une personne décédée.
Enfin, s'agissant de l'aérodrome de Tavaria, les lignes 1 et 2, soit 492,90 € et 3424,03 € correspondent
à des scories de la gestion antérieure à 2001, et 106,22 € à une erreur, cette somme n'étant pas due
pour un loyer.
En l'absence d'observation, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
VL Subvention de fonctionnement aux associations pour 2023 - n°2
M. le Maire rappelle que le Conseil a déjà délibéré sur ce point mais il avait été précisé à l'époque que
des ajustements seraient nécessaires.
Il s’agit ici d'attribuer 250 € à l'association ATTRAZZI, d'augmenter de 300 € la subvention au foyer du
collège Jean NICOLI et de baisser celle de l’école maternelle du même montant.
Enfin, une subvention de 1 000 € est proposée en faveur des sinistrés du Maroc.
Après la catastrophe survenue dans ce pays à l’été, un local à également été mis à disposition durant
plusieurs week-ends pour permettre des collectes auprès de la population locale ; M. BARTOLI précise
que la commune se doit de faire cet effort, au vu de la présence de la communauté marocaine sur son
territoire.
Par ailleurs, M. le Maire indique que le Tour de Corse sera à nouveau présent sur Propriano en 2024.
En l'absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »}.
VIL Approbation des tarifs du Port de plaisance et de pêche 2024
M. le Maire indique qu'aucune augmentation ne sera réalisée pour 2024. Un ajustement sera
simplement porté : le mois de juin, alors compris dans la basse saison, est réintégré dans la moyenne
saison.
En l’absence d'observation, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »}. VIH. Modification des tarifs de la redevance d'occupation privative du domaine public - Années 2024-2025-2026
M. le Maire précise qu'aucune augmentation ne sera réalisée, bien qu'il soit parfois particulièrement
contrarié par l'incivisme de certains.
Il observe que les travaux de l'Opération de Revitalisation de Territoire vont se dérouler sur ces trois
exercices, et pourront causer certains désagréments.
En l’absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité {25 voix « pour »).
IX. Attribution d’une bourse aux bacheliers ayant obtenu la mention « Très bien »
M. le Maire propose l'attribution d’une bourse aux bacheliers ayant obtenu la mention « Très bien ».
Il précise que cela concerne trois jeunes proprianais, Nicolas BOGHOSSIAN, Léa MORINI et Estelle
NICOLINI.
M. Ange-François LEANDRI indique souhaiter que le relevé de note soit fourni par les élèves, ce
document indiquant tant la mention obtenue que l'adresse de l’élève. Cela évitera, à l'instar de ce qui
a été mis en place à Porto-Vecchio, que des bacheliers d’autres communes ne bénéficient d’une
subvention de la commune de Propriano.
M. BARTOLI, estimant la remarque particulièrement opportune, précise que, dès l'année suivante,
cette précision sera apportée.
En l’absence d’autre observation, il soumet le rapport aux voix, rappelant qu'il s’agit là d’une dépense
vertueuse.
Rapport adopté à l’unanimité (25 voix « pour »).
X Autorisation de stationnement des taxis
M. le Maire précise qu’un arrêté sera pris mais, préalablement, il convient que le Conseil délibère et il
s’agit donc de délivrer six autorisations de stationnement, côté pair de l’avenue Napoléon III en face
de la Mairie.
En l’absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
Pour la bonne information du Conseil municipal, M. le Maire précise que, s'agissant des admissions en
non-valeur précédemment adoptées, la demande du comptable publique était postérieure à l'envoi
des convocations de la Commission des Finances.
Toutefois, le rapport étant inscrit à l’ordre du jour du Conseil, la commission l’a entériné.
Par ailleurs, M. BARTOLI indique qu'il avait prévu d'inscrire également à l’ordre du jour du Conseil une
délibération relative à la protection fonctionnelle accordée à deux agents affectés au théâtre.
Cette protection leur sera donc accordée, ces personnels étant mis en cause injustement et traversant
des moments pénibles face à des accusations, mais cette décision relève du Maire seul. XL Attribution des marchés de travaux pour la renaturation des voieries communales et des
espaces verts - Partie |
S'agissant de l'attribution de ces marchés, M. le Maire indique que la délibération n’est pas formalisée,
mais qu’elle est actée.
En effet, ainsi qu’il s’en est expliqué devant la Commission des Finances, le maître d'œuvre de la
commune, le cabinet POZZO DI BORGO et CETA Environnement, poursuit l'analyse des offres : deux
candidats avaient soumissionné pour le lot 1 et, afin de respecter le code des marchés publics, des
questionnements supplémentaires étaient nécessaires. Pour les autres lots l'analyse étant achevée et
concluante.
Pour ce lot 1 le premier candidat avait transmis une offre considérée comme anormalement basse ; il
convenait, notamment, de vérifier les prix unitaires.
Le second candidat, un groupement d'entreprises locales, à d’ores et déjà été invité à une négociation,
afin qu'il accepte de présenter une offre inférieure à l'estimation de l’Administration.
À défaut, la commune sera obligée de déclarer ce marché infructueux.
Pour autant, l’objectif est de débuter les travaux dès le lundi 8 janvier 2024, à l'instar de ceux de la
Collectivité de Corse, maître d'ouvrage de l’opération allant du parking de Mancinu à la station
SANSONE, la commune étant, pour sa part, maître d'ouvrage sur les rues adjacentes.
Les chantiers doivent donc être phasés, pour éviter les problèmes de circulation et permettre aux
riverains d'accéder à leur domicile.
Dans ce cadre, M. BARTOLI précise que ce marché sera attribué dans le strict respect du code des
marchés publics, dès lors il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à formaliser la délibération
comme exposé ci-avant et à signer les marchés des différents lots suite à la réception du rapport
d'analyse rédigé par le maître d'œuvre.
M. Dominique CARLOTTI souhaite savoir, si le second candidat venait à baisser son offre, ce qui
protégerait la commune d’un éventuel avenant.
M. le Maire observe qu'il s’agit d’une question pertinente et il indique qu’il ne sera pas possible à
l’attributaire de présenter un avenant visant à compenser le rabais consenti au cours des négociations ;
de plus, cela constituerait un contournement des règles en vigueur.
La seule justification à un éventuel avenant serait une contrainte technique imprévue, qui doit être
justifiée.
En l’absence d'observation, M. BARTOLI soumet le rapport aux voix.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
En complément des éléments présentés par le Maire, M. Ange-François LEANDRI indique que,
concomitamment aux travaux prévus par la commune et la Collectivité de Corse, la Communauté de
Communes doit également intervenir dans son cadre de compétences.
Les marchés vont être attribués et la CCSVT est donc en phase avec le calendrier des autres
collectivités.
M. BARTOLI rappelle que, en effet et au-delà du revêtement et de l’embellissement, les travaux
concernent également les réseaux d’eau et d'assainissement, de compétence intercommunale. IL Convention de gestion en flux entre ERILIA et la Commune de Propriano
M. le Maire rappelle que les logements sociaux sont répartis sur des contingents différents, qui
concernent la commune, la Préfecture, la Collectivité de Corse et le bailleur, ERILIA.
Ainsi, dès lors qu’un appartement vient à se libérer, le contingent affectataire est sollicité.
La loi ELAN a modifié ces modalités de traitement, et il convient de formaliser cette nouvelle gestion
du flux entre ERILIA et la commune.
En l’absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l’unanimité (25 voix « pour »).
(LLR Convention de gestion en flux entre la LOGIREM et la Commune de Propriano
M. le Maire indique que la LOGIREM s'est également adressée à la commune pour une demande
identique; cette demande est parvenue après la convocation du Conseil, mais la Commission des
Finances a accepté de raccrocher ce dossier à l’ordre du jour, la délibération devant être adoptée avant
le 24 novembre.
M. BARTOLI demande au Conseil de se prononcer sur l'examen en urgence de ce rapport.
Les membres du Conseil se prononcent favorablement à l'unanimité.
En l'absence d'observation, M. le Maire soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
XIV. Convention de mise à disposition du centre d'hébergement
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un formalisme nécessaire, notamment en termes de responsabilité
civile, par le biais de conventions liant la commune et les différentes associations qui fréquentent les
locaux du centre d'hébergement.
En l’absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
XV. Convention de mise à disposition du local à la Maison des Associations
M. le Maire indique qu'il s’agit de la mise à disposition d’un local à la Maison des Associations, sur la
place de l'Eglise.
En l'absence d’observation, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
XVE Convention de mise à disposition du boulodrome M. le Maire observe qu'il s’agit d’une procédure identique, et il précise que la mise à disposition
débutera au 30 novembre, les travaux ayant été récemment réceptionnés.
En l’absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
XVII. Approbation du programme d'activités et du budget prévisionnel du théâtre municipal
pour l’année 2024
M. le Maire rappelle que le Conseil délibère chaque année à la même période pour demander la
subvention prévue dans le cadre du partenariat liant la commune et la Collectivité de Corse.
il rappelle que le théâtre fonctionne particulièrement bien.
Le programme est calibré selon quatre axes principaux : les créations, coproductions et résidences ; la
diffusion, notamment théâtre, concerts et ateliers de pratique artistique; les expositions; l’action
culturelle,
Pour l’année 2024, deux importantes expositions, sur les femmes dans la Grande Guerre et les jeunes
en résistance 1940-1945, sont prévues.
Le budget s’élèvera à 529.823 €.
S'agissant de la production et des résidences, des compagnies et des chanteurs de qualité sont
accueillis.
En l’absence d'observation, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
XVIIL Approbation du programme d'activités et du budget prévisionnel du cinéma 2024, 2025
et 2026
M. BARTOLI indique qu’il existe le ciné-club, les opérations écoles et cinéma, les diffusions spécifiques,
les opérations en langue Corse, l'institution dédiée aux images et au cinéma, l'institution
d'apprentissage du cinéma et la programmation pour les centres de loisirs.
La délibération sera adoptée pour trois ans, le canevas sera ainsi identique pour les exercices 2024 à
2026, avec un budget annuel égal.
En l’absence de question, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l'unanimité (25 voix « pour »).
XIX. Création d’un Conseil Municipal des Jeunes
M. François-Joseph SCANAVINO remercie le Maire d’avoir inscrit ce dossier à l’ordre du jour.
Il indique que le Conseil Municipal des Jeunes est un projet qui lui tient à cœur depuis 2020, annus
horribilis en raison de la période COVID.
L'année 2021 a été consacrée aux élections territoriales et, dès mars 2022, la jeunesse s’est embrasée
suite à l'assassinat d'Yvan COLONNA. Ce cycle a mené la commune à la rentrée 2023.
Ce Conseil Municipal des Jeunes se doit d’être non-partisan, il convenait donc de le créer hors contexte
particulier pouvant influencer sa constitution.
M. SCANAVINO observe que la Ville d’Ajaccio est dotée d’une telle instance, tout comme Porto-
Vecchio depuis peu, et Propriano, troisième commune de Corse-du-Sud, sera la première de la
microrégion à en disposer.
Il ne s’agit pas ici de créer un gadget, comme dans certaines communes continentales, animé par les
benjamins des conseils municipaux et qui n’est consulté que pour avis sur des points mineurs.
L'objectif est bien, dans une démarche d'éducation civique, de sensibiliser une jeunesse, noyée dans
les réseaux sociaux et les fake-news, aux institutions de la République.
Cela permettra aux jeunes de comprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale ; à défaut,
des frustrations peuvent exister et amener à une défiance envers la politique.
Ce Conseil Municipal des Jeunes à vocation à devenir une caisse de résonance du Conseil Municipal,
afin que les jeunes puissent être informés des affaires de la commune.
Enfin, cela permettra de renforcer le lien intergénérationnel, sans se substituer ni à la famille ni à
l'Education Nationale.
La composition sera de 27 membres, soit 26 élèves de la 6*"° à la Terminale, sur un principe de parité,
et un conseiller municipal fléché pour animer l'instance.
Ce Conseil se réunira a minima une fois par an, idéalement deux, hors temps scolaire et, pour débuter,
les conseillers juniors pourraient, pour enclencher une dynamique, imaginer Propriano à l'horizon
2030 ou 2050.
Cela permettra de voir émerger des idées nouvelles, peut-être surprenantes, mais qui pourront
abonder les réflexions des élus.
La délibération proposée au Conseil sera une première communication, si la presse s’en fait l’écho. Par
la suite, M. SCANAVINO prendra l’attache des chefs d'établissement du collège et du lycée.
Il sera également possible pour un jeune de moins de 18 ans ayant quitté le circuit scolaire d'intégrer
le Conseil des Jeunes; M. l’adjoint au Maire se rapprochera donc des associations de jeunesse,
d'animation et sportives.
Plusieurs groupes pourront être créés, regroupant pour le premier les élèves de 6° et 5°, un deuxième
les jeunes de 4° et 3° et un troisième les lycéens.
Enfin, pour ne pas impacter la charge de travail des élus et de l'administration communale, M.
SCANAVINO assumera la charge logistique de cette nouvelle instance.
Différents projets pourront par la suite être envisagés, notamment une visite de l’Assemblée de Corse,
voire de l’Assemblée nationale où du Sénat.
Cela permettra à la jeunesse proprianaise, qui souffre de plusieurs maux, de disposer de nouveaux
points de repère.
Pour finir, une fois par an, le Conseil Municipal des Jeunes pourrait, lors d’une séance du Conseil
Municipal, rencontrer ses ainés.
M. Dominique CAREOTTI souhaite savoir comment ce Conseil Municipal des Jeunes sera élu.
11 M. SCANAVINO indique que, après la démarche initiée auprès des différents acteurs, les candidatures
seront recueillies et un premier point sera réalisé. L'idéal serait de réaliser un travail en commission et
d'aboutir à une seule liste,
Si cela n’était pas le cas, différentes listes seront présentées et les jeunes voteront au sein de leurs
établissements; toutefois, cela n’est pas l'objectif, pour parvenir à une instance réellement non
partisane.
Enfin, le but est de mettre en place ce nouveau Conseil pour le mois d'avril, à défaut pour la rentrée
scolaire 2024.
M. SCANAVINO indique également que si des volontaires souhaitent intégrer la Commission qui
travaillera en amont de l'installation de ce Conseil, cela est possible voire souhaitable ; Mme Angélique
PIANELLI-CASANOVA, M. Michel COLONNA et M. Thierry GIRASCHI ayant fait part de leur volonté
d'intégrer le projet.
M. le Maire remercie M. SCANAVINO de sa présentation, et estime qu'il s’agit d’un projet utile,
permettant d’inculquer le civisme.
Des jeunes pourront ainsi expliquer à leurs camarades qu'il convient de ne pas abîmer le village et ses
installations, par exemple lors d’un match de football.
De plus, cela permettra de susciter des vocations, car la politique, comme l'Eglise catholique en son
temps, subit une crise des vocations.
Pour illustrer son propos, M. BARTOLI observe que, lors du Congrès des Maires qui s'est achevé le
matin même, le désamour pour la fonction a été clairement mis en exergue, et le Président de l’ADCF
a fait état de plusieurs dizaines de démissions mensuelles.
Ainsi, de moins en moins de personnes s’investiront et cela touche au fondement même de la
démocratie représentative ; si cette dernière s'effondre, les fonctionnaires géreront et, après eux, les
militaires.
Ilest donc nécessaire d’intéresser les jeunes à la chose publique.
En effet, la défiance nait de ce que l'on ne connait pas ; a contrario, plus on maîtrise une chose, plus
on la respecte.
L'ensemble des éius qui souhaiteront s'investir auprès du Conseil Municipal des Jeunes seront donc
les bienvenus.
En l’absence d'observation, M. BARTOLI soumet ce rapport au vote.
Rapport adopté à l’unanimité (25 voix « pour »).
Avant de lever la séance, M. le Maire souhaite informer les élus de plusieurs points.
Tout d’abord, il indique que le lendemain aura lieu au Théâtre un concert du groupe ARAPÀ.
La patinoire sera installée ce même jour 25 novembre à la Plaine et ouvrira du 2 au 10 décembre.
Le marché de Noel débutera le jeudi 7 décembre et 8 chalets seront installés jusqu’au 10 décembre.
Ce marché est organisé par la commune qui a souhaité, dans le cadre d’un partenariat, en confier
l'animation à l'association Prupià in Festa.
12 Le lundi 4 décembre, une messe sera donnée à 18h pour la Sainte Barbe, patronne des pompiers; à
l'issue, l'ensemble des élus sont conviés à un apéritif au nouveau marché couvert, qui n’est pas encore
opérationnel.
Enfin, M. le Maire indique aux élus que les réunions du Conseil Municipal auront lieu en 2024 le 16
février, pour le débat d'orientation budgétaire, le 5 avril, pour l'adoption des budgets primitifs, le 5
juillet, avant la saison comme à l’accoutumée, et le 29 novembre pour clôturer l’année.
M. BARTOLI observe que 2024 sera une année chargée et charnière. Tout d’abord, la commune va
procéder au recensement de sa population et à la mise à jour de ses bases fiscales; M. le Maire
rappelle que Propriano avait été la première commune à réaliser ce travail au début des années 2000,
sous la houlette d'André CASSETARI.
De plus, de nombreux investissements seront réalisés.
Dans ce cadre, M. BARTOLI indique que les travaux de l’ALSH ont débuté le lundi précédent, ceux du
bassin d’écrêtement devant commencer le plus rapidement possible.
Par ailleurs, les travaux menés dans le cadre de l’ORT, sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité de
Corse, de la Communauté de Communes et de la Commune, vont également être lancés.
A l'issue de ces informations, M. le Maire souhaite aux membres du Conseil de bonnes fêtes de fin
d'année, et il clôt la réunion à 15h45.
HAE
A Propriano, le 16 Février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Paul-Marie BARTOLI Elisabeth TABERNER
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